[Apteis]

Yo,

Viens à vous aujourd'hui car je me retrouve dans une situation que je redoutais en me lançant dans l'aventure d'auto-entrepreneur : le non paiement.

Depuis des années, j'ai une présence accrue dans un domaine (rédaction web, news, dossier, interview, organisation d'événementiel, etc...) au sein de différentes structures (associations, sites...), au point que les sollicitations extérieures de mon cercle habituel devenaient assez importantes. N'ayant pas un temps disponible extensible à l'infini, je me suis donc lancé en auto-entrepreneur en complément de mon activité salariale pour capitaliser un peu sur ces demandes et gratter un peu, tant qu'a faire.

Parmi ces sollicitations, en début d'année, on me demande d'écrire un guide pour un fascicule qui devait être distribué gratuitement au printemps dernier. Le top, le sujet étant vraiment sur mon domaine de prédilection en plus. Cool, je fais donc un devis. A partir de là, je discute avec le responsable éditorial, mon principal contact, avec qui j'avais "travaillé" pendant quelques années en mode bénévole sur un site, lui comme moi. Bien évidemment, il est au courant que je suis AE et ne ferait pas ça gratuitement, c'est d'ailleurs lui fin d'année dernière qui est venu en premier vers moi pour des potentielles missions rémunérées (quand j'étais en mode réflexion de me lancer en tant qu'AE, cela a été un des éléments déclencheurs). On discute du plan que je lui ai proposé, et en fonction des contraintes éditoriales qui changent, on arrive à un plan final, et je me lance dans le rédactionnel. Je n'ai aucun bon de commande formel, simplement des échanges avec également des demandes de modification du devis pour cadrer vraiment le besoin (en incluant par exemple la relecture finale avant lancement en prod, pouvant le faire sous traiter de mon côté à des pros).
Je donne mon livrable (et même plus, une pré-mise en page grossière pour aider le maquettiste). Le guide est annoncé, il se retrouve au sein d'un fascicule d'une quarantaine de pages, les commandes des libraires sont disponibles. Les jours/semaines passent, plus trop de nouvelle, je n'ai curieusement aucun échange avec le maquettiste (selon son avancée et sa mise en page, je pouvais retoucher certains textes pour que cela reste lisible).
Etant aussi dans l'organisation de l'évènement qui distribue ces fascicules gratuits, j'apprends que la publication sur laquelle je devais bosser passe de 40 pages à 24, et que donc mon dossier a été supprimé. Bien évidemment, je n'apprends pas ça de l'éditeur, qui me voyant râler sur les RS (vu qu'il ne répondait pas aux appels car "vacances"), m'indique que cela est dû aux ayant droits qui n'ont pas envoyé les assets necessaires pour la mise en page, blablablabla (j'avais vu son maquettiste qui semblait en avoir rien à foutre d'ailleurs et ne s'inquiétait pas des délai)... et donc pas dans les délais de fabrication.
Soit. Déjà, j'ai les boules, parce que cela accompagnait une histoire qui me tenait à cœur. On me dit donc "ça sera publié plus tard, on réfléchit comment". De mon côté, j'envoie la facture, car j'ai respecté ce que je devais faire et rendu mon livrable. C'était il y a sept mois.
Depuis, je relance régulièrement mon contact qui est du côté éditorial, mais qui me dit "ce n'est plus dans mes mains, ça se passe au dessus". Au mois d'aout, j'ai eu un semblant d'info "ma collègue voulait des retakes d'ortho et grammaire" (sachant que je devais faire faire une ultime relecture une fois le matériel terminé par quelqu'un dont c'est le taff, inclus dans ma presta), et cela devait sortir en octobre. On est en novembre, et toujours rien. On me dit clairement que ça ne sera pas payé tant que cela ne sera pas publié. Hors, ce que j'ai écrit était valable il y a quelques mois. Après 3 tomes de la série concernée qui sont sorties, il n'y a plus d'intérêt...

