[sinernor]

Le Notaire, même de bonne foi, n'est pas forcément au courant de tout ce qui se passe au niveau des cadastres et des titres de propriété.

Pour mon exemple, quand j'ai acheté, il y avait un petit cabanon de jardin qui allait avec l'appartement mais qui n'apparaissait pas sur le titre de propriété, quelques mois plus tard, j'ai un propriétaire qui est venu me faire chier parce que soit-disant, ça pouvait empêcher l'accès à son studio (qui n'a jamais été déclaré d'ailleurs) et je l'ai copieusement envoyé chier juste pour le principe.

Pareil pour mes toilettes, auparavant, c'était l'ancien escalier de service qui donnait sur le commerce du dessous avant que le bâtiment ne soit totalement retapé et la configuration des lieux changés. Du coup, si le propriétaire du dessus de chez moi me demande l'accès à ses anciennes toilettes, je devrais lui payer un euro de dédommagement pour l'usage de son ancien escalier.

Personnellement, dans ton histoire, le fautif c'est l'agent immobilier qui n'a pas l'air d'avoir fait son travail correctement.

[Kaga]

Non je crois l'étude notariale de doit de vérifier ces aspects.
Techniquement j'attaque le notaire pour qu'ils déclenchent leur assurance et que ça paye cette partie là

[sclicer]

Citation :

Publié par Assurancetourix

J'ai jamais vendu, mais avant de signer un compromis, le notaire ne vérifie pas que le vendeur a bien la propriété du bien et la possibilité de vendre (doit y'avoir du bordel avec les nu-propriétés et cie)?

Compromis signé en agence...

[Anarky]

Citation :

Publié par sclicer

Compromis signé en agence...

On nous a pas demandé notre avis là dessus, on nous a dit de nous présenter à l'agence avec le "propriétaire" (qui ne possède probablement qu'1/4 de la maison ) donc on l'a fait, c'est seulement à l'agence qu'on nous a parlé des notaires. Et comme c'était notre premier achat on a suivi l'agence et fait confiance, ce n'est qu'après que j'ai appris qu'il était largement préférable de passer par un notaire. Si c'était à refaire (et ça le sera sûrement comme c'est parti), je demanderai à le signer devant notaire clairement.

Je ne sais pas à quelle hauteur l'agence est responsable, mais l'agent qui s'occupe de notre dossier doit pas être bien, il est très récent dans la boîte et on a vite vu qu'il était perdu avec les dossiers (il demandait souvent l'aide d'une collègue). Je pourrais me dire que j'ai pas de chance de tomber sur l'incompétent de service mais bon, il débute on passe tous par là, pour le coup j'en veux plus au vendeur qui a complètement ignoré sa condition d'héritier alors qu'il en a forcément pris connaissance devant le notaire lors du décès de son frère quelques années plus tôt.

[Madee]

Citation :

Publié par Anarky

On nous a pas demandé notre avis là dessus, on nous a dit de nous présenter à l'agence avec le "propriétaire" (qui ne possède probablement qu'1/4 de la maison )

Nop, plus certainement la moitié.
L'héritage en France c'est à part égale entre enfants. Donc lui et son défunt frère sont techniquement propriétaires de la moitié (s'ils n'y a pas d’autre individu dans la fratrie). Et les enfants du défunt frère se partagent la moitié de leur père à part égale. Donc s'ils sont 3, ils sont propriétaires chacun du tiers de la moitié du bien.

C'est chelou cette histoire quand même. Parce que si ses parents la lui ont donné, il doit y avoir un acte de donation quelque part qui stipule la nue-propriété, ou l'usufruit, etc. Et en cas de donation simple, au décès des parents, tout est censé être remis dans la "balance" de la succession pour vérifier que l'un des enfants n'a pas été "lésé", donc il devait être au courant également d'un éventuel partage de la valeur de la maison...
Si ses parents sont décédés et qu'il se l'est "appropriée" dans la succession (donc sans donation préalable), il était forcément au courant qu'il devait la partager avec ses neveux (et il doit y avoir une succession en cours ou close suivant les délais.), donc que ça allait poser problème à la revente, en général, ils te l'expliquent bien...

Donc forcément à un moment où à un autre, le notaire tombe dessus. Le problème étant que cette "recherche" pour préparer l'acte de vente ne se fait généralement que suite à la signature du compromis, et non avant, d'autant plus si le dit-compromis n'est pas signé par-devant lui.


Brayf, pour moi, le notaire a fait son taff en découvrant le loup et en te prévenant, malgré le timing qui te fait chier... Mais c'est à ça, entre autres, que sert le délai entre le compromis et l'acte de vente... Ya plus qu'à attendre de voir le RDV pour qu'il te pose les différents cas de figure et solutions possibles.
Par contre, à mes yeux, le vendeur semble pas très net/honnête tout ça tout ça...

