AOL fait le ménage parmi ses abonnés.

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Citation :
A la limite je ne vois pas ce que ça leur fait que des personnes téléchargent illégalement, si elles payent leurs abonnement.

Si le risque pour eux est d'être attaqués par les éditeurs de jeux, il vaut mieux perdre quelques utilisateurs que de devoir payer un procès...
Citation :
Provient du message de Foerdom
Si le risque pour eux est d'être attaqués par les éditeurs de jeux, il vaut mieux perdre quelques utilisateurs que de devoir payer un procès...

Mais tu imagine si tous les accès faisaient sa... sa serai la merde partout... C'est chaud.
Citation :
Provient du message de LoneCat

Si tu regardes la lettre d'AOL, tu verras que c'est bien la mise à disposition qui est visée, pas du tout le fait de télécharger. Le FAI pourra être tenu responsable si, une fois averti, ils ne prennent pas les mesures pour faire cesser une mise à disposition illicite. Ca rentre directement dans le cadre de la loi. C'est déjà parfaitement illégal selon le Code de la Propriété Intellectuelle, mais la nouveauté c'est que le FAI pourra être mis en cause plus facilement.
Et la mise à disposition doit être extrêmement simple à établir pour les titulaires de droits, sans que le FAI intervienne. Pour le téléchargement ca doit être beaucoup plus difficile, en particulier d'un point de vue légal. Ca ne m'étonnerait pas que ça vienne dans une prochaine étape mais ça n'est qu'une supposition personnelle.

Ciao,
LoneCat
Bon, en ce qui concerne la détention de fichiers licites, je crois qu'avec Mothra et toi on a bien mis les choses au clair ( en ce qui concerne les droits de détention, mise à disposition, diffusion, etc ... ). Sur ce point, rien à redire.

Effectivement ( il était tard ce matin ), je pense que ton analyse revêt un drap de justesse, après y avoir repensé plus longuement.
Si l'on considère que le fait de détenir un fichier, même de nature licite mais dont on n'a pas les droits ( détention de l'original ou paiement à l'éditeur notamment ), ou si l'on considère que mettre "à disposition du public" via un logiciel de P2P de tels fichiers ( même si l'on en a les droits ) est illicite, au sens du projet de loi, mais aussi au sens des lois plus "classiques" sur le copyright, alors oui il semblerait qu'AOL puisse être mis directement en cause, comme je l'ai déjà dit, ne serait-ce qu'en se référant à la définition pénale de la complicité, mais aussi en se référant à la définition du projet de loi.

Il découle de cette brève analyse qu'AOL est juridiquement attaquable, ainsi que ses clients.

@Mothra : En ce qui concerne les accès à des données personnelles, il se peut tout-à-fait qu'AOL ait le droit de collecter de telles données.
Ayant été abonné AOL, je peux au moins te dire qu'ils connaissent ton nombre d'heure de connexion, les dates et heures de ces dernières, et aussi qu'ils conservent ces données un certain temps .... Le tout est de savoir si AOL possède l'autorisation délivré par la CNIL, comme l'exige la loi de 1978. Si AOL possède cette autorisation, cette société a tout à fait le droit de procéder à ces collectes automatisées de données nominatives, et de les transmettre à la justice ou aux services de police, en cas de plainte, et donc de poursuites pénales à l'encontre d'un de ses clients. Ceci, ne serait-ce que pour corroborer les éventuels procès-verbaux d'huissier établis par les éditeurs en question.

P.S. : Arrêtez de cracher sur AOL, ce genre d'affaire risque d'arriver à tous les providers français, ou proposant leurs services en France.
Ce n'est à mon avis que le début d'une longue lutte judiciaire...

