[Zvenpak]

Ouais enfin sur le coup, c'est pas vraiment toi qui a fait une erreur.

J'aurais fait pareil, n'y connaissant rien dans ce domaine.

Bonne chance pour la suite, et si la maison vous plait vraiment, j'espère que les 3 lascars vont changer d'avis, donner signe de vie et signer.

[Corbeau]

Et vous avez envisagé de contacter un autre notaire pour avoir un deuxième avis ?
On n'a sans doute pas tous les éléments, mais que le notaire encourage à la vente dans ce contexte, c'est un peu curieux je trouve. Ensuite, que des tiers puissent vous réclamer de l'argent dans le cadre d'une succession avec laquelle vous n'avez aucun lien, c'est curieux aussi. Dans le cadre d'une vente, le rôle du notaire, c'est quand même précisément de faire en sorte que vous ayez la pleine jouissance du bien que vous achetez, donc de lever tous les "si" de cette affaire. Un notaire qui ne lève pas les "si" et qui encourage à la vente, ça ne m'inspirerais pas vraiment confiance.

Sinon, il me semble que le délai durant lequel on peut se rétracter sans frais est de dix jours à compter de la notification. Je ne sais pas si vous êtes dans ce cas précis, mais c'est peut-être à vérifier pour éviter d'avoir une mauvaise surprise si vous vous donnez deux semaines de réflexion.

[Xubfin]

Risque de nullité de la vente, GTFO !
Dis toi que tu as évité le pire, tu t en sors sans perte, faut pas regretter, tu vas trouver autre chose qui sera peut être même mieux.
Et faire rédiger l'avant contrat chez le notaire c'est le meilleur des conseils en effet ! Même moi qui fait super gaffe, quand c'est assez complexe, soit parce qu'il y a une indivision compliquée, donation partage, que les vendeurs sont pas très clairs ou même des difficultés diverses, je refuse souvent de faire le compromis et j oriente vers le notaire.
Ca prend en general plus de temps pour avoir un rdv mais ca vaut le coup d'attendre

Edit : le notaire veut toucher ses émoluments donc que la vente ait lieu
En général, il va se blinder en donnant le conseil par écrit comme quoi ses clients sont informés du risque de nullité mais qu'ils souhaitent acheter quand même.
Il faut toujours prendre un 2eme notaire, le sien et pas celui du vendeur. Il va en général être un peu plus attentif et vous protéger mais si tu as un doute, faut pas hésiter à en changer.

[Zvenpak]

J'allais le dire...

Le notaire en question te bourre le crâne uniquement dans le but de toucher son pognon sur la vente.

Elle a vu que ca puait, qu'il y avait pas des masses de solutions, donc elle essaye de te faire accepter en vitesse malgré les risques réels que ca parte en couille un moment donné.

D'ailleurs, cette histoire de conclure une vente alors qu'une partie des ayants droits sont pas d'accord, c'est la première fois que je vois ca...

[Anarky]

A l'agence quand j'ai signé le compromis, on m'a demandé si je voulais que le notaire qui s'occupe du dossier soit celui du vendeur, le mien ou les deux, en aucun cas il n'a été question d'en avoir deux "pour moi seule". J'y connais vraiment rien là dedans donc j'ai pas forcément fait le maximum pour me protéger, j'ai choisi mon notaire (que je n'avais encore jamais vu puisque c'est mon premier achat, je l'ai choisi sur les conseils de la famille) pour être à la fois le mien et celui du vendeur parce que je pensais que ce serait plus simple comme ça.

[Cpasmoi]

Refuser cette vente

[Duda]

Citation :

Publié par Zanrabiz

J'allais le dire...

Le notaire en question te bourre le crâne uniquement dans le but de toucher son pognon sur la vente.

Clairement.
Escroc, comme je le disais depuis le début.

Citation :

Tout ça a une chance infime de se produire, le notaire nous a dit qu'on devrait quand même acheter vu la faible probabilité mais qu'il faut y réfléchir et que si on se rétracte on aura aucun frais.

Comment il peut te "conseiller" de maintenir la vente alors qu'on est clairement dans une situation où la nullité de la vente est plus que risquée (cf. Fubinx).

