Cheque impayé, la suite

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Hola,

J'ai vendu de l'electromenager via LBC recemment (un kenwood kifétou mais osef dans l'histoire) et pour la première fois j'ai accepté de prendre un chèque plutôt que du cash. Je dépose le chèque, je suis crédité puis débité au bout d'une semaine pour cause d'impayé. Bon ça arrive à tout le monde, sachant qu'en parallele, il y aurait un defaut sur le matos (testé à la maison et genre, le defaut que je comprends même pas de quoi ca parle), l'acheteur était sensé m'envoyer une vidéo temoin mais ne l'a pas fait.
Aujourd'hui, mon seuil de confiance est au niveau 0 et mon seuil d'emmerdeur à un niveau assez élevé.

Je n'ai pas eu pour l'instant de relance de l'acheteur par rapport à ce non paiement et je ne les ai pas contacté (pas en france), ma question, comme je vais recevoir le chèque, c'est :
Est-ce que je peux redéposer le chèque comme je veux et autant de fois que je veux ?
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Est-ce que je peux redéposer le chèque comme je veux et autant de fois que je veux ?
Pour le redéposer, il faudrait l'avoir non ?

De toute façon, si le chèque a été rejeté pour défaut de provision, il n'y a rien à faire : soit le mec le régularise, et tu seras payé, soit il ne le régularise pas ( parce qu'il est interdit BDF depuis perpet' et qu'il s'en fout ), et tu l'as dans le cul.

Si c'est un rejet pour opposition... le seul motif valable d'opposition pour un chèque émis est la perte, et l'opposition ne peut être reçue par la banque qu'en présence d'une lettre de désistement du bénéficiaire.

S'il a fait opposition sur perte ou vol puis a émis le chèque, c'est de l'escroquerie, c'est 5 ans de prison et 375kE d'amende.
Il n'y aucun moyen de contestation possible avec Leboncoin étant donné qu'il n'y aucun moyen de s'assurer de l'identité de l'acheteur ou du vendeur. Même de main à main et payé en cash il faut être extrêmement prudent.

Dernière modification par 2063 ; 08/10/2018 à 21h10.
Citation :
Publié par Aratorn
De toute façon, si le chèque a été rejeté pour défaut de provision, il n'y a rien à faire : soit le mec le régularise, et tu seras payé, soit il ne le régularise pas ( parce qu'il est interdit BDF depuis perpet' et qu'il s'en fout ), et tu l'as dans le cul.
Il faut demander le CNP (Certificat de Non Paiement d'un Chèque), émis par la Banque et se présenter dans une étude d'Huissier qui poursuivra le débiteur en conséquence.
C'est une procédure assez simple. Après si cest pour 50e, ce n'est pas très utile effectivement.
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Il a été rejeté pour opposition (perte), la madame m'a expliqué qu'elle s'était fait avoir plusieurs fois sur LBC et c'est pour cela qu'elle a fait opposition.
L'opposition sur chèque émis est une fraude caractérisée.

L'établissement bancaire qui a accepté la mise en opposition peut être mis en cause dans le cas présent.

Il convient d'écrire en recommandé A/R à l'établissement tiré pour contester cette opposition, et demander la mise à disposition de la provision pour le bon encaissement du chèque.

Tu peux aussi rappeler à la personne ayant émis le chèque qu'il s'agit d'une escroquerie manifeste, qui peut entraîner des poursuites pénales.
Citation :
Publié par Aratorn
L'opposition sur chèque émis est une fraude caractérisée.

L'établissement bancaire qui a accepté la mise en opposition peut être mis en cause dans le cas présent.

Il convient d'écrire en recommandé A/R à l'établissement tiré pour contester cette opposition, et demander la mise à disposition de la provision pour le bon encaissement du chèque.

Tu peux aussi rappeler à la personne ayant émis le chèque qu'il s'agit d'une escroquerie manifeste, qui peut entraîner des poursuites pénales.
Pour quelle raison l'établissement bancaire peut être mis en cause ? J'avais cru comprendre l'inverse. Il est évident que je n'ai pas de preuve ecrite mais juste sur répondeur. Et je ne sais pas si l'acheteur a fait les formalités adéquates suite à l'opposition.

Après échanges avec la personne, elle reste sur sa bonne "foi" de "vous reprenez le bien et on n'en parle plus". A priori, l'opposition ne pose aucun problème (moral/pénal/financier), c'est juste un moyen pour elle que je récupère le produit. Sachant que le produit ... elle l'utilise depuis presque 3 semaines

Elle a finalement levé l'opposition, et m'informe (par mail) qu'en l'absence d'accord amiable (je la rembourse et je reprends le produit), elle entamera une action en justice.

