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Uther a publié le 19 juillet 2019 cette actualité sur JeuxOnLine :
Citation :
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19/07/2019, 23h01 |
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[Actu] Être réduit au silence dans un MMORPG ne viole pas les principes de liberté d'expression
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Citation :
En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876 Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société. Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas) |
19/07/2019, 23h01 |
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Alpha & Oméga
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Il faut avoir du temps à perdre franchement..
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19/07/2019, 23h47 |
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Prince / Princesse
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Citation :
Ce que je retiens c'est que Gameforge a été incapable de prouver que les CGU avaient été signés et surtout à quelle date ils avaient été signés, probablement un couac lors du changement d'exploitation. Bref. Du coup, peut on considérer cette décision comme une jurisprudence ? Ils gagnent en appel (faut quand même être sacrément tenace pour s'imposer une procédure de 2 ans) suite à des manques évidents dans la procédure de bannissement. Je serais plutôt tenté de dire qu'à la lecture de cette décision de justice, une société se doit d'être irréprochable dans son approche mais que ces sanctions peuvent être tout à fait justifiées. |
20/07/2019, 11h12 |
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20/07/2019, 11h20 |
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J'ai cru qu'il parler d'un sort de silence qui empêche de casté mdrr
J'me suis dit c'est un troll |
21/07/2019, 09h31 |
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Citation :
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21/07/2019, 19h03 |
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