Chance infime ? Il rigole j'espère ! La mère crève, alors que le pognon a disparu (parce que le tonton l'a picolé ou autre) et que le partage de l'héritage ne peut se faire, et tu l'as dans l'os. Vente annulée, plus de maison, et à toi de se tourner contre le tonton alcoolo pour récupérer le fric. Bonne chance !

Au pire, le notaire, ce malin, va te dire : "Ne vous inquiétez pas Cher Madame, l'argent de la vente pourra être séquestré sur un compte bloqué en indivision, jusqu'à ce que la situation se clarifie. Comme ça vous ne risquez pas que le vendeur le dilapide". Et il proposera naturellement, en tout bien tout honneur, de se charger de la gestion du séquestre. Allé, c'est même un cadeau qu'il vous fera, gratuitement ! Pendant ce temps là, ton pognon va bien dormir à la CARPA et devines qui va empocher les intérêts ?

M'enfin, plus rien ne m'étonne, j'ai déjà vu pire comme magouilles de notaire.

[Aragnis]

Citation :

Publié par Zanrabiz

Au pire, les 3 neveux sont très cons

Ils ont bien changé Riri, Fifi et Loulou


Mais sinon effectivement, il reste juste à trouver une autre maison avec un dossier sain.

Citation :

Publié par Duda

M'enfin, plus rien ne m'étonne, j'ai déjà vu pire comme magouilles de notaire.

C'est comme les agents immobilier. Des parasites qui sont dispensable mais qui se sont rendu indispensable dans bien des cas...

[2063]

Citation :

Publié par Anarky

On peut quand même acheter la maison sans leur accord mais le soucis c'est que quand la mère du propriétaire décédera, comme elle est à l'origine de la donation, va y avoir un partage de son héritage et une redistribution histoire de ne léser personne. Si par malheur, le propriétaire a une part supérieure à ses neveux, comme ces derniers n'ont pas signé ils sont en droit de lui demander des comptes, et si le proprio pour x raisons ne peux pas payer c'est vers mon mari et moi, en tant que nouveau propriétaires de la maison, qu'ils vont se tourner et si nous même ne pouvons pas payer pour x raison, on peut se faire confisquer la maison en justice. Je soupçonne fortement le propriétaire d'avoir des soucis avec l'alcool donc je ne serai même pas étonnée que cet argument puisse être invoqué pour qu'il soit désigné comme n'étant pas maître de ses moyens, le rendant insolvable (je ne veux pas le juger, mais faut tout prendre en compte).

Si je comprend bien, la grand mère à fait donation de son vivant à son fils alcoolique de la maison de famille en lésant par la même ses trois autres neveux ? Si cela fait des années qu'il est logé gratuitement, rien que la valeur des loyers perdus me la mettrait mauvaise. Du coups, tu m'étonnes qu'ils refusent de signer...

[Cpasmoi]

Techniquement il n'y a personne de lésé à ce stade. En effet la donation de la maison pourrait très bien être compensée par d'autre biens lors du décès de la dame.
Mais on n'en sait absolument rien, et si ce n'était pas le cas, les neveux seraient en droit d'attaquer.

À leur place je réclamerais de toucher de l'argent sur la vente mais on ne connaît pas les réponses qui les poussent à dire non. Ce qui est sûr c'est qu'étant donné qu'ils veulent faire chier leur oncle, ils ne se laisseront pas faire si à l'avenir ils estimaient être lésés.

[anakah]

Je vois pas pourquoi vous arrivez à la conclusion que les neveux sont forcément cons, surtout si le gars est un alcoolique/drogué, ils veulent peut être juste que le gars finisse pas par devenir un poids pour eux une fois qu'il aura dilapidé l'argent de la maison en alcool/bar/medocs ?
C'est toujours mieux d'avoir au moins un logement garanti pour une personne qui a des soucis comme ça .

[Zvenpak]

Ouais, sauf que la ils se couchent sur x milliers d'Euros chacun.

Je serais dans le cas des neveux, je vends maintenant car :

- On sais pas combien elle vaudra dans x temps.
- Si le tonton est en effet alcoolo/drogué, j'imagine pas l'état de la maison dans x temps aussi, ya de gros risques qu'elle soit méchamment dévaluée si il a démonté la moitié de la baraque et rien entretenu durant x années.
- Ils ont un acheteur potentiel malgré le bordel présent, pas dit que le notaire saura refaire le coup une seconde fois, ou un autre notaire d'ailleurs.

