[Elmet Hachem]

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible qu'un prestataire puisse avoir un rôle hiérarchique dans l'entreprise qui loue ses services ?

Pour détailler la situation, je travaille dans une entreprise(B) détenue par une holding(A). Un salarié de A est prestataire de B, si j'ai bien compris avec un contrat de consultant. Ce salarié a un rôle hiérarchique, il est manager d'un service et en dessous de lui il a plusieurs autres managers et des employés.

J'ai regardé sur le net, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire, juste 2 points : Un consultant dois avoir un rôle de conseil, donc n'est pas censé prendre de décision. Et un prestataire ne doit pas avoir de lien de subordination avec l'employeur de l'entreprise pour laquelle ses services sont loués (en étant manager, c'est difficile de ne pas avoir de lien de subordination).

Je pose la question parce que ce prestataire est une plaie pour ses subordonnés, il ne comprends rien, ne sait rien pas faire le job d'un manager, il n'a pas de compétence et les seules choses qu'il sait faire, c'est mettre des bâtons dans les roues (volontairement ou non) de ses collaborateurs et subordonnés et détruire la relation client (parce que malheureusement, il est en contact avec certains de nos clients). La direction de B ne veut pas faire grand chose parce que ce presta est le fils du patron de A.

Bref, le mec est tellement une plaie pour tout le monde que je suis prêt à me faire licencier (j'ai d'autres boulots qui me sont proposés, c'est pour ça que je prend le risque) en engageant une action du genre inspection du travail, URSSAF ou autre pour son employeur soit obligé de le mettre ailleurs et que mes collègues travaillent dans un environnement plus apaisé et serein.

On est déjà passé par la voie de la discussion avec son père pour trouver une solution, mais il ne veut rien entendre. On lui a même proposé qu'il reste chez lui à toucher son argent de poche ...

Si vous avez des solutions légales (J'ai déjà pensé à le pousser dans les escaliers mais l'entreprise est de plain-pied et je risque pénalement, ce n'est pas mon objectif) pour contraindre les employeurs à le bouger, je suis preneur.

[aziraphale]

Tu peux essayer d'appeler l'inspection du travail pour savoir si ça entre dans leur champ de compétence.

Sinon l'URSSAF puisque c'est un montage bizarre et qu'il est fort probable que si le fils du patron était embauché directement par ta boite les charges sociales seraient très supérieures.

Ca peut mettre un peu de bordel, mais si au final le grand patron veut que se fils reste à son poste il fera les changements adéquat pour que ça soit le cas.

[I3aldou]

Le montage décrit par Hachem est tout à fait légal à tous points de vue (juridique, droit du travail, ...). Tu
Peux toujours demander à l’inspection du travail ou à l’URSAFF mais suis convaincu d’avance qu’ils répondront la même chose. Ce montage n’a rien d’exceptionnel dzns une holding, et il se pratique déjà ailleurs depuis longtemps. Pour cet aspect il ne fait quasiment rien espérer côté légalité.
Ne reste qu’à fuir l’individu ou s’organiser avec l’aide des collègues pour qu’il soit finalement éjecté de son poste. Facile à dire, extrêmement difficile à faire. En tout cas bon courage pour te sortir, avec un minimum de dégâts, de cette situation.

[evol]

Si votre direction se tire une balle dans le pied et que tu as des opportunités je ne vois pas pourquoi tu essayes vainement d'arranger la situation, change de boite et passes à autre chose.

[Déposeur2bilan]

J'ai déjà eu un PDG nommé qui travaillait en tant que prestataire, donc oui je pense qu'un prestataire peut avoir autorité hiérarchique.

[Ex-voto]

Dans toutes les gros groupes, le top management est généralement dans des sociétés qui ne sont pas celles des employés lambda.
Genre xxxxx executive management ltd. De biens belles arnaques plutôt camouflées.

[Elmet Hachem]

Merci pour les premières réponses

Citation :

Publié par aziraphale

Tu peux essayer d'appeler l'inspection du travail pour savoir si ça entre dans leur champ de compétence.

