[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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La nouvelle histoire qui vient de tomber n'est pas reluisant pour l'appareil capitaliste (enfin surtout la finance) :



Ça fait combien de centaines de milliards qui ont été détournés/fraudés au total depuis les Lux Leaks (ou Panama Papers, je ne sais plus lequel est le plus vieux) ?

Dernière modification par Anthodev ; 18/10/2018 à 08h15.
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https://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1241500






C'est un problème plus général qui dépasse de loin la pratique du CumEx.

Ce qu'il manque à notre système financier c'est une numérotation de tous les instruments financiers et des unités monétaires. Quelle est la différence entre deux actions d'une même entreprise cotée sur un marché financier ? Rien, il n'y a aucune différence qui permet de distinguer une action d'une autre. Donc le fisc est forcément à la peine pour savoir ce qu'il a déjà remboursé et ce qu'il n'a pas encore remboursé et ce qu'il n'aura jamais à rembourser.

C'est d'ailleurs la même chose pour les flux financiers, le principe de la monnaie liquide et fongible est intrinsèquement une source de fraude.

Il faut sortir de ce système. Chaque unité monétaire, chaque instrument financier et chaque effet de commerce doit être identifiable (donc numéroté) et doit permettre de reconstituer son histoire (avec une chronologie des détenteurs successifs).
Citation :
Publié par Silgar
En provenance de ce fil :
https://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1241500


Il faut sortir de ce système. Chaque unité monétaire, chaque instrument financier et chaque effet de commerce doit être identifiable (donc numéroté) et doit permettre de reconstituer son histoire (avec une chronologie des détenteurs successifs).
Je suis d'accord mais c'est pas prés d'arrivé... Surtout avec Macron au gouvernement...
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Jacques Uzi
Les actions ne sont pas numérotées ?
Quand tu en achètes en ligne, les dividendes liés te sont directement versés, il y'a nécessairement une traçabilité de l'action ... ou au moins de leur quantité et destinataire, sinon elles ne serviraient à rien. J'avoue mon ignorance mais il y'a obligatoirement une traçabilité pour contrôler leur nombre total et les possesseurs.
C'est le rôle du dépositaire central de titres financiers que d'avoir les quantités et détenteurs, mais ça ne permet pas d'identifier une action précisément sur un marché financier (ce qui est le problème posé par le CumEx).
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181018

Pour les actions nominatives, les exceptions sont malheureusement très nombreuses... et de toutes les façons elles ne sont pas numérotées pour autant.
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000036428391

Pour les parts sociales, les miennes sont aussi numérotées et l'historique des échanges apparaît dans les statuts.
Vous vous rendez compte de ce que pourrait donner la traçabilité dont vous parlez avec le trading haute fréquence H24 7/7 365/365?

L''effet sympa c'est que ça pourrait faire disparaitre cette aberration.
Alors pourquoi pas.
Post
Evasion fiscale : une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre UBS
Nous ne sommes pas au niveau initialement attendu, mais le parquet a rendu aujourd'hui un réquisitoire concluant sur une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
https://www.lemonde.fr/evasion-fisca...1_4862750.html
https://www.lesechos.fr/finance-marc...bs-2220274.php

Par ailleurs il y a toute une tripotée de dirigeants d'UBS pour lesquels des peines de prison avec sursis et des amendes sont demandées par les deux procureurs représentant le ministère public.
Citation :
Publié par Silgar
Par ailleurs il y a toute une tripotée de dirigeants d'UBS pour lesquels des peines de prison avec sursis et des amendes sont demandées par les deux procureurs représentant le ministère public.
ça c'est bien. rien ne peut changer tant qu'on s'en prend pas à ceux qui prennent les décisions.
En provenance de ce fil :
https://forums.jeuxonline.info/showt...php?p=30446906


Citation :
Publié par Quint`
Pourquoi ? Parce que l'usage fait de l'argent public par ce gouvernement ne va pas dans le sens de l'écologie.
Je partage ce point de vue. Mais cela ne rend pas fondamentalement mauvais la gestion de cet argent public. Au quotidien, le temps que nous n'aurons pas accepter des hausses massives d'impôt, ou des baisses massives de dépenses publiques (pour faire plaisir à Egelby), ou un mélange des deux, nous ne sortirons jamais de ça :

Citation :
Publié par Silgar
Les français n'ont manifestement pas encore compris la situation budgétaire de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id

Total du budget général 2017, y compris fonds de concours :
Dépenses : 314 361 379 968,46
Recettes : 238 510 090 616,50
Déficit : - 75 851 289 351,96
Et à la fin, crise écologique ou pas, il n'y a plus d'Etat pour organiser la Société et orienter les politiques.

Ce que vous appelez "absence de cohérence" (Quint`) ou "aucune logique" (Keydan) n'est que le reflet de ce déséquilibre budgétaire tellement énorme qu'il empêche toute ambition politique, notamment en matière d'écologie.

Dernière modification par Silgar ; 09/11/2018 à 19h36.
Citation :
Publié par Silgar
Je pense que la plupart des électeurs français (citoyens-consommateurs-travailleurs) sont aussi lobotomisés que les électeurs de Trump. En fait je ne vois pas ce qui te permet de conclure que les uns seraient fondamentalement mieux ou pire que les autres. Globalement, des deux côtés de l'Atlantique, c'est juste l'égoïsme qui parle... la différence c'est juste la couche d'hypocrisie que l'on met dessus pour le cacher.




Je partage ce point de vue. Mais cela ne rend pas fondamentalement mauvais la gestion de cet argent public. Au quotidien, le temps que nous n'aurons pas accepter des hausses massives d'impôt, ou des baisses massives de dépenses publiques (pour faire plaisir à Egelby), ou un mélange des deux, nous ne sortirons jamais de ça :



Et à la fin, crise écologique ou pas, il n'y a plus d'Etat pour organiser la Société et orienter les politiques.

Ce que vous appelez "absence de cohérence" (Quint`) ou "aucune logique" (Keydan) n'est que le reflet de ce déséquilibre budgétaire tellement énorme qu'il empêche toute ambition politique, notamment en matière d'écologie.
Silgar nous perdons 100 Milliards de recette chaque année à cause de l'évasion fiscal.

C'est pas en essorant les plus pauvres et étant laxiste et complaisant avec les plus riches qui sont les premiers à profiter de l'évasion fiscal que nous allons arranger les choses économiquement.

Ce qu'il faut c'est mener une véritable guerre fiscale sans merci et récupérer ces 100 Milliards tous les ans.

Non seulement Macron se trompe de cible mais en plus il participe comme ses prédécesseurs à la faillite d'un système qui en toute logique devrait très bien fonctionner.

Dernière modification par Keydan ; 09/11/2018 à 19h23.
Ouais, ça me paraît un peu yakafokon cette histoire d'évasion. Qu'il n'y ait pas assez d'efforts de l'Etat dans le domaine, ok mais en gros on fait comment, vous pouvez détailler ? On appuie sur un bouton et les 100 milliards pop sur le compte de l'état ?
Citation :
Publié par Sayn
Ouais, ça me paraît un peu yakafokon cette histoire d'évasion. Qu'il n'y ait pas assez d'efforts de l'Etat dans le domaine, ok mais en gros on fait comment, vous pouvez détailler ? On appuie sur un bouton et les 100 milliards pop sur le compte de l'état ?
si l'embauche d'un fonctionnaire payé X milliers d'euros permet de récupérer ce salaire plus du bénéfice, on continue à allouer des fonds à embaucher des fonctionnaires dédiés à la fraude tant que c'est rentable.
Le problème est que ceux qui nous gouvernent sont aussi ceux qui détiennent les entreprises et les capitaux, comment pourraient-ils afficher une volonté de combattre la fraude alors que certainement au moins un membre de leur famille ou amis trempent dans ces fraudes ?
D'ailleurs je m'étonne que les chiffres sont connus du grand public, certainement en dessous de la réalité je présume...
Citation :
Publié par Sayn
Ouais, ça me paraît un peu yakafokon cette histoire d'évasion. Qu'il n'y ait pas assez d'efforts de l'Etat dans le domaine, ok mais en gros on fait comment, vous pouvez détailler ? On appuie sur un bouton et les 100 milliards pop sur le compte de l'état ?
Arrêter de supprimer des postes de contrôleurs fiscaux et même en augmenter le nombre ? Augmenter le nombre de contrôles fiscaux dans les grosses boites (500+ salariés) et le top 10% des citoyens les mieux rémunérer (en fonction du montant de l'IR) ? Augmenter les communications entre les sociétés et les banques pour la détection des virements/processus suspicieux ? Augmenter les contrôles sur le fonctionnement de chaque banque (parce qu'il semble que ceux actuellement en place ne sont toujours pas suffisant) ?

