[ZeBu]

j'ai vécu la même story grosse ancienne maison familiale divisée en 3 + terrain énorme, impossible de se trouver une entente jusqu'à trouver un notaire compétent qui a travaillé avec un géomètre expert du foncier pour les tribunaux et finalement donation partage pour tous et tout le monde est content et plus d'embrouilles
un bon notaire est vital dans ce type de situation pour que personne ne se sente lésé
certains mettent des années à se mettre d'accord et parfois on a envie de son chez soi au plus vite
c'est le géomètre expert qui nous l'a recommandé et en plus le maire a bougé son cul pour le fameux plan d'occupation des sols, car la aussi cela peut durer des années

[Xubfin]

le problème c'est si il y a une clause de rapport en nature dans la donation.
Un bon notaire il va se bouger pour négocier avec les héritiers pour que ça passe mais si il a affaire à des gens obtus, il peut pas faire de miracle.
C'est toujours un beau bordel les successions

[Zvenpak]

Par contre, ya un truc que je comprends pas...

Tu dis que les neveux ne sont pas propriétaires, mais auront juste une partie de l'héritage quand leur maman décédera.

Donc en gros, le tonton te vends la baraque (il est le seul proprio) -> La soeur à droit à une part de l'héritage (on peu pas déshériter ses enfants -> Elle décède le pognon reviens à ses fistons (neveux).

Déjà, si il a racheté les parts des 2/3 restants, je présume que ca concernait sa soeur en partie, donc du coup elle a déjà hérité de sa part et il la rachetée, du coup elle peut se brosser pour avoir quelque chose sur la vente de la maison non? Ou j'ai rien compris?

Sinon c'est un peu facile.. Ma mère décède, moi,mon frère et ma soeur on hérite chacun d'un tiers de la baraque, mon frère va vivre dedans et me rachète ma part ainsi que celle de ma soeur, je touche donc x Euros. Puis il vend la maison vu qu'il est le seul proprio. Et après j'aurais encore le droit (ou mes enfants) de réclamer quelque chose?

Le fait de vendre sa part (donc son héritage) n'annule pas automatiquement tout droit dessus pour le futur?

Je pose la question car je suis en plein dedans, ma compagne et moi on va racheter la part de sa soeur et de son frère pour devenir proprios de la maison de leurs parents défunts. Et j'ai pas trop envie que les mioches de l'un et de l'autre viennent m'emmerder quand je voudrais la vendre pour me barrer en Espagne à mes 65 ans ou dans une maison de retraite...

[Nneek]

Citation :

Publié par Zanrabiz

Par contre, ya un truc que je comprends pas...

Tu dis que les neveux ne sont pas propriétaires, mais auront juste une partie de l'héritage quand leur maman décédera.

Donc en gros, le tonton te vends la baraque (il est le seul proprio) -> La soeur à droit à une part de l'héritage (on peu pas déshériter ses enfants -> Elle décède le pognon reviens à ses fistons (neveux).

Déjà, si il a racheté les parts des 2/3 restants, je présume que ca concernait sa soeur en partie, donc du coup elle a déjà hérité de sa part et il la rachetée, du coup elle peut se brosser pour avoir quelque chose sur la vente de la maison non? Ou j'ai rien compris?

Sinon c'est un peu facile.. Ma mère décède, moi,mon frère et ma soeur on hérite chacun d'un tiers de la baraque, mon frère va vivre dedans et me rachète ma part ainsi que celle de ma soeur, je touche donc x Euros. Puis il vend la maison vu qu'il est le seul proprio. Et après j'aurais encore le droit (ou mes enfants) de réclamer quelque chose?

Le fait de vendre sa part (donc son héritage) n'annule pas automatiquement tout droit dessus pour le futur?

Je pose la question car je suis en plein dedans, ma compagne et moi on va racheter la part de sa soeur et de son frère pour devenir proprios de la maison de leurs parents défunts. Et j'ai pas trop envie que les mioches de l'un et de l'autre viennent m'emmerder quand je voudrais la vendre pour me barrer en Espagne à mes 65 ans ou dans une maison de retraite...

