[Doudou Spuiii]

Bah vaut mieux que l'entreprise paie une grosse amende plutôt qu'elle finisse en faillite suite à un jugement, ça évite des chômeurs en plus. Sans compter qu'au tribunal, y a toujours le risque qu'elle s'en sorte si les avocats sont très bons

[Jeska]

Le rapport avec le "verrou de Bercy" qui saute ? En même pas 10 messages on a droit à deux informations complètement contradictoires sur la lutte contre la fraude fiscale.

Après, pour beaucoup ici, "riche" et "fraudeur" sont des synonymes : on ne devient riche qu'en fraudant, il n'y a pas d'autre alternative (oui, pour dire ça on a le droit aux TINA, c'est super cool ). A voir donc après clarification si le président des fraudeurs aidera ses protégés à se soustraire à la Justice... ou tout le contraire.

[Sakka Purin]

Avant de gueuler, on a une idée des amendes en question ? Si c'est vraiment salé je vois pas trop le problème. Éviter de partir dans une affaire interminable tout en rentrant l'argent dû, ce serait pas mal non ? C'est une vraie question, je ne sais pas trop quoi penser de cette news en fait.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Bah vaut mieux que l'entreprise paie une grosse amende plutôt qu'elle finisse en faillite suite à un jugement, ça évite des chômeurs en plus. Sans compter qu'au tribunal, y a toujours le risque qu'elle s'en sorte si les avocats sont très bons

Idée préconçue comme si l'impôt demandait plus de fric que l'entreprise produisait, de façon courante.

[.K.]

Citation :

Publié par Jeska

Après, pour beaucoup ici, "riche" et "fraudeur" sont des synonymes : on ne devient riche qu'en fraudant, il n'y a pas d'autre alternative (oui, pour dire ça on a le droit aux TINA, c'est cool). A voir donc après clarification si le président des fraudeurs aidera ses protégés à se soustraire à la Justice... ou tout le contraire.

Des sources? Ce n'est pas la première fois que je te vois tenir ce genre d'accusations.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Diesnieves

Idée préconçue comme si l'impôt demandait plus de fric que l'entreprise produisait, de façon courante.

Pas compris le rapport avec mon post.

[Aedean]

Ce type de dérogation me pose problème sur deux deux points. D’une part, cela sépare en deux les délinquants : ceux de droit commun qui doivent passer en justice et ceux qui peuvent par dérogation négocier et échapper ainsi à la condamnation. Il n’y a même pas de reconnaissance de culpabilité. Par exemple, si je vole des objets dans un supermarché, je vais passer en comparution immédiate sans possibilité de négocier une amende sans reconnaissance de culpabilité. Par contre si je fraude le même montant, j’ai la possibilité de négocier pour échapper au procès, je vais reconnaître les faits mais je ne serais pas considéré comme coupable.

Par ailleurs, cela donne au parquet, sous l’autorité du ministre de la justice, le pouvoir de négocier sans que le Peuple ne puisse être informé. En principe, la justice est rendue au nom du peuple français et de manière publique (sauf exception). Là on arrive à une procédure qui rend très opaque la Justice, sans possibilité de contrôle.

Bref ça n’a pas beaucoup de sens effectivement de supprimer, en partie, le verrou de Bercy pour mettre en place ce type de procédure dérogatoire.

Message supprimé par son auteur.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Gratiano

@Anthodev: Je comprends pas bien la critique. En gros tu reproches au gouvernement, un amendement de sa majorité qui n'envoient pas en prison les dirigeants de société mais qui à la place les fait payer avec amende à la clé ?

Donc tu préfères la justice au recouvrement qui est l'unique but de G. Darmanin ?

Recouvrement + amende + Justice, car comme l'explique très bien @Aedean :

Citation :

Publié par Aedean

Ce type de dérogation me pose problème sur deux deux points. D’une part, cela sépare en deux les délinquants : ceux de droit commun qui doivent passer en justice et ceux qui peuvent par dérogation négocier et échapper ainsi à la condamnation. Il n’y a même pas de reconnaissance de culpabilité. Par exemple, si je vole des objets dans un supermarché, je vais passer en comparution immédiate sans possibilité de négocier une amende sans reconnaissance de culpabilité. Par contre si je fraude le même montant, j’ai la possibilité de négocier pour échapper au procès, je vais reconnaître les faits mais je ne serais pas considéré comme coupable.

Par ailleurs, cela donne au parquet, sous l’autorité du ministre de la justice, le pouvoir de négocier sans que le Peuple ne puisse être informé. En principe, la justice est rendue au nom du peuple français et de manière publique (sauf exception). Là on arrive à une procédure qui rend très opaque la Justice, sans possibilité de contrôle.

