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**Anthodev** · 07/07/2018, 11h06

Je ne sais pas trop où mettre cette info donc je l'a mets ici pour le moment (si ensuite un modo connait l'endroit où ce serait le plus approprié, libre de déplacer le post), LR dépose un amendement sur la loi de réforme de la Constitution pour... que le Parlement puisse voter des loi anti-constitutionnelles en bypassant le Conseil Constitutionnel (et la Constitution) :

Pour un vrai dialogue des cours suprêmes et du législateur ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½, contre les dérives jurisprudentielles, voici l'amendement à la #Constitution que j'ai déposé. pic.twitter.com/gI4BmvpG75
— Guillaume Larrivé (@GLarrive) July 6, 2018

Autant dire que le risque de dérives avec ce type d'amendement est maximal. Après c'est pas étonnant de la part de Ciotti, c'est un champion dans le domaine de propositions de loi qui sont manifestement anti-constitutionnelles. Cependant il est improbable que cet amendement passe puisqu'il serait retoqué par le Conseil Constitutionnel avant son application.

07/07/2018, 11h11

Message supprimé par son auteur.

Maverick · 07/07/2018, 11h21

Voir un type qui a fait PIPO/ESSEC/ENA ne pas connaître le principe de hiérarchie des normes et s'en gargariser c'est assez déroutant

**Aedean** · 07/07/2018, 11h31

Citation :

Publié par Maverick

Voir un type qui a fait PIPO/ESSEC/ENA ne pas connaître le principe de hiérarchie des normes et s'en gargariser c'est assez déroutant

Au contraire, je pense qu'il la connaît très bien. Cet amendement à la Constitution n'est pas déposée par hasard.

Citation :

Publié par Keyen

C'est typiquement le genre d'amendement qui se fera censurer par le conseil constitutionel, avec une ironie non dissimulée

Il s'agit d'un amendement au projet de révision constitutionnel. Le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent à statuer car le constituant est souverain. Il ne pourra donc pas censurer cet amendement à la constitution a priori (Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003).

Citation :

2. Considérant que l'article 61 de la Constitution donne au Conseil constitutionnel mission d'apprécier la conformité à la Constitution des lois organiques et, lorsqu'elles lui sont déférées dans les conditions fixées par cet article, des lois ordinaires ; que le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ;

**Anthodev** · 07/07/2018, 11h40

Citation :

Publié par Aedean

Il s'agit d'un amendement au projet de révision constitutionnel. Le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent à statuer car le constituant est souverain. Il ne pourra donc pas censurer cet amendement à la constitution a priori (Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003).

Haha bordel, j'espère que le rejet de l'amendement ne va pas faire un pli.

**Aedean** · 07/07/2018, 11h58

J'ai de l'empathie pour le pauvre assistant parlementaire qui a du rédiger un amendement aussi stupide du point de vue du droit.

Mais ça montre qu'il y a, dans une partie de la droite, un mouvement anti-démocratique qui s'enracine.

Mahorn · 07/07/2018, 12h09

Citation :

Publié par Anthodev

Haha bordel, j'espère que le rejet de l'amendement ne va pas faire un pli.

Au pire l'UE voire la CEDH se feraient un plaisir de nous expliquer comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité dans une démocratie. Mais si on pouvait éviter de passer pour des blaireaux, ce serait mieux.

07/07/2018, 14h12

Message supprimé par son auteur.

meryndol · 07/07/2018, 14h13

le CC a gauche ?? c'est pas bien de troller plaquette

Twan · 07/07/2018, 14h28

Citation :

Publié par meryndol

le CC a gauche ?? c'est pas bien de troller plaquette

Elle n'a pas complètement tort (enfin si on considère le PS de gauche) 3 des 4 célébrités politiques actuellement au conseil viennent du PS (Jospin, Fabius actuellement président et M.Charasse*), tandis que la seule personnalité de droite continuant à y siéger est VGE depuis que Chirac, Sarko et Debré s'en sont retirés.
Par contre au niveau des non politiques de carrière il en reste plusieurs qui ont été nommés par Sarkozy, et d'autres qui tout en datant d'Hollande sont plutôt réputés de droite, donc ça doit être globalement balancé.

* edit : dur de le classer à gauche en fait, il a été exclu du PS pour avoir soutenu Sarkozy en 2007

Veilugarux · 07/07/2018, 14h35

Et puis de toute façon c'est pas une bonne raison. C'est pas comme si on étais aux USA et le CC faisait de la politique.
Je serais tenté de dire que des politiques n'ont rien à faire au CC mais les juges peuvent aussi avoir leurs opinions. Il nous faudrait peut être des membres du CC formé à la naissance par tirage au sort.

gunchetifs · 07/07/2018, 14h39

Citation :

Publié par Xotraz

Il nous faudrait peut être des membres du CC formé à la naissance par tirage au sort.

Euh......

07/07/2018, 14h43

Message supprimé par son auteur.

07/07/2018, 14h50

Message supprimé par son auteur.