Il y a certainement d'autres choses à faire, mais il y a quand même plein de choses qu'il est possible d'envisager pour être plus intolérant sur le sujet.
Citation :
Publié par zac
D'ailleurs je m'étonne que les chiffres sont connus du grand public, certainement en dessous de la réalité je présume...
En-dessous, au-dessus, nous n'en savons rien. Ce sont des appréciations au doigt mouillé sur la base d'éléments statistiques. Une chose est sûre il y a de l'argent à récupérer.

En provenance de ce fil :
https://forums.jeuxonline.info/showt...php?p=30446906
Message supprimé par son auteur.
Si vous voulez vraiment lutter contre la fraude fiscale, il faut rendre visible ce qui est par nature invisible et caché. Pour cela, il faut surtout favoriser la collecte d'informations pertinentes pour les administrations fiscales (douanes et fisc).

Intéresser financièrement les délateurs aviseurs, et en faire la publicité notamment dans les paradis fiscaux et bancaires, pour qu'ils aient un réel intérêt à transmettre l'information est une piste sérieuse. Mais cela suppose de revenir sur certaines valeurs.

Tendre vers la suppression de la monnaie fiduciaire est aussi une solution très efficace. Idem pour les caisses en correspondance automatique avec le fisc. Idem aussi pour un système de numérotation et d'indexation publique des contrats et des factures.

Créer une direction du renseignement financier chargée de cartographier les comptes bancaires et leurs détenteurs est une perspective intéressante.

Supprimer la déductibilité fiscale des charges de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle et marques), des charges financières (intérêts et primes), des redevances de savoir-faire et de management fees... ce sont aussi de bons outils pour limiter l'évasion fiscale et la fraude.

Tout ça c'est moins folichon que les discours de Mélenchon ou de Le Pen sur la fraude et l'évasion fiscale à base de yakafokon... mais c'est plus efficace.
Message supprimé par son auteur.
Si les finances publiques commençaient à taper sérieusement sur la fraude, pas sûr que se soit les grands groupes qui subissent le plus. Le petit particulier qui ne declare pas son revenu foncier, l'artisan qui fraude la TVA, mamie qui donne 100 euros a son petit fils sans le déclarer, Mme Michou qui fait le repassage de sa voisine qui la paie en liquide sans déclarer. Tous ces exemples relèvent de la fraude fiscale.

Dans les 100 milliards, il y a probablement les niches fiscales. Quand M.Dupont déclaré ses enfants, ils bénéficient d'une niche. Quand Mme Michou bénéfice de l'abattement de 10% ( surtout quand elle est a la retraite... ), c'est une niche fiscale. Quand ils déduisent les dons, c'est une niche fiscale. Quand les journalistes ont un abattement spécifique, c'est une nique fiscale. Etc etc.

Ce sont bien souvent des petites sommes mais mise bout a à bout sur un an, ça représente de sacrés sommes a l'échelle d'un pays. Pas sûr que les grosses entreprises soient les pires.
Citation :
Publié par Huychi
Ce sont bien souvent des petites sommes mais mise bout a à bout sur un an, ça représente de sacrés sommes a l'échelle d'un pays. Pas sûr que les grosses entreprises soient les pires.
Tu prends déjà Google + Facebook + Amazon + Apple + Uber, ça représente des centaines de millions d'euros (et là on parle que de 5 boites). Et les grosses entreprises sont celles qui usent le plus de l'optimisation/évasion fiscale (par contre il faut voir pour la fraude).
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