Indémnité suite à une démission

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Bonjour, je vais d'abord parler de l'environnement de travail afin de vous exposer mon souci.

Je bosse pour une ESN pour le compte d'un client sur Niort (une assurance, bien sûr).
Cette ESN va perdre le contrat en Septembre avec ce client et du coup notre équipe (7 personnes) plutôt qu'attendre des propositions à Toulouse ou Bordeaux, préfèrent chercher ailleurs et trouver un autre job. C'est mon cas ainsi que celui d'autre personne, mais le souci que je vais exposer arrivera à chacun d'entre nous qu'on parte maintenant de la boite ou plus tard.

On bosse actuellement en 3x8 et sur notre fiche de paie on a une case "RTT autres" qui doit correspondre à des heures de RTT "gagnées" suite aux nuits qu'on effectue. (Source = notre "RH" responsable de nos CRA etc..)
Deux collègues déjà partis ont réussi à se les faire payer et c'est là que le problème commence.

Hier, une RH nous envoie un mail pour nous dire que ces RTT autres étaient dus à un bug informatique du logiciel de compta qui ne prenait pas en compte le fait qu'on bosse de nuit régulièrement dans notre boulot. En gros, sur la paie de Juin, ils seront remis à 0 (alors que j'ai cumulé 335 heures il me semble depuis 7 ans).

Là où on se pose la question, c'est pourquoi ils ont payé mes deux collègues parti respectivement le 15 avril et le 15 mai ?
On essaye de trouver comment faire pour faire valoir nos droits car je ne compte pas m'assoir sur de l'argent qu'ils me doivent et qu'ils cherchent à éviter (ce que je comprend, vu le montant que ça implique)

Bref, quel recourt on peut avoir ?

Merci bien!
Deux possibilités :

- Soit ces heures sont réellement dues et l'employeur essaie de ne pas les payer, dans ce cas pour le forcer à le faire il va falloir passer une des cases suivantes : Bluffe, menace, prud'hommes.

- Soit ces heures étaient réellement une anomalie de paramétrage de paie, et tes collègues sont passés juste avant le rétablissement, et dans ce cas l'employeur ne te dois rien puisque légalement ces montants n'existent pas.

Quoi qu'il en soit, bon courage car s'il a décidé de ne pas les payer, en général il n'y aura que les prud'hommes pour le faire plier...
A ta place je demanderai à voir les accords d'entreprise et j'éplucherai la convention collective.
Si c'est Syntec, t'as droit à aucun repos compensateur pour le travail de nuit mais certaines boites en mettent dans leurs accords d'entreprise, genre mon ancienne boite nous créditait 4% du temps travaillé de nuit sur un compte épargne temps.

Et faut aussi voir si ça ne peut pas rentrer dans le cadre des avantages acquis, voir ICI
Si depuis plusieurs années ils te créditent un montant "RTT autres" en compensation d'heures de travail effectuées de nuit, tu n'auras pas trop de problème à faire valoir tes droits imo.
Du fait de la durée il y a matière à démontrer que c'est un avantage acquis, et non pas une "erreur informatique", et ce même s'il n'y a pas d'avenant au contrat ou de trace écrite (c'est quand même mieux si c'était le cas).

Pour formaliser ta demande, tu envoies par AR une demande de résolution amiable sous forme de "proposition de rectification" pour qu'ils rétablissent ce décompte sans quoi tu te réserves le droit de saisir les prudhommes. Toujours privilégier la résolution amiable mais de manière "formelle" avec une trace écrite et un AR.

Mais si tu as des éléments écrits pour corréler directement ce décompte "RTT autres" comme compensation aux heures effectuées de nuit c'est quand même mieux.
Mais en général le bénéfice du doute est à l'avantage du salarié.

J'ai eu un problème similaire quand j'étais encore salarié et que ma SSII/ESN avait voulu revoir unilatéralement et de manière rétroactive les modalités de calculs des compensations d'astreinte / heures sup car il n'y avait pas de traces écrites de l'accord.
Au final ils m'avaient payé ce qu'ils me devaient quelques mois après ma démission suite à ma "proposition de résolution à l'amiable", j'avais pas eu besoin de saisir les prudhommes.

