Vente de photos prises sans autorisation

Répondre
Partager Rechercher
Bonjour,

Un ami cycliste a été pris en photo lors de la montée d'un col par un "photographe". Aucune autorisation n'a été demandée.

Le gars en question prend un peu tout le monde en photo mais ce sont des photos individuelles, un seul cycliste par photo.

Il se trouve que ce photographe vend ensuite ses clichés sur son site internet en mettant un petit message en bas de la page du type " ce sont des photos souvenir, nous respectons le droit à l'image les photos seront retirées sur simple demande du sujet".

C'est légal ?

Est ce que mon ami peut lui reclamer ses photos gratuitement, lui faire un procès, le faire lapider ?

Merci jol.
Citation :
Publié par Assurancetourix
Photos souvenirs... Je parie que le mec vend essentiellement les photos.. aux gens qui sont dessus. Qui d'autre va acheter ça?
Ben dans ce cas il devrait mettre un panneau ou qqchose... le site a été trouvé un peu par hasard en cherchant ^^
J'ai été pris en photo plusieurs fois par des photographes quand j'ai monté le Ventoux en CAP mais qui va aller voir ça et surtout acheter ça à part moi ?

Y'a rien qui me choque la le mec ne s'en sert pas de la photo donc bon ...
Citation :
Publié par Eni PgM
Bonjour,

Un ami cycliste a été pris en photo lors de la montée d'un col par un "photographe". Aucune autorisation n'a été demandée.

Le gars en question prend un peu tout le monde en photo mais ce sont des photos individuelles, un seul cycliste par photo.

Il se trouve que ce photographe vend ensuite ses clichés sur son site internet en mettant un petit message en bas de la page du type " ce sont des photos souvenir, nous respectons le droit à l'image les photos seront retirées sur simple demande du sujet".

C'est légal ?

Est ce que mon ami peut lui reclamer ses photos gratuitement, lui faire un procès, le faire lapider ?

Merci jol.
Si les photos ont été prises dans un cadre lambda, c'est-à-dire pas pendant une rencontre sportive pour laquelle il aurait été accrédité, et que ton pote est seul sur la photo, il peut exercer son droit à l'image.

Avant même de vendre quoi que ce soit, diffuser ces photos sur le net sans autorisation est illégal.

Donc non, rien de légal ici, mais dans le même temps, c'est pas une base pour attaquer en justice, et tu ne peux pas obtenir du photographe les photos à titre gratuit non plus.
Ce photographe n’a tout simplement pas le droit de faire ce qu’il fait (si les photos sont sur son site même en qualité moindre) sauf autorisation de celui qui a été pris en photo https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32103
Mon message ne fait que confirmer, avec un lien vers un site officiel, ce qui a déjà été dit juste avant.
Prendre des gens en photo et les exposer sur son site en mettant le même genre de commentaire à la limite ça peut passer mais les vendre pour se faire du pognon je trouve ça juste fou.

On est d'accord que personne ne risque d'acheter les photos de quelqu'un d'autre mais juste le fait qu'elle soit en vente c'est quand même un sacré cran au-dessus que de simplement les afficher d'où nos interrogations.

On ne sait jamais il a peut-être une fan où des groupies qui pourrait acheter ses photos pour leur collection malsaine !

Il n'était pas vraiment question de lui faire un procès ou autre mais au moins de lui rappeler que c'est pas cool de se faire du pognon en vendant les photos des autres sans leur autorisation
Citation :
Publié par Orald
J'ai été pris en photo plusieurs fois par des photographes quand j'ai monté le Ventoux en CAP mais qui va aller voir ça et surtout acheter ça à part moi ?

Y'a rien qui me choque la le mec ne s'en sert pas de la photo donc bon ...
Si ce n'était pas en CAP mais au CAP, tu serais peut-être bien vachement moins conciliant

#teambaiedescochons
Ton ami peut toujours le dénoncer à la CNIL pour non respect du RGPD. Puisque ce sont des sujets reconnaissable et unique sur la photo, elles sont considérées comme données personnelles, et le consentement des personnes doit avoir été récupéré préalablement à tous traitement, même non mercantile.
Pas très sympa comme démarche. En Suisse il y a pas mal de photographes qui prennent les motards dans les cols, mais les photos sont toujours gratuites. Jamais rien vu de payant.

Le mieux à faire c'est de lui demander de les retirer....
Ce genre de photographes sont présents sur la plupart des événements sportifs. Leurs buts n'est bien évidement pas de se faire de l'argent en vendant ton image, mais simplement de proposer des photos souvenirs aux participants (et arrondir leurs fin de mois en bossant le weekend).
Et ils ne font pas ça en cachette (sinon ça n'aurait que peu d'intérêt), il y a généralement des affiches, des flyers, des notes sur le site web indiquant où trouver les photos.

Si ça te dérange, il suffit de contacter le photographe afin qu'il retire l'image. Ni plus ni moins.

Pas la peine de vouloir saisir la justice, voir la cours européenne des droits de l'Homme ou autre
Citation :
Publié par Epic
Ce genre de photographes sont présents sur la plupart des événements sportifs. Leurs buts n'est bien évidement pas de se faire de l'argent en vendant ton image, mais simplement de proposer des photos souvenirs aux participants (et arrondir leurs fin de mois en bossant le weekend).
Et ils ne font pas ça en cachette (sinon ça n'aurait que peu d'intérêt), il y a généralement des affiches, des flyers, des notes sur le site web indiquant où trouver les photos.

Si ça te dérange, il suffit de contacter le photographe afin qu'il retire l'image. Ni plus ni moins.

Pas la peine de vouloir saisir la justice, voir la cours européenne des droits de l'Homme ou autre
Faut arrêter de trouver des excuses bidons à des gens qui ne respectent ni la loi ni le droit du photographié à ne pas vouloir forcément être exposé comme ça au monde entier. Et là on est n’est pas dans une loi liberticide et critiquable mais une loi qui protège la personne contre ces abus. Et afficher publiquement une personne sur le net sans avoir préalablement demandé son accord c’est juste à la fois irrespectueux et illégal.
En France c'est à la personne photographiée de prouver que l'utilisation faite du portrait pris de lui est délétère, nuisible,diffamant ou que sais-je pour son image. Sans ça, le photographe n'est pas dans "l'illégalité", sauf cas particuliers (enfants ou utilisation commerciale).


En gros :
Citation :
Depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas.

Lorsqu’une image est réalisée dans le cas du droit à l’information, l’autorisation n’est pas systématiquement requise. En effet, l’article 9 du Code civil doit composer avec une seconde loi, celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Aussi, une personne photographiée dans le cadre d’une manifestation publique ne peut s’opposer à sa diffusion si la photo est utilisée à des fins d’actualité, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité bien sûr.
Dans tous les autres cas, il faut une autorisation écrite de la personne, stipulant le mode de diffusion et la durée d’autorisation.

Lorsqu’une image relève de l’expression artistique, les limites sont plus floues. Longtemps protégé en France, le droit d’expression artistique a été mis à mal pendant quelques décennies. On verra un peu plus loin qu’il redevient une raison de débouter des plaintes.

Dans le cas d’une utilisation commerciale, il est incontournable d’obtenir une autorisation écrite de la personne spécifiant les modes de diffusion. Sans cela, le plaignant a quasiment toujours raison.

La question du respect de la dignité humaine reste primordiale. Toute image nuisant à la dignité humaine d’une personne ne peut être tolérée de diffusion sans accord exprès du sujet, comprenez par là “explicite ”. Le problème étant que cette notion de dignité reste une fois de plus à la discrétion du juge...

Dans le cas des images d’enfants, il faut l’autorisation écrite des deux parents tant que la personne concernée par le droit à l’image est un mineur.
On peut juger que t'es dans le cas d'une utilisation commerciale là, puisque qu'a priori, il tente de vendre ses photos.


Sauf que le gus a écrit sur son site que si tu veux pas que ta photo soit publiée il suffit que tu lui écrives.
Donc au lieu de crier haro sur le baudet, écris lui, et demande lui de supprimer la photo si vraiment ça te dérange.
Fin de l'histoire.
Citation :
Publié par Madee
...
Tu cites toi même qu’en cas d’utilisation commerciale il est incontournable d’avoir l’accord de la personne photographiée. On ne crie pas haro sur le baudet, on demande juste que le simple et légitime droit à ne pas être affiché publiquement sur le net sans autorisation préalable soit respecté.
Je trouve ça également assez facile de mettre un petit mot sur le site pour se dédouaner de tout.
Comme si c'était aux gens d'aller vérifier tous les sites de photographes pour vérifier qu'il n'y a pas une photo d'eux.
Citation :
Publié par I3aldou
Faut arrêter de trouver des excuses bidons à des gens qui ne respectent ni la loi ni le droit du photographié à ne pas vouloir forcément être exposé comme ça au monde entier. Et là on est n’est pas dans une loi liberticide et critiquable mais une loi qui protège la personne contre ces abus. Et afficher publiquement une personne sur le net sans avoir préalablement demandé son accord c’est juste à la fois irrespectueux et illégal.
Ouais, enfin la plupart des événements sportifs quand tu t'inscris tu signes un document, après si les gens ne lisent pas ce qui est marqué dedans c'est généralement pas la faute de l’événement
Citation :
Publié par Thana Khan
Comme si c'était aux gens d'aller vérifier tous les sites de photographes pour vérifier qu'il n'y a pas une photo d'eux.
Ben c'est le cas
Citation :
Publié par Epic
Ouais, enfin la plupart des événements sportifs quand tu t'inscris tu signes un document...
Non ça c’est totalement faux. Dans la majorité des événements amateurs tu donnes juste ton nom (ou ton club le fait pour toi sans signer quoi que ce soit) et tu peux y participer. Par contre il peut y avoir débat de juristes si l’organisateur a bien précisé dans ses conditions d’inscription que les photographes peuvent librement vendre leurs clichés.
Le photographe prend une photo d'un cycliste lambda et la diffuse sur internet

Le cycliste fait valoir son droit à l'image

Le photographe retire la photo

Litige résolu => Fin
Citation :
Publié par I3aldou
Tu cites toi même qu’en cas d’utilisation commerciale il est incontournable d’avoir l’accord de la personne photographiée. On ne crie pas haro sur le baudet, on demande juste que le simple et légitime droit à ne pas être affiché publiquement sur le net sans autorisation préalable soit respecté.
Le problème, c'est que le préjudice subit par le cycliste photographié est plus que minime (sauf peut être si cette photo a été utilisé par son patron pour le sanctionner car le cycliste avait déposé un congé maladie pour justifier son absence et aller faire son tour à vélo, ou si le photographe s'est fait des couilles en or grâce à cette photo). Du coup, se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse pour obtenir trois francs six sous ne semble pas réellement être une bonne idée.
Citation :
Publié par Yureka
... Du coup, se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse pour obtenir trois francs six sous ne semble pas réellement être une bonne idée.
Pourrais tu me quoter le passage où je conseillerais (ou même simplement suggérerais) de porter plainte ?
Depuis le début je ne fais que donner un lien qui répond à la question de l’OP : est-ce légal ou pas ?
Si ta première idée dans ce cas de figure est de penser à porter plainte c’est ton problème. Moi je préfère, comme déjà d’autres dans ce post, me renseigner pour avoir des arguments sérieux et ensuite d’aller voir l'indélicat pour lui demander de corriger sa façon de procéder.
La prochaine fois quote ceux qui ont donné l’idée d’aller directement porter plainte pour exprimer ta critique contre eux.
https://www.nikonpassion.com/16-regl...-photographie/

Il n'y a aucune autorisation à demander sur un lieu publique, tant que les clichés sont détruits sur demande. C'est l'utilisation et la diffusion à but promotionnel sans l'autorisation tacite qui est sujet à poursuite. Rien d'illégal sinon.

J'emploie plus d'une dizaine de photographe l'hiver et on a prit plusieurs fois des enfants d'avocats & co sans aucune autorisation, c'est jamais allé plus loin qu'une demande de suppression de photos.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés