Titre de séjour / Mariage / Etc

Lithiye · 23/05/2018, 15h11

Bonjour,

Petit résumé de la situation.
Je suis français, ma future femme est Indonésienne.

Son Titre de séjour étudient cours jusqu'au 30 septembre.
Le renouvellement est donc sous condition de poursuite des études. Seulement voilà, elle est en L3, majeur de promo, 16 de moyenne, lettres de recommandations de prof et elle n'essuie que des refus... Donc pas de renouvellement possible pour l'instant au titre étudient (et l'inscription a n'importe quel master, ou à une nouvelle L1 ne fonctionnera pas vu qu'il faut une poursuite logique du cursus...)

A la base nous voulions nous marier en novembre de cette année.

Seulement voilà tous ces refus commencent à nous inquiéter au plus haut point (en plus d'être incompréhensibles...).

Que pouvons nous faire ?
Si nous avancons la date du mariage civil en juillet par exemple, son titre de séjour sera-t-il automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire ?

Nous avons vraiment besoin d'aide, merci par avance.

23/05/2018, 15h21

Message supprimé par son auteur.

Lithiye · 23/05/2018, 15h37

Citation :

Publié par Aorewen

PACS ça suffit pas ?

Non reconnu par la loi Indonésienne = illégal (même en France. En fait tu ne peux pas te marier/pacser si cela enfreint les lois du pays d'origine. Idem pour le mariage homosexuel par exemple.)

**Doudou Spuiii** · 23/05/2018, 15h44

Logiquement, si vous vous mariez, y a plus trop de de soucis pour le titre de séjour :https://www.immigration.interieur.go...ts-de-Francais

Par contre, ils feront ptet quelques vérifs, genre est-ce que vous habitez ensemble etc.

Citation :

Publié par Lithiye

Non reconnu par la loi Indonésienne = illégal (même en France. En fait tu ne peux pas te marier/pacser si cela enfreint les lois du pays d'origine. Idem pour le mariage homosexuel par exemple.)

J'ai un pote qui a épousé son copain chinois, ça n'avait pas posé de problème, il ne me semble pourtant pas que le mariage homo soit reconnu en Chine

Lithiye · 23/05/2018, 15h52

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Logiquement, si vous vous mariez, y a plus trop de de soucis pour le titre de séjour :https://www.immigration.interieur.go...ts-de-Francais

Par contre, ils feront ptet quelques vérifs, genre est-ce que vous habitez ensemble etc.

J'ai un pote qui a épousé son copain chinois, ça n'avait pas posé de problème, il ne me semble pourtant pas que le mariage homo soit reconnu en Chine

Pour le mariage avec un étranger, un certificat de coutumes ( comme quoi le mariage est aussi conforme de " l'autre côté ") doit être délivré par le pays étranger. L'Indonésie refuse de le délivrer en cas de pacs ou mariage gay et donc impossible de se marier en France.

Et le problème des 6 mois c'est qu'il faut pouvoir le prouver. En soit on a rien qui le prouve à part ma famille quoi...

**Zaakks** · 23/05/2018, 16h04

Tu peux aller te renseigner à la Préfecture pour voir les justificatifs probants pour les six mois... mais des témoignages écrits, des documents écrits envoyés à une adresse commune (relevé de note, facture de téléphone mobile etc...) sont autant de début de preuve.

23/05/2018, 16h06

Message supprimé par son auteur.

Lithiye · 23/05/2018, 16h23

Citation :

Publié par Zaw

Tu peux aller te renseigner à la Préfecture pour voir les justificatifs probants pour les six mois... mais des témoignages écrits, des documents écrits envoyés à une adresse commune (relevé de note, facture de téléphone mobile etc...) sont autant de début de preuve.