P.P.S : Pour répondre à une question qui m'est posée plus haut, oui je suis juriste, mais je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété incorporelle ( en d'autres termes le sujet qui nous concerne ). Cependant, j'essaye de raisonner avec mes bases en ce domaine. Lone Cat et Mothra ( je ne pense pas qu'ils soient juristes ), sont cependant de bons analystes du problème qui nous intéresse. Bravo à eux.
Citation :
Provient du message de Juliian
J'ai du mal a comprendre l'interet d'AOL dans la fermeture des comptes..

Ils ont un paquet d'abonnés qui vont peu à peu partir / être expulsés

Ca va être un GROS contre argument publicitaire pour eux
Si c'est suite à une plainte comme cela semble être le cas, il est loin d'être certain qu'AOL ait envoyé ces lettres de gaieté de coeur.

Citation :
A la limite je ne vois pas ce que ça leur fait que des personnes téléchargent illégalement, si elles payent leurs abonnement.
Simple, elles consomment une bande passante gigantesque, et saturent le réseau, gênant les clients légaux et qui risquent d'aller voir ailleurs.
Citation :
Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....A MORT AOL!!!!!
Faut réfléchir plus vite !!
Citation :
Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....
Ben normal ...
Citation :
Citation :
citation :Le printemps arrive bientôt, et AOL en profite pour entreprendre le grand ménage parmi ses abonnés. En effet depuis une quinzaine de jours AOL France envoie à tour de bras des lettres recommandées de mise en demeure à ses abonnés. Le motif ? L'utilisation des très contreversés logiciels de Peer To Peer.
AOL qualifie cette action de préventive et l'effectue non pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif, mais affirme avoir été directement saisi par les éditeurs de jeux. Dans la gentille missive reçue par les non moins gentils abonnés d'AOL, le FAI précise les dates, heures et nom des jeux qui ont été mis en partage via un client P2P. Les abonnés démasqués ne risquent pas grand chose si ce n'est la clotûre pure et simple de leur abonnement au bout de 48 heures si ses derniers ne sont pas en mesure de produire d'éventuelles autorisations.

Nous nous garderons bien sûr de porter un jugement sur l'action entreprise par AOL, mais on ne peut s'empêcher de se demander si le monitoring des activités des abonnés AOL ne va pas à l'encontre des règles fondamentales de protection de la vie privée et de la loi Informatique & liberté.

Qu'en pensez-vous ?
Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?

Maintenant, ont-ils raison de faire ça ? Ben je pense que commercialement c'est pas bête, ça virera pas mal de squatters de bande passante, et la bande passante c'est de l'argent.
Citation :
Provient du message de Sn!PeR-X
Mais tu imagine si tous les accès faisaient sa... sa serai la merde partout... C'est chaud.

Ben oui... ça serait vraiment la merde si les gens commençaient à n'avoir que du contenu légal sur leurs bécanes !!!

T'imagines... si ça se trouve, ils vont appliquer le concept à la sécurité routière et on va être obligé de respecter les limites de vitesse

Non je déconne, pour moi ça n'a pas la même portée... mais je comprends qu'une société comme AOL se protège. C'est valable pour n'importe quel FAI qui serait mis en demeure par les éditeurs...
__________________
http://projetgtr2a.free.fr/mind_signature.jpg
Citation :
Provient du message de Arkiel

Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?
Oui, le raisonnement semble logique et rationnel. Rien à redire.
Bien, voilà un autre point obscur résolu. Ca commence à prendre forme. Qui nous pond une synthèse ?

P.S. : J'ai raté mon quote
Citation :
Provient du message de Lien
J'ai tout lu, les aspects juridiques restent assez obscurs pour moi.
Néanmoins, si j'ai bien compris, je pense qu'on pourrait faire la parabole suivante:

J'achète un graveur Philips (je prends l'ADSL chez AOL).
Est ce que demain Philips a le droit de m'écrire pour me dire: voilà, nous avions inséré un mouchard dans votre graveur, il semblerait que vous ayez gravé des CD dont nous ne savons pas si vous possédez les originaux...

La différence entre ton graveur phillips et les données que tu échanges via P2P sur ton disque dur, c'est que dans un cas, les informations sont privées (tu ne les rends pas publiques) mais dans l'autre oui. En effet tu mets ces informations (ou fichiers) a disposition de tout un chacun. Ces informations sont donc rendues publiques, et par toi. La différence est là. Si tu rends publiques des informations, tu ne peux pas crier au scandale lorsque quelqu'un te dit "Vous avez ceci et ceci sur votre disque dur, ces données sont échangées via logiciels P2P et sont donc publiques. Votre abonnement est résilié".
Citation :
Provient du message de Ulgrim
En ce qui concerne les accès à des données personnelles, il se peut tout-à-fait qu'AOL ait le droit de collecter de telles données.
Ayant été abonné AOL, je peux au moins te dire qu'ils connaissent ton nombre d'heure de connexion, les dates et heures de ces dernières, et aussi qu'ils conservent ces données un certain temps .... Le tout est de savoir si AOL possède l'autorisation délivré par la CNIL, comme l'exige la loi de 1978. Si AOL possède cette autorisation, cette société a tout à fait le droit de procéder à ces collectes automatisées de données nominatives, et de les transmettre à la justice ou aux services de police, en cas de plainte, et donc de poursuites pénales à l'encontre d'un de ses clients. Ceci, ne serait-ce que pour corroborer les éventuels procès-verbaux d'huissier établis par les éditeurs en question.
Tous les FAI ont leur fichiers clients déclarés à la CNIL.
Ensuite évidemment qu'il connaissent les horaires et durées de connexion...ce sont eux les fournisseurs !!

Je crois aussi me souvenir qu'ils ont obligation de conserver un journal de connexion pendant une certaine durée.
Par contre si il y a collaboration avec la justice, c'est TOUJOURS sur demande de celle-ci, commission rogatoire ou autre, quand ils transmettent des données, ce n'est pour le moment que de leur propre chef. Par contre si dans l'avenir les FAI deviennent responsables des données échangées, là oui ils vont faire le ménage
Un petit lien pour les amateurs de théorie de conspiration

Citation :
Provient du message de Ulgrim
La loi ne s'applique pas qu'à AOL en France. Vous aurez beau changer de providers, si jamais une action était intentée contre les piratins concernés clients de AOL, la jurisprudence s'appliquerait à tous les FAI proposant leur service en France.

Vous avez l'air d'en vouloir à AOL, mais ils n'y sont pour RIEN !!! Les gens qui ont envoyé une réclamation à AOL, aurait très bien pu faire la même chose avec Free, Tisclai, Noos, etc, etc, .... AOL est tenu par les cou******, et n'a pas d'autres choix que de s'exécuter.

Ce n'est pas à AOL qu'il faut en vouloir, mais aux éditeurs de jeux qui en ont marre de se faire piller leur gagne pain. Mais peut-on vraiment leur en vouloir ?
AOL avait a prendre une décision ce qu'ils feraient avec cette pression externe. Ils en ont pris une. Par exemple Verizon aux Etats-Unis
en a pris une autre.

[précision : anglophobes, s'abstenir ]
Citation :
Provient du message de Arkiel
Etant donné que AOL se base sur des parties du disque dur rendues publiques par leur utilisateur, il n'y a pas de violation de la vie privée.