J'ai bien évidemment des gros doutes sur la validité du "non publié donc non payé", qui doit juste être une règle de leur côté. De mon côté, j'ai respecté mon engagement, et 7 mois après l'envoi de ma facture, je me retrouve toujours a poil, avec impossibilité pour l'instant de réussir à passer au dessus du responsable éditorial qui est mon contact (en gros, déjà pouvoir discuter avec le Marketing). Mes prochaines activités (pro et au sein de mon asso) vont m'amener à très fortement potentiellement devoir retravailler avec eux (rien que le fait qu'ils éditent mon sujet de prédilection, ça aide pas...), donc je souhaiterais vraiment solder cette facture sans aller trop loin dans des démarches légales lourdes et chiantes, en essayant de conserver un semblant de relationnel. Mon dernier dossier commandé par un site tierce est d'ailleurs également sur une de leur publication, et j'avoue que je suis très tiraillé entre continuer la promotion de matériel que j'adore et sur lequel j'ai beaucoup à apporter, et les envoyer chier en me coupant de potentiel contrats autres...
Leur excuse a t'elle une quelconque valeur ? Comment essayer de résoudre ça proprement sans qu'il y ait une fracture avec eux ? Passer au dessus de mon contact sans aller dans le conflit ?

[Gardien]

Je suis pas spécialiste, mais si tu as un devis signé et une preuve que tu as rendu le livrable... Ils doivent te payer, la publication ou non, c'est pas ton problème...

La clause de pas publier = pas payer, ca ne peut avoir de valeur que sur des histoires de droits d'autres and co... Mais comme tu es AE, ce n'est pas le cas...

Après, a voir les clauses dans le devis...

Message supprimé par son auteur.

[Apteis]

Citation :

Pourquoi le format auto-entrepreneur ?

Parce que le "principal" de mon activité ne sera pas dans le rédactionnel et l'écriture, mais dans le conseil et l'organisation d'évènementiel.


Il y a un devis. Il n'est pas signé, mais les discussions ont eu lieu autour de celui ci avec des évolutions car justement la demande changeait (notamment inclure la relecture, qui est une demande de l'éditeur). J'ai des échanges clairs et précis de la demande de réalisation du dossier.
Mon devis porte bien sur la rédaction de ce dit guide, et aucunement sur la publication, vu que je n'avais aucunement la main sur la maquette notamment.

Message supprimé par son auteur.

Message supprimé par son auteur.

[Apteis]

Citation :

Publié par BOONG!

Ok je comprends l'utilité du format auto-entrepreneur pour ton activité principale ; mais tu peux très bien facturer tes travaux d'écriture a l'agessa, le siret reste le même et ça te permettrais de gérer tes droits d'auteur et la diffusion de tes travaux.

Maintenant le devis qui n'est pas signé, c'est un problème, mais bon si les échanges prouvent le travail. C'est compliqué parce qu'ils peuvent très bien dire que tu l'as fait gratuitement. Maintenant si tu as des preuves qu'ils étaient d'accord pour te régler ça peut se jouer.

De toute façon la situation sera tendue, je m'explique. Soit tu laisses passer et tu renvois l'image d'un auteur qui travaille gratuitement ou qui n'est pas très exigeant. C'est pas une image très vendeuse à l'égard de tes futurs clients.
Ou alors tu exiges ton paiement, mais il va falloir y aller doucement dans un premier temps, n'hésite pas à dire que tu feras une procédure après deux rappels. Tu leurs dit clairement que vous êtes lié par un contrat, qu'ils doivent honorer la facture.

Peut importe ce qu'ils font du produit obtenu, parce que ce n'est tout simplement pas légal. Publié ou non, ils ont ton texte dans leur banque de donnée. Tu as fourni un travail contre rémunération.

A vrai dire, je ne me suis pas plus penché que ça la dessus, je verrais pour me renseigner plus en profondeur pour de futurs actions, qui d'ailleurs seront bien plus axées sur l'écriture.


Le devis n'est pas signé, mais j'ai des demandes clairs et précises dans les échanges de mails (dans lesquels il y a les devis et ses évolutions) avec des modifications (ou justement il retire des pages pour que j'en ai moins à rédiger). Le fait que c'était un travail n'est aucunement ambiguë, et quand je demande la deadline, sa réponse est claire "a compter d'aujourd'hui, on se donne 3 semaines", en plus de nombreuses demandes. Et l'excuse aujourd'hui n'est pas "c'était pas payant", mais "cela n'a pas été publié".

Bon j'ai réussi à trouver un mail d'une personne au dessus donc on va essayer de dialoguer gentiment.

[Corbeau]

Le principe, c'est qu'un article commandé doit être payé, qu'il soit publié ou non. C'est le code du travail (article L.761-9) : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006650634

Citation :

Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé.

La question est de savoir s'il a effectivement été "commandé" et/ou "accepté"... Mais ça peut être un argument dans la discussion.


Mais si tu ne veux pas être trop procédurier, tu peux aussi tenter de démarcher d'autres éditeurs pour proposer ton article ailleurs... S'ils ne veulent pas te payer, ils ne bénéficient pas non plus de droit sur le papier.

[Apteis]

Citation :

Publié par Corbeau

Le principe, c'est qu'un article commandé doit être payé, qu'il soit publié ou non. C'est le code du travail (article L.761-9) : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006650634


La question est de savoir s'il a effectivement été "commandé" et/ou "accepté"... Mais ça peut être un argument dans la discussion.


Mais si tu ne veux pas être trop procédurier, tu peux aussi tenter de démarcher d'autres éditeurs pour proposer ton article ailleurs... S'ils ne veulent pas te payer, ils ne bénéficient pas non plus de droit sur le papier.

C'est justement le genre d'article que je cherchais, mais il y a malheureusement un "mais" : ce n'est pas une entreprise de journal ou périodique, mais un éditeur de BD (entre autre).
Et je ne peux absolument pas proposer mon dossier d'une quinzaine de pages à quiconque d'autres, puisqu'il s'agissait d'un guide de lecture sur une licence dont ils ont les droits (et donc eux seuls...).
Après, les échanges sont plutôt très clairs sur la demande d'écriture et la rémunération, avec je crois même des annonces publiques officielles sur le fait que c'était moi qui l'écrivait (il faut que je fouille).

[Mahorn]

Citation :

Publié par Aorewen

Pas de signature = pas d'accord :/

Pas mieux. Un devis est une proposition de contrat. Sans signature, pas de contrat. Après, tu peux essayer de gérer ça à l'amiable...

Pour l'avenir, essaie d'être le plus précis possible : date de livraison, correctifs éventuels, date de livraison après correctif, paiement (à la livraison des textes ou à la publication). Un contrat bien rédigé, c'est 50% d'emmerdes en moins

[As.....]

Citation :

Publié par Corbeau

Le principe, c'est qu'un article commandé doit être payé, qu'il soit publié ou non. C'est le code du travail (article L.761-9) : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006650634


La question est de savoir s'il a effectivement été "commandé" et/ou "accepté"... Mais ça peut être un argument dans la discussion.


Mais si tu ne veux pas être trop procédurier, tu peux aussi tenter de démarcher d'autres éditeurs pour proposer ton article ailleurs... S'ils ne veulent pas te payer, ils ne bénéficient pas non plus de droit sur le papier.

Premièrement tu cites un article abrogé, c'est même marqué en gros, il s'agit de l'ancienne codification du code du travail.

Deuxièmement, pour que le code du travail s'applique, il faut qu'un contrat de travail de droit privé existe ou qu'une requalification soit effective. Ici l'op n'est absolument pas salarié. La seule possibilité de présomption de salariat qui serait envisageable est si il était journaliste tel que définit par le code du travail, ce qui n'a pas l'air d'être le cas

[2063]

Citation :

Publié par Mahorn

Pas mieux. Un devis est une proposition de contrat. Sans signature, pas de contrat. Après, tu peux essayer de gérer ça à l'amiable...

Pour l'avenir, essaie d'être le plus précis possible : date de livraison, correctifs éventuels, date de livraison après correctif, paiement (à la livraison des textes ou à la publication). Un contrat bien rédigé, c'est 50% d'emmerdes en moins

Exactement. Je rajouterai un délai de paiement et des pénalités de retard en cas de dépassement, le top du top étant de ne pas livré tant que tu n'es pas payé. Là je te le dis tout net - tu ne verras pas ton argent - surtout que les échos que j'ai eus sur le milieu de la Bd et des éditeurs ne sont franchement pas reluisant.

[Victhor]

Citation :

Publié par Apteis

donc je souhaiterais vraiment solder cette facture sans aller trop loin dans des démarches légales lourdes et chiantes, en essayant de conserver un semblant de relationnel. Mon dernier dossier commandé par un site tierce est d'ailleurs également sur une de leur publication, et j'avoue que je suis très tiraillé entre continuer la promotion de matériel que j'adore et sur lequel j'ai beaucoup à apporter, et les envoyer chier en me coupant de potentiel contrats autres...

A mon avis, la véritable question que tu dois te poser, elle est là, et elle ne relève pas du droit.
En te lisant, et pour te connaître depuis quelques années sur JoL, j'ai cru comprendre de qui il est question.
Donc de mon point de vue, soit tu paries sur l'avenir et tu t'assois sur le manque de respect et le chèque en te disant que l'opportunité se représenta et ce coup-ci, ça ira au bout ; soit tu te dis qu'il t'a pris pour un con et tu vas plus loin légalement (ne serait-ce qu'en le menaçant d'aller plus loin), mais là, pour le relationnelle, c'est foutu.

C'est une réelle opportunité de bosser avec un "vrai" éditeur, mais faudrait avoir un peu de recul sur l'éditeur en question... Tu dois en savoir un peu plus que nous sur ce point, et ça peut guider ta réflexion.

[2063]

Citation :

Publié par Victhor

soit tu paries sur l'avenir et tu t'assois sur le manque de respect et le chèque en te disant que l'opportunité se représenta et ce coup-ci, ça ira au bout ; soit tu te dis qu'il t'a pris pour un con

La technique avec ce genre de gros clients un peu casse-couilles c'est de surfacturer sur les contrats suivants pour être remboursé dans la durée. Après tu peu continué et leur appliquer "une majoration spécial connard" sur les futurs contrats.

[Apteis]

En soit, la personne, je sais ce qu'elle vaut et le taux de confiance à lui accorder. Pour le coup, c'était donc plus bas que le curseur que j'avais mis de base et j'avais bien plus cadré mon offre, mes échanges, que j'ai pu le faire avec d'autres clients. Je pensais cependant que la présence d'une vraie structure au dessus de lui permettrait d'avoir un peu plus confiance. J'ai d'ailleurs galéré à trouver un mail d'une autre personne chez l'éditeur à contacter et j'attends un retour (car je dois avouer que j'ai un peu peur de l'entourloupe qu'il aurait fait ça dans le dos de ses supérieurs là, et là, je serais vraiment baisé, vu qu'il ne répond jamais quand je lui demandais un contact au dessus). Je veux clairement me poser auprès de cet éditeur (la structure), plutôt que la personne qui était mon contact, même si il est en charge de la partie qui m'intéresse, mais sans m'assoir sur un taff que j'ai fourni. C'est le sujet que je maitrise le mieux, sur lequel j'ai une reconnaissance nationale et même internationale (auprès de l'éditeur VO, de ses nombreux auteurs...), et rien que le fait d'avoir tenté le bypass en contactant la responsable marketing vu que je n'avais pas de réponse clair du responsable édito peut me mettre à défaut.
(je sais, cela peut paraître flou, mais je n'ai pas envie de lâcher des noms même si il est facile de trouver de quoi/qui je parle).

Vu les échanges de mails et les demandes explicites, je n'ai pas trop de doute concernant la validité de leur besoin même sans devis signé. C'était bien plus sur la validité du "on en paie pas tant que pas publié" que je me posais la question.

Après, bosser avec un vrai éditeur, je le fais déjà avec d'autres, là n'est pas forcément le problème. Juste que je me retrouve avec un manque financier, un dossier intéressant à rajouter dans mon portfolio pour me vendre, et surtout dont j'étais fier et content, ainsi que plusieurs projets en stand by parce que cela peut les impliquer directement ou indirectement...

Concernant les factures, sans CGV particulières, ce n'est pas le jour qui est applicable par défaut ?

[2063]

Citation :

Publié par Apteis

C'était bien plus sur la validité du "on en paie pas tant que pas publié" que je me posais la question.

Je ne suis pas expert et je n'ai plus d'A.e. mais si je comprend bien c'est un éditeur Bd qui cherchait à faire des plaquettes pubs ? Si c'est cela le taf fourni est proche de celui d'un rédacteur / maquettiste / graphiste qu'autre chose et du coup la négociation détermine la rémunération. Tu te fous aussi de savoir qu'ils n'utilisent pas ton taff derrière: ils te payent pour une prestation bien définie.

La rémunération, cachet + tirage c'est surtout pour les auteurs de bd mais certainement pas pour une brochure pub distribuée gratuitement...

Message supprimé par son auteur.

[Apteis]

Je ne peux pas le vendre à quelqu'un d'autre. Il s'agit d'un guide concernant une série spécifique, dont ils ont les droits. En gros, c'est comme si j'essayais de vendre un guide sur Astérix à celui qui a les droits sur Tintin pour un de leur magasine.

Pour le coup non, je n'avais pas demandé d'acompte, pour pleins de raisons (et beaucoup de pas bonnes, je dois l'avouer) : réutilisation de beaucoup de travail déjà dispo dans ma BDD perso qui m'allégeait une bonne partie du taff (et me permettait de ne pas avoir un prix trop haut), fierté (mal placée) d'enfin bosser officiellement sur cette licence, annonces officielles et publiques de l'éditeur sur ce projet en cours, "confiance" en la personne qui m'a démarché que je connais depuis plusieurs années.... Clairement des erreurs que je ne reproduirais plus.

Citation :

Si c'est cela le taf fourni est proche de celui d'un rédacteur / maquettiste / graphiste qu'autre chose et du coup la négociation détermine la rémunération. Tu te fous aussi de savoir qu'ils n'utilisent pas ton taff derrière: ils te payent pour une prestation bien définie.

Exactement le taff d'un rédacteur. La publication (hors égo et fierté) n'était en aucun cas mon problème (dans mon devis, qui a été la base de la négo et des discussions, il est bien indiqué "rédaction" uniquement).

Message supprimé par son auteur.

[2063]

Citation :

Publié par Apteis

"confiance" en la personne qui m'a démarché que je connais depuis plusieurs années....

Les potes se sont les pires: ils te payent, puis te payent en retard parce qu'ils gèrent n'importe comment (plus de trésorerie: achat d'écrans 4k + tours gaming...), voir essayent de te faire travailler gratis. Remarque il faut aussi ce méfier des anciens clients et bien lire les contrats qu'ils veulent te faire signer...

Essai de contacter le service de comptabilité sinon, se sont eux qui ont les cordons de la bourses.

[Apteis]

Citation :

Quant à l'absence de devis, c'est problématique

Il y a un devis. C'est juste un bon de commande en bonne et du forme que je n'ai pas, "juste" des échanges suite à mon devis où il me demande d'avancer, des modifications. Et à ce niveau, je n'ai d'ailleurs quasi aucune crainte sur la valeur de ces échanges dans mon sens si jamais on devait aller plus loin.

Citation :

Les noms, les activités, les personnages, ça se changent.

Ba pour le coup, vraiment, non, je ne peux aucunement potentiellement vendre mon taff ailleurs. C'est comme si j'avais un guide X-Men, et que j'allais voir DC en leur disant "bon on change juste les noms, et c'est la Justice League".
Après, je suis bien évidemment vigilant sur ce qu'ils publient ailleurs, voir si il n'y a pas de réutilisation de mon contenu. Pour le moment, ce n'est pas le cas.
Après limite le jour où j'en vois, ils n'auront plus l'excuse du "pas publié donc on ne paie pas".

Citation :

Essai de contacter le service de comptabilité sinon, se sont eux qui ont les cordons de la bourses.

J'essaie d'avoir déjà une réponse du service marketing (vu que ce que j'ai fait, c'était un support de vente promotionnel) qui aura plus de cartes en mains. On verra.

[Centaure]

Le devis non signé n'est effectivement pas un obstacle, dès lors que tu es en mesure de prouver que la prestation a bien été acceptée.
Pour tous ceux qui disent devis non signé = pas de contrat, on distingue en droit des contrats l'instrumentum et le negotium. Le negotium c'est le contenu du contrat, l'instrumentum est la forme du contrat.
Et ce n'est pas parcequ'il n'y a pas d'instrumentum (écrit) qu'il n'y a pas de negotium.

Exemple: j'achète ma baguette de pain, j'ai un contrat de vente. Même si je n'ai pas signé de contrat écrit…

Alors bien sûr dans ton cas, ça facilite grandement quand il y a un contrat signé en bonne et due forme. Mais à défaut, on recherchera tous les éléments qui prouvent et permettent de délimiter le negotium.


Pour te répondre, effectivement dès lors que la prestation a été exécutée de ta part, le paiement est dû. Il n'y a pas de raison de décaler le paiement à la publication, sauf à ce que le contrat le prévoie… d'où l'intérêt de faire le tour des mails pour trouver la position des parties sur le sujet.

Après, si tu ne veux pas faire de procédure, c'est de la négo.