[Tiantai]

Citation :

Publié par meryndol

@ Hécatrombe non c'est pas lié à ton revenu mais à la différence entre ta ville "pourrie" et Paris :

on va faire très simple , Paris est à la fois une commune et un département, donc elle tire des ressources des 2, du coup elle en profite pour taxer assez faiblement pour la TH, parce qu'elle a plein d'autre moyens pour récup des euros (mais vraiment plein, je te passe les détails).

Pour ta ville c'est l'exemple typique des villes pauvres : la TH est l'une de leur principales ressources, car les autres moyens rapportent peu, du coup si elle a besoin d'euros, bah elle doit augmenter la TH et de beaucoup pour que ça aie un impact sur ces recettes.

sinon tu devrais avoir le détail sur ton relevé d'imposition.

Un autre critère à prendre en compte est que dans les villes pauvres de nombreuses personnes sont exonérées de la taxe d habitation, du coup les communes tapent plus forts sur ceux qui ont les moyens de payer.
Et cela n'a généralement rien à voir avec l'étiquette politique.

Par exemple dans la communauté de communes de Saint Quentin en Yvelines (13 villes je crois) c'est la seule ville de gauche, Trappes, qui a la txh la plus élevée.
Forcément quand un bon % de la population ne la paye pas, le seul moyen de faire rentrer l argent c'est d'augmenter le taux.


Sinon quelque sait s'il est possible de retrouver les différents taux par communes ? Pour savoir quel est le profil type (s'il y en a) des mairies ayant mis un peu de beurre dans les épinards.

Message supprimé par son auteur.

[Gardien]

Citation :

Publié par Jacques Uzi

Privatisation validée la semaine dernière par l'A.N des aéroports de Paris (ADP), de la Française des jeux (FDJ) et de Engie (je crois pas avoir vu passer l'info ici).

Du bon sarkozy quoi... On aurai eu Fillon, ca aurai pas changer grand chose au final...

Message supprimé par son auteur.

[Soumettateur]

Avec la vente des parts de l'état dans Engie, au final le groupe Suez aura récupéré l'ex GDF pour zéro euro et sans contrepartie. Joli cadeau fait aux copains.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Soumettateur

Avec la vente des parts de l'état dans Engie, au final le groupe Suez aura récupéré l'ex GDF pour zéro euro et sans contrepartie. Joli cadeau fait aux copains.

Déjà c'est l'état qui est majoritaire au capitale d'Engie, il faudrait donc qu'Engie achète ses actions pour être majoritaire (c'est à conseiller vu que 59% des actions est dite flottantes)
De plus en fonction des choix, ce n'est même pas sûr que Suez récupère ces parts. Elles pourraient aller à des petits porteurs ou à d'autres.

Vu la situation une OPA (enfin je sais pas si ça s'appelle comme ça vu que c'est Engie qui prend possession de ces propres actions) serait à mon sens la meilleur des façon de ne pas tomber entre les mains de n'importe qui.

Et quand aux pourquoi de ces ventes, un responsable de l'état expliquait que la rentabilité de ces entreprises n'était pas formidable par rapport à la taille de celles-ci...

Note au passage : Engie = GDF Suez donc cela n'a rien d'un cadeau. Juste l'état qui veut des liquidités.

[Eden Paradise]

Ce que disait un responsable politique dont j'ai oublié le nom à propos des privatisations :
On réduit d'un côté l'imposition des riches de plusieurs milliard
On leur vend ADP, pour le même montant.

Autant leur donner directement ADP, ça sera plus clair.

[meryndol]

Voici un lien que certains devront lire avant d'écrire des âneries, ça fera du bien :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/83...00448-20160617

les régions ne touchent pas de TH, ni de TF (d'ailleurs elles ne touchent plus que de la CVAE (fiscalité sur entreprises), donc elles ne peuvent pas voter / modifier de taux.

Ici vous pourrez trouvez les infos des taux et pleins d'autres info sur les CT :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Sinon pour l'exemple de Trappes, certains habitants ne paient pas, mais l'état paient à la place (si l'exonération est fixée par la loi)

Faire des stats en ce moment sur les variations de TH suite à Macron ça n'a pas de sens

Dans la plupart des cas allez faire un tour sur le site de votre commune et essaye de chopper le budget de votre commune, le vote des taux doit s'y trouver obligatoirement

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Gratiano

Déjà c'est l'état qui est majoritaire au capitale d'Engie

Vu que ça c'est complètement faux, j'ai pas lu la suite, tu m'en voudras pas.

En gros l'état a détaché GDF du groupe EDF-GDF, pour le fusionner avec Suez vers 2007. A ce stade l'état a perdu le contrôle de total de GDF, vu qu'il est devenu actionnaire minoritaire du groupe GDF-Suez alors qu'auparavant il était actionnaire très majoritaire de EDF-GDF et donc de GDF. Peut être que l'état a gardé une minorité de bloquage sur certaines choses à l'époque, mais la question n'a plus trop d'intérêt vu que l'état va se retirer de Engie (ex GDF-Suez).

Au final le groupe Suez va bien récupérer GDF, qui est un atout stratégique majeur pour ce groupe, pour pas un rond alors qu'en parallèle le groupe EDF-GDF (dont l'état était et est toujours actionnaire très largement majoritaire et qui est un concurrent de Engie), devenu EDF depuis, a été fortement affaibli. Je ne sais pas quel autre actionnaire que l'état français aurait agi de la sorte en fait. Je ne sais pas quel autre actionnaire se serait dit : "tiens, si je donnais le contrôle d'un morceau stratégique d'un groupe que je contrôle à la concurrence et ce, sans les obliger à payer le prix fort, sans même les obliger à payer quoi que ce soit en fait".

[Tiantai]

Citation :

Publié par meryndol

Voici un lien que certains devront lire avant d'écrire des âneries, ça fera du bien :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/83...00448-20160617

les régions ne touchent pas de TH, ni de TF (d'ailleurs elles ne touchent plus que de la CVAE (fiscalité sur entreprises), donc elles ne peuvent pas voter / modifier de taux.

Ici vous pourrez trouvez les infos des taux et pleins d'autres info sur les CT :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Sinon pour l'exemple de Trappes, certains habitants ne paient pas, mais l'état paient à la place (si l'exonération est fixée par la loi)

Faire des stats en ce moment sur les variations de TH suite à Macron ça n'a pas de sens

Dans la plupart des cas allez faire un tour sur le site de votre commune et essaye de chopper le budget de votre commune, le vote des taux doit s'y trouver obligatoirement

Merci beaucoup pour les infos !

Du coup la taxe est vraiment abusive.

[Kathandro Jourgensen]

Citation :

Publié par Tiantai

Merci beaucoup pour les infos !

Du coup la taxe est vraiment abusive.

Le problème de la TH, c'est que ça fait plus de 20 ans que les collectivités territoriales font la guerre à l'Etat.
D'ailleurs, si Macron a décidé de la virer, c'est pas vraiment plus pour faire plaisir à l'électorat que pour se débarrasser d'une épine dans le pied de l'Etat.
Si le calcul est aussi incompréhensible, c'est parce que les communes essaient par des mécanismes de prendre plus de thunes et que l'Etat, avec des mécanismes contraires essaient de limiter les augmentations autorisées par les communes. Parce qu'en fait, quand il y a dégrèvement ou plafonnement selon le revenu, ce qui n'est pas payé par le contribuable l'est par l'Etat. Du coup, la commune est 100% gagnante avec cet impôt, puisqu'elle reçoit toujours l'argent, que ce soit le contribuable qui paie, ou les caisses de l'Etat qui compensent.

Du coup, il y a un double effet pervers:
- d'un côté, les communes touchant les dotations de l'Etat, siphonnent les caisses de celui-ci via la TH. Pour le contribuable c'est invisible, c'est qu'une opération comptable qui n'a pas de répercutions pour ce dernier; pour l'Etat, c'est une perte d'argent constante.
- de l'autre côté, ce sont des agents de l'Etat qui s'occupent de la gestion de l'assiette, du recouvrement, du contentieux, des corrections de cet impôt, qui va entièrement aux collectivités territoriales, et celles-ci ne paient pas en retour lesdits agents, donc l'Etat met des ressources gratuitement à dispositions des collectivités territoriales

Il devient vite compréhensible que l'Etat en aie marre, sachant que les collectivités ont une gestion assez désastreuses de leur budget dans leur ensemble.

[meryndol]

Ahah c'est à ce moment que je suis plié en deux ? Humour ... (manque le bruit d'ambiance des rires forcés là)

Vu tout ce que doivent se taper les communes à la place de l'Etat ça devrait aller, celui-ci reste gagnant je pense. Et il a suffisamment fait joujou avec les taxes locales sans leur demander leur avis ...

Mais je laisse Egelbeth savourer, je passe

[Aedean]

Citation :

Publié par Kathandro Jourgensen

Si le calcul est aussi incompréhensible, c'est parce que les communes essaient par des mécanismes de prendre plus de thunes et que l'Etat, avec des mécanismes contraires essaient de limiter les augmentations autorisées par les communes. Parce qu'en fait, quand il y a dégrèvement ou plafonnement selon le revenu, ce qui n'est pas payé par le contribuable l'est par l'Etat. Du coup, la commune est 100% gagnant

La manière dont est calculée la TH est entièrement décidée par la loi de finances et mise en oeuvre par la DGFIP. La valeur locative cadastrale, c'est une méthode de calcul faite par l'Etat et son administration qui ne sert pas spécialement les collectivités.

Citation :

La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :

• nature des divers éléments composant le local ;
• importance de la surface du logement ;
• état d'entretien de la construction ;
• situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
  

Quant au fait que l'Etat payerait à la place des collectivités :

Citation :

Parce qu'en fait, quand il y a dégrèvement ou plafonnement selon le revenu, ce qui n'est pas payé par le contribuable l'est par l'Etat. Du coup, la commune est 100% gagnante avec cet impôt, puisqu'elle reçoit toujours l'argent, que ce soit le contribuable qui paie, ou les caisses de l'Etat qui compensent.

La compensation en cas d'exonération, c'est uniquement quand la décision d'exonérer vient de l'Etat. Logique de ne pas pénaliser la commune pour le choix du gouvernement national.

Pour les cas de dégrèvement ou de non-recouvrement décidés par la commune, l'Etat perçoit une compensation :

Citation :

En contrepartie des frais de dégrèvement et de non-valeurs qu'il prend à sa charge, l'Etat perçoit 3,60 % du montant des taxes suivantes

Quant à la gestion du calcul de l'assiette et du recouvrement, c'est plutôt que les collectivités n'ont pas toutes les moyens d'assurer ça et que ça arrange bien l'Etat qui peut ainsi gérer comme ils le souhaitent la politique de taxation et de recouvrement. Et contrairement à ce que tu indiques, l'Etat est payé pour ça (même s'il y a eu des critiques de la Cour des Comptes sur la lisibilité et le produit réel qui en résultent) :

Citation :

Pour les frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat perçoit 1 % du montant des taxes visées au A du I, ainsi que de la taxe d'habitation due pour les locaux meublés affectés à l'habitation principale, et 5,4 % du montant de celles visées au même B du I. Pour les impositions visées au même B et perçues au profit des collectivités locales et de leurs groupements, ce taux est réduit à 4,4 %.

[Kathandro Jourgensen]

Citation :

Publié par Aedean

La manière dont est calculée la TH est entièrement décidée par la loi de finances et mise en oeuvre par la DGFIP. La valeur locative cadastrale, c'est une méthode de calcul faite par l'Etat et son administration qui ne sert pas spécialement les collectivités.

Non, puisqu'il y a une CCID chaque année (ou assez régulièrement suivant la grandeur des communes) où la cellule qui s'occupe du cadastre de la commune à la dgfip vient présenter les aménagements faits (construction, agrandissement, démolition) sur la commune durant l'année N-1. Si les membres siégeant à cette CCID ne sont pas d'accord avec l'évaluation effectuée par la dgfip vis à vis d'un local, ils peuvent lui demander de recommencer, d'augmenter ou diminuer certains éléments. Sachant qu'elles sont aussi maîtresse du prix au m² suivant la catégorie du local qu'elles peuvent changer via PV, tu ne peux pas dire que les communes ne sont pas maîtresses de leur fiscalité.

Citation :

Publié par Aedean

Quant à la gestion du calcul de l'assiette et du recouvrement, c'est plutôt que les collectivités n'ont pas toutes les moyens d'assurer ça et que ça arrange bien l'Etat qui peut ainsi gérer comme ils le souhaitent la politique de taxation et de recouvrement. Et contrairement à ce que tu indiques, l'Etat est payé pour ça (même s'il y a eu des critiques de la Cour des Comptes sur la lisibilité et le produit réel qui en résultent) :

Oui, c'est la dizaine/quinzaine d'euros qui apparaissent dans la case frais. Je crois pas que ce soit réellement bien payé compte-tenu du fait que ça occupe facilement 6 mois d'une année pour les secteurs d'assiette et pareil pour le recouvrement. Sachant que ces frais sont payés par les contribuables, et non les collectivités...

[Aedean]

Citation :

Publié par Kathandro Jourgensen

Non, puisqu'il y a une CCID chaque année (ou assez régulièrement suivant la grandeur des communes) où la cellule qui s'occupe du cadastre de la commune à la dgfip vient présenter les aménagements faits (construction, agrandissement, démolition) sur la commune durant l'année N-1. Si les membres siégeant à cette CCID ne sont pas d'accord avec l'évaluation effectuée par la dgfip vis à vis d'un local, ils peuvent lui demander de recommencer, d'augmenter ou diminuer certains éléments. Sachant qu'elles sont aussi maîtresse du prix au m² suivant la catégorie du local qu'elles peuvent changer via PV, tu ne peux pas dire que les communes ne sont pas maîtresses de leur fiscalité.

Ca ne change rien au fait qu'elles ne sont absolument pas maîtresse du mode de calcul qui est incompréhensible et mis en place par le Parlement.

[barbe]

Citation :

Publié par Soumettateur

Vu que ça c'est complètement faux, j'ai pas lu la suite, tu m'en voudras pas.

En gros l'état a détaché GDF du groupe EDF-GDF, pour le fusionner avec Suez vers 2007. A ce stade l'état a perdu le contrôle de total de GDF, vu qu'il est devenu actionnaire minoritaire du groupe GDF-Suez alors qu'auparavant il était actionnaire très majoritaire de EDF-GDF et donc de GDF. Peut être que l'état a gardé une minorité de bloquage sur certaines choses à l'époque, mais la question n'a plus trop d'intérêt vu que l'état va se retirer de Engie (ex GDF-Suez).

Au final le groupe Suez va bien récupérer GDF, qui est un atout stratégique majeur pour ce groupe, pour pas un rond alors qu'en parallèle le groupe EDF-GDF (dont l'état était et est toujours actionnaire très largement majoritaire et qui est un concurrent de Engie), devenu EDF depuis, a été fortement affaibli. Je ne sais pas quel autre actionnaire que l'état français aurait agi de la sorte en fait. Je ne sais pas quel autre actionnaire se serait dit : "tiens, si je donnais le contrôle d'un morceau stratégique d'un groupe que je contrôle à la concurrence et ce, sans les obliger à payer le prix fort, sans même les obliger à payer quoi que ce soit en fait".

Kamoulox ? Cette explication est incompréhensible et économiquement impossible...

[Soumettateur]

Citation :

Publié par barbe

Kamoulox ? Cette explication est incompréhensible et économiquement impossible...

Si y a un truc que tu ne comprends pas, je peux t'expliquer sans problème. Sinon, si le sujet t'intéresse tu peux aussi trouver des détails via Google, sur ce qu'est une fusion d'entreprise par exemple ("économiquement impossible" lol).

[Hark²]

Citation :

Publié par Kathandro Jourgensen

Il devient vite compréhensible que l'Etat en aie marre, sachant que les collectivités ont une gestion assez désastreuses de leur budget dans leur ensemble.

Source ?
Car, contrairement à l'Etat, les collectivités ont des principes budgétaires qui sont appliqué systématiquement à la lettre sous peine d'être retoqué par la CRC ou la Préfecture (contrôle de légalité).

Citation :

Du coup, il y a un double effet pervers:

- d'un côté, les communes touchant les dotations de l'Etat, siphonnent les caisses de celui-ci via la TH. Pour le contribuable c'est invisible, c'est qu'une opération comptable qui n'a pas de répercutions pour ce dernier; pour l'Etat, c'est une perte d'argent constante.

C'est pas un "os" que donne l’État aux CT à ronger pour leur plaisir. L’État s'est désinvesti complètement de certaines missions de service public qui sont gérés par les CT, c'est alors normale qu'elles soient compensés par des dotations.
T'inquiètes pas que le CT veulent tout pour pouvoir régler l'assiette de leurs taxes locales, chose que l’État refuse (c'est l’État qui gère l'impôt en France et donc qui impose l'assiette, les Communes/Métropoles ne peuvent plus qu'influer en partie sur le taux dans des prérogatives très strictes).

[kergoff]

Maintenant que la connerie de baisse de la taxe d'habitation est en cour, les ân.. qui critiquent les maires m'expliquent d'où viendra l'argents? Car voir ma taxe foncière 3X comme de nombreux propriétaires va rapidement me rendre aigris.
Cette mesure est du même niveau que l'exonération des heures supplémentaires de Sarkozy qui a fait exploser les impôts plus tard.

[Zackoo]

Je crois que le 1er ministre a avoué que l'argent viendra de la dette tout simplement. Tant qu'on est en dessous des 3% ça leur pose pas trop de problème.

[Lestat De Lioncourt]

Ca vous apprendra a être riche bande de sales propriétaires endettés. /s

[Thesith]

Citation :

Publié par Zackoo

Je crois que le 1er ministre a avoué que l'argent viendra de la dette tout simplement. Tant qu'on est en dessous des 3% ça leur pose pas trop de problème.

c'est pas ce que j'ai cru entendre ce matin à la radio. Le EM en question disait que pour 2020 il allait justement pondre un truc pour remplacer la TH.
Ce qui me semble logique, faut pas rêver y aura pas de cadeau, faut bien trouver l'argent.

[kergoff]

Citation :

Publié par Zackoo

Je crois que le 1er ministre a avoué que l'argent viendra de la dette tout simplement. Tant qu'on est en dessous des 3% ça leur pose pas trop de problème.

Des conneries donc! De l'argents qui auraient dû être utilisées pour la santé ou des infrastructures.

Message supprimé par son auteur.

[Zackoo]

Citation :

Publié par Thesith

c'est pas ce que j'ai cru entendre ce matin à la radio. Le EM en question disait que pour 2020 il allait justement pondre un truc pour remplacer la TH.
Ce qui me semble logique, faut pas rêver y aura pas de cadeau, faut bien trouver l'argent.

D'après ce site dont je ne connais honnêtement pas la fiabilité, le couple execuexé aurait décidé de laisser le déficit faire la tâche entre 2020 et 2022. Je me rappel qu'on en avait discuté en juillet. Peut-être il y a eu des changements fepuis