[Llewellen]

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu

[...]
Et fais bien attention a ce que tu fais ou dis, parce que ce forum a beau etre un endroit privé, les regles de droit s'appliquent aussi, dont celles sur la liberté d'expression.
[...]

Mouhahahaha, la liberté d'expression sur un forum privé, tu débarques d'où toi ?

Quand a tes exemples de jugement, si t'arrives à en trouver, je rigolerais bien.

PS : les seules condamnations de webmasters que je connaisse, c'est quand les forums contenaient des informations illégales.

[Leakim34]

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?

Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.

lol

Sur les Forums de FDI tu trouvera ceci sur leur charte :

Citation :

Comment s'effectue la modération des messages ?




Les forums sont modérés a priori

Un modérateur, le plus souvent l'animateur du forum de discussion, s'assure avant publication que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, et qu'elle est conforme aux règles élémentaires d'un débat ouvert et constructif.

Le modérateur pourra refuser la publication des messages :


hors thème,

de nature publicitaire ou promotionnelle,

racistes ou diffamatoires, grossiers ou injurieux,

contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicables aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,

qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous l’entière responsabilité de son auteur.

Toutefois, dans le souci d'appliquer au processus de modération une transparence maximale, les messages rejetés qui n’enfreignent pas les lois en vigueur resteront accessibles sur le site, sans que l'on puisse y répondre ou les approuver.

C'est à dire la même modération que sur Jeuxonline. Si il existe une chose à reprocher ce sont tes propos méprisants et diffamatoires qui par toute légitimité nécessitent une modération. Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn

[Michaël.be]

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu
Puisque tu aimes les sources, vas donc faire un tour sur le FDI, tu verras, c'est surprenant ce qu'on peut y apprendre.

Argumente tes dires s'il te plait

[TyZin le Fufu]

Citation :

Provient du message de Xantorys
Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn

Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.

[kidnapskeen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
Moonheart a totalement raison.
Affirmer qu'une personne a perdu un procès est une atteinte à sa considération. Alléguer un tel fait précis de façon mensongère (ou ne pas pouvoir le prouver, car dans un procès en diffamation c'est à l'auteur des dires de prouver que les faits sont vrais, pas à la victime de la diffamation de prouver que les allégations sont mensongères) caractérise la diffamation.
Et je te rappelle (ou t'apprends) que la diffamation publique est une infraction pénale punie par l'article 29 de la loi de 1881.

point de détail, l'article 29 traite des allégations et imputations de faits

Citation :

Article 29 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

le 23 du même texte

Citation :

Chapître 4 - Des Crimes et Délits Commis par la Voie de la Presse ou par tout autre moyen de Publication

Article 23 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du Code pénal.

précision sur le texte :

Citation :

Attention ! Ce texte, de 1881, est issu du code Napoléon.

Il a été amendé plusieurs fois.

Il existe par ailleurs de nombreuses jurisprudences qui en rendent certains côtés désuets.

Il consitue néanmoins la référence en matière de loi sur la liberté de la presse pour la très grande majorité des tribunaux, puisque l'esprit de la loi reste le même.

[Leakim34]

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu
Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.

lol :bouffon:

[Peandra]

bonjour
avant d'affirmer des choses sur un organisme il faut apporter la preuve .... ce qui n'est pas ton cas Tyzin ....
quand a tes menaces envers le moderateur (il doit etre mort de rire )
et une chose encore si tu n'es pas content sur un produit personne ne te force a consommer ....
par contre il faut connaitre le droit quand on affirme des choses car si tu prends des cours de droit comme tu dis et bien je pense que tu depenses ton argent inutilement.....
car franchement j'ai bien rigole ......

[gwilherm]

TyZin le Fufu :
au lieu de craché sur tous le monde
apporte la preuve de tes accusation .

ça te donnera un peu de credibilité.


ps le dernier a avoir fait ce genre d'illusion si je me souviens bien est celui qui a porté plainte au tribunal de nanterre

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de gwilherm
TyZin le Fufu :
au lieu de craché sur tous le monde
apporte la preuve de tes accusation .

ça te donnera un peu de credibilité.

Un peu de crédibilité dans son monde de crédulité ^^

[catlord]

voir mon post intitule : a ceux ayant de spb de perte pass abonement.

pas de polemique ,juste des information clair sur la procedure pour recuperer pass et login abonement .

[vimn]

Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas

Si un modérateur a les moyens de vérifier (flo.life est assez .....naïve ... pour avoir gardé le même "email") les deux comptes JoL et a le droit de divulguer ça, je suis preneur

J'ai passé 7 de ses messages à la moulinette de reconnaissance d'écriture et c'est incroyable : 92% de concordance des termes, fautes et autres paramètres.

[Moonheart]

Prière de revenir au sujet original, merci.

[Aranwe]

sachant que le sujet original était de nutella et qu'il a desormais retrouvé ses infos, il n'est pas nécessaire de le laisser plus ouvert.

(globalement plus aucun interet à partir de la page 10 ou Joram donne un retour officiel de GOA)

[Sowulhildidaga]

Citation :

Provient du message de vimn
Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas

tsstss, grotrollçasetromper

(
Observe mieux. Ca a le goût du Dharon, ça a l'odeur du Dharon, ça a la mauvaise foi du Dharon, ça a la manie procédurière du Dharon... Mais attention hein, ce n'est pas du Dharon : non non non, car Dharon lui, et bien il était mythomane !
)

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu

Citation :

Provient du message de Xantorys
Mais contacte Mind si tu veux, ça le fera toujours bien rire 5mn

Il a pas vraiment rigolé qd je l'ai eut au telephone.., peut etre est-il plus "responsable" et "mature" que certain ici.