Normalement t'as raison, je vois pas comment c'est possible autrement.
Les seules possibilités que je vois c'est que le parent des neveux à refuser de vendre sa part de la maison, mais n'a fait aucune démarche pour empêcher le vendeur de vivre dedans ou bien que le vendeur s'est appropriée la maison de fait sans rien versé à ses frères et sœurs mais que personne aient rien dit pour X ou Y raisons.

[Anarky]

Les neveux ne peuvent toucher de l'argent que si à la mort de la mère du proprio il s'avère qu'un de ses fils a reçu plus dans la balance des donations, c'est vraiment un cas très très spécifique qui a peu de chance d'arriver. Tant que la maison est comptée dans le calcul des donations (et elle le sera tant qu'il manquera des signatures), les neveux s'assurent qu'ils gardent la possibilité de réclamer quelque chose le cas échéant, mais on parle d'une probabilité infime et surtout de sommes infimes, c'est clairement pour emmerder leur oncle plus que pour l'argent en question faut pas chercher plus loin, je doute même qu'ils aient réellement compris à quoi ils ont droit, leur seul but était de faire traîner la procédure au maximum (apparemment c'est l'ex belle mère du propriétaire qui a demandé aux neveux de ne pas signer, elle empêche le proprio de prendre contact avec eux).

La mère du propriétaire a d'ailleurs tenté de déshériter les neveux en question mais c'est pas possible en France, du coup le proprio a bien la haine et envisage de traîner ses neveux en justice d'après ce que j'ai compris. Après si il fait ça c'est pas vis à vis de sa maison, car la vente peut se faire sans eux aucun soucis, mais plus parce qu'un des neveux à vendu une maison en donation comme la sienne et n'a fait signer personne, ça le travaille du coup qu'à lui on lui demande des signatures donc il veut mettre ça au clair.

[Toro]

Ok. Je ne suis pas spécialiste mais ce que je comprend :

1. la mère est vivante
2. quand (et uniquement à ce moment) elle décédera, le notaire s'occupant de sa succession pourra réellement calculer ce qui a été donné au fils N°1 (et ses neveux) et au fils N°2 (celui qui vend la maison)
3. s'il s'avère que la mère à truandé le système de donation en filant en nature et/ou en argent de nombreuses valeur au fils N°2, l'héritage sera déséquilibré
4. le notaire va donc aller chercher du côté du fils N°2 de quoi "rembourser" les neveux du fils N°1 qui ont été spoliés (et au niveau de la loi, ils auront été réellement spoliés)
   

Cas 1 : si le fils N°2 a de l'argent ou des biens (autres que la maison), cela se passera bien pour vous, la balance pourra être rétablie sans faire entrer la maison dans la balance

Cas 2 : si le fils N°2 n'a pas de valeur pour rétablir la balance, effectivement, la maison que vous aurez achetée peut effectivement se retrouver dans la balance (mais je ne suis pas spécialiste).

Cas 3 : si le fils décède avant la mère, vous serez sans doute directement concernés pour le calcul de la balance avec très très peu de moyen de regard sur ce que possédait réellement le couple mère/fils au moment des décès.

A noter que la mère veut déshériter ses neveux. Vu qu'elle ne peut pas, il y a de très fortes probabilités qu'elle se débrouille autrement (en nature) et cela peut concerner de grosses sommes (tiens mon chéri, je t'ai acheté une nouvelle télé/voiture/vacances). Sachant que le fils est ivrogne, la situation est encore moins saine, l’alcoolisme pouvant rendre le fils complètement dépendant financièrement de sa mère ; situation déjà vécue du côté de ma belle famille, heureusement qu'ils s'entendaient bien lors du partage au décès de la mère car le fils ivrogne a clairement touché plus que les autres tout au long de sa vie.

Bref, ça pue, fuyez.

EDIT : tu dis "probabilité infime" et "sommes infimes" mais en fait personne ne sait à part la mère et son fils survivant. Tu es complètement à la merci de leur honnêteté. La balance est peut-être déjà à 50 000 euros de plus pour le fils survivant que tu n'en sauras rien. Peut-être même que le fils et la mère ne le savent pas eux-même s'ils ne comprennent pas grand chose aux histoires d'héritage.

[Touful Khan]

Le seul truc qui manque, c'est d'apprendre que la baraque est en Sicile.

