Vente d'un bien immatériel - Déclaration/imposition

Répondre
Partager Rechercher
Bonsoir,

Je suis actuellement confronté à un problème dont je ne trouve pas de réponse exacte sur google mais peut-être que quelqu'un d'entre vous aurait la réponse.

Je "travaille" depuis plusieurs années sur un site internet. Je n'en dégage aucun bénéfice depuis ces années.
Cependant, aujourd'hui, une entreprise X veut racheter ce site.

Le problème est que je suis un particulier, alors comment déclarer cette vente ?
La vente sera approximativement autour de 10k€ et personnellement j'ai envie d'être dans les règles. Par contre, les % d'impositions que je vois sur le net font plutôt mal. J'ai franchement aucune envie de donner 2x% ou plus de la vente comme ça.

De plus, pour que vous puissiez avoir tous les éléments, je suis actuellement en M2 en apprentissage et donc non imposable. Je devrais être autour des 12k de déclaration l'année prochaine.

Auriez-vous une idée sur la question ?
Message supprimé par son auteur.
Si tu vends ton site en 2018, il y a une particularité : c'est une année blanche à cause du passage à l’impôt pris à la source...

Seulement pas de bol, le fisc a bien prévu de taxer les revenus exceptionnels de 2018, par contre le mode de calcul fait que ces revenus exceptionnels seront moins imposés.
Le montant de la vente est à inscrire dans la case 5TC de la déclaration de revenus, en temps normal pour 1000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
Citation :
Publié par Krarsht
, en temps normal pour 1000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
En effet pas très rentable l'opération négative
Citation :
Publié par Krarsht
Si tu vends ton site en 2018, il y a une particularité : c'est une année blanche à cause du passage à l’impôt pris à la source...

Seulement pas de bol, le fisc a bien prévu de taxer les revenus exceptionnels de 2018, par contre le mode de calcul fait que ces revenus exceptionnels seront moins imposés.
Le montant de la vente est à inscrire dans la case 5TC de la déclaration de revenus, en temps normal pour 10000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
En effet, ça peut être intéressant dans ce cas. Il va falloir que je me renseigne, il y a déjà des publications officielles faites à ce sujet ou il est toujours en cours d'étude ?

Citation :
Publié par Jacques Uzi
Si tu ne comptes pas en faire une activité régulière, que c'est un 1 shot, tu peux aller voir ton centre des impôts et leur demander comment déclarer. Il y'a une tolérance pour certains cas ne dépassant de trop gros revenus.
Oui, je pense que la solution va être d'aller directement consulter un centre pour avoir les informations.


Autre question, la vente exceptionnelle est taxée sur la vente en elle-même ou sur le revenu global ?
Message supprimé par son auteur.
Ce qui me taraude le plus, c'est comment tu vas imposer ce revenu quand tes autres revenus ne sont pas imposables ? (apprentissage)

pas besoin de facture ou quoi que ce soit, tu es particulier, le contrat de cession fera office de justificatif
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés