[Yortsed]

Amis joliens bonsoir.

Étant un peu perdu et je me permets de vous énoncer ma problématique.

La mère de mon meilleur pote vient de décéder. Elle avait souscrit une assurance vie il y a 10 ans sans nommer de bénéficiaire.

D'après mes recherches sur le net, dans ce cas, l'assurance vie rentre de facto dans le cadre de la succession. Mais, parce qu’il y a un mais certaines personnes en discutant de la situation assurent qu’étant donné que c'est le seul et unique héritier( elle n'a eu que lui comme enfant et elle était célibataire) , l'assurance vie lui revient de droit qu'il décide ou pas de prendre la succession.

Et pour ce cas la j'arrive pas a trouver une réponse précise sur le net.

Est ce que certaines personnes sur ce forum ont déjà rencontré un cas similaire et pourraient éclairer ma lanterne ?

Dans l'attente de vos lire, je vous remercie par avance.

[Sakoo]

Yo.
Ca m'étonnerait que l'assurance vie n'ait pas de bénéficiaire, il n'y a vraiment pas de clause même la standard "mon conjoint à défaut mes enfants à défaut mes héritiers blabla" ?

Sinon oui s'il n'y a pas de clause bénéficiaire le capital est dans la succession et est taxé comme un actif normal sans bénéficier de la fiscalité avantageuse.

Je n'ai jamais eu le cas de régler une succession avec une assurance vie sans clause bénéficiaire.
A voir avec le Notaire qui fera les interrogations.

[Yortsed]

En fait si une assurance vie à un bénéficiaire précis nommé avec nom et prénom , celle ci ne rentre pas dans le cadre de la succession. Ça j'en suis sur a 100%

Mais comme tu le dis justement il est stipulé dans son contrat a défaut bla bla mes héritiers etc...mais d’après la loi a priori si une assurance vie n'a pas de bénéficiaire nommé précisément elle rentre obligatoirement dans le cadre de la succession.

Mais comme c'est le seul et unique héritier, a priori même sans que son nom apparaisse cela sortirait du cadre de la succession et il pourrait toucher l'assurance vie qu'il décide ou pas de prendre la succession ( il hésite pour certaines raisons ) Mais c'est sur ce point précis que j'ai un doute.

[Sakoo]

C'est bien une clause bénéficiaire, sans nommer précisément une personne.
Sur l'hésitation de prendre la succession, faut constituer le dossier et faire le bilan. S'il renonce à la succession il a droit de bénéficier quand même du contrat d'assurance-vie (https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000018154217)

[Yortsed]

Nickel l'ami t'es au top

Merci beaucoup pour ton aide !!

[Sakoo]

Bon courage à ton pote, je suis de l'autre côté pour ça et je sais que cela est déboussolant quand on y connait rien. Qu'il hésite pas à poser les questions au notaire pour bien comprendre !

[Aratorn]

Citation :

Publié par Yortsed

Amis joliens bonsoir.

Étant un peu perdu et je me permets de vous énoncer ma problématique.

La mère de mon meilleur pote vient de décéder. Elle avait souscrit une assurance vie il y a 10 ans sans nommer de bénéficiaire.

Un contrat d'assurance vie a toujours un bénéficiaire. S'il n'est pas nomément désigné, la clause standard est la suivante ( grosso modo ):

"Le conjoint ni séparé ni divorcé, à défaut les enfants nés à ou naître...".

A ce titre, le contrat d'assurance vie n'entrera pas dans la succession. Un contrat d'assurance vie est un contrat non pas entre la mère de ton pote et lui, ni même un actif successoral ( en tout cas pour les sommes versées avant le 70ème anniversaire ), mais entre la mère de ton pote et l'assureur.

Les fonds seront transmis, hors droits de succession, jusqu'à 152k€. Au delà, il y a une taxation d'office ( 20% au delà de 152k€ et jusqu'à 700k€ ).

[Sakoo]

Pour être exact dans la taxation, car cela dépend des dates: voir pièce jointe.

[Madee]

La succession, il n'y a pas que "accepter" ou "refuser", vu que tu dis qu'il hésite à accepter.
Il existe une troisième solution, si jamais c'est qu'il a peur de dettes potentielles ou autres choses qui pourraient lui retomber dessus.
ça nécessite une petite démarche administrative chiante avec constitution d'un dossier etc, mais il peut juste accepter la succession à concurrence de l'actif net.

[Yortsed]

Citation :

Publié par Madee

La succession, il n'y a pas que "accepter" ou "refuser", vu que tu dis qu'il hésite à accepter.
Il existe une troisième solution, si jamais c'est qu'il a peur de dettes potentielles ou autres choses qui pourraient lui retomber dessus.
ça nécessite une petite démarche administrative chiante avec constitution d'un dossier etc, mais il peut juste accepter la succession à concurrence de l'actif net.

Vi j'avais vu ça aussi. Ca peut être intéressant selon la situation
Pour la taxation pas de soucis je sais comment ça fonctionne.

merci pour vos réponses !!
je reviens vers vous au cas ou

[Sakoo]

Citation :

Publié par Madee

La succession, il n'y a pas que "accepter" ou "refuser", vu que tu dis qu'il hésite à accepter.
Il existe une troisième solution, si jamais c'est qu'il a peur de dettes potentielles ou autres choses qui pourraient lui retomber dessus.
ça nécessite une petite démarche administrative chiante avec constitution d'un dossier etc, mais il peut juste accepter la succession à concurrence de l'actif net.

Chiante et qui a un certain coût aussi (inventaire, publication au journal d'annonces légales).
Faut vraiment un doute important, en général on obtient quand même les éléments permettant de juger sans passer par cette procédure.