La madame, elle ne m'a pas payé mais souhaite que je la rembourse, c'est pas mal non ?
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Pour quelle raison l'établissement bancaire peut être mis en cause ? J'avais cru comprendre l'inverse. Il est évident que je n'ai pas de preuve ecrite mais juste sur répondeur. Et je ne sais pas si l'acheteur a fait les formalités adéquates suite à l'opposition.

Après échanges avec la personne, elle reste sur sa bonne "foi" de "vous reprenez le bien et on n'en parle plus". A priori, l'opposition ne pose aucun problème (moral/pénal/financier), c'est juste un moyen pour elle que je récupère le produit. Sachant que le produit ... elle l'utilise depuis presque 3 semaines

Elle a finalement levé l'opposition, et m'informe (par mail) qu'en l'absence d'accord amiable (je la rembourse et je reprends le produit), elle entamera une action en justice.

La madame, elle ne m'a pas payé mais souhaite que je la rembourse, c'est pas mal non ?
Laisse la entamer son action ... très peu de chance que ça aille quelque part.
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse

Elle a finalement levé l'opposition, et m'informe (par mail) qu'en l'absence d'accord amiable (je la rembourse et je reprends le produit), elle entamera une action en justice.

La madame, elle ne m'a pas payé mais souhaite que je la rembourse, c'est pas mal non ?
C'est une très bonne idée, elle pourra ainsi expliquer en justice comment on fait illégalement opposition à un chèque non perdu.
Maintenant que l'opposition est levée, tu peux encaisser le chèque ?
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Pour quelle raison l'établissement bancaire peut être mis en cause ?
Le chèque est manifestement émis, puisque tu l'as eu entre les mains, que tu en es le bénéficiaire, et que tu l'as remis à l'encaissement.

On ne peut faire opposition sur chèque émis qu'en présence d'une lettre de désistement du bénéficiaire.

Alors, il me semble évident que la cliente a menti a la banque lorsqu'elle a fait opposition, mais le chèque s'étant présenté à l'encaissement régulièrement, il aurai du y avoir une alerte à la banque.

Citation :
Elle a finalement levé l'opposition, et m'informe (par mail) qu'en l'absence d'accord amiable (je la rembourse et je reprends le produit), elle entamera une action en justice.
Qu'elle y aille ( tips, elle n'ira jamais en justice ). Ce qu'elle fait, c'est de l'escroquerie. J'aimerai déjà voir la tronche des flics quand elle ira déposer plainte "Bonjour monsieur l'agent, j'ai frauduleusement fait opposition à un chèque afin de ne pas le rendre encaissable, je ne veux plus l'objet, je veux qu'on me rembourse ce que je n'ai pas payé frauduleusement, merci de prendre la plainte".
Citation :
Le chèque est manifestement émis, puisque tu l'as eu entre les mains, que tu en es le bénéficiaire, et que tu l'as remis à l'encaissement.

On ne peut faire opposition sur chèque émis qu'en présence d'une lettre de désistement du bénéficiaire.
Ah sérieux ?
Moi il m'est arrivé de faire opposition sur un chèque par exemple lors d'un dépôt de réservation d'un appartement (ce qui est interdit btw) que je n'ai finalement pas pris.
Vu que le proprio se permettait de faire des réservations avec chèque, quand j'ai annoncé par téléphone + lettre avec AR que je ne prenais pas l'appartement finalement, j'ai fait direct opposition au chèque (qu'il n'avait pas encaissé) de peur qu'il encaisse ce chèque pour se "venger".


Je n'ai pas eu de soucis de la part ni de sa banque ni de la mienne.
Je ne savais même pas que c'était interdit.
Citation :
Publié par Hark²
Je n'ai pas eu de soucis de la part ni de sa banque ni de la mienne.
Je ne savais même pas que c'était interdit.
Et ouais. En fait, on peut faire opposition sur chèque émis, mais il faut le spécifier, et la procédure engendre un blocage de provision du montant du chèque pour s'assurer le paiement du chèque en cas de présentation.
Pour ma part, je n'ai que très rarement eu à utiliser cette option, en général, j'arrivais à faire comprendre aux client que ce n'était pas une bonne façon de régler un litige que de s'exposer à des poursuites.

Rappelons que remettre un chèque, c'est comme remettre des espèces : le paiement est définitif, et normalement automatique ( la provision devant être préalable à l'émission du chèque ).
Citation :
Rappelons que remettre un chèque, c'est comme remettre des espèces : le paiement est définitif, et normalement automatique ( la provision devant être préalable à l'émission du chèque ).

Ok, bah merci pour la précision c'est super intéressant !
A l'avenir faudra faire gaffe.