Sinon l'URSSAF puisque c'est un montage bizarre et qu'il est fort probable que si le fils du patron était embauché directement par ta boite les charges sociales seraient très supérieures.

Ca peut mettre un peu de bordel, mais si au final le grand patron veut que se fils reste à son poste il fera les changements adéquat pour que ça soit le cas.

Citation :

Publié par I3aldou

Le montage décrit par Hachem est tout à fait légal à tous points de vue (juridique, droit du travail, ...). Tu
Peux toujours demander à l’inspection du travail ou à l’URSAFF mais suis convaincu d’avance qu’ils répondront la même chose. Ce montage n’a rien d’exceptionnel dzns une holding, et il se pratique déjà ailleurs depuis longtemps. Pour cet aspect il ne fait quasiment rien espérer côté légalité.
Ne reste qu’à fuir l’individu ou s’organiser avec l’aide des collègues pour qu’il soit finalement éjecté de son poste. Facile à dire, extrêmement difficile à faire. En tout cas bon courage pour te sortir, avec un minimum de dégâts, de cette situation.

Je vais tenter l'inspection du travail, je voulais essayé de trouver une jurisprudence à leur coller sous le nez, mais les recherches reste vaines pour le moment.

Citation :

Publié par evol

Si votre direction se tire une balle dans le pied et que tu as des opportunités je ne vois pas pourquoi tu essayes vainement d'arranger la situation, change de boite et passes à autre chose.

Parce que c'est une entreprise de niche et que la niche en question me plait, si je change de boulot c'est pour retourner sur des marchés plus généralistes qui me motivent beaucoup moins. Et même sans aborder le métier, ça fait longtemps que j'y suis dans cette entreprise, que je me suis fais des amis, que j'ai participé, à mon niveau, au développement de l'entreprise et que j'ai eu des valorisations de mon boulot, la seule vraie bonne raison qui me pousserais à en partir, c'est qu'on m'annonce qu'elle ferme ou qu'elle soit revendue. Et par dessus tout, même si le gars dont il est question n'affecte pas mon boulot parce que hiérarchiquement il n'est pas au dessus de moi, je n'aime pas savoir des collègues embêtés par une seule personne si il peut y avoir une solution (C'est mon petit gaucho qui fait passer les autres avant ma pomme, ça a tendance à se perdre depuis les années 30).

Citation :

Publié par Fantôme de Patrick

J'ai déjà eu un PDG nommé qui travaillait en tant que prestataire, donc oui je pense qu'un prestataire peut avoir autorité hiérarchique.

Dans ton cas c'est "clean", parce qu'au dessus du PDG techniquement il n'y a rien, c'est juste le conseil d'administration qui décide si oui ou non il reste en poste. Il n'y a pas de lien de subordination, il a une mission : Faire en sorte que les actionnaires touchent les dividendes, le plus possible. La stratégie c'est lui qui la gère, même si dans les faits ce n'est pas vraiment le cas.

Citation :

Publié par Ex-voto

Dans toutes les gros groupes, le top management est généralement dans des sociétés qui ne sont pas celles des employés lambda.
Genre xxxxx executive management ltd. De biens belles arnaques plutôt camouflées.

Si par top management, tu entends PDG, DG ou CEO, Managing Director pour les anglophones, ça rejoint ce que je dit au dessus, ça reste legit. Mais pour une manager "intermédiaire", j'ai vraiment un doute.

Je vais essayé quand même essayer de voir avec les DP s'ils peuvent me dire son statut réel au sein de la société, parce que appeler l'inspection du travail sans données solides ça sens déjà le plan foireux.

[Bjorn]

Non mais même un manager qui a du monde au dessus c'est pas un soucis. Surtout un salarié du même groupe.
Ce sera tourné pareil, il a une mission : manager tel département et il rend compte à son autorité d'emploi mais sa mission est fournie par la boîte dans laquelle il officie.

[Lael]

A l'intérieur d'un groupe de sociétés composé d'une maison mère et de filiales tu peux tout à fait te prêter du personnel.
C'est encadré par le Code du Travail et par des lois.