[Toro]

Autre mauvais indicateur, un des neveux a vendu une maison qui semble etre un élément de l'héritage de la mère. Cela veut dire qu'il y a déjà au moins 2 biens immobiliers dans l'héritage de la mère et qu'en plus ces deux biens ont étés vendus / vont se vendre d'une manière pas tout à fait saine.
Pour moi ce n'est déjà plus un petit héritage et en plus il y a des tensions déjà existantes dessus = problèmes à l'horizon

[Nneek]

Citation :

Publié par Toro

Ok. Je ne suis pas spécialiste mais ce que je comprend :

1. la mère est vivante
2. quand (et uniquement à ce moment) elle décédera, le notaire s'occupant de sa succession pourra réellement calculer ce qui a été donné au fils N°1 (et ses neveux) et au fils N°2 (celui qui vend la maison)
3. s'il s'avère que la mère à truandé le système de donation en filant en nature et/ou en argent de nombreuses valeur au fils N°2, l'héritage sera déséquilibré
4. le notaire va donc aller chercher du côté du fils N°2 de quoi "rembourser" les neveux du fils N°1 qui ont été spoliés (et au niveau de la loi, ils auront été réellement spoliés)
   

Rien que la dedans je comprends pas.
Il y a un truc qui s’appelle la Donation partage qui permet de le faire.
En gros le(s) parent(s) donne(nt) le bien à égalité entre chacun de leurs héritiers et celui qui est prévue pour acquérir le bien rachète les différentes part aux autres héritiers.
La rachat de part se fait à la valeur du marché au moment de la donation et une fois les parts racheter, c'est plier le bien est considérer comme ne faisant plus partie de l’héritage étant donnée qu'il a déjà été partager de manière équitable entre tous les héritiers.

Donc la seule possibilité pour en arrivé à ce que décrit l'OP c'est que la "donation" ai été fait de manière officieuse et que personne n'ai entreprit aucune démarche pour s'en occuper. Et dans ce cas, le vendeur n'est en réalité pas propriétaire du bien, donc c'est la merde faut pas y aller.

[Anarky]

Citation :

Publié par Toro

EDIT : tu dis "probabilité infime" et "sommes infimes" mais en fait personne ne sait à part la mère et son fils survivant. Tu es complètement à la merci de leur honnêteté. La balance est peut-être déjà à 50 000 euros de plus pour le fils survivant que tu n'en sauras rien. Peut-être même que le fils et la mère ne le savent pas eux-même s'ils ne comprennent pas grand chose aux histoires d'héritage.

C'est pas d'eux que je tiens ça mais du notaire, parce que la somme se base sur la valeur de la maison au moment de la donation (donc il y a plus de 30 ans), après calcul ça donne une somme bien peu élevée qu'on pourra payer sans problème si jamais ça devait mal se passer. Pour l'alcoolisme du proprio je pense plutôt, après l'avoir vu chez lui, que c'est son traitement médicamenteux qui le rend comme ça.

@Toro: La mère a beaucoup de terrains et elle a encore un appart assez cher en ville qu'elle lèguera à sa mort. A noter que cet héritage comptera dans la balance et pourra tout à fait couvrir les éventuels frais que pourraient demander les neveux.

[Epic]

Dans tous les cas, l'achat d'un logement ce n'est pas anodin.
Donc même si en théorie il est peu probable qu'il y ait un soucis, le simple fait qu'il y ait un risque, même minime, fait que personnellement j'éviterais cet achat.

Les héritages c'est souvent la merde, donc si dès maintenant il y a des histoires le jour où la mère décède tu peux t'attendre à une merde pas possible dans leur famille. Si tu te retrouves impliqué, même si au final tu n'auras rien a payer ou autre, ça risque de te pourrir la vie pendant quelques mois / années.

[Anarky]

Bah il y a que les neveux qui éventuellement viendront dire quelque chose (et encore, c'est leur oncle qu'ils visent pas moi), le reste de la famille a signé ils se sont "détaché" de la maison donc ne seront pas concernés, ça ne me fait vraiment plus peur avec toutes les infos que j'ai eu du notaire dernièrement.

[Toro]

Citation :

La mère a beaucoup de terrains et elle a encore un appart assez cher en ville qu'elle lèguera à sa mort.