07/07/2018, 14h58

Message supprimé par son auteur.

Twan · 07/07/2018, 14h59

Citation :

Publié par Xotraz

Et puis de toute façon c'est pas une bonne raison. C'est pas comme si on étais aux USA et le CC faisait de la politique.
Je serais tenté de dire que des politiques n'ont rien à faire au CC mais les juges peuvent aussi avoir leurs opinions. Il nous faudrait peut être des membres du CC formé à la naissance par tirage au sort.

Ba des politiques peuvent aussi être des bons constitutionnalistes.
JL. Debré, docteur en droit de formation, par exemple, était universellement reconnu pour l'excellence de ses analyses.
Quant aux 2 ex premier ministres et à l'ex président actuel, je pense que dans leurs longues carrières ils ont eu plus que l'occasion de se familiariser avec la constitution, même si énarques plutôt que juristes de formation.
Enfin Sarkozy, dont le gouvernement détient (ou a détenu ? peut être qu'il a été battu depuis, j'avais lu ça il y a quelques années) le record du nombre de mesures retoquées par le conseil, devait être familier de ses jugements quand il y a été admis.

Rasetsu [Men] · 07/07/2018, 15h01

Citation :

Publié par Plaquette

Et bien oui, désolé de te l'apprendre aussi brutalement.
Entre les anciens politiques socialistes, les représentants du syndicat de la magistrature et les hauts fonctionnaires, ça commence à se voir.

Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016 (donc Hollande)
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit *
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 (donc Sarko)
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010 (donc Bernard Accoyer, UMP/LR)
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013 (donc Hollande)
Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en décembre 2014
Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015 (Gérard Larcher, UMP/LR)
Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016 (Gérard Larcher, UMP/LR)
Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en février 2016 (Bartelone, PS)
Dominique LOTTIN, nommée par le Président du Sénat en octobre 2017 (Gérard Larcher, UMP/LR)

t'as la liste de ceux qui sont représentants du syndicat de la magistrature parmi les membres du conseil (syndicat qui par ailleurs n'est pas majoritaire au passage) ?

(En tout cas, au minimum, ils ont été nommés majoritairement par des politiques de droite.)

Mahorn · 07/07/2018, 15h05

Citation :

Publié par Plaquette

Et bien oui, désolé de te l'apprendre aussi brutalement.
Entre les anciens politiques socialistes, les représentants du syndicat de la magistrature et les hauts fonctionnaires, ça commence à se voir.

Tu veux bien nous rappeler les membres du CC qui viennent du syndicat de la magistrature ?

Edit : merdouille, grillé.

@Twan : nan sérieux, JL Debré a toujours eu la réputation d'un parfait crétin. Même son frère le disait

07/07/2018, 15h17

Message supprimé par son auteur.

Veilugarux · 07/07/2018, 15h23

Citation :

Publié par Twan

Ba des politiques peuvent aussi être des bons constitutionnalistes. [...]

C'est pas une question de "compétence" mais de partialité lié au fait d'avoir des idées politiques.
De toute façon, la constitution ne sert à rien à long terme. Quand un peuple ou son élite se met à avoir des idées qui vont contre la constitution, l’interprétation change.

gunchetifs · 07/07/2018, 15h26

Citation :

Publié par Xotraz

C'est pas une question de "compétence" mais de partialité lié au fait d'avoir des idées politiques.

Parceque dans le cas ou tu n'est pas politicien professionnels tu n'en a pas?

Veilugarux · 07/07/2018, 15h33

Les politiciens sont les pires de ce côté là. Dans 20 ans quand on aura surtout des émules de EM/LR, la fraternité dans la constitution cela voudra peut être dire l'obligation d'aider la population contre les migrants. C'est ça qui est magique avec la littérature.
Heureusement qu'on fait peu appel au CC dans notre pays.

**Anthodev** · 07/07/2018, 15h43

Citation :

Publié par Plaquette

Etant donné que le Conseil Constitutionnel est imbibée d'une idéologie très ancrée à gauche, cela me parait légitime que des politiques s'appuient sur toutes les dispositions législatives dont ils disposent pour contrer ces dérives. Dans une démocratie, cela me parait normal.

Tu m'expliques où on peut voir une idéologie du CC dans leur décisions ? A chaque fois leur décision sont purement technique et en lecture littérale du Droit (mais reste de temps en temps légèrement complaisant avec le gouvernement en place sur certains sujets, quelque soit son alignement).

Par contre tu ne vois pas en quoi cet amendement est super dangereux ? Prenons un exemple théorique :

La réforme constitutionnelle est votée cette année
Mario Maréchal Lepen devient présidente en 2022
Suite aux législatives, le FN/RN obtiens 51% des sièges de l'Assemblée
Grâce aux communales ils mettent assez de sénateurs FN/RN en place
Là ils pourraient commencer à s'amuser via le Parlement :
- Passage du mandat du Président à une durée illimité
- En cas d'élection, le citoyen devra indiquer pour qui il a voté dans le registre (physique ou numérique)
- Les sociétés seront libres de discriminer les personnes non-blanches et LGBTQ
- Retour du Catholicisme en tant que religion d'Etat
- Les votes des partis non gouvernementaux sont considérés comme consultatif
- Les lois proposées par l'Exécutif devront être obligatoirement votés positivement par le Parlement

Évidemment le CC dira tout de suite "Non non mais tout ça est anti-constitutionnel" auquel le Président et le Parlement dira "Oui oui c'est bien, on va le voter et le mettre en application quand même".

Et là tu ne vois pas le problème ?

-Interfector- · 07/07/2018, 16h36

Citation :

Publié par Anthodev

lecture littérale du Droit

Le Droit, c'est de gauche, la droite, elle a droit elle et donc se fout du Droit.

Il vient de suppr le message que t'as quote tiens...

Aloïsius · 07/07/2018, 16h54

Citation :

Publié par Plaquette

Et bien oui, désolé de te l'apprendre aussi brutalement.
Entre les anciens politiques socialistes, les représentants du syndicat de la magistrature et les hauts fonctionnaires, ça commence à se voir.

Ce qui se voit c'est que tu planes totalement. Après, si "à gauche" ça signifie "à gauche de Mussolini", oui. Et cet amendement est exactement dans cette idée : la droite facho@Trump qui ne supporte pas l'idée de devoir respecter la loi.

Pour le reste, je rappelle que le CC a, par exemple, censuré les plus importantes mesures redistributrices de Hollande (au début de son mandat, après c'était plus la peine...).

#393901 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 11h11

Maverick [FY] Légende	Voir un type qui a fait PIPO/ESSEC/ENA ne pas connaître le principe de hiérarchie des normes et s'en gargariser c'est assez déroutant
07/07/2018, 11h21

Anthodev Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aedean Il s'agit d'un amendement au projet de révision constitutionnel. Le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent à statuer car le constituant est souverain. Il ne pourra donc pas censurer cet amendement à la constitution a priori (Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003). Haha bordel, j'espère que le rejet de l'amendement ne va pas faire un pli.
07/07/2018, 11h40

Aedean ♥ Alpha & Oméga	J'ai de l'empathie pour le pauvre assistant parlementaire qui a du rédiger un amendement aussi stupide du point de vue du droit. Mais ça montre qu'il y a, dans une partie de la droite, un mouvement anti-démocratique qui s'enracine.
07/07/2018, 11h58

Mahorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Anthodev Haha bordel, j'espère que le rejet de l'amendement ne va pas faire un pli. Au pire l'UE voire la CEDH se feraient un plaisir de nous expliquer comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité dans une démocratie. Mais si on pouvait éviter de passer pour des blaireaux, ce serait mieux.
07/07/2018, 12h09

#536327 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 14h12

meryndol Alpha & Oméga	le CC a gauche ?? c'est pas bien de troller plaquette
07/07/2018, 14h13

Veilugarux Alpha & Oméga	Et puis de toute façon c'est pas une bonne raison. C'est pas comme si on étais aux USA et le CC faisait de la politique. Je serais tenté de dire que des politiques n'ont rien à faire au CC mais les juges peuvent aussi avoir leurs opinions. Il nous faudrait peut être des membres du CC formé à la naissance par tirage au sort.
07/07/2018, 14h35

gunchetifs Alpha & Oméga	Citation : Publié par Xotraz Il nous faudrait peut être des membres du CC formé à la naissance par tirage au sort. Euh......
07/07/2018, 14h39

#393901 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 14h43

#536327 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 14h50

#534790 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 14h58

#536327 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/07/2018, 15h17

Veilugarux Alpha & Oméga	Citation : Publié par Twan Ba des politiques peuvent aussi être des bons constitutionnalistes. [...] C'est pas une question de "compétence" mais de partialité lié au fait d'avoir des idées politiques. De toute façon, la constitution ne sert à rien à long terme. Quand un peuple ou son élite se met à avoir des idées qui vont contre la constitution, l’interprétation change.
07/07/2018, 15h23

gunchetifs Alpha & Oméga	Citation : Publié par Xotraz C'est pas une question de "compétence" mais de partialité lié au fait d'avoir des idées politiques. Parceque dans le cas ou tu n'est pas politicien professionnels tu n'en a pas?
07/07/2018, 15h26

Veilugarux Alpha & Oméga	Les politiciens sont les pires de ce côté là. Dans 20 ans quand on aura surtout des émules de EM/LR, la fraternité dans la constitution cela voudra peut être dire l'obligation d'aider la population contre les migrants. C'est ça qui est magique avec la littérature. Heureusement qu'on fait peu appel au CC dans notre pays.
07/07/2018, 15h33

-Interfector- Alpha & Oméga	Citation : Publié par Anthodev lecture littérale du Droit Le Droit, c'est de gauche, la droite, elle a droit elle et donc se fout du Droit. Il vient de suppr le message que t'as quote tiens...
07/07/2018, 16h36

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