Ce n'est pas vraiment un prestataire externe du coup, c'est de la main d’œuvre détachée intragroupe.
Quand j'avais travaillé en prestation dans une filiale d'Orange, tout le top management de la filiale était composé de salariés d'Orange.
Et il y avait également pas mal de cas de main d’œuvre détachée pour conserver certains avantages non présents dans la filiale.

Si c'était un prestataire externe, il ne doit effectivement pas y avoir de lien de subordination avec les salariés de la société, mais ça ne s'applique à priori pas ici.

[As.....]

Citation :

Publié par Lael

A l'intérieur d'un groupe de sociétés composé d'une maison mère et de filiales tu peux tout à fait te prêter du personnel.
C'est encadré par le Code du Travail et par des lois.

Ce n'est pas vraiment un prestataire externe du coup, c'est de la main d’œuvre détachée intragroupe.
Quand j'avais travaillé en prestation dans une filiale d'Orange, tout le top management de la filiale était composé de salariés d'Orange.
Et il y avait également pas mal de cas de main d’œuvre détachée pour conserver certains avantages non présents dans la filiale.

Si c'était un prestataire externe, il ne doit effectivement pas y avoir de lien de subordinatio

Bien, comme d'habitude sur chaque sujet juridique tu as la pléthore de conneries qui débarque.
Comme sur chaque sujet juridique il est difficile d'analyser un cas via 10 lignes.
Mais les joliens non juristes y arrivent quand même car ils ont réponse à tout.

En l'espèce, un des points soulevé semble être la subordination qui va un fine qualifier la relation de travail.
En l'état il est impossible de t'apporter une réponse précise, et ce, malgré ce que pense la puissance jolienne.
Sache tout de même que la relation de travail est établie par le lien de subordination et non par le dénomination du contrat et/ou la volonté des parties (Urssaf c/ Société Générale 1996 et Labanne 2000)
Tu pourrais donc éventuellement, mais il faudrait plus d'éléments pour le déterminer, être salarié de À et non de B comme tu le penses.

Édit, je ne sais pas pourquoi le message précèdent est cité, rien à voir mais je n'arrive pas à faire autrement sur mon tel.

[Colsk]

Pour répondre à la question simplement : Oui un prestataire peut avoir un rôle hiérarchique.
Par contre, si un prestataire est voire participe à un licenciement d'un salarié celui-ci devient caduque. Il peut demander la sanction mais cela doit être un responsable de l'entreprise salarié qui réalise la procédure.

[Lael]

Citation :

Publié par As.....

Édit, je ne sais pas pourquoi le message précèdent est cité, rien à voir mais je n'arrive pas à faire autrement sur mon tel.

Ce qui me fait un peu chier dans le sens où je suis sûr de moi pour le coup, et là en étant quote je me sens directement visé

[Krarsht]

La description ressemble à un groupe d'entreprise, dans ce cas A n'est pas un prestataire de B, mais une sorte de société mère... Si le DG de B doit rendre des comptes au DG de A c'est le cas.

[HS]Tu as bon nombre d'entreprises qui fonctionnent ainsi, dans certaines boites tu peux avoir dans le même bureau : 4 salariés et un chef de service qui font partie de 5 sociétés différentes, ce montage a l'avantage de limiter le nombre de salariés par société et ainsi de ne pas être astreint à la création d'un comité d'entreprise ou d'avoir des délégués du personnel.[/HS]

Si des salariés de A interviennent dans la société B, il peuvent être supérieurs hiérarchiques d'employés de B sans que cela ne pose problème et A peut tout à fait facturer leurs salaires + une marge à la société B.

Citation :

Publié par Colsk

Pour répondre à la question simplement : Oui un prestataire peut avoir un rôle hiérarchique.
Par contre, si un prestataire est voire participe à un licenciement d'un salarié celui-ci devient caduque. Il peut demander la sanction mais cela doit être un responsable de l'entreprise salarié qui réalise la procédure.

Pas dans ce cas, car la personne en question est salariée de l'entreprise A qui détient l'entreprise B :

Au sein d’un groupe d’entreprises, l’employeur d’une filiale peut être représenté par un dirigeant ou un salarié de la société mère. http://www.wk-rh.fr/actualites/detai...-societes.html