Sortie d'appart et caution non rendue

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En Belgique, on parle depuis quelques temps, de créer une banque de données pour les locataires mauvais payeurs...

En gros, si un moment dans ta vie, t'as pas payé x loyers, ou t'a rendu un bien dans un état déplorable, tu seras fiché à cette banque de données.

Tout proprio, pourra consulter cette banque avant de décider à qui il loue son bien.

Alors, ok pour le concept, afin d'éviter des locataires vraiment pourris (et ca existe). Plein de proprios sont de bonne foi, on juste un bien ou deux, et ca leur sert à vivre derrière, donc pour ca ok... Mais pourquoi ne pas pouvoir faire l'inverse? Ficher les proprios qui ne sont pas réglos?

De toute, c'est pas le bon plan de ne pas payer un dernier mois de loyer. Tu te fous plus dans l'illégalité que le proprio qui refuse de te rendre ta caution.

Mais j'avoue que pas mal de locataires sont vraiment pourris, et souvent sont bien protégés par la loi :

J'ai deux amis proprios, dans les deux cas ils louent une seule maison.

La premiere, super gentille, le coeur sur la main et hyper compréhensive, s'est retrouvé avec un locataire qui ne payait plus son loyer depuis plus de 4 mois.... Procédure lancée, des frais d'avocat, etc.... Le jour du jugement, elle était même prête à laisser tomber les mois de retard, à condition que le locataire se barre.... Verdict, le locataire a pu rester, il a juste été obligé de rembourser les loyers de retard mais genre 50 euros par mois... Il y en avait pour plus de 2.000 euros hors frais d'avocats. Elle s'est retrouvée dans la merde un bon moment, car le loyer servait à payer son crédit pour sa nouvelle maison...

Le second, loue sa maison à un Français, technicien nucléaire, venant bosser x années sur un site nucléaire en Belgique. Le mec gagnait +5.000 euros net et le loyer était de 620 euros/mois... donc no stress.

Sauf que le mec, au bout de 8 mois, n'a plus payé le loyer. La aussi, après 3 mois de lettres, rappels, etc... mon pote a lancé la procédure. A 2 semaines du passage devant le juge, il retrouve les clés de sa maison louée dans sa boite aux lettres. Il prends un huissier (afin de constater l'état de la maison, sentant l'oignon) avec lui et va jusque la maison.... Le carnage, le locataire s'était bien barré (surement retourné en France), et avait détérioré une bonne partie de la maison. il faisait pas spécialement sale, mais il avait pété des murs, bricolé des truc niveau électricité, la chaudière était HS, etc... Mon pote m'a jamais dit combien il avait du débourser pour remettre tout en état, mais à mon avis il en a eu pour quelques milliers d'Euros.

Evidemment, les poursuites ont tourné court, c'était la galère pour continuer sans savoir ou il s'était barré... surtout dans un autre pays.
Citation :
Publié par JNH
Le meilleur moyen pour être en tort tu veux dire. Ce n'est pas censé marcher comme ça. En cas de conflit, tu es en tort en jouant les mauvais payeurs.
Dans un monde idéal oui, mais faut pas connaitre la réalité pour tenir un discourt pareil, les mauvais proprio sont bien plus nombreux que les mauvais payeurs, juste dans l'année écoulé dans ma famille proche :
- Mes grands parents qui sont des locataires exemplaires, rendent un appartement en meilleur état en sortie qu'à leur entrée, il attendent depuis 1 an le remboursement de leur caution de 800 euros, ce qui est plus de la moitié de leur retraite.
- Mon oncle a quitté un appartement en Avril, état des lieux niquel rien à signaler (il y est pas resté longtemps), le proprio lui dit qu'il lui rendra le chèque de caution ou le détruira... Le mois dernier il se rends compte qu'il vient d'être encaissé
Conseil de l'huissier qui traite le cas de mes grands parents : Si vous rendez vos appart comme en sortie et qu'il y a une caution, ne payez pas votre dernier mois de loyer même avec un état des lieux sans fautes. Comme quoi. Rien à voir avec être un mauvais payeur au passage, le proprio ne se gène pas à ne pas rendre la caution ou se servir, tu as donc payé, si tu rend un état des lieux dégueulasse et que tu dois payer et que tu ne le fais pas : là oui tu es un mauvais payeur.
Hello,
Cette somme est établie par qui exactement ? J’ai une société de nettoyage et il m’est déjà arrivé d’avoir des gens (les anciens locataires) qui se plaignaient de la somme à payer d’un devis alors même que nous n’avions jamais effectué ce nettoyage. En effet les propriétaires nous demande un devis tout en sachant qu’ils ne feront pas appel à nous pour facturer la dites sommes. Généralement je les repères à 3km maintenant.
J’ai l’impression à vous lire que l’estimation est effectuer par un non professionnel sur les bases d’une grille tarifaire ou d’une devis d’un professionnel de nettoyage.
Pour information le tarif est de 40€ht de l’heure pour un nettoyage de ce type.

Sinon entre parenthèse un pro ne prend pas de metro, faut pas deconner non plus. Le deplacement c’est aussi le fait de payer le salaire de la personne en plus du déplacement et les frais annexes (parking par exemple)
Citation :
Publié par Leydjin
Hello,
Cette somme est établie par qui exactement ? J’ai une société de nettoyage et il m’est déjà arrivé d’avoir des gens (les anciens locataires) qui se plaignaient de la somme à payer d’un devis alors même que nous n’avions jamais effectué ce nettoyage. En effet les propriétaires nous demande un devis tout en sachant qu’ils ne feront pas appel à nous pour facturer la dites sommes. Généralement je les repères à 3km maintenant.
J’ai l’impression à vous lire que l’estimation est effectuer par un non professionnel sur les bases d’une grille tarifaire ou d’une devis d’un professionnel de nettoyage.
Pour information le tarif est de 40€ht de l’heure pour un nettoyage de ce type.

Sinon entre parenthèse un pro ne prend pas de metro, faut pas deconner non plus. Le deplacement c’est aussi le fait de payer le salaire de la personne en plus du déplacement et les frais annexes (parking par exemple)
Pour moi leur estimation elle ne vient pas d'un pro, elle émane de la régie. En en-tête on trouve : "Estimation chiffrée n° 2475639474 du [Nom de la régie] [Adresse]". Et en dessous, la mention "chiffrage indicatif basée sur une grille tarifaire"

Comme tu dis, le terme "indicatif" me fait aussi dire qu'ils n'ont pas fait les travaux, je ne sais même pas s'ils ont fait un devis (d'où mon commentaire sur les frais de déplacement). Merci pour la vision sur l'envers du décor en tout cas

Citation :
Publié par Bjorn
C'est trop facile mais malheureusement les devis sont suffisants. C'est un justificatif suffisant pour réclamer la somme.
Alors la loi parle bien de factures ou de devis ouaip. Maintenant déjà leur chiffrage me fait penser qu'ils n'ont pas non plus de devis, et d'autre part j'ai contacté un proche qui bosse chez un huissier et qui m'a signalé qu'en réalité au tribunal les devis sont toujours rejetés, seules les factures font foi. A voir. En tout cas déjà on va leur balancer la mise en demeure où on demande de justifier les sommes ou à défaut de rendre la caution, à voir ce qu'ils renvoient, j'espère que ça s'arrêtera là.

Citation :
Publié par Elmet Hachem
(Si j'ai bien compris, il y a déjà 2 mois de retard).
Bon à savoir pour les pénalités de retard ! On est bien à 2 mois oui.

Citation :
Publié par Bolthorn
Vous oubliez juste qu'aucune agence n'ira jamais plus loin que les menaces pour un loyer.. tout comme vous n'irez jamais plus loin que venir pleurer sur JoL quand on vous vol votre caution..
oki ma puce
Je ne sais pas dans quel monde tu vis mais les commandement de payer c'est monnaie courante hein
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Ethann F.
Dans un monde idéal oui, mais faut pas connaitre la réalité pour tenir un discourt pareil, les mauvais proprio sont bien plus nombreux que les mauvais payeurs, juste dans l'année écoulé dans ma famille proche :
- Mes grands parents qui sont des locataires exemplaires, rendent un appartement en meilleur état en sortie qu'à leur entrée, il attendent depuis 1 an le remboursement de leur caution de 800 euros, ce qui est plus de la moitié de leur retraite.
- Mon oncle a quitté un appartement en Avril, état des lieux niquel rien à signaler (il y est pas resté longtemps), le proprio lui dit qu'il lui rendra le chèque de caution ou le détruira... Le mois dernier il se rends compte qu'il vient d'être encaissé
Conseil de l'huissier qui traite le cas de mes grands parents : Si vous rendez vos appart comme en sortie et qu'il y a une caution, ne payez pas votre dernier mois de loyer même avec un état des lieux sans fautes. Comme quoi. Rien à voir avec être un mauvais payeur au passage, le proprio ne se gène pas à ne pas rendre la caution ou se servir, tu as donc payé, si tu rend un état des lieux dégueulasse et que tu dois payer et que tu ne le fais pas : là oui tu es un mauvais payeur.
Oh eh bien si "la réalité" c'est les expériences personnelles, ben écoute 15 ans de location via différentes agences et particuliers, 0 problèmes de ce genre, youpi, ça avance bien les choses.
J'abandonne, de toute façon je n'ai pas pour mission de nettoyer JoL de ce genre de conseils bancals (heureusement). Si vous aimez la jouer pas réglo "par prévention", faudra pas chialer que les proprios essaient de vous rendre la monnaie, ou plutôt de les inciter à vous en prendre davantage.