Lui aussi, il est mytho

[gwilherm]

Citation :

tsstss

citation :
Provient du message de vimn
Ma main droite au feu que c'est flo.life !!! j'en démord pas


tsstss, grotrollçasetromper

(
Observe mieux. Ca a le goût du Dharon, ça a l'odeur du Dharon, ça a la mauvaise foi du Dharon, ça a la manie procédurière du Dharon... Mais attention hein, ce n'est pas du Dharon : non non non, car Dharon lui, et bien il était mythomane !
)

enleve ton masque TyZin le Fufu on t'a reconnu.

Citation :

Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?

C'est la décision du TGI de Lyon dans l'affaire père noël qui fait cette assimilation. Or, justement, ça contredit totalement ton assertion sur la liberté d'expression. Le directeur de publication est une personne qui est responsable automatiquement de tout ce qui est écrit dans sa publication même si elle n'en est pas l'auteur parce qu'il n'y a pas de liberté d'expression et parce que le directeur est le maître de ce qui est publié dans sa feuille de choux. Par exemple Colombani est le directeur de publication du Monde : si il y a n'importe quoi qui cloche dans un numéro on peut lui reprocher civilement, mais c'est aussi parce que n'importe qui ne peut pas écrire ce qu'il veut dans le journal à part son équipe de journalistes.

Dans l'affaire père noël, la personne n'a pas été condamnée pour atteinte à la liberté d'expression mais pour diffamation et injures, endossant la responsabilité des dires laissées sur leur forum dénigrant la société Père noël.

------------------

Citation :

Provient du message de Kookiri ~ Calistea
point de détail, l'article 29 traite des allégations et imputations de faits

précision sur le texte : Attention ! Ce texte, de 1881, est issu du code Napoléon.

Il a été amendé plusieurs fois.

Il existe par ailleurs de nombreuses jurisprudences qui en rendent certains côtés désuets.

Il consitue néanmoins la référence en matière de loi sur la liberté de la presse pour la très grande majorité des tribunaux, puisque l'esprit

Non, et non.

L'article 29 de la loi de 1881 reste le texte de base pour la diffamation. Comme le dit l'article : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". La diffamation est une allégation de faits précis mensongers, c'est ce qui la distingue juridiquement de l'injure. Ce que l'injure et la diffamation ont en commun étant l'atteinte portée à la personne.

Et non, ça n'a rien d'issu du Code Napoléon. Le Code civil (dit Code Napoléon) a été publié en 1804 et ne contenait aucune disposition sur la presse ou la diffamation.
La loi de 1881 est toujours le texte fondateur, et si la jurisprudence a son rôle, elle n'a pas fait évoluer la définition de la diffamation par rapport à ce qui est contenu dans cet article qui reste toujours le texte de base pour la définition de la diffamation, même si on a depuis quantité de textes pour des hypothèses spécifiques de diffamation, où cette notion n'est alors pas définie mais juste utilisée (la définition étant à l'article que j'ai donné).

[kidnapskeen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla

Non, et non.

si j'veux

Citation :

L'article 29 de la loi de 1881 reste le texte de base pour la diffamation. Comme le dit l'article : "blablabla". /définition de la diffamation/

je n'ai jamais dit que ce n'était pas ce texte qui est la base du traitement de la diffamation, je rentrais dans le détail de ce que précisais ce texte au sujet de la diffamation

Citation :

Et non, ça n'a rien d'issu du Code Napoléon. Le Code civil (dit Code Napoléon) a été publié en 1804 et ne contenait aucune disposition sur la presse ou la diffamation.
(...)

alors c'est que ma source est fausse celà ne m'empeche pas de dire que la loi de 1881 est un gruyere quand on vois les amendements qui ont été rayés, abrogés, oubliés... ( j'ai pas fait d'étude de droit, j'ai fait des études de graphisme, mes seules connaissances sur le sujet sont celle que me dicte ma raison et mon moteur de recherche )

msg pour moonheart : oui on reviens au sujet original

Kookiri ~ Calistea, bien sûr que ce texte a été considérablement modifié depuis. Il n'empêche que, sur le point qui nous importe (la définition de la diffamation), c'est l'article 29 de cette vieille loi qui la contient.

[kidnapskeen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
Kookiri ~ Calistea, bien sûr que ce texte a été considérablement modifié depuis. Il n'empêche que, sur le point qui nous importe (la définition de la diffamation), c'est l'article 29 de cette vieille loi qui la contient.

maaaais je suis tout à fait d'accord et je n'ai jamais dit le contraire

[Mésange]

Compte tenu de la tournure de ce message ... la taverne me semble indiquée !!

Non Moonheart ?

[TyZin le Fufu]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
C'est la décision du TGI de Lyon dans l'affaire père noël qui fait cette assimilation. Or, justement, ça contredit totalement ton assertion sur la liberté d'expression.
[...]
où cette notion n'est alors pas définie mais juste utilisée (la définition étant à l'article que j'ai donné).

Encore une qui se prends pour on ne sait trop quoi. bientot elle va nous dire qu'elle est la foncatrice des codes legislatifs de notre pays.

Mode mytho Cæpolla

[Kaazar]

Non si tu déplaces le sujet, Tyzin va porter plainte et tu vas aller en prison pour avoir suggérer l'idée !

Merci aux juristes qui apportent des précisions fondées et ne jouent au mythomane

[gwilherm]

contrairement a toi elle justifie ses dire

[Moonheart]

Bon, allez... hop... si vous voulez pas arreter le Hors-Sujet, moi je vais vous y contraindre, non de diou!

/em sors son fouet favori batisé "Ban"
Des gens qui veulent protester, huh?
Non personne? Z'etes surs?

/em range son fouet d'un air frustré
Grmbl... Jamais l'occasion de m'amuser, moi...