Les seules raisons, seraient qu'effectivement il y a une rancune familiale derrière, ou qu'ils veulent garder la barque dans la famille pour x raisons. Mais vu la situation, ya plus de risques de laisser passer le temps que de vendre maintenant, enfin je pense.

Ou alors ils ont comme plan de le foutre dehors via je ne sais quel stratagème, et récupérer la maison pour eux, qui sait. Ou plus honnêtement de la lui racheter...

Bref, dans tous les cas, ca pue, et ne signe surtout pas si les neveux ne donnent pas leur accord hein.

[Aiina]

Citation :

Publié par Aeristh

C'est comme les agents immobilier. Des parasites qui sont dispensable mais qui se sont rendu indispensable dans bien des cas...

personne ne vous force à signer avec nous. (contrairement aux banques et assurances )

Message supprimé par son auteur.

[Quild]

Si vraiment tu veux faire l'achat, tu contactes directement les neveux pour comprendre leur position, qu'ils comprennent la tienne, et voir si on peut mettre tout le monde d'accord.
C'est ni le vendeur, ni le notaire qui les convaincront.

Tu demandes les coordonnées au vendeur, t'en appelles un bien gentiment, sans préjuger que c'est un con, sans t'énerver.
T'expliques que tu étais en train d'acheter et que leur histoire de famille vous est tombée dessus et tu demandes sa version.
Tu demandes si la vente n'est pas dans son intérêt pour aussi mettre fin à cette situation pourrie pour eux, toucher des sous et couper un peu plus les ponts avec leur oncle.

Si ça coince, bah tant pis. Ça devait pas se faire.

Citation :

Publié par Aiina

personne ne vous force à signer avec nous. (contrairement aux banques et assurances )

L'assurance auto, seule assurance obligatoire en France, est un marché déficitaire pour les assureurs.

[barbe]

J'ai du mal à comprendre comment une vente signé chez le notaire, et réputé parfaite, pourrait être annulée à posteriori voir même longtemps après.

Si les neveux sont lésé de X K€par l'oncle vis-à-vis de l'héritage, la justice ordonnera le remboursement de cette somme, et s'il n'est pas solvable, il y aura saisie etc... J'ai du mal à comprendre comment l'affaire pourrait remonter aux acheteurs de la maison qui n'ont absolument rien à voir dans l'histoire de famille.

Si certains ici sont versé dans le droit, merci de nous faire l'explication.

[Aiina]

bah l'explication elle est simple, le mandat de vente n'a pas été signé par tous les propriétaires donc il ne vaut rien, l'offre d'achat n'a pas été signée par tous les propriétaires donc elle ne vaut rien non plus.

=> l'acheteur l'a dans le cul.

[barbe]

Citation :

Publié par Aiina

bah l'explication elle est simple, le mandat de vente n'a pas été signé par tous les propriétaires donc il ne vaut rien, l'offre d'achat n'a pas été signée par tous les propriétaires donc elle ne vaut rien non plus.

=> l'acheteur l'a dans le cul.

Une vente effectuée devant notaire n'est pas irrévocable ? C'est la responsabilité du notaire de s'assurer que toutes les parties ont bien signé. S'il y a un défaut dans la vente, c'est la responsabilité du notaire et pas des acheteurs qui doit être engagée.

Ou alors je ne comprends pas bien le rôle (et les émoluments) du notaire...

P.S : je parle de la signature de l'acte authentique.

[Aiina]

j'ai jamais vu un acte authentique péter après avoir été signé, là ça a merdé car c'est l'agence qui a fait le compromis, mais si c'est le notaire qui l'effectue il doit faire tout le relevé de propriété sur 30 ans donc il aurait vu que l'appartement était une donation et que ça allait merder, la vente ne se serait pas faite.