Citation :
Publié par Thana Khan
Il faudrait presque rendre obligatoire (pro et particulier) l'intervention d'un étatdeslieuxteur(trice) pro.
Ca créerai de l'emploi et éviterai tout abus.
Mouais, mais en fait ça coûterait encore plus cher de faire les EDL (déjà que les agences se gavent...).

Dernière modification par JNH ; 09/12/2018 à 13h05.
Citation :
Publié par Thana Khan
Il faudrait presque rendre obligatoire (pro et particulier) l'intervention d'un étatdeslieuxteur(trice) pro.
Ca créerai de l'emploi et éviterai tout abus.
Ça coûterait une blinde, depuis le début de mes études j'ai dû déménager tous les 5-6 mois alors payer un pro ça aurait été horrible.
Citation :
Publié par Recherche du bonheur
Cf plus haut, ai-je le droit de demander à payer uniquement après avoir vu la facture du nettoyage et non le tarif donné à la louche par le très gentil gérant qui fait tourner le commerce équitable grâce à mon argent?

Malheureusement si je demande la facture à l'agence, connaissant leur professionnalisme, je sais déjà qu'ils passeront en mode sonar et qu'ils n'enverront rien.

J'avais lu que refuser l'état des lieux de l'agence demandait à faire appel à un huissier avec les frais coupés en 2 entre agence et locataire. Donc me semblait exagéré pour 70€.
Mais je souhaite me préparer à de futures situations avec la lie de la société.
La facturation est émise généralement après la prestation et le règlement doit être effectué à réception de cette dernière mais les agences sont les pires et font traîner ça entre 15 jours et 60 jours. Dans de très rare cas un acompte de 30% est demandé voir la totalité si c'est un mauvais payeur. Cependant une facture est TOUJOURS émise.
Nous tant qu'on est payé on s'en fiche de tout le reste.

Cependant je peux t'assurer qu’énormément d'agence se prenne une part en sur-facturant, ils considèrent que c'est du travail rémunéré et c'est sûrement le cas ici. Leur facturation ne tiens pas seulement compte des prestations de réparations et de nettoyages mais aussi très certainement des "frais d'agence" cachés.
Citation :
Publié par Recherche du bonheur
Etat des lieux de sortie similaire à l'entrée à l'exception de "traces de nettoyage à l'éponge sur les armoires et vitres".Ayant passé toute la veille à nettoyer, laver, vider, la moutarde me montait au nez. Le mec m'a demandé 70€ pour 2h de nettoyage (initialement il voulait 150e) , frais de transport inclus. Fait par la petite portugaise du coin que le gérant "connait bien", surement au black.
Ca me rappelle un jolien qui ne comprenait pas qu'après sa location au ski l'agence leur facture des frais de nettoyage alors qu'ils avaient "nettoyé" avec le pain de savon à main lol (donc surement en laissant plein de traces).
Nettoyer/laisser propre c'est pas juste avoir passé symboliquement l'éponge partout. Tes vitres si elles sont pleines de traces, t'as beau râler d'être passé dessus faut quand même que le nettoyage soit refait. Sont également demandés les miroirs brillants, les évier inox sans calcaire, et les façades de meubles sans traces. C'est pas seulement un nettoyage hygiénique qui est demandé, mais également visuel. Sinon c'est à refaire faire avant de relouer d'où frais.

Après 150 euros pour 2 heures faut pas déconner non plus lol.
Mais 30/40 euros de l'heure en passant par une boîte spécialisée c'est pas déconnant. Et le proprio il s'en branle, c'est 1) pas sa thune, 2) il a pas envie de se faire chier, il va au plus simple. Il pourrait venir avec sa bouteille de vinaigre blanc et sa chiffonnette micro-fibre le faire lui même vite fait, hop. Mais bon, il a pas spécialement de raison d'arranger son locataire là dessus.

Comme les menus travaux, c'est le même problème.

Pareil pour ceux que ça étonne que l'agence facture un déplacement "alors qu'ils sont à 10 mn en métro lol faut pas déconner". Ils se déplacent : ils facturent, point barre. Ca prend du temps, ça mobilise une personne, c'est pas parce que c'est à 10 minutes qu'ils vont offrir leur heure de travail...
Citation :
Publié par Thana Khan
Il faudrait presque rendre obligatoire (pro et particulier) l'intervention d'un étatdeslieuxteur(trice) pro.
Ca créerai de l'emploi et éviterai tout abus.
Cela s'appelle un huissier en France.
Citation :
Publié par Padre
Cela s'appelle un huissier en France.
En Belgique aussi

Il m'est arrivé d'y avoir recours lors de 2 locations avec des proprios hyper chiants. Ca m'a coûté 200 boules (100 à l'entrée et 100 à la sortie), mais grâce à ca j'ai pu récupérer ma caution de 1.440 euros directement.

Après l'état des lieux d'entrée, il fait un petit dossier, avec repris par écrit la totalité de l'état de la maison, mais en plus il prends une chiée de photos. Puis tu reçois le dossier quelques jours après. Du coup c'est super utile lors de la sortie... "Ah mais il y avait pas de trou là...".. "Si Monsieur, j'ai même une super belle photo qui le prouve"... BAM !!!

Les deux fois, sincèrement le huissier a été super cool, et à même été de mon côté quand le proprio a fait un peu d'excès de zèle. La plupart des gens voient le huissier comme un emmerdeur qui vient te harceler quand t'as pas payé une facture, mais ils ont plein d'autres missions, et on les vois sous un autre angle.

Les frais, c'était 100 boules chacun (proprio et moi). 400 boules pour 2x 1 heure de taf sur place, + facile 2 heures à rédiger et faire le dossier avec les photos, + frais de déplacement, je trouve pas ca dingue, et t'es couvert face à un proprio qui veut te la mettre à l'envers.
Petit update, on a balancé le courrier mardi soir et on les a eu au téléphone. La gérante qui est une espèce de folle qui m'a sorti "Oh mais si vous voulez des factures je vais vous en faire des factures moi !"

Je lui ai dit que réclamer autant pour juste du nettoyage c'était n'importe quoi, elle m'a répondu que si elle voulait elle aurait aucun problème à faire des travaux pour cette somme. Bref j'attends la semaine pro voir si on a une réponse au courrier, c'est via huissier donc j'espère qu'elle va se bouger. Mais IMO la case tribunal va être obligatoire vu le spécimen
De toute façon des proprios comme ça, au pire ça connait toujours un artisan qui fera un "devis" et comme légalement, un devis suffit, pas besoin de facture (en France...)
Commence déjà à laisser des avis bien détaillés sur Google & co.

Et si au final tu te fais avoir, j'aimerais que personne ne conseille d'aller fracturer la porte avec 5 ou 6 potes dans le but que le proprio/agence se retrouve avec 5x plus à payer que le devis initial.

Merci !
Citation :
Publié par Fio'
Et si au final tu te fais avoir, j'aimerais que personne ne conseille d'aller fracturer la porte avec 5 ou 6 potes dans le but que le proprio/agence se retrouve avec 5x plus à payer que le devis initial.
C'est pas le genre de JOL, on respecte le cadre de la loi.
Surtout qu'en plus, on pourrait conseiller de dox le gérant de l'agence pour coller un parpaing dans son pare-brise avant, arrière, et défoncer ses rétroviseurs, c'est illégal et c'est pas bien.
Haha ça me rappel une histoire personnelle. Il y a 2 ans j'étais en formation pendant 4 mois sur Troyes (pris un logement de 20m2 via century 21). En partant ils ont voulu me faire payer des coûts de peinture (genre peinture écaillée au dessus de la porte de la SDB, etc. problème d'évacuation de l'eau dans l'évier (tuyau pas assez en pente), que des trucs grotesques). Alors je leur ai dit qu'étant resté 3 mois j'allais pas payer la vétusté des locaux. Et là ça fait 2 ans qu'ils me relancent (genre tous les 3 mois) en me disant blablabla tribunal, etc. Je leur ai dit "bah allez y, avec tous les mails, les coups de tel, etc. vous avez déjà perdu vos 135€". Sont trop drôle. En plus aucune facture à la clef.... :')

Tiens le mail que j'ai envoyé il y a un an (je m'étais renseigné sur mon interlocutrice de l'époque, qui avait juste un cap esthétique (j'ai rien contre les esthéticiennes hein, juste qu'on est loin de son domaine de compétences là)):

Bonjour,

Alors je suis resté 4 mois sur Troyes pour une formation pour mon travail. Personne n'a fait l'état des lieux quand je suis arrivé. Et en partant on me demande de rembourser des choses hallucinantes. L'eau s'écoule mal dans l'évier (oui moi aussi ça m'a fatigué quand je m'en servais...), une ampoule de la sdb ne s'allume pas, j'ai changé l'ampoule (rien y fait, donc un soucis électrique), il y a de la glace dans le congélateur (oui comme quand je suis arrivé), de plus je ne risquais pas de le décongeler car je devais partir le vendredi et je travaillais ce jour là (vous ne faîtes pas d'état des lieux de sortie le samedi par contre pour faire visiter si ça il n'y a pas de problème). Et je peux continuer longtemps.... Pas de brosses de WC, j'en ai laissé un autre de rechange, sans parler des produits d'entretien (pour l'évier entre autre..), de la peinture dans la sdb, etc.

Ce n'est pas la petite somme que vous me demandez qui me gêne, c'est que je n'ai rien à me reprocher et que vous êtes de véritables escrocs. Et chaque année des gens viennent en formation sur Troyes de chez nous, c'est Black listé bien entendu.

Donc en plus d' avoir gardé ma caution, vous osez me réclamer encore des sous ? Dans votre message téléphonique vous me parlez d'une adresse à un rond point. Heu non, c'était rue des martyrs de la résistance. Ensuite la somme énoncée 138€) à changée. Ce n'est pas très carré votre histoire. Enfin depuis 1 an, j'imagine que c'est compliqué de suivre l'affaire, surtout avec les différents interlocuteurs que j'ai eu (huissier aussi en juillet dernier).

Je me demande ce qu'il faut comme diplôme pour faire votre métier ? Un CAP esthétique peut-être ? En tout cas aucun rapport avec l'immobilier ou le droit.



Donc, que fait on ? Je vous paye pour que vous arrêtiez de me harceler ? Sachant que vu le nombre de mails envoyés etc, ça vous aura coûté plus cher ? On voit avec une association de consommateurs ?

Ps: vous pouvez contacter mon garant, vous pensez que ça changera quoique ce soit ? Sérieusement ? Je le mets en copie d'ailleurs.

Je ne vous souhaite bien évidemment pas une bonne journée.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Aorewen
Tu t'es embêté pour rien si pas d'état des lieux d'entrée^^
La loi ne dit pas ça.
Pas d'état des lieux : logement supposé loué en bon état.

Donc pour @Hwel : Oui tu t'es fait enflé, et non tu ne peux pas faire grand chose sans un état des lieux d'entrée contradictoire de l'état des lieux de sortie. Et pour les 138€, je serai pas aussi confiant que toi sur le fait que l'agence ne peut pas les récupérer par voie légale.

Loué un logement sans faire d'état des lieux c'est vraiment ouvrir la porte pour vraiment se faire enfler.
Alors @Pride , ça avance ?

--
Bon sinon, pour participer à la discussion, j'ai eu aussi des soucis avec une agence (CAPRIM, Montpellier, pour les curieux )

Déjà, les frais qu'ils comptent pour faire un edl, j'ai toujours trouvé ça ridicule. Et encore plus quand tu vois le mec faire, pendant max 10min.
Quand on a quitté notre appart, l'agence a voulu nous faire payé un max (repeindre les murs (lol), réparation volet roulant etc) ; pour de l'usure naturelle et voir même usure de base dissimulée pour certaines choses (plomberies pas aux normes, moteur volet pourrave...).

Seule solution a été de faire un recommandé, avec liste détaillée d'avant/après, et manque de bol j'avais aussi des photos (avec datation d'entrée dans l'appartement et jour d'edl, j'avais bien fais chié le mec ceci dit). Ils ont pas fais de suite.

Alors non, il faut pas aller dans leur sens car les agences/proprio font plus que de l'abus, mais il faut être de base, très prudent et prévoyant. Faut vraiment être relou lors de l'edl d'entrée, bien tout faire noté etc.
Faut que vous compreniez que ça fait partie du business model des agences de niquer les cautions.
C'est exactement comme pour les loueurs de voitures.
A partir du moment ou t'es pas nickel sur les débuts et fins de contrats, tu ouvres la porte à des frais énormes.
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