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Invité
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Voici ce qu'un ami webmestre a reçu par mail :
Citation :
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05/03/2003, 12h35
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[Loi sur la confiance dans l'économie numérique] A lire ...
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Alpha & Oméga
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Intéressant et important sans doute, ton texte, mais je ne comprendrai jamais ce qui passe (ou pas, en fait...
 ) par la tête des gens qui ne prennent pas la peine de mettre un titre évocateur à leurs posts, surtout si ça leur tient à coeur!
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05/03/2003, 12h42
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Invité
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erf je l'ai modifié par la suite mais ça a pas changé le vrai titre
 
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05/03/2003, 12h47
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Alpha & Oméga
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A mettre en relation avec le thread : " La CNIL condamne la démarche d'AOL".
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05/03/2003, 12h49
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Alpha & Oméga
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Citation :
[edit]: ah ben tu vois...qu'ils sont gentils ces modos! héhé Sinon, j'ai du mal à comprendre cela: Citation :
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05/03/2003, 12h50
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Alpha & Oméga
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Quand je lis ça, je me dis que nos têtes pensantes ne vont jamais sur le net pour croire tout cela réalisable
Sinon oui la ligne sur le fait de s'être fait vérolé, et donc devenir délinquant, est assez terrible. 
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05/03/2003, 12h52
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Alpha & Oméga
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Citation :
Mais dans l'absolu, cela pourrait donner ça, oui 
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05/03/2003, 12h53
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Alpha & Oméga
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Le projet de loi de la LEN, pour référence (personnellement, j'avoue que c'est très flou pour moi, d'autant que je n'ai pas tout lu, mais ce lien pourra intéresser les juristes comme Ulgrim
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05/03/2003, 12h55
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Alpha & Oméga
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moi, deux choses me genent.
Le contenu de certains paragraphe (notion de frontière dans la navigation, et aussi virus etc ...) mais aussi le 'ton' , la facon de présenter les choses ... je ne trouves pas cela très impartial. Et lorsque l'on me montre un évènement en y mettant un peu de partialité, je me demande toujours ce que l'on ne me dit pas, ou mal... [edite : ah !! un lien officiel ... bon, preparez les aspirinnes, je vais tenter de comprendre ... Bah oui je demandes de l'officiel, mais encore faudrait-il que je sois capable de comprendre quand on m'en donne ... merci Lwevin]
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05/03/2003, 12h59
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Alpha & Oméga
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Citation :
Ce genre de principes ne date pas d'hier. |
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05/03/2003, 13h02
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Alpha & Oméga
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Citation :
De la meme manière, un faux billet ne se multiplie pas tout seul en se diffusant. Ainsi, si tu as 1 faux billet dans le monde, tu as 1 'contaminé', donc 1 présumé coupable, 1 legalement responsable Si tu as 1 virus dans une entreprise, tu en as vite 10 contaminés. Aller accuser tout le monde est tout de meme un peu plus porteur de lourdeur . Et enfin, un faux billet, si tu le detecte, tu peux FACILEMENT le detruire au lieu de le refourguer (feu, dechirement etc) Un virus informatique, ce n'est pas si evident (j'en ais chopper des vachards par mon labo, et on etait pas loin de vouloir bruler dechirer les becanes ateintes. Et qui plus est, on a tout fait pour ne pas les refourguer a l'exterieur, ce qui n'est pas le cas d'une fausse piece de monnaie) |
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05/03/2003, 13h10
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Alpha & Oméga
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Citation :
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05/03/2003, 13h13
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Alpha & Oméga
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Voilà Vabroi a réussi à exprimer ce que je voulais dire
*avait abandonné car n'arrivait pas à retrouver les bons termes* |
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05/03/2003, 13h13
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Alpha & Oméga
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Citation :
Une personne qui reçoit un virus se verrait automatiquement perçue par la loi comme coupable de détention de virus informatique. Quelqu'un qui a reçu un faux billet après avoir fait ses courses dans une épicerie est également considéré comme coupable de détention de faux billet. Il n'y a aucun moyen de déterminer si la personne est victime ou responsable, elle est donc considérée d'office comme complice aux yeux de la justice. Les peines encourrues par un complice et un responsable sont tout de même différentes, il ne faut pas non plus s'imaginer prendre les peines maximales alors que l'on est uniquement coupable d'avoir eu un faux billet entre les mains (et dans le cas du sujet, un virus). Ce qu'un virus commet comme dégât n'est en rien lié avec ma remarque précédente. N'extrapôle pas ce que je dis
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05/03/2003, 13h20
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[PvP]
Bagnard
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Si cette loi elle passe , crois moi que la france va etre le fleuron mondial du hacktivisme.
Il se prenne pour qui a vouloir tout filtré comme ça ? l'avantage du net c'est aussi sa liberté , et je peu sans me tromper dire que si le net etait censuré dans son contenu , dans sa navigation , je pense pas que je laurai pris et de nombreuses personnes aussi... Le csa ferai bien de s'occuper de la tv et de la radio encore un peu , parce que la on a l'impression qu'il vienne nous faire chier parce qu'il on perdu la bataille contre la radio et la tv , il se son di est si on allai casser les couilles aux internautes . Ceux la meme qui tue leur petit camarades parce qu'il on joué a un jeux video trop violant ! .... Tain meme quesqu'il faut pas entendre comme connerie en se moment. |
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05/03/2003, 23h43
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Alpha & Oméga
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Citation :
Il y a très peu de pays où Internet rime avec liberté. Va en Chine, en Tunisie (ce ne sont que des exemples, il y a un pays du moyen-orient dont j'ai malheureusement oublié le nom dont le gouvernement a arrêté le responsable d'un site critiquant le gouvernement sus-cité) Il faudrait un jour admettre qu'Internet est une zone internationale, pas une zone de non droit où on fait ce qu'on veut. (Et le csa perdre la bataille sur la tv  )
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05/03/2003, 23h57
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Alpha & Oméga
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Il ne faut pas non plus associer le CSA à un organisme de censure primaire à la sud-américaine
 Il a d'ailleurs quasiment perdu son rôle de censeur.Il veille simplement à ce que les lois soient un tant soit peu respectées (pas de pub sauvage, le temps de paroles des politiques en période de campagne,...), à codifier les choses (le système des "déconseillé au moins de 10 ans" et autres) et à ce que les délits majeurs (pédophilie, racisme, nazisme,...) ne soient pas promus sur le PAF. On voit bien que la liberté d'expression est toujours de vigueur aussi bien à la radio qu'à la Tv. J'attends un exemple concret où il aurait muselé une expression quelconque (sans parler des extrêmes cités un peu plus haut). Même si il reste principalement une institution plus passive qu'active, elle me semble nécessaire. Si elle venait à fourrer son nez sur le net, je ne suis pas convaincu que les choses s'en verrait énormément perturbées... |
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06/03/2003, 01h04
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Alpha & Oméga
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A noter également qu'à l'inverse de Hervé Bourge (précédent président du CSA), Baudis (président actuel) et le rapporteur de la LEN (dont j'ai oublié le nom) sont très hostiles à cette "compétence" du CSA pour réguler Internet. Et a priori, cette compétence n'est valable que pour un an, en attendant une loi autonome en la matière.
Mais très franchement, il me semble que le CSA est peut-être l'autorité administrative la moins pire pour réguler le net. De mémoire, le choix devait se faire entre le conseil de la concurrence [ ], l'ART (certains se souviennent peut-être à quel point ils ont contribué au retard dans la démocratisation d'Internet en France) ou la CNIL (on peut difficilement faire plus opaque, comme organisme)... Et si le CSA l'a emporté (malgré l'hostilité de son président), c'est en partie sous la pression des artistes et producteurs voyant dans Internet un risque de diffusion gratuite de leurs oeuvres. A mon avis, une éventuelle loi future est peut-être plus à surveiller que la LEN (qui dans ses grandes lignes reprend quand même beaucoup la jurisprudence qu'on connaît depuis quelques années)... Je ne suis pas réellement sûr qu'il faille y voir les grands bouleversements propagés par présencePC... |
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06/03/2003, 11h34
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Alpha & Oméga
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Je suppose pour les virus qu'une victime aura la possibilité de le déclarer pour ne pas être soupçonnée.
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06/03/2003, 12h11
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[[PL]]
Alpha & Oméga
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Je vous trouve bien naïf vis à vis de cette loi, quant au CSA, il n'a jamais cessé de censurer (exemple: les clips video de M6, Tatu a été censuré en France, la scène du baiser étant trés réduite par rapport au clip original).
