Interprétation d'un texte de convention collective

Thorvz · 10/10/2018, 08h22

Bonjour Jol.

Comment interprétez vous ceci ?

Citation :

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000005635173

Pour 3 personnes dans notre BE et pour 2000€ brut par tête, on s'imaginait toucher 10% de (pour imager la chose) de 6000€ mais il s avère que non car notre boss nous file 200€.

Comment doit on interpréter le texte ?

Merci d'avance

Neirdan · 10/10/2018, 08h25

Ah, les joies de la syntec.

10% des CP, c'est facile.
12 mois, 2,08 jours de congés / mois = 25 jours.
10% de 25 jours = 2,5 jour soit environ 200€ a 300€ brut.

A noter que si tu as intéressement ou participation, ça compte comme prime de vacances.
Il y a 2 annexes syntec qui précisent le mode de calcul, pour info.

Et ce n'est pas le montant individuel de la prime qui doit être égal au montant global de 10% des CP; c'est juste illogique.
Sinon, plus y'a de salariés, plus la prime gonfle...

Thorvz · 10/10/2018, 08h40

Citation :

Publié par Neirdan

Et ce n'est pas le montant individuel de la prime qui doit être égal au montant global de 10% des CP; c'est juste illogique.
Sinon, plus y'a de salariés, plus la prime gonfle...

Bah on ne fait que lire et interpréter le texte et c'est pas illogique de penser que c'est bien 10% des CP, au bout de 10 personnes ça ferait un 13eme mois (ce qui est pas non plus extraordinaire sachant qu'on a 0 intéressement et participation).

D’où notre surprise après 4 ans sans rien par "oublie" de voir un montant si faible.

Après c'est une convention bureau d'études et en général on est pas 15 dans des bureaux d'études.

[0]Draki · 10/10/2018, 09h23

Citation :

Publié par Thorvz

Après c'est une convention bureau d'études et en général on est pas 15 dans des bureaux d'études.

On est plus de 50 dans ma boite et on a la Syntec.

10% des CP totale ça me ferai mes 16 mois de paye easy

Thorvz · 10/10/2018, 09h34

Citation :

Publié par (0)Draki

On est plus de 50 dans ma boite et on a la Syntec.

10% des CP totale ça me ferai mes 16 mois de paye easy

Oui lol, pour le coups c'est pas illogique ^^

Et bien ainsi soit il alors

aziraphale · 10/10/2018, 09h36

Ce n'est pas compliqué à lire : l'employeur doit verser un TOTAL de primes de vacances égal à 10% du TOTAL des CP des salariés.
Libre à lui (et aux représentants des salariés éventuellement) de décider des règles de redistribution.
Si il ne veut pas s'emmerder il donne donne 10% de ses CP à chaque salarié.
Mais il pourrait très bien décider de favoriser ceux qui ont des enfants par rapport aux célibataires par exemple.

Kizen · 10/10/2018, 09h52

Chez nous ca represente environ 1% net du salaire annuel net.

**Peredur** · 10/10/2018, 09h58

C'est bien écrit

Citation :

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale...

et non

Citation :

Chaque salarié bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale...

ou encore

Citation :

Tous les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale...

(J'ai rajouté cette formulation pour insister sur la différence bénéficie/bénéficient montrant que c'est bien "l'ensemble" qui est le sujet dans le texte de la convention et non "[les] salariés".)

La prime, calculée sur la base de l'ensemble, est attribuée à l'ensemble et non à chaque individu.
Elle est ensuite divisée (par une méthode non précisée ici) pour que chaque individu touche une partie de cette prime.

[0]Draki · 10/10/2018, 10h19

C'est plutot bien expliqué ici : https://fidsudcdba.fr/sites/default/...e_vacances.pdf

Neirdan · 10/10/2018, 12h54

Citation :

Publié par Thorvz

D’où notre surprise après 4 ans sans rien par "oublie" de voir un montant si faible.

Pour les 4 années précédentes, tu as le droit d'aller aux prud'hommes en référé.

[0]Draki · 10/10/2018, 13h54

Citation :

Publié par Neirdan

Pour les 4 années précédentes, tu as le droit d'aller aux prud'hommes en référé.

Commence par signaler l'oubli avant hein

[0]Draki Alpha & Oméga	Citation : Publié par Thorvz Après c'est une convention bureau d'études et en général on est pas 15 dans des bureaux d'études. On est plus de 50 dans ma boite et on a la Syntec. 10% des CP totale ça me ferai mes 16 mois de paye easy
10/10/2018, 09h23

Thorvz Demi-dieu	Citation : Publié par (0)Draki On est plus de 50 dans ma boite et on a la Syntec. 10% des CP totale ça me ferai mes 16 mois de paye easy Oui lol, pour le coups c'est pas illogique ^^ Et bien ainsi soit il alors
10/10/2018, 09h34

Kizen Alpha & Oméga	Chez nous ca represente environ 1% net du salaire annuel net.
10/10/2018, 09h52

[0]Draki Alpha & Oméga	C'est plutot bien expliqué ici : https://fidsudcdba.fr/sites/default/...e_vacances.pdf
10/10/2018, 10h19

Neirdan Alpha & Oméga	Citation : Publié par Thorvz D’où notre surprise après 4 ans sans rien par "oublie" de voir un montant si faible. Pour les 4 années précédentes, tu as le droit d'aller aux prud'hommes en référé.
10/10/2018, 12h54

[0]Draki Alpha & Oméga	Citation : Publié par Neirdan Pour les 4 années précédentes, tu as le droit d'aller aux prud'hommes en référé. Commence par signaler l'oubli avant hein
10/10/2018, 13h54

Interprétation d'un texte de convention collective

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