Bref ça n’a pas beaucoup de sens effectivement de supprimer, en partie, le verrou de Bercy pour mettre en place ce type de procédure dérogatoire.

Car cet amendement ne va pas motiver les entreprises à être vraiment plus responsable qu'auparavant s'il suffit de négocier sous la table afin de ne payer qu'une partie de la somme qui a été détourné.

J'ai l'impression que pour certains c'est mal d'exiger à ce que tout le monde soit logé à la même enseigne au niveau du respect des lois et de sa contribution à l'État

[blackbird]

La fraude fiscale inclut le travail au noir et dans ce domaine les pratiquants ne sont pas spécialement riches.

Message supprimé par son auteur.

[Gratiano]

@Anthodev et @Aedean : Vu sous cet angle, c'est problématique pire ce serait pas inconstitutionnel même ?

Là vu que l'amendement vient des députés de la majorité, j'ai envie de demander ce qui leur a passé par la tête ? Lobbying des entreprises ?

Parce que du coup, la loi posée par G. Darmanin est vidée de sa substance par cet amendement à la con, non ?

[Hark²]

Bah Macron et Darmanin ont mis juste en clair la justice à deux vitesses en France - qui existe depuis longtemps par ailleurs -.

Tu n'as pas de thunes, tu vas en prison.
Tu as des thunes, tu payes des amendes.

C'est bien, plus ça va, plus j'ai l'impression qu'on va dans un univers dystopique à la Altered Carbon avec des énormes compagnies au dessus des lois.

Au final, j'en viens à me demander si le système américain à la "tu es contre nos intérêts et un étranger, tu payes des amendes incroyables qui fait que tu ne peux que te coucher et te faire absorber par une compagnie américain", n'est pas largement plus profitable.
La France face à la guerre économique, c'est comme l'Argentine contre le Royaume-Uni en 82.

[toutouyoutou]

Citation :

Publié par Aedean

Bref ça n’a pas beaucoup de sens effectivement de supprimer, en partie, le verrou de Bercy pour mettre en place ce type de procédure dérogatoire.

Ça dépend pour qui.

[Aragnis]

Citation :

Publié par Hark²

C'est bien, plus ça va, plus j'ai l'impression qu'on va dans un univers dystopique à la Altered Carbon avec des énormes compagnies au dessus des lois.

C'est déjà le cas dans un paquet de domaines, pas tant qu'elles soient au dessus des lois, mais on les laisse en toute impunité magouiller et contourner les lois.

Message supprimé par son auteur.

[Ohrido-Survival-Attitude]

.

[Jeska]

@Saink @Keydan

Mon message n'est en rien une accusation ou autre, mais une généralité sur les réactions de mépris qu'engendrent légitimement le comportement des ultra-riches à placer leurs intérêts financiers devant l'intérêt général et celui de l'environnement, et de certaines populations dites aisées mais complètement déconnectés des réalités, prêts à négocier âprement une augmentation de 2% de leur salaire comme si leur vie dépendait de l'achat du dernier smartphone dernier cri alors qu'ils ne connaissent pas les fins de mois difficiles des populations plus modestes.

Du coup, il est peu étonnant que les messages sur le forum dégouline de mépris sur ces catégories de population : dès qu'une décision du gouvernement les favorise, lors de la mort de certains "riches" (Bettencourt, Dassault), au cours d'une affaire de fraude fiscale, en partant de la fonctionnaire et ses taxis dont je n'ai plus le nom en tête jusqu'aux Panama Papers...

Ce que je voulais mettre en avant, c'est que ce mépris est légitime et justifiable, et que les généralisations faites sur cette catégorie de population sont largement mieux acceptées et considérées que celles sur d'autres catégories, à tout hasard par exemple, les musulmans. Parce que réelles, impactanctes et vérifiables, aussi.

Tout ça pour dire que je n'accuse personne, quelque part, ce mépris est mérité même si ce n'est pas forcément la meilleure approche qui soit pour lutter contre leurs comportements toxiques et irresponsables.

[Obierwan MILKS]

Citation :

Publié par Blanquette

Dans l'affaire Benalla, je viens de voir dans la presse que les deux manifestants ont été entendus par les juges d'instruction et qu'ils ont avoué si je comprends bien, avoir balancé des projectiles sur les CRS

C'est loin d'être nouveau, ils ont toujours dis, dès le départ de leur identification et par le biais de leur avocat, qu'ils avaient été interpellés pour jets de projectiles sur les FdO et qu'ils ont été relâchés sans suite.
http://www.europe1.fr/societe/affair...-faits-3720416

Rien de nouveau sous le soleil, de toute façon vu les vidéos, ils pouvaient difficilement nier (c'est là que tu réalises que le péquin moyen est moins con que les membres du cabinet présidentiel, ils savent que tout est filmé et que tout ressortira alors que nos "élites" ont crues pouvoir enterrer l'affaire...)
Cependant, sur ce dernier point, l'exécutif reconnaît des ratés dans le traitement de l'affaire :
https://www.francetvinfo.fr/replay-r...a_2926933.html

[Anthodev]

Citation :

Publié par Blanquette

Du coup, j'ai l'impression que ça va clairement jouer en faveur de Benalla qui va légitimer son geste auprès des juges non ?

Non parce que ce sont des faits qui étaient déjà connus quelques jours après l'éclatement de l'affaire. Les images montrent qu'ils ont utilisés des projectiles d'opportunités (qui étaient présents sur place et a porté de main comme les cendriers ou les carafes sur les tables du bar où ils étaient.

De plus ils ne visaient pas du tout Benalla (bien plus loin derrière et pas du tout dans l'axe des jets) donc ce dernier ne pourra pas non plus invoquer la légitime défense. Il a délibérément choisis de s'en prendre à eux sans provocation et sans que quelqu'un soit en danger (parce que les jeunes jetaient les projectiles sur les boucliers, pas au-dessus en cloche ni en visant les pieds).

[gnark]

C'est beau.
Bientôt il va être tout à fait normal de jeter des projectiles sur les policiers. Il ne faudra surtout pas nous en empêcher et encore moins nous arrêter

Oui ... et ... c'est pas du tout une provocation non plus
C'est juste ce que fait tout bonnes gens, normal toussa ...

[Njuk]

C'est de toute facon une sorte de jeu sado-maso, quand les CRS chargent et balancent des coups de matraque à tout va, je me dis que les mecs qui balancaient des cocktails molotovs et des pavés étaient de toute facon venu pour ca, et qu'ils doivent prendre leur pied. Que mes impots ensuite servent à remplacer le mobilier urbain me crispe un peu quand même mais faut faire avec.

Benalla est surement plus sadique que masochiste par contre.

[Sangwiss]

Citation :

Publié par Anthodev

sans provocation et sans que quelqu'un soit en danger (parce que les jeunes jetaient les projectiles sur les boucliers, pas au-dessus en cloche ni en visant les pieds)

Faut quand même rester objectif et ne pas défendre l'indéfendable. Quand tu lances des projectiles vers quelqu'un tu ne peux jamais savoir si ça va être sans danger ou pas. Le moindre éclat, le moindre mouvement (bouclier mal positionné, bougé au dernier moment, etc.) et le policier peut-être blessé avec des séquelles graves. Lancer des projectiles sur les forces de l'ordre c'est de la provocation, tu défies l'ordre et ses représentants.

Ces deux là mérite de prendre tarif pour l'exemple. Benalla a un comportement inacceptable mais eux aussi et je ne veux absolument pas qu'on en fasse des martyrs ou des saints. Quand tu es équilibré et éduqué, tu ne vas pas lancer des projectiles sur les forces de l'ordre.

[blackbird]

En ce qui concerne Benalla, les juges d'instruction ne laisseront aucune question sans réponse. Donc pour ce qui est de son port d'arme, de la perquisition et de ses agissements sur le terrain, tout sera éclairci. Un juge d'instruction détient plus de pouvoir qu'une commission d'enquête parlementaire et il y a fort à parier que le juge en charge du dossier ira au bout.

[Anthodev]

Citation :

Publié par gnark

Oui ... et ... c'est pas du tout une provocation non plus
C'est juste ce que fait tout bonnes gens, normal toussa ...

Ce n'était pas une provocation envers Benalla, par contre les CRS auraient été dans leur droit de charger (avec une force maîtrisée).

Citation :

Publié par Sangwiss

Ces deux là mérite de prendre tarif pour l'exemple. Benalla a un comportement inacceptable mais eux aussi et je ne veux absolument pas qu'on en fasse des martyrs ou des saints. Quand tu es équilibré et éduqué, tu ne vas pas lancer des projectiles sur les forces de l'ordre.

Je ne dis pas que les deux victimes étaient dans leur droit et doivent être innocentés/relâchées mais que rien ne justifiait le comportement de Benalla parce qu'il était lui-même hors de tout danger de ces deux là (en étant assez loin et hors de trajectoire). Et concernant les deux autres je disais seulement qu'ils ne possédaient pas d'armes faites pour blesser intentionnellement (brique/cocktail molotov/etc...) ni même qu'ils cherchaient à blesser les flics (sinon ils auraient lancés autrement leurs projectiles, vers les têtes ou au-dessus des boucliers pour toucher les agents derrières).