[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Ron J'hodltop100

Si tu arrives à éviter les effets de seuil, oui tu as raison. Mais comment en application si tu fais un imposition par tranche ? Parce qu'éviter l'effet de seuil quand tu as des tranches, ça me paraît pas si évident. D'où ma réflexion sur la complexité de la chose. As tu tenté une simulation ?

Il n'y a pas d'effets de seuil avec l'imposition par tranches, omg, la courbe du taux effectif de l'IR en fonction du revenu imposable est continue. Encore une fois, supprimer ou limiter les niches fiscales n'a rien à voir avec le calcul du taux effectif de l'IR par tranche, flat tax, ou whatever (tant que c'est continu et croissant bien sûr).

Si tu veux faire un infarctus, regarde le nombre de tranches et le montant de l'IR en Allemagne, mdr.

[Aedean]

Citation :

Publié par Ron J'hodltop100

Si tu arrives à éviter les effets de seuil, oui tu as raison. Mais comment en application si tu fais un imposition par tranche ? Parce qu'éviter l'effet de seuil quand tu as des tranches, ça me paraît pas si évident. D'où ma réflexion sur la complexité de la chose. As tu tenté une simulation ?

Tout dépend ce que tu entends par effet de seuil. La définition courante, c’est qu’une hausse de revenu entraîne une hausse d’impôt plus élevé que le revenu gagné. Autrement dit, l’effet d’en seuil arrive quand une hausse de revenu devient non rentable car tu payes plus d’impôt que ce que tu as gagné.

Avec un impôt progressif, cela n’existe pas puisque tu n’appliques le nouveau taux de la tranche que sur la partie du revenu compris dans cette tranche.

Prenons une personne avec un revenu de 30 000 euros. Il est dans la tranche marginale de 30%. Cela veut dire que pour chaque euro qu’il gagne en plus, 30% partiront en impôt sur le revenu. Mais tu es toujours gagnant.

Là où il y aurait effet de seuil, c’est si quand tu changeais de tranche, le taux de la nouvelle tranche s’appliquait à l’ensemble des revenus. Heureusement ce n’est pas le cas.

Mais ça ne veut pas dire qu’il est imposé à 30% sur l’ensemble de son revenu.

En réalité, ça se concrétise ainsi :

- de 0€ à 9964€ : taux de 0%
- de 9954 à 27519€ : on impose donc 17565€ à un taux de 14% soit 2459 euros d’impôt
- de 27519 à 30000€ : on impose 2481 € à un taux de 30% soit 744€

Autrement dit, il paye au final 3203 euros d’impôt. Et Même s’il est maintenant dans la tranche à 30%, pour chaque euro de revenu supplémentaire, il gagne toujours plus même après impôt. C’est juste que la part après impôt diminue à chaque nouvelle tranche.

Par comparaison avec un système de flat tax à 20%, le célibataire à 30 000 euros par an, il va payer 6000 euros.

Là où ça devient complexe, c’est quand tu rajoutes le quotient familial ou conjugal, la décote, les réductions, crédits d’impôt ou abattement...

[Case Gibson]

Citation :

Publié par Sayn

Perso j'ai connu une période de chômage, j'étais en galère, j'ai décidé de me réorienter dans la santé (infirmier) par pur souci alimentaire, l'état m'a payé ma reconversion, j'ai pas de passion pour mon job mais j'y trouve mon compte.

Alors, pour avoir eu mon diplome (BTS, au GRETA) cette année, le programme ne correspond pas à la réalité des demandes de l'entreprise :

Tu y apprendra :


PHP
HTML CSS (encore que nous non, c'etait seul qu'on a appris)
JAVA


SAUF QUE:

pour le dev web il faut apprendre:

Un framework (symfony ou laravel ou autre )de php , javascript (et peut-être un framework javascript, comme NodeJS ou VueJS ou autre)

Si tu veux du boulot, d'ou le fait que moi, depuis que je m'en suis rendu compte ben j'apprend mon framework php et JS à la maison... En esperant avoir un boulot en septembre (car c'est pas une mince affaire) le temps de me faire un projet pour mon portefolio.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Aloïsius

C'est surtout de nuit. Il y a déjà eu des morts dans ces circonstances, mais la fois précédente c'était un automobiliste qui s'était encastré dans un camion bloqué par les gilets jaunes.
La nuit, la visibilité est souvent mauvaise pour peu qu'une courbe place l'obstacle hors du faisceaux des phares (genre dans un rond point...). Les gens sont fatigués, leurs réflexes plus lents.
Bref, encore un mort causé par l'occupation inconsciente de la voie publique à des heures absurdes. Pour rien en plus : le trafic nocturne, c'est peanuts comparé à ce qui roule le jour. Mais pour bloquer trois camions et douze bagnoles par heure, un jeune de 23 ans vient de se faire écraser. C'est moche, et d'autant plus que ce n'est pas la première victime de cette connerie. J'en veux énormément aux organisateurs de ces événements qui n'ont rien à foutre des vies humaines qu'ils mettent en danger.

Non mais 5 morts routiers en un mois ça rentre dans la norme des stats de l'accidentologie routière.
C'est à dire que les chiffres ne vont pas du tout exploser en novembre et décembre à cause des GJ.

On peut critiquer les GJ sur beaucoup de choses, mais pas ça. C'est juste normal, une manifestation sur la route ça fait des morts, autant que la circulation sur la route, c'est à dire très peu.


Cela dit tu as raison, bloquer la nuit c'est idiot.

[Corbeau]

Citation :

Publié par Lady Gheduk

Pensez vous réellement qu'un élu aura un jour le poids politique suffisant pour dépoussiérer Bercy et un droit fiscal jugé inextricable mais systématiquement maintenu?.

Je n'y crois pas une seconde.

A mon avis, ce n'est même pas une question de poids politique, c'est une question de volonté. Ca fait des années que la fiscalité est utilisée à des fins purement électoralistes (gagner des voix / apaiser la grogne), et pas du tout pour avoir une fiscalité efficace. Juste un exemple : le premier chapitre de n'importe quel manuel de fiscalité explique qu'un impôt efficace est un impôt faible sur une assiette large (tout le monde paie un peu, pour que l'impôt n'entame pas le pouvoir d'achat et que chacun ait conscience du coût des prestations sociales). En France, 10% des contribuables paient 70% de l'impôt (IR). Partant de là, je doute qu'on puisse avoir un jour une fiscalité qui joue vraiment son rôle et c'est le résultat de choix politiques. Ils n'ont juste pas été faits pour rendre l'impôt efficace.

[Manael]

Citation :

Publié par Case Gibson

Alors, pour avoir eu mon diplome (BTS, au GRETA) cette année, le programme ne correspond pas à la réalité des demandes de l'entreprise :

Tu y apprendra :


PHP
HTML CSS (encore que nous non, c'etait seul qu'on a appris)
JAVA


SAUF QUE:

pour le dev web il faut apprendre:

Un framework (symfony ou laravel ou autre )de php , javascript (et peut-être un framework javascript, comme NodeJS ou VueJS ou autre)

Si tu veux du boulot, d'ou le fait que moi, depuis que je m'en suis rendu compte ben j'apprend mon framework php et JS à la maison... En esperant avoir un boulot en septembre (car c'est pas une mince affaire) le temps de me faire un projet pour mon portefolio.

Y a plus simple pour ceux qui veulent se réorienter, t'as ca par exemple : http://www.dta-ingenierie.fr/formati...-969034c0-7dbd
Formation de 57 jours, payés par Pôle Emploi. Bon, faut connaitre, et leur business model me laisse sceptique (détail en pm si nécessaire), mais derrière, formations faites en partenariat avec des entreprises, formations parfois même initié à la demande des entreprises (genre y en a une récemment qui vient de démarrer suite au besoin explicite exprimé par ma boite, et y a déjà une des personnes, après avoir à peine démarrer la formation (genre 15 jours sur 57 peut être) qui est déjà prise chez nous.
Honnêtement, l'informatique a des besoins tellement énormes que s'y réorienter est quasiment un jeu d'enfant. Bon après faut réussir la formation hein ^^.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Corbeau

A mon avis, ce n'est même pas une question de poids politique, c'est une question de volonté. Ca fait des années que la fiscalité est utilisée à des fins purement électoralistes (gagner des voix / apaiser la grogne), et pas du tout pour avoir une fiscalité efficace. Juste un exemple : le premier chapitre de n'importe quel manuel de fiscalité explique qu'un impôt efficace est un impôt faible sur une assiette large (tout le monde paie un peu, pour que l'impôt n'entame pas le pouvoir d'achat et que chacun ait conscience du coût des prestations sociales). En France, 10% des contribuables paient 70% de l'impôt (IR). Partant de là, je doute qu'on puisse avoir un jour une fiscalité qui joue vraiment son rôle et c'est le résultat de choix politiques. Ils n'ont juste pas été faits pour rendre l'impôt efficace.

Est-ce que les manuels de fiscalité expliquent que l'impôt est très très loin de se limiter à l'IR?

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Il n'y a pas d'effets de seuil avec l'imposition par tranches, omg, la courbe du taux effectif de l'IR en fonction du revenu imposable est continue. Encore une fois, supprimer ou limiter les niches fiscales n'a rien à voir avec le calcul du taux effectif de l'IR par tranche, flat tax, ou whatever (tant que c'est continu et croissant bien sûr).

Si tu veux faire un infarctus, regarde le nombre de tranches et le montant de l'IR en Allemagne, mdr.

Donc nous sommes bien d'accord toi et moi, "out" le quotient familial.
Je me demande comment ça serait reçu dans un programme électoral...

Putain je viens d'aller jeter un oeil au système allemand. 1ère tranche 14% à 8000 euros ! Bim ! Dire que moi je preconiserai un impôt négatif à ce niveau...

Citation :

Publié par Aedean

Tout dépend ce que tu entends par effet de seuil. La définition courante, c’est qu’une hausse de revenu entraîne une hausse d’impôt plus élevé que le revenu gagné. Autrement dit, l’effet d’en seuil arrive quand une hausse de revenu devient non rentable car tu payes plus d’impôt que ce que tu as gagné.

Avec un impôt progressif, cela n’existe pas puisque tu n’appliques le nouveau taux de la tranche que sur la partie du revenu compris dans cette tranche.

Prenons une personne avec un revenu de 30 000 euros. Il est dans la tranche marginale de 30%. Cela veut dire que pour chaque euro qu’il gagne en plus, 30% partiront en impôt sur le revenu. Mais tu es toujours gagnant.

Là où il y aurait effet de seuil, c’est si quand tu changeais de tranche, le taux de la nouvelle tranche s’appliquait à l’ensemble des revenus. Heureusement ce n’est pas le cas.

Mais ça ne veut pas dire qu’il est imposé à 30% sur l’ensemble de son revenu.

En réalité, ça se concrétise ainsi :

- de 0€ à 9964€ : taux de 0%
- de 9954 à 27519€ : on impose donc 17565€ à un taux de 14% soit 2459 euros d’impôt
- de 27519 à 30000€ : on impose 2481 € à un taux de 30% soit 744€

Autrement dit, il paye au final 3203 euros d’impôt. Et Même s’il est maintenant dans la tranche à 30%, pour chaque euro de revenu supplémentaire, il gagne toujours plus même après impôt. C’est juste que la part après impôt diminue à chaque nouvelle tranche.

Par comparaison avec un système de flat tax à 20%, le célibataire à 30 000 euros par an, il va payer 6000 euros.

Là où ça devient complexe, c’est quand tu rajoutes le quotient familial ou conjugal, la décote, les réductions, crédits d’impôt ou abattement...

Merci exposé très clair.
Comme au dessus nous sommes d'accord même le sacro-saint quotient familial doit sauter pour plus de justice sociale.

C'est pas gagné imo....

[Doudou Spuiii]

Non mais la flat tax, c'est un truc impossible à mettre en place, déjà que pour une hausse des taxes sur l'essence, y a l’Élysée qui a faillit se faire retourner, je vois mal comment on peut envisager ne serait-ce que 30 secondes de faire passer les gens qui ne paient pas d’impôt de 0% à 20% ou même ne serait-ce que 5%. Surtout qu'en parallèle, tu baisses les impôts des mecs qui sont bien au dessus de la tranche à 40% et doivent toutes tranches cumulées bien au dessus de 20%.

Pour moi, c'est du même niveau que "yakafokon mettre un revenu universel à 1000€ mensuel pour tous le monde".

[Palette]

Citation :

Publié par Corbeau

A mon avis, ce n'est même pas une question de poids politique, c'est une question de volonté. Ca fait des années que la fiscalité est utilisée à des fins purement électoralistes (gagner des voix / apaiser la grogne), et pas du tout pour avoir une fiscalité efficace. Juste un exemple : le premier chapitre de n'importe quel manuel de fiscalité explique qu'un impôt efficace est un impôt faible sur une assiette large (tout le monde paie un peu, pour que l'impôt n'entame pas le pouvoir d'achat et que chacun ait conscience du coût des prestations sociales). En France, 10% des contribuables paient 70% de l'impôt (IR). Partant de là, je doute qu'on puisse avoir un jour une fiscalité qui joue vraiment son rôle et c'est le résultat de choix politiques. Ils n'ont juste pas été faits pour rendre l'impôt efficace.

Il faut être clair sur un truc: le but d'une élection est de se faire élire. Sort un programme ultra logique et efficace en France alors personne ne te suivra car évidemment ça demande à se retrousser les manche car pour produire et réussir, il faut bosser et être collectif avec abnégation, il n'y a pas de secret.

En France on est individualiste, râleur, défiant et on veut que l'argent tombe du ciel sans rien faire. Les politiques proposent des choses qui s'adaptent au caractère des citoyens pour se faire élire.

En bref, un politique n'est que le reflet de la population (ou une grosse partie du moins). On est de plus en plus merdique donc nos politiques le sont aussi

[Anthodev]

D'après la cellule Check News de Libération, seul 27% des salariés au SMIC vont bénéficier de la hausse de la prime d'activité : https://www.liberation.fr/checknews/...?refresh=64396

Citation :

Autrement dit, un salarié au smic vivant seul touche aujourd’hui la prime d’activité, pour un montant de 155 euros. Mais s’il vit au sein d’un ménage dont l’ensemble des revenus conduisent à un total dépassant l’un des plafonds précités (2,5 smic pour un couple avec deux enfants, par exemple), alors il n’aura pas droit à la prime d’activité.
[...]
Au final, selon le gouvernement, seuls 27% des quelque 2 millions de salariés payés au Smic en France toucheraient la Prime d'activité. Et profiteront donc de cette hausse de 80 euros.

Cependant :

Citation :

C'est sûrement pour cette raison que le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi à l’Assemblée ne pas vouloir «en rester à ceux qui bénéficient aujourd’hui de la prime d’activité», et souhaite «faire en sorte […] que l’ensemble de ceux qui sont rémunérés au smic puissent bénéficier de cette augmentation. C’est donc aller plus loin que le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui».

Sous réserve des détails concernant ce nouveau dispositif, cela voudrait dire que l’ensemble des 2 millions de smicards actuels, quelle que soit la situation de leur foyer, pourraient profiter de «cette augmentation». Même s’ils ne sont pas éligibles à l’actuelle prime de 155 euros.

En bref Philippe s'est raccroché aux branches mais du coup ça veut dire que pour l'instant, rien ne permet d'étendre la mesure annoncée à tous les smicard (et qu'apparemment qu'ils n'y ont même pas réfléchit avant d'en parler).

[Leni]

27 % aussi parce 30 % des gens n'en font pas la demande, c'est un peu malhonnête de présenter ça ainsi du coup

[Noriel]

Citation :

Publié par Leni

27 % aussi parce 30 % des gens n'en font pas la demande, c'est un peu malhonnête de présenter ça ainsi du coup

Pourquoi une minorité significative ne fait pas valoir ses droits dans ce pays ?
Grande question.
Une parie de la réponse tient sans doute dans le fait que ces gens ignorent ce à quoi ils ont droit ... défaut de com gouvernemental ,il faudrait peut être en parler chez Hanouna ou faire un Koh-Lanta administratif (épreuve du jour ; tenir les 6 heures de queue à la CPAM , avoir une carte grise au guichet etc ...)

[Gratiano]

@Noriel: De ce que j'ai pu entendre, c'est plus dû à la complexité de remplir la demande qu'au fait de ne pas savoir.

Il semblerait que cette demande ne soit pas simple.

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par Noriel

Pourquoi une minorité significative ne fait pas valoir ses droits dans ce pays ?
Grande question.
Une parie de la réponse tient sans doute dans le fait que ces gens ignorent ce à quoi ils ont droit ...

Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, il y a aussi une part de fierté.

Message supprimé par son auteur.

[tetrafred]

Citation :

Publié par Gratiano

@Noriel: De ce que j'ai pu entendre, c'est plus dû à la complexité de remplir la demande qu'au fait de ne pas savoir.

Il semblerait que cette demande ne soit pas simple.

C'est surtout que ça prend en compte le revenu fiscale du foyer aussi je crois non?
Sinon oui ça se fait en 5 mn mais il faut bien prendre en compte le casse tête des 3 mois glissants.

[Hit0]

Citation :

Publié par Noriel

Pourquoi une minorité significative ne fait pas valoir ses droits dans ce pays ?
Grande question.
Une parie de la réponse tient sans doute dans le fait que ces gens ignorent ce à quoi ils ont droit ... défaut de com gouvernemental ,il faudrait peut être en parler chez Hanouna ou faire un Koh-Lanta administratif (épreuve du jour ; tenir les 6 heures de queue à la CPAM , avoir une carte grise au guichet etc ...)

Pour avoir travaillé à la création d'une plaquette d'information destiné aux bénéficiaires du RSA avec des représentants du département autour de la table, ils ignoraient eux même ce chiffre quand je leur ai suggéré d'introduire cette information dedans ... et quand j'ai un peu insisté sur l'utilité de communiquer la-dessus la réponse à été sans appel "on est pas là pour avoir plus de bénéficiaires mais en avoir moins" .... OK!

Ensuite en-plus du défaut d'information c'est peut-être aussi en avoir trop. Beaucoup de personnes sont fraudeurs sans le savoir ... faites le test demandez autour de vous "C'est quoi être en couple ou pas pour la CAF?" Si vous voulez casser l’ambiance lors des soirées entre amis je vous le conseil. Pareil avec la pension alimentaire ... "vos parents vous prêtent de l'argent (et naïvement font un virement bancaire) pour faire des dents ou réparer la voiture, quelles conséquences sur vos droits?" Enfin ça a déjà été évoqué il y a aussi la situation du couple avec une personne étudiante qui supprime les droits pour la prime d'activité et voit le RSA amputé de toute aide financière destiné au conjoint étudiant (le méga combo c'est si l'étudiant est étranger!). Si un jour vous voulez vous mettre en couple avec une personne étudiante alors que vous êtes au RSA n'oubliez pas de lui préciser qu'elle devra subvenir entièrement à vos besoin! au premier rendez-vous c'est effet garantit!

Enfin quand on lit les témoignages sur comment peuvent se passer les contrôles CAF et qu'on sait combien ceux ci on étaient renforcés en effectif et en pouvoir d'intrusion dans la vie privée. Et quand c'est pour toucher quelques dizaines d'euro au final on se dit parfois qu'il vaut mieux un peu plus se serrer la ceinture si on peut se le permettre que d'ouvrir la porte aux emmerdes surtout si c'est pour au final se faire coller l'étiquette d'assisté.

Citation :

Publié par Keyen

La non demande, c'est d'une part le manque d'information, d'autre part des facteurs psychologique (la culpabilisation @assisté, la volonté de s'en tirer seul, etc), pas la prétendu complexité du truc.

Pour la complexité c'est un facteur qui existe aussi, tu n'imagines pas le mur infranchissable que c'est pour certains la numérisation des services publique (surtout quand on voit la gueule de certains sites) surtout quand en parallèle ça s'accompagne de la fermeture des permanences en mairie. Le pire étant qu'on ne va pas non plus vers un renforcement de l'apprentissage au numérique je vois dans mon département les initiatives de type "cyberbase" en difficulté.

[Comalies]

Citation :

Publié par Noriel

Pourquoi une minorité significative ne fait pas valoir ses droits dans ce pays ?
Grande question.
Une parie de la réponse tient sans doute dans le fait que ces gens ignorent ce à quoi ils ont droit ...défaut de com gouvernemental ,il faudrait peut être en parler chez Hanouna ou faire un Koh-Lanta administratif (épreuve du jour ; tenir les 6 heures de queue à la CPAM , avoir une carte grise au guichet etc ...)

... Y en a assez de condescendance sur ce fil!!
Combien d intervenants sont au Smic?
Y en a vraiment qui gerent des budgets de famille avec des minimas sociaux et qui osent dire qu on peut metre 100-150€ par mois?
Et la prime d activité rien que ca.. j avais demande a la caf, assistante sociale, ccas etc... Aucune personnes (soit disant) compétentes n avaient reussi a remplir mon dossier quand j avais débuter y a qlq années.

De souvenir c est presque 10 milliards chaquea annees qui ne sont pas demandés en aide sociales chaque annees.
Certains l oublie trop souvent on peut bosser 50-70h et etre en dessous du smic ( a son compte).

Quasi la plupart des intervenants ne savent pas ce que c est d etre pauvre, et non étudiant a manger des pâtes c est pas pauvre qd tu as potentiellement papa maman en dernier recours ou la jeunesse pour te reorienter.

20 ans de boulots divers et des milliers d expérience de vie rencontrées pour dire ca donne vraiment la gerbe de vous lire a des moments.

Restez dans vos tours d' ivoire a regarder la tv et internet plutot qu'ouvrir les yeux autour de vous.[/quote]

[blackbird]

Le référendum en quatre points qui vise à instaurer un droit de référendum élargi est très novateur.

Si il devait avoir lieu .et être accepté vous auriez en grande partie les mêmes droits qu'en Suisse.

Référence :un article gratuit sur Le Monde

[Anthodev]

Citation :

Publié par blackbird

Le référendum en quatre points qui vise à instaurer un droit de référendum élargi est très novateur.

Pour ceux qui demandent ce qu'ils sont :

Citation :

• donner au peuple le droit de déclencher un référendum en vue de modifier la Constitution et interdire toute modification de la Constitution ;
• donner au peuple le droit de rédiger ou abroger une loi sur le sujet qu’il choisit ;
• donner au peuple le droit de demander un référendum sur toutes les lois votées par le Parlement ;
• obliger le président de la République à présenter tous les traités, accords et pactes internationaux au référendum avant ratification.
  

https://www.lemonde.fr/politique/art...45_823448.html

Perso je suis partiellement d'accord avec les 4 points, pour être un peu plus précis :

1. Je serais plutôt partant pour que les modifications de la Constitution soient validées par référendum mais pas d'y interdire les modifications (afin qu'elle puisse évoluer avec son époque)
2. Autant la rédaction est une bonne idée, il faudrait plusieurs barrières concernant l'abrogation (sinon ça risque d'être la foire)
3. En fonction des conditions de déclenchement je pourrais être partant ou non
4. Ça pourrait être une bonne mesure
   

Après le problème avec les référendum, c'est de s'assurer que la population ai les informations véridiques avant de faire un choix (et ça devient de plus en plus compliqué j'ai l'impression).

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

En fait c'est en grande partie ce que nous avons en Suisse

Il y a une incohérence dans le deuxième point. On ne peut pas abroger une loi existante

L'accepter ou la refuser fait l'objet du troisième point.

Chez nous cela fonctionne depuis cent cinquante ans et nous sommes très satisfaits de ce système de démocratie semi directe

Quant à l'information donnée avant le vote elle est toujours plurielle

[Lionel90]

Citation :

Publié par blackbird

En fait c'est en grande partie ce que nous avons en Suisse

Il y a une incohérence dans le deuxième point. On ne peut pas abroger une loi existante

L'accepter ou la refuser fait l'objet du troisième point.

Chez nous cela fonctionne depuis cent cinquante ans et nous sommes très satisfaits de ce système de démocratie semi directe

Quant à l'information donnée avant le vote elle est toujours plurielle

je peut te demander les limites ?
il me semble que les orientations budgetaires ne peuvent faire l'objet de votations

Ils sont gentils les GJ, ils croient vouloir décider de tout et n'importe quoi.

[blackbird]

Citation :

Publié par Lionel90

je peut te demander les limites ?
il me semble que les orientations budgetaires ne peuvent faire l'objet de votations

Ils sont gentils les GJ, ils croient vouloir décider de tout et n'importe quoi.

En gros il n'y a pas de limite.

Toutes les lois et décisions peuvent faire l'objet d'un référendum. Certaines, comme les modifications de la constitution et celles qui concernent les finances, sont soumises à référendum automatique.

Néanmoins vous devez comprendre que cela fonctionne dans un système où la proportionnelle est reine, où les exécutifs sont composés de cinq ou sept membres de partis différents, où chaque décision est négociée pour trouver un consensus qui évite justement qu'un référendum soit lancé. C'est là tout l'intérêt de la démocratie semi directe.

De plus il existe un droit d'initiative populaire qui permet de soumettre directement un texte de loi. Mais dans la pratique ce droit est moins déterminant que le droit de référendum.

Ces droits ne doivent pas se comprendre comme le moyen de s'opposer à un gouvernement, mais comme une manière de participer aux décisions.

En fait la culture politique qui en découle est très éloignée de la vôtre. Ce qui me fait croire qu'accepter de telles propositions engendrerait de grands changements en France.