En effet, pour partager ses logiciel via un logiciel P2P, il faut mettre en partage une partie de son disque dur, donc le caractère public de ces données et informations est évident. Si les données sont rendues publiques par la personne, il n'y a pas de violation de la vie privée.
Quoi, ça se voit tellement que c'était le sujet de mon cours de droit d'hier ?
Bien vu ! même si c'était ton cours de droit d'hier . On retombe sur la notion d'hébergement : en transformant ton PC en serveur public, tu deviens fournisseur de contenu, la main dans la main avec ton FAI. Et l'un et l'autre sont responsables.
Citation :
Provient du message de FautVoir
On retombe sur la notion d'hébergement : en transformant ton PC en serveur public, tu deviens fournisseur de contenu, la main dans la main avec ton FAI. Et l'un et l'autre sont responsables.
Et l'un peut facilement se débarrasser de l'autre, devinez lequel
Citation :
Provient du message de Camelie Layn
AOL avait a prendre une décision ce qu'ils feraient avec cette pression externe. Ils en ont pris une. Par exemple Verizon aux Etats-Unis
en a pris une autre.
Situation complètement différente : Verizon refuse de divulguer le nom d'un abonné à la RIAA. En l'occurrence, il n'est dit nulle part qu'AOL a été sommé de fournir les noms des contrevenants au SELL. Il leur a été demandé de vérifier la légalité de l'utilisation de leurs services auprès de certains de leurs abonnés (identifiés uniquement, j'imagine, par leur IP. Je vois pas très bien comment le SELL aurait pu obtenir les noms avant de s'adresser à AOL).
Citation :
Provient du message de FautVoir
Situation complètement différente : Verizon refuse de divulguer le nom d'un abonné à la RIAA. En l'occurrence, il n'est dit nulle part qu'AOL a été sommé de fournir les noms des contrevenants au SELL. Il leur a été demandé de vérifier la légalité de l'utilisation de leurs services auprès de certains de leurs abonnés (identifiés uniquement, j'imagine, par leur IP. Je vois pas très bien comment le SELL aurait pu obtenir les noms avant de s'adresser à AOL).
Certe, mais alors n'est-ce pas une action volontaire d'AOL que d'envoyer ces lettres ? Relis le texte que j'avais mis en quote, je tiens à disputer le fait que AOL a été contraint à faire ce qu'ils ont fait. AOL n'a pas été tenu par les cou***** comme disait Ulgrim, mais a fait ceci de leur propre chef. Le fait qu'ils soient aussi TW aide sans doute aussi.

Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).

Maintenant, il se peut que cette pratique volontaire de AOL va peser dans le droit français si les éditeurs de logiciels ou de multimédia veulent contraindre un FAI moins coopérant à regarder dans leur logs, ça je ne le sais pas.
Citation :
Provient du message de Camelie Layn
Certe, mais alors n'est-ce pas une action volontaire d'AOL que d'envoyer ces lettres ? Relis le texte que j'avais mis en quote, je tiens à disputer le fait que AOL a été contraint à faire ce qu'ils ont fait. AOL n'a pas été tenu par les cou***** comme disait Ulgrim, mais a fait ceci de leur propre chef. Le fait qu'ils soient aussi TW aide sans doute aussi.

Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).

Maintenant, il se peut que cette pratique volontaire de AOL va peser dans le droit français si les éditeurs de logiciels ou de multimédia veulent contraindre un FAI moins coopérant à regarder dans leur logs, ça je ne le sais pas.
Volontaire, oui. Mais ils ne prennent aucune mesure : ils se contentent de demander à certains de leurs abonnés de prouver que leur utilisation des services AOL ne contrevient pas au contrat signé entre les parties. Je pense qu'ils en ont le droit (mais je me trompe peut-être), quelle que soit la source de leur suspicion. Si ta conso EDF chute bizarrement, par exemple, il est possible qu'un employé vienne vérifier que tu n'as pas bidouillé le compteur (cas vécu chez la mère d'une copine). Ensuite, la menace de rompre le contrat ne regardent qu'eux et leur client (à moins que celui-ci décide de porter plainte, bien sûr).

Mais à aucun moment il n'y a divulgation de données privées à des tiers, pour l'instant. Et aucune menace de dépôt de plainte ou quoi que ce soit de ce genre. Dans le cas de Verizon, il est évident que si la RIAA veut le nom de l'abonné, c'est pour le traîner en justice afin de faire un exemple.
Citation :
Provient du message de Camelie Layn
Puis je ne vois pas pourquoi tu dis que le SELL aurait pu (ou du) avoir les noms avant de s'adresser à AOL. Le cas Verizon est justement pour divulger le nom (donc la RIAA ne connaît pas le nom).
Relis bien sa phrase dans son intégralité
Citation :
Provient du message de Rayden (²)
Moi aol quand mon abonement été fini et qu'ils mon demandé de le résilié ou de recommencer j'ai mis que je voulais réfléchir.
bein vous savez quoi? ils on recomencé mon contrat 15 euro plus cher....A MORT AOL!!!!!
bien dit
Citation :
Provient du message de FautVoir
Volontaire, oui. Mais ils ne prennent aucune mesure
Moui, là on peut discuter dessus

Citation :
Je pense qu'ils en ont le droit (mais je me trompe peut-être), quelle que soit la source de leur suspicion
Oui, il est bien possible qu'ils en ont le droit.

Par contre, ça m'intéresserait de savoir comment ils savent vraiment ce que les gens ont téléchargé (leur façon technique de le faire) puisque pas mal de noms de fichiers sur des p2p n'ont rien à voir avec le contenu.

Et puis on se demande le but de l'opération tout de même. Ils veulent faire fuir leurs clients qui utilisent le p2p, cela au moins est clair, sinon ils ne diraient pas qu'ils vont résilier le contrat. Comme ils ne sont tout de même pas bêtes ils se doutent qu'ils vont recevoir 0 lettres recommandées en retour spécifiant les autorisations nécessaires des utilisateurs.

Maintenant, est-ce que AOL va transmettre ces données à la police ? A en croire les paroles de la SELL, oui, AOL va ouvrir très grand sa banque de données pour que la police puisse faire son travail. Et encore une fois c'est tout à fait volontaire de la part d'AOL.

C'est bizarre cette entreprise qui fait poursuivre une grande partie de ses clients en justice pour quelque chose dont AOL n'est à la base pas responsable juridiquement (au moins, il n'y a pas d'antécédant en France à ce que je sache).

Citation :
Ensuite, la menace de rompre le contrat ne regardent qu'eux et leur client (à moins que celui-ci décide de porter plainte, bien sûr).
A part que tu n'aurais aucune chance de gagner un procès contre AOL en tant que particulier...

Citation :
Si ta conso EDF chute bizarrement, par exemple, il est possible qu'un employé vienne vérifier que tu n'as pas bidouillé le compteur (cas vécu chez la mère d'une copine).
Oui, c'est normal cela et puis le compteur reste la propriété d'EDF.
Je suis abonné AOL illim depuis plus d'un an...

J'utilise le P2P, comme tout internaute (que le premier n'ayant jamais installé Kazaa ou un de ses dérivés me jette la première pierre).

Je n'ai pas reçu cette lettre, mais si elle arrive je résilie mon abonnement, je tiens a ma vie privée.

Aux US c'est peut-etre un bien marchandable mais en France jusqu'aux dernières nouvelles c'était encore un droit constitutionnel.
Citation :
Provient du message de Othon le Vagabond
Je suis abonné AOL illim depuis plus d'un an...

J'utilise le P2P, comme tout internaute (que le premier n'ayant jamais installé Kazaa ou un de ses dérivés me jette la première pierre).

Je n'ai pas reçu cette lettre, mais si elle arrive je résilie mon abonnement, je tiens a ma vie privée.
Pas de soucis, si cette lettre arrive chez toi, c'est que ton contrat est déjà résilié d'office
Citation :
Provient du message de Camelie Layn
A part que tu n'aurais aucune chance de gagner un procès contre AOL en tant que particulier...
Ca me rappelle une vague histoire de timer de connexion illimité il y a 2 ans. Il me semble qu'elle se finit par un truc du genre condamnation.

Enfin je peux me tromper mais bon.
Citation :
Provient du message de Othon le Vagabond
(que le premier n'ayant jamais installé Kazaa ou un de ses dérivés me jette la première pierre).
*jette la première pierre*
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