Oui bien sur les pays non démocratiques sont moins libres sur le net que nous, mais il n'empeche qu'avec cette loi la France sera le premier pays démocratique ou l'internaute sera sans cesse surveiller et ne pourra pas faire ce qui est autorisé dans les autres (kazaa, emule, etc..) Je ne parle pas de la capacité de l'organisme de contrôle à juger de ce qui est bon ou pas à voir sur le net, avec la possibilité d'empecher les internautes français dans leur totalité à certaines pages. Sans compter qu'en donnant des pouvoirs aussi étendus aux FAI, on place les internautes français sous la coupe de ces derniers, que l'on autorise à espionner ce que ces derniers font sur internet (vous allez me dire ils doivent vérifier qu'on ne fait rien d'illégal... mais pour vérifier ça ils doivent tout surveiller, y compris les choses légales et du domaine privé....) N'oubliez pas également qu'avec le pouvoir du CSA de censurer les pages non conformes on peut s'attendre à un risque de débordement du genre le contrôle de l'information que subit déjà les chaînes de télévision... Dire que cette loi n'a rien d'inquiètante alors qu'elle est la première du genre dans les démocraties occidentales et qu'elle est en désaccord avec la réglementation européenne sur le respect de la vie privée, c'est se voiler la face et ouvrir la porte à d'autres réglementations plus strictes encore.... Quant à ceux qui vont me répondre que seul les méchants pirates du net vont en patir, je demanderais juste qui dans la salle n' a jamais téléchargé un fichier de musique, un film, un clip... Parce que le vrai enjeu de cette loi, ce n'est pas les sites pédophiles ou racistes (car ceux la ont déjà migrés vers des hébergeurs étrangers) mais bel et bien faire plaisir aux industries américaines du disque et des jeux video qui veulent tenter de limiter le piratage (principalement du d'ailleurs aux prix exhorbitants qu'elles pratiquent en Europe...) et à qui on concède de façon implicite le droit d'espionner ce que font les gens sur le net. (voir le sujet sur l'ISDA et AOL...) Curieusement d'ailleurs, l'ISDA ne s'est pas plainte dans d'autre pays, peut être parce qu'elle sait que ce qu'elle fait viole toutes les réglementations internationales sur la vie privée... (Mais comme en France on va bientot voter une loi qui autorise ça alors...) |
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06/03/2003, 13h16
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Alpha & Oméga
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Les trois malheureux clips qui ont subi une intervention du CSA ces dernières années sont celui de Tatu, celui de NTM et celui d'Alain Chanfort. Aucun de ceux là n'ont été interdits, il a simplement été jugé que certaines de leurs images pouvaient perturber les enfants et on a demandé donc aux chaînes de ne les diffuser qu'à des heures tardives.
Voir Chanfort écraser des passants avec un grand sourire pouvait être vraisemblablement troublant pour un gamin de 6 ans. Même chose pour Ma Benz (ou un titre similaire, je ne suis pas spécialement fan de NTM) où l'on ne voyait pas des femmes dans des positions et des tenues très "conventionnelles", on va dire. Un gamin de 6 ans qui voit ça est en droit de se poser des questions. Le clip de Tatu a simplement été raccourci pour les scènes où on les voyait s'embrasser de manière un peu trop insistante. Ca me surprend un peu aussi, mais en même temps ils n'ont pas banni tout l'aspect homosexuel du clip. Enfin bon, de toute façon il y aura toujours des contestations sur le rôle du CSA, des personnes qui grossiront le trait sur leurs prétendus travers, mais on voit bien que certains évènements qui auraient pu logiquement les faire intervenir n'ont même pas été relevés par leurs soins (parmi tant d'autres, le chanteur travesti à Nulle Part Ailleurs qui s'est montré complètement nu devant la caméra à 20h30, Canal + n'a même pas été contacté par le CSA pour ce "dérapage"). |
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06/03/2003, 13h54
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Alpha & Oméga
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Citation :
Quand à la censure, elle existe dans tous les pays, mais il y a un énorme fossé entre une censure d'un état totalitaire et une censure faite pour protéger les plus jeunes. J'ai l'impression que plusieurs intervenants font le mélange, et je trouve cela quelque peu insultant pour un certain nombre de personnes. Il ne faut pas confondre démocratie avec anarchie. Au passage, les chaînes de télévision elle mêmes censurent bien plus de leur propre chef que le CSA (par exemple, les épisodes d'Angel sur TF1 sont quasiment tous amputés d'une ou deux minutes, quand l'épisode n'est carrément pas supprimé... et le CSA n'a rien à voir là dedans). Citation :
En l'état, de toute façon, la loi est inapplicable (ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas dangereuse). Les FAI n'ont pas les moyens financiers et humains de surveiller le trafic de leurs clients. Il est hors de question, dans tous les cas, de punir chaque infraction. Tout le monde commet des infractions, un jour ou l'autre, sur le net comme dans la vie réelle. Heureusement qu'on ne sanctionne pas tout, tant que cela reste dans la limite du "raisonnable". Et cette limite a clairement été franchie dans le cas du P2P. Défendre le P2P dans l'état actuel des choses revient ni plus ni moins qu'à nier la valeur artistique d'une oeuvre, du moment qu'elle existe au format numérique. Et je préfère mille fois avoir une restriction des mes libertés que voir la mort annoncée de la culture. On n'est plus tout à fait à la même échelle, là. Citation :
Alors, interdire en élargissant les critères, c'est totalement irréaliste. Citation :
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De là à dire que c'est la mort de l'Internet, c'est se couvrir d'un ridicule achevé. Citation :
Citation :
1) Si tout le monde le fait, pourquoi pas moi ? 2) De toute façon, dans la masse de ce que les (méchants) majors vendent, ce n'est pas le jeu / cd que je pirate qui va changer quoique ce soit... |
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06/03/2003, 14h48
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Je viens de lire le texte officiel en entier. Il n'est nulle part fait mention d'une douane ou d'une frontiere electronique. Les contenus provenant de l'etranger ne sont donc pas illegaux a la consultation, leur recopie est interdite par contre (puisqu'alors ils sont en france, et donc sous le coup de la possession de copies llegales).
Pour ce qui est de l'obligation des FAI de fournir un outil de censure, elle concerne l'obligation aux FAI de mettre a disposition des utilisateurs un outil genre netnanny, pas de les forcer a l'utiliser. En gros le FAI doit t'offrir gratuitement un truc de censure pour que tu puisses interdire certains contenus toi meme, mais tu n'es pas obligé de l'utiliser. A voir certains posts j'ai eu l'impression que ca avait été compris de travers. La responsabilité des hebergeurs a été largement renforcée. Si ils ne sont pas responsables des contenus qu'ils hebergent ou font transiter (pour les FAI), ils le deviennent du moment ou ils sont au courant de la nature illegale des informations transmises et n'ont pas oeuvré pour les faire cesser. On pourrait penser que c'est la porte ouverte au n'importe quoi, mais je ne pense pas. En effet, ils sont responsable lorsqu'ils ne font pas cesser le transit de contenus "illegaux" autrement dit il faut que l'autorité judiciaire declare le contenu comme illegal avant toute chose. Il ne s'agit donc pas de censure preventive ou désordonée (en tout cas pas dans le texte, meme si il n'est peut etre pas assez clair). L'obligation legale pour les FAI et hebergeurs de pouvoir donner l'identité des utilisateurs est la mort de multimania et autres a priori si appliquée, puisque personne ne donne jamais son nom sur ces machins la et il leur faudrait fermer tout leurs comptes pour les faire reouvrir avec les vrais noms (autrement dit ils mettent la clef sous la porte si ils le font ). On discute tres largement des outils de cryptographie, en particulier l'etat se reserve le droit de demander uune backdoor dans tout les protocoles de crypto, marrant Je ne suis pas juriste, mais je ne vois rien de tres alarmant dans cette loi. |
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06/03/2003, 16h07
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Invité
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Citation :
Citation :
Si le texte a été modifié, c'est justement pour obliger les hébergeurs à agir sans nécessairement devoir recourir à une action en justice. Il suffira de démontrer l'existence de faits et circonstances faisant apparaitre le caractère illicite et de mettre l'hébergeur en connaissance de cause pour que sa responsabilité civile et pénale soit engagée. Pour les FAI, c'est moins clair (car pas concernés par ces articles), mais pour les hébergeurs c'est limpide. Ciao, LoneCat |
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06/03/2003, 16h26
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Ha en effet j'avais lu incorrectement.
Mais que faire puisque par ailleurs Citation :
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06/03/2003, 16h33
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