Je voyais le chèque plutôt comme une sécurité de la part de l'acheteur avec toujours la possibilité de faire opposition (bien entendu pas pour arnaquer) car c'est un peu flippant de voir des "gros chèques" (genre loyer) qui sont ""perdus"" par les proprio et qui sont miraculeusement retrouvés 6 mois plus tard et encaissé (ça m'est arrivé aussi ).
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
C'est une très bonne idée, elle pourra ainsi expliquer en justice comment on fait illégalement opposition à un chèque non perdu.
Maintenant que l'opposition est levée, tu peux encaisser le chèque ?
Oui je vais l'encaisser
La suite \o/

Un long mail de réponse à mon précédent. La madame estime entre autre que la transaction est ok vu que j'ai finalement encaissé le chèque. Il y a des morceaux assez collectors dans son mail comme "vous voulez pas reprendre le produit, pas de probleme, remboursez moi et je conserve le produit".
Elle a fait appel (à priori) à un conciliateur de justice (RV semaine prochaine ?) ainsi qu'à un avocat à qui elle a transféré l'ensemble de nos échanges.

Cerise sur le gateau, elle a commandé la pièce eventuellement defectueuse et m'informe que si le produit fonctionne avec, c'est à moi de lui rembourser la pièce. Ce qui reviendra à un prix d'achat de 1/4 le prix du neuf \o/
Non j'étais pas au courant, en gros, quand tu charges le bol, que tu fais tourner le bouzin, le bol se déclipse (desserre ? je sais pas exactement vu que j'ai pas pu constater, j'ai juste la vidéo, c'est pas ultra clair), une poignée du bol vient taper contre le robot ce qui bloque la rotation du bol (donc le mixage continue à se faire), mais il y a une securite qui empeche d'utiliser la fonction chauffe par induction.

Le probleme c'est un peu l'entourloupe de l'acheteuse sur absolument tout depuis le début et l'impossibilité de verifier sur place le probleme (c'était pourtant ce qui était convenu). On avait testé chez moi avant l'achat (sans faire de la bouffe) et le probleme n’apparaissait pas. Ce problème a ete reporté quelque fois sur des forums (2-3 références de mémoire), et sur mettons 3 fois, 2 fois c'était une mauvaise utilisation du produit (trop de bouffes ou mauvais serrage).

Je comprends que cela puisse etre chiant et que cela ne correspond pas à l'annonce (normalement il etait full fonctionnel), sauf que bin à un moment je veux bien etre gentil, proposer de me déplacer, de contaster et voir ce qu'on peut faire, quand de l'autre cote, il n'y a pas de preuve, opposition sur chèque et impossibilité de constater de visu le probleme ... il n'y a plus d'accord possible, parce que concretement, rien ne me prouve qu'ils n'ont pas pete le bol ou un mecanisme et qu'ils font tout pour me rendre le robot. Et le déroulement m'oriente beaucoup plus là dessus.

Même s'ils sont de bonnes fois et que c'est un mauvais concours de circonstances, à priori un morceau de ficelle suffirait à bloquer le bol (ou n'importe quoi equivalent), ce qui rend moins intéressant le produit, mais bon, à 450€ un produit qui se trouve d'occasion, au mieux à 600€ à plus d'une heure de route, cela reste encore correct comme occasion (A priori ils ont tout testé et c'est le seul probleme). Quand bien même le changement de pièce rendrait fonctionnel le robot, cela reviendrait autour de 550€, ce qui reste une occasion correct par rapport au marché de l'occasion actuel.
C'est surprenant parce que sur mon bol l'arrêt est mécanique et complétement impossible à briser (il s'agit de deux rainures dans la base du bol, le bol tourne naturellement dans un sens, ce qui vient bloquer la base dans les rainures, exactement comme toi avec ta poignée). Le système est surement différent.

Personnellement quand je vends un truc je teste avec l'acheteur, comme toi, et ensuite c'est fuck off, s'il y a un problème c'est tant pis pour lui.
A la lecture de la discussion je pense pas que ce soit une tentative d'arnaque. Mais plutot, disons, une tentative juste comme au dessus de "si ia moyen de se faire un petit billet dans l'histoire". L'acheteur soit regrette son achat, soit à fait une connerie juste après et l'a pété, soit effectivement a découvert le problème ensuite meme avec un vendeur de bonne foi et tente de tourner ca à son (sur)avantage. L'opposition au chèque, c'est une très mauvaise idée, mais c'est ce que la plupart des gens auraient fait malheureusement face à un vendeur qui fait pas exactement comme l'acheteur voudrait (cf les réactions ici qui s'étonnent qu'on puisse pas faire oppo à un chèque n'importe comment...)
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