Bonjour,
Je requiert votre avis sur la situation dans laquelle ma Mère se trouve suite à sa volonté de résilier un abonnement souscrit auprès de SFR (ligne fixe) et d'assurer la portabilité de son numéro de téléphone dans le cadre de la conclusion d'un abonnement internet (télévision - internet -)
Le contexte :
Ma mère, assez âgée, s'est trouvée confrontée à des difficultés de réception des chaînes télé via le canal TNT.
La durée de l'indisponibilité pouvant s'étaler sur plusieurs jours, et cette activité (du fait d'une santé fragile) constituant sa principale occupation journalière, nous avons été amenés à réfléchir à une solution de repli.
Les faits :
Découvrant que son immeuble était éligible à la fibre, nous avons décidés de résilier son contrat téléphonie (sur poste fixe) la liant avec SFR et de souscrire un abonnement fibre auprès de la société FREE, sachant que l'opérateur SFR n'assurait pas cette prestation.
J'ai réalisé toutes les démarches attendues (en laissant mes propres coordonnées pour contact en cas de problème, comme je l'avais déjà fait d'ailleurs lors de la conclusion du contrat SFR)
Après la confirmation par FREE que la portabilité de son numéro lui était bien acquise, l'opérateur nous a indiqué également que ma Mère n'aurait rien à accomplir en ce qui concerne les démarches de résiliation, et que tout devait se régler entre opérateurs.
Le 17 Septembre 2016, nous avons donc reçu un message nous confirmant la récupération de la ligne par le nouvel opérateur.
Le mois suivant nous avons été destinataires de deux factures :
Une émanant de Free avec comme date de commencement celle positionnée sur le message indiquant la réalisation de la portabilité.
Une émanant de SFR que j'ai considéré comme un solde de tout compte, cette dernière étant extrêmement vague quant à son contenu.
Sauf que le mois d'après, patatras, nouvelle facture SFR, avec comme réclamation le montant correspondant au forfait habituel.
Me munissant de toutes les pièces et références nécessaires ,je décide de les contacter via le numéro SAV qui va bien, ma Mère étant hospitalisée en plus à cette époque.
Là, accueil plus que glacial avec une opératrice qui non seulement à refusé de me répondre n'étant pas le détenteur à titre principal d la ligne, mais m'a indiqué textuellement qu'elle me soupçonnait de tenter de frauder ... Les bras men tombant et voulant couper court à une discussion qui avait fini par tourner en rond, je lui demandais alors simplement de prendre en compte ma remontée, et que leur service n'avait qu'à prendre contact avec le titulaire de la ligne pour résoudre directement avec lui cette situation.
Sachant qu'il s'agissait de mes coordonnées, je m'attendais ainsi à être recontacté... Il n'en a rien été...
Entre temps , nouvelle facture .... (toujours sur la même numérotation alors que pour le même numéro nous recevions la facture FREE)
Voyant que la situation persistait j'ai pris l'initiative de faire opposition à ce prélèvement.
Me rendant sur l'agence SFR la plus proche muni de tous les documents et d'une attestation de ma Mère prouvant que j'agissais en son nom, je comptais être reçu pour pouvoir m'expliquer.
Il m'a été opposé une fin de non recevoir sachant que seul l'aspect commercial est traité en agence, et que le reste n'était évoqué uniquement par téléphone...
Sachant que l'on ne m'avait pas recontacté suite à mes précédentes tentatives, je demande alors au moins au responsable de l'agence de faire une remontée, en lui montrant tous les documents (contrat initial, factures...), pour qu'au moins ma réclamation soit actée et qu'une prise en charge soit réalisée... Ce dernier persiste en me montrant vigoureusement la sortie en me précisant qu'il n'avait pas que ca à faire... Chou blanc...
Retournant chez Free, j'ai été reçu par un conseiller qui s'est étonné des difficultés mais qui ne pouvait rien faire si ce n'est me confirmer que la portabilité avait bien été réalisée, me préciser l'existence de l'art L 44 Code des postes et communications électroniques et me fournir un document actant la date à laquelle la ligne a bien été récupérée..
Nouvelle facture (pour un total de 75 €) avec cette fois en plus une lettre de menace, courrier récupéré malheureusement par ma Mère, ce qui l'a mise dans tous ses états.
Je décide alors de rédiger une lettre recommandée relatant les faits ci-dessus directement à SFR, pièces à l'appui, et demandant ne serait-ce que quelques explicitations quant à leur position.
Réponse de leur part: Nous prenons bien compte de votre demande de résiliation au 16/01/2017 (date du courrier) et nous vous confirmons que vous restez bien redevable de la somme de 75,00 €...
Eu égard à la situation, nous avons décidé de ne pas pas payer et de voir venir.
5 mois plus tard SFR mandate un cabinet de recouvrement qui par téléphone tente d'intimider ma Mère avec de menace de mise en oeuvre de procédure de recouvrement forcé.
La gestionnaire ayant laissé ses coordonnées, je décide de la rappeler.
L'échange est cordial et nous convenons effectivement qu'il y a lieu de faire un point de situation et que me précise qu'elle fait une remontée afin qu'on nous recontacte à ce sujet .
Personne ne nous rappelle...
Et là, au bout à nouveau de 10 mois, nous sommes à nouveau relancer par une étude d'Huissier pour le même dossier...
J'avoue que je commence vraiment à fatiguer,sachant qu'en plus ma Mère étant fragilisée par des problèmes cardiaques et pas très en forme actuellement, j'aimerai qu'elle soit préservée par rapport à tout ça.
Mais d'un autre côté j'estime que nous sommes dans notre bon droit, et que SFR aurait au moins pu faire le nécessaire pour nous contacter.
Est-il normal qu'il réclame une somme sur une ligne qui a été récupérée par un autre opérateur qui fournit désormais la prestation ?
Est-il normal que la date de résiliation retenue de leur côté soit celle du recommandé alors que les textes de lois disposent que celle ci est de droit lors de la portabilité ?
J'ai bien envie de les laisser aller jusqu'à l'injonction de payer pour pouvoir m'expliquer judiciairement avec eux désormais, mais je souhaiterai que ma Mère n'en soit pas impactée par tout et ca me ferait royalement ch*** de payer en toute honnêteté vues toutes les démarches réalisées.
Aussi ayant besoin d'avis extérieurs, qu'en pensez-vous ?
(Désolé pour le pavé mais j'avoue que cela me travaille pas mal)
Dernière modification par P'titVer ; 19/05/2018 à 16h37.
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