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Création de jeu de rôle.
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Je pense que tu devrais le faire enregistrer !
Par contre je connais pas la procédure, ni le prix, je suppose que ce n'est pasgratuit ... |
13/03/2003, 10h12 |
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Re: Création de jeu de rôle.
Citation :
en matière de droit d'auteur ? Peu importe la valeur esthétique de l'oeuvre, son genre (roman, papier peint, pièce détachée de carrosserie de voiture...), sa forme d'expression (peinture, photographie, manuscrit...), sa finalité (utilitaire, ludique, décorative...). L'existence d'une création de forme originale est suffisante : - Une création est protégée par le droit d'auteur quel que soit sont procédé de réalisation, dès lors qu'elle est matérialisée (sous forme de livre, de brochure ou de dessin, par exemple). En revanche il n'est pas possible de monopoliser un concept ou une méthode, car les idées sont exclues de la protection par droit d'auteur. - Mais encore faut-il que la création soit originale, c'est à dire qu'elle soit l'expression de la personnalité de l'auteur. -Les droits d'auteurs sont attribués sans l'accomplissement de formalités, qu'il s'agisse de dépôt, de déclaration ou d'enregistrement. Toutefois l'auteur a intérêt, avant de divulguer sa création à des tiers de se préconstituer des preuves, afin d'être en mesure d'établir qu'il en est l'auteur à une date déterminée (au choix : dépôt chez un notaire ou huissier, dépôt d'une enveloppe soleau auprès de l'INPI, envoi à soit même d'un pli recommandé qui ne sera pas ouvert lors de la réception, dépôt auprès d'une société d'auteurs). Quelles sont les créations protégées par un droit d'auteur? Le droit d'auteur est appelé à protéger toutes les oeuvres de l'esprit, qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires (orales ou écrites), d'oeuvres d'art (peintures, sculptures, oeuvres des arts appliqués à l'industrie, oeuvres d'architecture ou photographies...), d'oeuvres musicales ou audiovisuelles, ou même les logiciels. A qui échoit le droit d'auteur ? La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. - Le fait que l'auteur est été lié par un contrat de travail et ait exécuté son oeuvre dans le cadre de ce contrat n'empêche pas que le droit d'auteur naisse sur sa tête. - Lorsqu'une oeuvre est commandée à un auteur, le droit d'auteur sur l'oeuvre commandée naît en la personne de l'auteur de l'oeuvre et non pas en la personne de celui qui a passé la commande. - Le droit d'auteur sur les oeuvres collectives (encyclopédies, journaux, revues, créations émanant d'un bureau de style...) est susceptible d'échoir même à une personne morale, lorsque celle-ci a initié la création, choisit les auteurs, répartit entre eux les taches et joué à leur égard le rôle de coordinateur. - Lorsque différents auteurs ont réalisé leurs créations respectives sous l'empire d'une inspiration commune et en se concertant, l'oeuvre de collaboration qui en résulte est leur propriété commune (un opéra par exemple). - L'oeuvre composite - enfin - qui est une création intégrant une oeuvre préexistante, sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ( par exemple, un poème mis en musique), est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre première. Source Site de l'INPI |
13/03/2003, 11h19 |
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Grenouillebleue |
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LoneCat |
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Lilandrea Vifargent |
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par pure curiosité, je suis allé voir sur le site de l'INPI donné par Ulgrim au sujet des enveloppes Soleau. Et j'ai du mal sur cette phrase :
Citation :
sinon, j'ai tout de même noter qu'elle ne te protège que 5 ans (+5 si on prolonge en repayant) , mais reste sans doutes plus 'valable' qu'un simple auto-envoi en recommandé [dont je ne dénie aucunement l'utilité hein ... ] Enfin, une dernière question. Imaginons que l'auteur mette en ligne son oeuvre. Si un tiers se le prend et le vend. Face à un tribunal, c'est automatiquement celui qui prouve son antériorité d'invention (Soleau ou autre) qui gagne ? |
13/03/2003, 15h25 |
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LoneCat |
Grenouillebleue |
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LoneCat |
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Peut-être que dans ce genre de cas de création hybride, il faut faire plusieurs dépôts : genre INPI + SACD (qui concerne les oeuvres multimédias en général).
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13/03/2003, 16h56 |
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Grenouillebleue |
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LoneCat
Invité
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Après une recherche hyper rapide sur le oueb, je suis tombé sur ce site qui traite de la question.
Grenouille, je suppose que ton oncle a du gagner pour le parasitisme comme indiqué, à moins que la boite qui a piqué son idée n'ait vraiment recopié de manière bestiale et bourrine (ça arrive parfois). La réponse donnée sur le site date de 2000, mais à ma connaissance les principes fondamentaux n'ont pas changés dans ce domaine. Ciao, LoneCat |
13/03/2003, 17h09 |
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LoneCat |
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Possible, je posterai la réponse lundi prochain lorsque je l'aurai.
Ca m'intéresse aussi de savoir |
13/03/2003, 17h19 |
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Grenouillebleue |
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Ben voilà un sujet qui m'interressait
J'vais imprimer tout ca pour le garder de coté Si un jour, j'ai le temps de continuer à écrire *rêve encore* |
13/03/2003, 17h46 |
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