[Airmed / Ildefonse]

Hola la foulle !

Mon entreprise (une clinique privée) a un parking, ce parking est indistinctement pour les employés et pour les patients/familles/autres (il y a une pseudo signalisation pour informer des zones). Suite à différents problemes (jets de pierres à priori d'anciens patients, par exemple), la direction se dédouane en disant que ce parking est public, qu'elle n'est donc pas responsable et que après avoir demandé à son assurance, celle-ci confirme qu'elle ne prendra rien en charge.
Sauf que le parking sensé être public, est fermé la nuit et régulé par les employés de nuit.

J'ai cherché sur dieu, mais le terme est trop générique pour trouver quelqu'informations.

La question est donc : parking privé ou parking public ? Qui est responsable des dégats s'il y a défaut de sécurisation/maintenance ?

[Sadyre]

Le plus simple : passe à la Mairie (ou au cadastre), tu auras la réponse de qui en est le propriétaire.

Après, il y a aussi la dénomination de parking privé en accès public (pendant les heures d'ouvertures) : à ceci, il me semble qu'il y a des points de réglementation supplémentaires par rapport à un parking privé.

[Krarsht]

Peu importe que le parking soit public ou privé, les tribunaux reconnaissent rarement la responsabilité d'un propriétaire de parking pour des dommages survenus à un véhicule. Sauf si les dégâts sont causés par un élément relevant de sa responsabilité, par exemple si la barrière s'était abaissée sur ton véhicule au moment de sortir.

Le fait qu'il s'agisse d'anciens patients, ou d'auteurs non identifiés (ce qui revient au même), dégage la société de sa responsabilité. Si par exemple, tu bossais en HP et qu'un usager échappait à la vigilance du personnel soignant pour bousiller ta voiture, là, c'est l'assurance de l'employeur qui doit intervenir, ou plutôt à la tienne de se retourner contre celle de ton employeur.