Le conseil d'état c'est la cours de cassation du côté administratif donc elle ne juge en rien l'affaire, elle "juge" le droit et si celui-ci a bien été respecté ou non.
Par ailleurs, il faut lire les attendus et les conclusions parce que même si la cours décide de dire, qu'en l'état du droit, elle ne peut en rien annuler la décision et renvoyer en appel, elle peut aussi critiquer et montrer les failles utilisées s'il y en a eu.
J'ai l'impression de relire des remarques sur les jugements de cassation avec des gens qui n'ont pas compris de quoi ils parlent...
La cours des comptes pointent une faille financière prouvée et traite l'affaire sur le fond qui est litigieux voire qui peut être malhonnête. Le conseil d'état traite la forme du droit et si celui-ci a été respecté durant l'affaire.
Cela n'a rien à voir en fait.
PS : Par ailleurs, des décisions du CE qui sont contestables il y en a plein. Certaines sur l'amiante de mémoire valent leurs paquets de cacahuètes de mémoire.
PPS : Et l'actualité du CE c'est surtout cela en fait : https://www.lemonde.fr/politique/art...14_823448.html
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