Amis joliens bonsoir.
Étant un peu perdu et je me permets de vous énoncer ma problématique.
La mère de mon meilleur pote vient de décéder. Elle avait souscrit une assurance vie il y a 10 ans sans nommer de bénéficiaire.
Un contrat d'assurance vie a toujours un bénéficiaire. S'il n'est pas nomément désigné, la clause standard est la suivante ( grosso modo ):
"Le conjoint ni séparé ni divorcé, à défaut les enfants nés à ou naître...".
A ce titre, le contrat d'assurance vie n'entrera pas dans la succession. Un contrat d'assurance vie est un contrat non pas entre la mère de ton pote et lui, ni même un actif successoral ( en tout cas pour les sommes versées avant le 70ème anniversaire ), mais entre la mère de ton pote et l'assureur.
Les fonds seront transmis, hors droits de succession, jusqu'à 152k€. Au delà, il y a une taxation d'office ( 20% au delà de 152k€ et jusqu'à 700k€ ).
|