N'oublie pas que ce sont des éléments à un instant t. Les revers de fortune pour une raison x ou y ce n'est pas que dans les films, les escroqueries non plus. Escroquerie à ton encontre mais aussi escroquerie à l'encontre de cette mère (alzheimer+ parent fortuné = très bon substitut au système bancaire dans certaines familles).

Pour tout ce qui est achat d'importance, j'ai pour règle de ne jamais faire confiance à ce qu'on m'annonce et de tout vérifier. Si ce n'est pas vérifiable, je n'en tiens pas compte.
Je n'englobe jamais non plus une aide future (prévue ou calculée) dans un montage financier. Même si tu sais qu'un gros héritage va tomber dans x années pour cette famille, fait comme s'il n'existait pas.

[Shagi]

Citation :

Publié par Zanrabiz

Par contre, ya un truc que je comprends pas...

Tu dis que les neveux ne sont pas propriétaires, mais auront juste une partie de l'héritage quand leur maman décédera.

Donc en gros, le tonton te vends la baraque (il est le seul proprio) -> La soeur à droit à une part de l'héritage (on peu pas déshériter ses enfants -> Elle décède le pognon reviens à ses fistons (neveux).

Déjà, si il a racheté les parts des 2/3 restants, je présume que ca concernait sa soeur en partie, donc du coup elle a déjà hérité de sa part et il la rachetée, du coup elle peut se brosser pour avoir quelque chose sur la vente de la maison non? Ou j'ai rien compris?

Des parents meurent, ils laissent une maison. Un des enfants, sans descendants lui même, rachète les parts de ses frères et soeurs et acquiert ainsi la maison.
Il decède.
Ses frères et soeurs héritent de la maison, alors même qu'ils avaient déjà touché leur part d'héritage lors du rachat.

[Madee]

Citation :

Publié par Nneek

Rien que la dedans je comprends pas.
Il y a un truc qui s’appelle la Donation partage qui permet de le faire.
En gros le(s) parent(s) donne(nt) le bien à égalité entre chacun de leurs héritiers et celui qui est prévue pour acquérir le bien rachète les différentes part aux autres héritiers.
La rachat de part se fait à la valeur du marché au moment de la donation et une fois les parts racheter, c'est plier le bien est considérer comme ne faisant plus partie de l’héritage étant donnée qu'il a déjà été partager de manière équitable entre tous les héritiers.

Donc la seule possibilité pour en arrivé à ce que décrit l'OP c'est que la "donation" ai été fait de manière officieuse et que personne n'ai entreprit aucune démarche pour s'en occuper. Et dans ce cas, le vendeur n'est en réalité pas propriétaire du bien, donc c'est la merde faut pas y aller.

Sauf que ya certains types de donations qui sont merdiques au possible.
Pour exemple, si un père file en donation un portefeuille d'actions à un de ces enfants, et une maison à l'autre, à valeur équivalente. Mais que au moment du décès du père, celui qui avait les actions en bourse a mal géré et le bouzin a perdu de sa valeur, alors que le proprio de la maison a fait plein de travaux et que celle-ci a gagné en valeur, ya très clairement prévu par la loi, que même s'ils sont partis à égalité et que tout est lié à leur bonne ou mauvaise gestion des "biens", celui qui a fait fructifier va devoir donner à celui qui a perdu, pour égaliser.
Parce qu'on remet dans la balance toutes ces donations chelous, et qu'on regarde leur valeur au jour du décès.

Donc faut faire hyper gaffe au type de donation choisie pour éviter de foutre sa progéniture dans la merde le jour où tu clamses.


D'où le fait que l'histoire de la maison de l'OP pudukumégrave.
Parce que le discours du notaire, ça fait un peu penser à ce genre de cas de figure bien relou et très méconnu.

[Anarky]

Le notaire m'a bien dit que c'est la valeur de la maison au jour de la donation et non au jour du décès qui sera prise en compte. Après il y a peut être plusieurs cas de figure.

[Toro]

Et ton notaire ne pourrait pas te signifier cela par écrit ? Comme cela tu pourrais nous présenter le bouzin dans sa totalité et on aurait tous les éléments pour t'aider.
Dans ce que tu nous as retranscris, il nous manque des bouts, c'est clair.

[Zvenpak]

Dans tous les cas, soit le notaire est pas au courant de tout et c'est un manque de professionnalisme, soit il est au courant mais il force la vente en sachant qu'il y a des risques derrière.

Du coup, perso, j'irais voir un autre notaire, mais je me doute que ca va encore prolonger la procédure et faire des frais en plus.

[Madee]

Citation :

Publié par Zanrabiz

Du coup, perso, j'irais voir un autre notaire, mais je me doute que ca va encore prolonger la procédure et faire des frais en plus.

Perso je lâcherais l'affaire.
Si c'est si complexe, c'est que ça doit pas se faire et puis c'est tout. Pars du principe que c'est l'univers qui te dit "nooooooooon", et que ça veut dire que ça ne devait pas être cette maison-là à cet endroit-là.
Donc que tu trouveras encore mieux ailleurs.

/positive attitude

[Anarky]

Il y a trop de peu de chance que ça nous retombe dessus (et même si c'était le cas, ça ne nous gêne pas de payer un peu plus), puis mon mari a envoyé la résiliation pour le bail donc de toute façon c'est lancé. Il avait consulté un ami à lui qui est clerc de notaire pour avoir un autre avis et il va dans le même sens que notre notaire, la seule crainte qu'on avait étant écartée je préfère tenter le coup quitte à payer un peu plus tard que de tout lâcher et de le regretter ensuite (j'avais recommencé les recherches, mais clairement avec les moyens qu'on a on retrouvera jamais une maison comme celle là, on a beaucoup de critères difficiles à trouver pour x raison et là il y a tout). Puis un des neveux a signé alors qui sait, moi je vois au contraire un éclaircissement de la situation plutôt qu'un "nop" de l'univers, comme quoi.^^

[Hargo]

Je rebondi sur cette discussion mais les notaires en France m'ont l'air plutôt peu professionnels, ou en tout cas fort laxiste sur les lois et pratiques pour certains. Ma maman d'origine Française doit hériter de son père depuis presque 2 ans, et ben c'est le cirque total... je passe les détails mais c'est du genre à faire passer des accords par conversations téléphoniques enregistrées, à envoyer des lettres non recommandées etc

[Aragnis]

C'est comme tous les corps de métiers, y'en a des bons et des mauvais.
Moi j'ai eu affaire à 4 notaires dans ma vie et 3 étaient très bien, et 1 juste correct.
Après les proportions peuvent varier comme (désolé @Madee ) les agents immobiliers où trop de gens peuvent le devenir en pensant gagner de l'argent facilement, et tu as alors une belle brochette de nullards qui renvoient une mauvaise image de la profession.

[Touful Khan]

Le "probleme" des notaires c'est que c'est un métier a numerus clausus ou les charges se revendent, ce qui en pratique revient à en faire une profession héréditaire. Du coup l'accès au métier est extrêmement fermé, tu peux juste devenir employé -clerc de notaire etc. J'ai une amie de lycée qui est clerc de notaire en province, les choses sont assez simples: dès que de l'argent est entreposé sur le compte du notaire, délai maximum. Quand les mecs ont en permanence plusieurs millions sur leur compte ca commence à vite chiffrer les interets.

[Madee]

Citation :

Publié par Aragnis

(désolé @Madee )

Pourquoi ?

[Njuk]

Citation :

Publié par Hargo

Je rebondi sur cette discussion mais les notaires en France m'ont l'air plutôt peu professionnels, ou en tout cas fort laxiste sur les lois et pratiques pour certains. Ma maman d'origine Française doit hériter de son père depuis presque 2 ans, et ben c'est le cirque total... je passe les détails mais c'est du genre à faire passer des accords par conversations téléphoniques enregistrées, à envoyer des lettres non recommandées etc

Je ne peux que plussoyer, y'a des vrais tocards dans la profession. Mon père est décédé y'a plus de 5 ans , et bien la succession n'est toujours pas réglée Et y'a pas de litiges hein, tout se passe bien entre héritiers, c'est juste que le notaire en a rien à foutre et la loi ne lui donne aucune contrainte de délai. Et je passe ses erreurs et ses imprécisions, heureusement que Internet existe, ca nous a permis de lui apprendre son métier.