[Ron Jetevois]

Règle numéro 1 : deux notaires différents.

Votre notaire est devenu le notaire du vendeur et ne peut donc plus prendre parti "en théorie". En cas de litige ça complique la situation.

Attendez désormais le rdv de septembre, pour savoir de quoi il en retourne avant d'abandonner éventuellement mais clairement ça pue. Dans le doute, commencez à chercher ailleurs d'autres logements à vendre, ça ne coûte rien si ce n'est du temps, en cas d'abandon du projet en septembre vous aurez déjà une liste de maisons à visiter.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par sclicer

Compromis signé en agence...

Je savais même pas que c'était possible tiens.

Citation :

Publié par Anarky

Je ne sais pas à quelle hauteur l'agence est responsable, mais l'agent qui s'occupe de notre dossier doit pas être bien, il est très récent dans la boîte et on a vite vu qu'il était perdu avec les dossiers (il demandait souvent l'aide d'une collègue). Je pourrais me dire que j'ai pas de chance de tomber sur l'incompétent de service mais bon, il débute on passe tous par là, pour le coup j'en veux plus au vendeur qui a complètement ignoré sa condition d'héritier alors qu'il en a forcément pris connaissance devant le notaire lors du décès de son frère quelques années plus tôt.

Mmh, l'agence compte toucher combien sur la vente? A priori plusieurs milliers d'euro, non?

[Corbeau]

Pour avoir été (un peu) dans la même situation (un vendeur qui cachait des info sur sa situation vis à vis du bien), le notaire nous avait exposé deux options : la possibilité de se rétracter sans frais et en rester là (la promesse de vente n'était pas sincère, donc elle ne nous engageait pas) ou poursuivre la vente en renégociant le prix à la baisse en compensation du préjudice. Ca a été un peu laborieux (la vente s'est réglée en presque huit mois au lieu de trois habituellement, le temps de lever toutes les questions), mais le notaire nous a bien accompagné - mais on avait notre propre notaire qui défendait réellement nos intérêts, indépendamment que la vente soit conclue ou non.

[Kaga]

Citation :

Publié par Madee

Nop, plus certainement la moitié.
L'héritage en France c'est à part égale entre enfants. Donc lui et son défunt frère sont techniquement propriétaires de la moitié (s'ils n'y a pas d’autre individu dans la fratrie). Et les enfants du défunt frère se partagent la moitié de leur père à part égale. Donc s'ils sont 3, ils sont propriétaires chacun du tiers de la moitié du bien.

Si il n'a plus de parent, et si la quotité disponible (15%) n'a pas été distribuée non?

[Ariendell]

Citation :

Publié par Kaga

Si il n'a plus de parent, et si la quotité disponible (15%) n'a pas été distribuée non?

J'allais faire à peu près le même post que Madee

La succession se règle avec les parents > enfants. Je pense qu'il s'agit de 2 enfants ici (dont le vendeur), donc la succession fait très simplement du 50/50. Et comme le frère est mort avant ses parents, dans ce cas sa part (50%) revient à ses enfants à lui. Ce n'est pas parce qu'il a eu 3 enfants que la succession va les considérer comme enfants directs, ils se partagent la part de leur père. Sur une maison il semble peu probable que la quotité ait été faite, cela léserait clairement le vendeur en l'occurrence, il aurait pu faire des réclamations sur le testament et cela aurait sûrement fonctionné.

[Kaga]

ok. Uniquement la quotité disponible peut être employée dans ce cas alors

[I3aldou]

Citation :

Publié par Ron Jouçamabenlabeye

Règle numéro 1 : deux notaires différents.

...

Je ne comprend pas cette règle. Tu peux expliquer ? Les notaires c’est une caste comme celle de l’ordre des médecins. Ils se défendent tous mutuellement et s's'acoquinent comme larrons en foire et ils trouveront toujours ensemble le moyen de faire casquer un max à leur seul profit le vendeur ou l’acheteur. Et de toute façon l’acte de vente, sauf erreur de ma part, n’est signé que chez un seul notaire. Alors pourquoi en payer 2 ?

[Assurancetourix]

Normalement la rémunération est partagée entre les notaires pour une vente, donc que tu en ais un ou deux, point de vue coût, ça ne change rien.

[I3aldou]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Normalement la rémunération est partagée entre les notaires pour une vente, donc que tu en ais un ou deux, point de vue coût, ça ne change rien.