Ouais mais bien sur on avait pas du tout réfléchit à ça donc dans un premier temps on avait fait aucun changement, les voisins nous ont croisé plusieurs fois ensemble etc, je leur demanderai si ils veulent bien faire un écrit...
Pcq en gros elle était tout le temps chez moi, mais avait toujours son chez elle à côté. Là elle a vraiment déménagé chez moi, et c'est là qu'on s'appercoit qu'on aurait du faire ça bien avant bien sur.

Gardien · 23/05/2018, 17h10

Au pire, y a toujours la solution de faire un môme. La c'est gagné. Mais bon... Pas sur que ca passe avec la famille

Aragnis · 23/05/2018, 17h45

Citation :

Publié par Lithiye

Nous avons vraiment besoin d'aide, merci par avance.

As-tu essayé de contacter l'ambassade d'Indonésie en France ?

Je pense qu'ils seront mieux placés que JoL pour te conseiller.

Lithiye · 23/05/2018, 21h08

J'ai contacté un avocat en droit des étrangers -> chemin le plus direct.

Juste à avancer le mariage civil avant son renouvellement de titre de séjour. On rentre direct dans le processus du mariage avec étranger.

- Première année : titre de séjour vie privée et familiale pour un an
- Renouvellement pour 2 ans (donc jusqu'à N+3)
- Au bout de 3 ans c'est renouvelé de 10 ans en 10 ans avec possibilité dès la 4ème année d'obtenir la nationalité française.

Voilà voilà.

HuPi · 23/05/2018, 21h35

Citation :

Publié par Doudou Piwi

J'ai un pote qui a épousé son copain chinois, ça n'avait pas posé de problème, il ne me semble pourtant pas que le mariage homo soit reconnu en Chine

J'ai trouvé ça :

Le Code civil prévoit que les qualités et conditions requises pour se marier sont régies, « pour chacun des époux, par sa loi personnelle ». La loi personnelle est la loi nationale.

Citation :

Il précise toutefois que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet »

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070721

Seul exception :

Citation :

Cependant, il ne doit pas relever d’un État lié à la France par une convention bilatérale prévoyant l’application de la loi nationale aux questions relevant du statut personnel. Ces pays sont en Europe : la Pologne, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie ; en Asie : le Laos et le Cambodge ; et en Afrique : la Tunisie, l’Algérie et le Maroc. En principe, les ressortissants de ces pays ne peuvent pas se marier en France avec une personne de même sexe, même si la Cour de Cassation a affirmé dans un arrêt du 28/01/2015 que le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile

Et encore, ça doit passer.

Donc un homosexuel n'aura pas trop de soucis pour se marier avec une personne du même sexe, même si son pays lui interdit. J'ai envie d dire, heureusement d'un côté.

Source : https://www.notaires.fr/fr/mariage-e...9%C3%A9tranger

#348034 Invité	Message supprimé par son auteur.
23/05/2018, 15h21

Lithiye Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aorewen PACS ça suffit pas ? Non reconnu par la loi Indonésienne = illégal (même en France. En fait tu ne peux pas te marier/pacser si cela enfreint les lois du pays d'origine. Idem pour le mariage homosexuel par exemple.)
23/05/2018, 15h37

Zaakks [LOUPS] Alpha & Oméga	Tu peux aller te renseigner à la Préfecture pour voir les justificatifs probants pour les six mois... mais des témoignages écrits, des documents écrits envoyés à une adresse commune (relevé de note, facture de téléphone mobile etc...) sont autant de début de preuve.
23/05/2018, 16h04

#348034 Invité	Message supprimé par son auteur.
23/05/2018, 16h06

Gardien Alpha & Oméga	Au pire, y a toujours la solution de faire un môme. La c'est gagné. Mais bon... Pas sur que ca passe avec la famille
23/05/2018, 17h10

Aragnis Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lithiye Nous avons vraiment besoin d'aide, merci par avance. As-tu essayé de contacter l'ambassade d'Indonésie en France ? Je pense qu'ils seront mieux placés que JoL pour te conseiller.
23/05/2018, 17h45

Titre de séjour / Mariage / Etc

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