[Sayn]

Salut la Taverne, j'espère que vous vous portez merveilleusement bien.

Je m'adresse à vous ce jour parce que figurez vous que j'ai la sensation que mon agence/proprio essaye de me la faire à l'envers.

Je loue un appartement dans le 13ème arrondissement de Paris avec ma compagne depuis juillet 2018, l'agence immo nous a demandé une photo du compteur en septembre, s'en est suivi une facture envoyé à ma compagne par mail que nous avons du payer, j'avais pas tiqué à ce moment là bref. Depuis rien.

Début avril je reçois un mail comme quoi je dois leur fournir une photo du compteur, déjà c'est un linky donc j'ai du mal à comprendre mais bref, je fais la photo je l'envoie, je reçois cette facture :



L'en tête est l'agence d'immo. Je me penche sur les chiffres : .20 cts le kWH, c'est pas énorme ?

Un rapide tour sur le net me confirme que je me fais entuber de 25% par rapport au prix standard. Mais la meilleure c'est que l'agence me demande de payer par RIB directement au proprio !

C'est normal ? Pourquoi je ne pourrais pas avoir mon contrat EDF en mon nom comme je l'ai toujours fait dans le passé ?

[Bjorn]

Si ce n'est pas un meublé et qu'il y a un compteur individuel, il n'y a pas à chercher, le contrat devrait être à ton nom. Il n'y a aucune raison que l'électricité soit au nom du proprio ou que cela soit inclus dans les charges.
Il aurait ptet fallu s'en préoccuper quand t'as emménagé cependant

[Sayn]

C'est un meublé :/

[Bjorn]

Du coup, ca change un peu. Le propriétaire, en meublé, a possibilité de garder le contrat d'électricité, c'est prévu pour les locations courte durée. Quand le locataire change tous les mois, forcément, c'est compliqué d'avoir à changer le contrat à chaque fois. Si c'est pour du long terme, normalement tu pourrais / devrais avoir ton contrat, mais en meublé c'est plus tendancieux. Quelque chose est spécifié dans le bail concernant l'électricité ? Normalement, l'électricité individuelle ne fait pas partie des charges récupérables donc ca doit etre explicité dans ton bail.

Après du coup, essaie de contacter l'agence / proprio pour demander à souscrire un contrat en ton nom, et paie jusqu'a la cloture de celui du proprio, ca te sera ptet pas refusé.

[Metalovichinkov]

A noter que t'as pas l'abonnement sur cette facture et l'abonnement coûte cher, une dizaine d'euros par mois. Tu payes un peu plus cher que prévu mais pas 25% non plus : 2050kwh * 0.1548 +((122.88/12)*7) = 389€

EDIT : me suis trompé sur le tarif, c'est 0.1452 le kwh, ce qui donne en fait 370€.

[Sayn]

En fait je viens de faire quelques calculs à partir de mes anciennes factures edf, le prix est pas si abusé que ça si on prend en compte l'abo + les TCFE/CSPE/CTA

Citation :

Publié par Metalovichinkov

A noter que t'as pas l'abonnement sur cette facture et l'abonnement coûte cher, une dizaine d'euros par mois. Tu payes un peu plus cher que prévu mais pas 25% non plus : 2050kwh * 0.1548 +((122.88/12)*7) = 389€

EDIT : me suis trompé sur le tarif, c'est 0.1452 le kwh, ce qui donne en fait 370€.

Y'a l'abo mais t'as oublié les taxes qui s'ajoutent : TCFE à 20%, CSPE à 20% et CTA à 5.5%, on est pas loin de 400 euros en fait.

[[0]Draki]

0.1452 c'est TTC.

Après a moins de vouloir une electricité verte qui est souvent au tarif de base, je vois pas pourquoi quelqu'un payerai le prix EDF quand tout les autres fournisseur ont des offres sous le prix fixé.

De toute facon ils sont superieur au tarif fixé donc c'est illégal, l'agence n'est pas revendeur d'electricité.

[Sayn]

Bon les experts je me fais enfler ou pas alors ?

Reprenons

J'ai du 6kva option base donc abo 110/an donc ~64 euros de septembre à mars

2050*0.1452 = ~298€ + les ~64€ euros ça nous fait ~362€.

Donc selon mes calculs, je me fais baiser de 58 euros, on est d'accord ?