[Xubfin]

ça arrive qu'un acte de vente soit annulé. C'est encadré par la loi très précisément parce que c'est une sanction rétroactive très forte.
Le vice du consentement c'est une cause majeure de nullité

Les notaires sont pas infaillibles, certains sont moins sérieux que d'autres mais faut se rendre compte de la jungle que c'est et du nombre d'escrocs qui tentent tous les jours de vendre des biens qui ne leur appartiennent pas par exemple.
On peut taper sur les agents immo, je suis le premier à le faire, mais comme disait aiina, on n'est pas du tout obligé de passer par un pro pour vendre son bien. Surtout avec leboncoin et internet qui ont quand même donné des outils puissants et gratuits aux particuliers. En apparté, je vois autant voir plus de vendeurs particuliers escrocs que d'agents immo

Le notaire il profite d'un statut particulier, d'un monopole de l'acte authentique. Ca peut paraître un héritage de l'ancien régime mais quand on regarde comment ça se passe à l'étranger et notamment dans les pays anglo-saxons, c'est pas un meilleur système (pas d'acte authentique, les avocats font le boulot du notaire : au final ça coûte plus cher aux gens et ils sont moins garantis, il y a beaucoup plus de contentieux)
Mais vous inquietez pas, l'Europe ultra libérale est en train de déréglementer un par un tous les secteurs dont le notariat donc à terme on va être sur un mode anglo saxon de libre concurrence qui, on peut le voir dans tous les secteurs privatisés, s'est traduit bien évidemment par une hausse de la qualité de service et une baisse des prix :sarcasm:

[barbe]

J'ai trouvé l'article suivant : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcm...st-responsable qui semble aller dans mon sens : le notaire engage sa responsabilité sur la vérification de propriété.

De fait, si l'acte authentique est signé, l'acquéreur ne peut pas se voir retirer le bien ultérieurement en cas de soucis avec la succession dans la famille du vendeur...

Bref pour l'OP : essai de voir un second notaire pour avoir son avis, ou un juriste/avocat dans l'immobilier. Les conseils donnés sur ce post ne sont pas forcément fiables.

[Aiina]

eu, tu prends quelle partie de l'article là? Car il est bien spécifié que la vente ne se fait pas sans la signature de tous les propriétaires et donc que la vente ne peut pas être conclue... Il pourra consulter 15 notaires, si TOUS les vendeurs ne signent pas, il n'aura pas la maison et puis c'est tout.

[Xubfin]

Le notaire est responsable ca veut pas dire que la vente est pas annulée.
C'est a l'acquéreur de se retourner contre le notaire après pour faire valoir son préjudice à cause de la faute du notaire.
Dire qu'on peut pas annuler une vente et parler de conseils pas fiables après...

[Anarky]

Bon je vais remettre un peu les choses au clair, il n'y a pas plusieurs propriétaires, juste celui qui vends, il a eu 1/3 de la maison par sa mère en donation, et les 2/3 restants il les a racheté, il est donc propriétaire. Mais le statut de donation fait que le reste de la famille doit quand même être consulté avant de vendre, pas parce qu'ils peuvent empêcher la vente (au pire ça fait traîner la procédure) mais pour s'assurer qu'ils ne réclament pas des parts une fois la mère du vendeur (qui est à l'origine de la donation) décédée. Tout le monde y compris la mère a signé, sauf 3 neveux qui sont en froid avec leur oncle et font donc exprès de le foutre dans la merde (enfin 2 maintenant, par miracle l'un d'eux a signé hier après 1 mois et demi de bataille).

Bref, il reste donc 2 neveux qui, par leur non signature, ne peuvent pas empêcher la vente mais se réservent le droit de demander des parts à leur oncle après la mort de leur grand mère dans un cas spécifique et complexe que je ne vais pas étaler ici mais qui a très peu de chance d'arriver (il n'y a que si l'oncle est insolvable que ça peut ensuite être dirigé contre nous, mais avec le notaire on a fait les calculs et les parts demandées sont, dans le pire des cas, une somme très faible).

On a eu des nouvelles des neveux, ils ne font pas ça pour l'argent ni contre nous, c'est vraiment pour emmerder leur oncle, donc en théorie nous on est tranquille. Par ailleurs on va voir le vendeur cette après midi, on s'entend très bien donc je m'en fais pas trop pour ça, dans l'affaire on est en bon terme avec tout le monde.