Dernière modification par Lael ; 30/05/2019 à 15h24.
Citation :
Publié par sardaucar
Deux possibilités :

- Soit ces heures sont réellement dues et l'employeur essaie de ne pas les payer, dans ce cas pour le forcer à le faire il va falloir passer une des cases suivantes : Bluffe, menace, prud'hommes.
Quand tu vois qu'il y a déjà 2 employés qui sont partis et qui les ont récupéré + la perte d'un contrat; sans vouloir faire de jugement hâtif, ça y ressemble quand même furieusement.

Un bug informatique, ça arrive. Un bug informatique qui est décelé après que des employés soient partis et aient touché des indemnités (on parle ici de 335h pour Daarky), ça devient limite.
Merci pour les renseignements, en effet on va quand même privilégier l'amiable vu qu'on est plusieurs à pouvoir faire pression.
Un de mes collègues a 17 ans de boite (il a 5xx heures) et ça existait déjà donc effectivement je doute que le "bug" en soit vraiment un, ou bien les responsables compta de la boite sont vraiment nuls.
On va se concerter entre collègues, être plusieurs dans ce cas là sera peut être à notre avantage. Le prochain partira le 15 juillet, donc on a 1 mois et demi pour réagir.

Ces RTT autres on peut en plus les poser sur notre outil de congés, ils sont marqués sur notre fiche de paie etc..

Là où on se dit qu'on est dans notre bon droit, c'est que la "RH" responsable de nos CRA a dit au téléphone à un collègue que c'était dus et qu'ils passaient ça sous silence si on y faisait pas gaffe... Bref, ma première démission va se passer de manière folklorique
Citation :
Publié par Episkey

Un bug informatique, ça arrive. Un bug informatique qui est décelé après que des employés soient partis et aient touché des indemnités (on parle ici de 335h pour Daarky), ça devient limite.
Les 2 trucs ne sont pas mutuellement exclusifs. Imagine qu'il s'agisse d'un bug. Les 2 gus partent, sont payés. U mec en finance s'étonne lors de la revue mensuelle des montants versés. Audit du payement, et la, ils se rendent compte que le paramétrage ne correspond pas aux contrats, d’où la communication en panique. Donc oui, il peut s'agir d'une combo erreur + omg on ne veut pas payer ce truc aux gens qui quittent.

Maintenant qui gagne, faut voir avec un avocat/syndicat imho pour en savoir plus.
ils ont pas peur ta boite... Bug informatique... depuis x années... lol.

Rentre leur dans le lard, si tes heures estimées sont justes, tu va pas leur en faire cadeau hein, on parle pas de 10 heures quoi.
Surtout bug informatique sur les RH pour une boite qui vend de la ressource en informatique certainement.

Bref, gardes précieusement le avant et après parce que même si c'est un bug, dommage pour eux, tes heures sont crédités officiellement depuis un bon moment et elles ont été payées à d'autres (tu as les coordonnées des gens j'espère ;-) ).
Les heures de nuit ne ramènent pas les mêmes avantages selon que tu es un travailleur de nuit dit "usuel" ou pas. Ce qui dépend, selon la SYNTEC, du nombre d'heures faites par an. A savoir avant toute autre chose.
Le mieux ca reste d'aller voir un avocat specialisé je pense... ca coute 50 balles, ca repond a tes questions et ca vaut une sceance chez un psy pour t'eviter de psychoter/te poser des questions sans etre sur de rien, plutot que d'avoir des reponses basées sur par grand chose sur un forum.
Il te dira quoi faire (piece a fournir/sauvegarder/chercher) pour appuyer tout ce que tu voudrais faire par la suite, si ca vaut le coup de chercher la petite bete, si t'as pas a la chercher et que t'as juste a t'affirmer, etc.

Bref... pour 50 balles, quand j'ai du quitter mon taf, j'ai pas regretté la depense. Parler a un pro, sa rassure, ca aide et ca permet d'avancer de maniere assurée pour la suite, meme sans lui.
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