OK, je ne savais pas qu’une vente entre particuliers pouvait faire intervenir plusieurs notaires. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

[Ariendell]

Citation :

Publié par I3aldou

Je ne comprend pas cette règle. Tu peux expliquer ? Les notaires c’est une caste comme celle de l’ordre des médecins. Ils se défendent tous mutuellement et s's'acoquinent comme larrons en foire et ils trouveront toujours ensemble le moyen de faire casquer un max à leur seul profit le vendeur ou l’acheteur. Et de toute façon l’acte de vente, sauf erreur de ma part, n’est signé que chez un seul notaire. Alors pourquoi en payer 2 ?

Sinon t'en as aussi beaucoup (une majorité je parie) qui sont tout à fait réglos. Une partie administrative est faite par le notaire du vendeur, la 2e partie par le notaire de l'acheteur.

Nous on a une notaire qui est au top (même si franchement loin de chez nous, mais c'est la notaire de la famille (TAT )). Elle nous a bien aidé à la rédaction du contrat de mariage, ainsi que de la vente d'une maison. Et le notaire d'avant (qui est parti à la retraite) nous avait aussi bien aidés sur l'achat de notre appartement. Comme quoi.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par I3aldou

OK, je ne savais pas qu’une vente entre particuliers pouvait faire intervenir plusieurs notaires. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Je précisais juste concernant le coût qui ne doit pas être une raison d'écarter cette option. Après bah.. caste ou pas caste, les individus et les sociétés diffèrent. Il y a des branques et des gens qui bossent bien. Donc si tu sais d'expérience ou de première main qu'une étude traite sérieusement ses dossiers, bah tu fais appel à eux. J'imagine que certains notaires auraient détecté le soucis de l'OP plus tôt par exemple (enfin déjà il aurait fallu demander à signer le compromis à l'étude, certes...)

[Duda]

Il n'empêche que le notaire qui ne veut pas dire à sa cliente de quoi il retourne exactement avant la visite à son étude, je maintiens que c'est un escroc.

Après, effectivement, si je comprends bien, le compromis de vente n'a pas été signé chez lui mais à l'agence. Mais quoi qu'il en soit, je serais à ta place, je déboulerais direct dans son étude en gueulant, dans l'idéal alors qu'il reçoit, afin qu'il s'explique rapidos sur ce qu'il a découvert.

Il fait son taf', mais c'est par normal qu'il ne veuille pas te l'expliquer par téléphone.

[I3aldou]

Citation :

Publié par Ariendell

...

Mais tout à fait Ariendell. Dsl si j’ai laissé penser autre chose. Moi aussi j’ai eu des notaires sympa et compétents pour des achats de propriétés ou contrat de mariage. C’est juste que je pose une question quand plusieurs notaires sont dans le boucle et que de notoriété publique ces gens là se serrent les coudes pour leur intérêt perso. Simplement questionnement de ma part, rien d’autre.

[Kaga]

Citation :

Publié par I3aldou

Je ne comprend pas cette règle. Tu peux expliquer ? Les notaires c’est une caste comme celle de l’ordre des médecins. Ils se défendent tous mutuellement et s's'acoquinent comme larrons en foire et ils trouveront toujours ensemble le moyen de faire casquer un max à leur seul profit le vendeur ou l’acheteur. Et de toute façon l’acte de vente, sauf erreur de ma part, n’est signé que chez un seul notaire. Alors pourquoi en payer 2 ?

Je suis très étonné par cette histoire de caste qui se protège, en tous cas pour les médecins. C'est hors sujet, mais je trouve que c'est une accusation assez importante.

[I3aldou]

Citation :

Publié par Duda

Il n'empêche que le notaire qui ne veut pas dire à sa cliente de quoi il retourne exactement avant la visite à son étude, je maintiens que c'est un escroc.

Après, effectivement, si je comprends bien, le compromis de vente n'a pas été signé chez lui mais à l'agence. Mais quoi qu'il en soit, je serais à ta place, je déboulerais direct dans son étude en gueulant, dans l'idéal alors qu'il reçoit, afin qu'il s'explique rapidos sur ce qu'il a découvert.

Il fait son taf', mais c'est par normal qu'il ne veuille pas te l'expliquer par téléphone.

T’es vraiment un gros beauf toi. Au moindre truc qui chatouillle ton égo tu débarques sans réfléchir plus que ça avec une batte de Negan à la main ? C’est tout ce que t’es capable de proposer comme solution ? Désolé pour toi, mais se pointer n’importe où et n’importe quand en menaçant ça donne rarement de bons résultats.

[Silgar]

Citation :

Publié par Anarky

Je ne sais pas à quelle hauteur l'agence est responsable...

Il y a plusieurs fautes évidentes de la part de l'agence immobilière :

D'abord l'agent a accepté un mandat sans avoir le titre de propriété du vendeur.

Ensuite l'agent s'est engagé dans un mandat de toute évidence nul.

Enfin l'agent vous a engagé dans un compromis de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur.

[I3aldou]

Je ne partage pas l’avis de Silgar. Ce n’est pas à une agence immobilière (que je ne porte pas spécialement en estime) de connaitre la situation exacte d’un vendeur. Ça c’est la pleine et entière responsabilité du (des) notaires. Ce n’est pas à l’agence immobilière d'enquêter sur la véracité de la légalité du vendeur, ça cela ne relève que la pleine et entière responsabilité du (des) notaires.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par I3aldou

Je ne comprend pas cette règle. Tu peux expliquer ?

Si ton vendeur devient client de ton notaire, alors le notaire doit assurer ses intérêts autant que les tiens prendre parti.
C'est problématique en cas de litige.

D'où l'intérêt d'avoir ton notaire et ton vendeur le sien.

Citation :

Les notaires c’est une caste comme celle de l’ordre des médecins. Ils se défendent tous mutuellement et s's'acoquinent comme larrons en foire et ils trouveront toujours ensemble le moyen de faire casquer un max à leur seul profit le vendeur ou l’acheteur.

C'est une corporation avant tout.
Ils vont faire front commun en lobbying politique auprès du gouvernement, avoir une forte tendance à ne pas se dénoncer entre eux etc.
Néanmoins, tu trouveras nombre de notaires consciencieux de l'intérêt du client, aussi bien que des incompétents ou des pourris comme dans le reste de la société.
C'est une caste dans le sens où souvent l'étude se transmet de parent à enfant, mais ça s'arrête là.

Citation :

Et de toute façon l’acte de vente, sauf erreur de ma part, n’est signé que chez un seul notaire. Alors pourquoi en payer 2 ?

Parce que ça ne coûte rien de plus et ça protège mieux chaque parti en cas de litige.

[Anarky]

C'est un notaire pas un avocat, si le vendeur fait une connerie il devra assumer c'est pas le notaire qui va empêcher ça. Mon cas n'est vraiment pas complexe à ce niveau là le mec a vendu sciemment une maison qui ne lui appartenait pas de plein droit en faisant genre que si, il y a rien à défendre pour le coup. Après l'histoire d'avoir un seul notaire c'était notifié dans le compromis de vente qui est désormais caduc...

[sclicer]

Citation :

Publié par Ron Jouçamabenlabeye

1ent- Si ton vendeur devient client de ton notaire, alors le notaire doit assurer ses intérêts autant que les tiens prendre parti.
C'est problématique en cas de litige.

D'où l'intérêt d'avoir ton notaire et ton vendeur le sien.






2ent- C'est une corporation avant tout.
Ils vont faire front commun en lobbying politique auprès du gouvernement, avoir une forte tendance à ne pas se dénoncer entre eux etc.
Néanmoins, tu trouveras nombre de notaires consciencieux de l'intérêt du client, aussi bien que des incompétents ou des pourris comme dans le reste de la société.
C'est une caste dans le sens où souvent l'étude se transmet de parent à enfant, mais ça s'arrête là.



3ent- Parce que ça ne coûte rien de plus et ça protège mieux chaque parti en cas de litige.

1ent-/ 3ent- Chaque notaire est tenu d'assurer une impartialité et les intérêts de l'ensemble des parties. Pour un acte de vente entre particulier, l'intervention de deux notaires n'est pas réellement nécessaire et peu allonger certains délais. Néanmoins le coût étant le même pour le client, le choix doit dépendre du ressenti perçu en rencontrant ledit notaire. Au moindre "doute" autant faire intervenir le sien, ce qui peut être fait jusqu'à la date de signature de l'acte de vente, même si le compromis a déjà été signé et le boulot déjà fait par le premier notaire.

2ent- Allegation erronée, cela fait quand même plusieurs générations que le transfert de charge (qui ne peut de toute façon être gratuit, devant rester une cession onéreuse) parent/enfant n'est plus d'actualité. Cela reste marginal.

Pour l'OP, si le rendez-vous à été proposé à une date lointaine, au regard de la période, il peut s'agir d'attendre le retour de congés du notaire ou du collaborateur en charge du dossier. A mon sens, il ne faut pas hésiter à rappeler le notaire pour essayer d'avancer le rendez-vous en lui expliquant vos craintes.
En tout état de cause, un rendez-vous physique pour un obstacle juridique majeur me semble quand même plus cohérent que de tenir cet échange par téléphone.