Je suis d'accord sur le principe Aedean, mais moins sur la réalité du fonctionnement.
Reprenons ton exemple d'enfant handicapé.
Dès le handicap décelé, l'Etat peut prendre en charge via le paiement de tous les frais y afférents ce handicap (scolarité, santé, développement moteur etc). Pas besoin d'en faire une niche fiscale.
Mécaniquement, si tu peux maintenir ton activité professionnelle malgré un enfant handicapé et que tous les frais sont supportés par l'Etat, tu restes imposable sur le même revenu.
Si tu ne peux maintenir ton activité professionnelle car tu souhaites t'occuper plus de l'enfant en étant à la maison ou que le handicap est très lourd, tu perds du revenu, donc ton imposition baisse de facto. Et ce dès le mois suivant puisque le prélèvement est censé, dans cette optique, être mensualisé à la source.
Pour les kilomètres, j'ai envie de dire contrat salarié / employeur, ça se négocie dans le privé. Par contre, c'est sûr que si après le contrat d'embauche du change de localité de résidence pour vivre à 100km... c'est ton choix.
Moi par exemple si je n'habite pas sur le ressort de ma juridiction, c'est mon problème. J'ai des collègues qui le font, mais ils supportent le surplus du trajet.
Si tu es ton propre employeur, à toi de moduler tes prix en fonction de toute façon.
Le but c'est de faire un package dans l'imposition globale. Tu as un revenu X, tu peux supporter Y frais de déplacement + Z frais pour le repas du midi.
Actuellement tu as déjà un calcul avec barème kilométrique / repas standard pour si tu veux te mettre aux frais réels et non aux 10%.
Les 10% c'est grosso modo le cas pour quelqu'un qui habite en ville proche de son lieu de travail. Les frais réels c'est pour quelqu'un qui habite un peu plus loin.
Là tu fais un package dans ta fonction de calcul, et ensuite en tant que contribuable, tu sais ce que tu vas avoir pour gérer ta situation personnelle.
Ce faisant, la défiscalisation offshore, tu lui fais un doigt. Les avocats fiscalistes sont sur la paille et se trouvent un vrai métier (oui je ne les aime pas du tout en tant que profession, pas humainement et individuellement hein
), et l'administration fiscale peut se concentrer sur le contrôle des revenus déclarés.
Comme ça, les fraudeurs, tu les avoines.