[Xubfin]

il faut que tu demandes à l'agence/au propriétaire les justificatifs concernant les charges et donc l'élec. Il est tenu de te les fournir.
Après c'est bizarre vu que c'est pas une location courte durée et que tu as un compteur individuel, de pas avoir d'abonnement élec en tant que locataire. Tu as le droit de choisir ton fournisseur et d'avoir un contrat à ton nom...

[[0]Draki]

Ha zut mon message est pas passé.

Je ne suis pas sur qu'il ai l'obligation de lui fournir (je ne trouve pas de texte), mais ce qui est certains c'est que seul les fournisseur ont le droit de revendre de l'énergie, l'agence immobilière ne peut pas gagner de l'argent, ni sur ta conso, ni même sur le pseudo service de gestion du contrat.

Du coup demander les factures du fournisseur me semble légitime.
Si ça se trouve ils ont un contrat Direct Energie,Engie, Whatever, a -10% , et ça augmente la douille

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par (0)Draki

Ha zut mon message est pas passé.

Je ne suis pas sur qu'il ai l'obligation de lui fournir (je ne trouve pas de texte), mais ce qui est certains c'est que seul les fournisseur ont le droit de revendre de l'énergie, l'agence immobilière ne peut pas gagner de l'argent, ni sur ta conso, ni même sur le pseudo service de gestion du contrat.

Du coup demander les factures du fournisseur me semble légitime.
Si ça se trouve ils ont un contrat Direct Energie,Engie, Whatever, a -10% , et ça augmente la douille

Oui, normalement les contrats interdisent la revente d'électricité, pour les locations meublés courtes durées, l'énergie n'est pas facturée non plus, tout est juste inclus dans le tarif journalier ou à la semaine.
Donc la, le contrat doit être au nom du locataire logiquement ou alors le proprio inclus le cout dans le prix du loyer mais en cas de dépassement, je crois pas qu'il puisse demander la différence, du coup : https://www.happ-e.fr/actualites-ele...cation-meublee

Citation :

Le régime de charges forfaitaire est simple et pratique. Toutefois, il faut savoir que la somme des charges ne doit pas être disproportionnée par rapport au montant réellement récupérable sur le locataire. D’un autre côté, le forfait est prévu pour couvrir l’ensemble des charges. Il n’est donc pas possible de réclamer un supplément auprès du locataire en cas de dépassement de la consommation réelle.

Ou bien : https://www.pap.fr/bailleur/loyer-ch...u-forfaitaires

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-ch...u-forfaitaires

Citation :

Vous ne pouvez donc pas demander de complément à votre locataire même si vous constatez, en cours de bail, que les provisions versées ne couvrent pas toutes les dépenses récupérables.

Du coup, il doit te proposer un forfait en se basant sur une estimation et si tu dépasses car tu as miné du Bitcoin toute l'année, il ne peut qu'augmenter l'année d'après, je pense (encore que visiblement, même ça ça serait illégal vu que l'électricité ne fait pas partie des charges récupérables). D'où le fait que c'est peu utilisé sur de la location longue durée, pour moi c'est uniquement pour le court-terme.

En revanche, j'arrive pas à retrouver d'articles de loi le disant explicitement, c'est énervant.

Edit : Ha si c'est la : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

Citation :

Toute rétrocession d'énergie par un abonné direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers, est interdite sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.

[Lael]

En fait c'est assez simple.

Le marché de l'énergie est un marché réglementé et personne n'a le droit de revendre de l'électricité sans autorisation.

Il y a cependant une tolérance s'il y a refacturation "au réel" et sans majoration du prix.
Mais vu la méthode de calcul utilisée c'est clairement pas le cas ici, donc le bailleur et même l'agence sont dans l'illégalité.
Ils ont obligation de te fournir la facture originale et de détailler leur méthode de calcul pour le prorata.

Le propriétaire/bailleur ne peut pas non plus imposer le fournisseur d'énergie (cf code de l'énergie) et tu peux donc à tout moment demander à changer pour réduire ta facture.
Mais les frais de mise en service dus lors du changement de fournisseur seront à ta charge.

Bon après il y a d'autres subtilités pour la refacturation de l'électricité en cas de colocations, sous-compteurs électriques, compteurs partagés ou en "résidence de services" mais ce n'est pas le cas ici.