Fiscalité et cryptomonnaies

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Avoir une compta ça rassure tout le monde, et c'est juste la première année qui demande un peu de recherche, les années suivantes tu sais ou mettre chaque trucs, tu change juste les valeurs en mettant celle de l'année, ça demande quelques heures par an.
l'histoire de créer sa société ça me semble totalement farfelu ce truc. Je veux dire si tu décides de faire du trading sur le cac40, tu fais vraiment pas mal d'opération et tu arrives à faire vraiment une bonne année. Me semble pas qu'on va de dire "faut créer votre boite".

Enfin à mon sens ça illustre quand même assez bien l'enfumage autour des annonces du gouvernement sur la question des crypto. Car au final c'est bien beau de dire "la France terre d'ICO" mais si derrière au niveau de la fiscalité enfin sa déclaration c'est incompréhensible y compris pour les agents du fisc, c'est quand même problématique.

Enfin bon, perso je m'en fais pas car déjà j'ai pour l'instant fait 4 opérations, et d'ici là que je commence à gagner vraiment une somme qui peut commencer à affoler le fisc c'est pas demain la veille. Déjà faudrait que je gagne quelque chose. Au final ici je me demande combien sont déjà concernés par ces problèmes de riches
Si le cac 40 est ta seule source de revenu, tu dois devenir trader en compte propre, sans quoi quel est ton statut? Je crois que vous perdez tous de vue que les cryptos pour moi c'est mon salaire de 2017, pas juste un à-côté.
Citation :
Publié par Ripple Commited
Si le cac 40 est ta seule source de revenu, tu dois devenir trader en compte propre, sans quoi quel est ton statut? Je crois que vous perdez tous de vue que les cryptos pour moi c'est mon salaire de 2017, pas juste un à-côté.
Tu ne fais pas la différence entre être au BNC et ouvrir une société.

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Citation :
Publié par Ripple Commited
Si le cac 40 est ta seule source de revenu, tu dois devenir trader en compte propre, sans quoi quel est ton statut? Je crois que vous perdez tous de vue que les cryptos pour moi c'est mon salaire de 2017, pas juste un à-côté.
https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32105

Devenir trader en compte propre ça n'a jamais été équivalent à je crée une société......

Bref comme je le disais cette histoire de créer sa boite parce que tu joues sur les crypto, ça me semble totalement foireux comme truc. Ca donne surtout le sentiment que les mecs savent pas comment gérer cette affaire et chaque agent du fisc y va de sa propre tambouille...
Il me semblait avoir vu qu'en l'état provisoire de la position du fisc sur les cryptos, le BNC n'est possible que jusqu'à une certaine somme, sinon c'est du BIC.
Citation :
Publié par brute
Il me semblait avoir vu qu'en l'état provisoire de la position du fisc sur les cryptos, le BNC n'est possible que jusqu'à une certaine somme, sinon c'est du BIC.
C'est pas tant la somme que la fréquence des opérations. Mais ça ne change rien au fond, BIC ou BNC tu n'as pas à ouvrir une société pour ce faire.

Par contre le BIC par rapport au BNC ça implique que tes plus values sont imposées même si tu n'as pas retiré ton argent, en théorie.

Bref qu'un agent des impôts conseille à RC de monter une boîte, c'est de l'incompétence crasse et ça risque même, je pense, de le foutre dans la merde.
Comment voulez-vous être au BIC avec un gros CA et une grosse fréquence sans être professionnel? Prouvez-moi que c'est possible de gagner beaucoup d'argent sans que les caisses de sécu+ retraite veuillent prendre leur part? Ce n'est pas une personne qui m'a conseillé de faire une EI, c'est 1) un inspecteur des impôts, 2) un conseiller fiscal de la chambre du commerce (plus logique me direz-vous), et ils l'ont fait sans hésiter, autrement dit aucun ne considère que je puisse avoir un salaire principal en crypto en faisant passer ça pour du revenu exceptionnel.
Si ça n'est pas exceptionnel, c'est du revenu tout court. Comment être indépendant, gagner sa vie, et ne pas être dans un des régimes dédiés aux indépendants?

L'EI ça n'est pas une entreprise, c'est un statut pour indépendants (c'est comme ça que je le perçois pour l'instant).
https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32105
Ici c'est la manière dont va être taxé le patron de l'EI, mais il faut bien faire partie d'une structure pour que ce BNC ou BIC s'applique. Après s'appliquent l'ursaf, rsi, etc, si c'est ton revenu principal. Si c'est secondaire (genre tu loues un appart en plus de ton métier), alors seul le BNC s'applique. Moi je me tape toute la taxation puisque c'est mon revenu principal: pourquoi me feraient-ils cadeau du reste?!? Prouvez-moi que le FISC est rempli de gens sympas qui me feront cadeau de 10 à 20% de taxation parce que je fais partie de la leet. D'ici là je garde mes 500€car ça n'est pas une petite somme.

Dernière modification par Ripple Commited ; 18/05/2018 à 15h53.
être un particulier ou un professionnel au BNC/BIC =/= créer une entreprise individuelle.

Si tu ne sais pas faire cette différence, t'as franchement pas les bases. Arrête de tourner autour du pot et paye un fiscaliste.

Là tu déroules un raisonnement alors que tu as des lacunes sur les fondations de ce raisonnement. C'est un peu comme si tu nous sortais que le système vigésimal vaut mieux que le décimal par que la soustraction est la somme de deux nombres entiers.

C'est une tambouille.

Avocat fiscaliste ok ? C'est lui qui défendra tes intérêts. Point barre.
Citation :
Publié par Ripple Commited
Comment voulez-vous être au BIC avec un gros CA et une grosse fréquence sans être professionnel?
La question, c'est plutôt pourquoi déclarer en BIC et pas en BNC, si t'as cash out qu'une seule fois, c'est de l’occasionnel, logiquement. Après, vu que tu es parti non pas sur le cash-out, mais sur l'échange de crypto à crypto alors que rien n'est clair la dessus, tu t'es tiré une balle dans le pied.
Les mecs qui font du Forex par exemple, peuvent déclarer en BNC sans créer d'entreprise, pourquoi toi tu devrais le faire ? https://www.latribune.fr/bourse/actu...ux-impots.html
Citation :
Publié par Scofflard
Laissez le payer 50% d'impôts si il veut, tant pis.
Non mais je suis tout ouïe sur une manière de ne pas payer plus hein. Je vous fait juste part de ce qu'on m'a dit, si vous avez plus et mieux je suis preneur.
L'article sur le forex est très intéressant, il semblerait que mon inspecteur ne connaisse pas le cas particulier des traders et me considère d'office comme un commerçant, d'où son réflexe pro-entreprise individuelle. Je lui soumettrais ces cas particuliers pour lui faire revoir sa position.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Plaquette
Moi je pense qu'il se moque de vous
Bah non ça parait logique quand j'y pense: l'inspecteur voit du CA, de l'achat-revente, du revenu principal, donc je suis un commerçant, donc je dois m'enregistrer à la Chambre du Commerce. Je vais lui envoyer les articles qu'il faut du conseil constitutionnel (régime BIC en cas d'activité habituelle) et voir ce qu'il me répond parce que pour l'instant il est à fond dans ma "nouvelle activité" (appel perso après être allé sur le site de la CCI pour voir à quel point c'est compliqué ou non, véridique).

Bon sinon auriez-vous les coordonnées d'un expert-comptable en crypto et pas trop cher?

ps: regardez cette discussion sur le forum d'Andil:
https://www.andlil.com/forum/fiscalite-t565-510.html

Je ne suis pas le seul à qui on fait le coup de l'obligation de monter une boîte si on fait des gros profits.

Dernière modification par Ripple Commited ; 18/05/2018 à 18h54.
Non mais c'est n'importe quoi, ça reviendrait à créer une boite d'un commerce de proximité dont tu serais le gérant et le seul client. Dis comme ça c'est complètement con.

Ben là c'est exactement pareil, comment tu pourrais être gérant d'une société où tu es le seul "client" puisque tu fais bien des opérations pour ton propre compte avec ton propre argent.

Le niveau de gain n'a rien à voir avec le fait de devoir ou non créer sa boite. En plus les histoires de cotisation là aussi ça n'a rien à voir... Les cotisations te donnent des droits, mais si tu cotises pas parce que tu fais du trading en compte propre, et bien tu ne cotiseras donc pas pour ta retraite etc... et donc c'est à ta charge de cotiser pour toi par tes propres moyens.
Par contre tu es redevable des impôts.
Le problème n'est pas de savoir si c'est con ou intelligent mais si ça va me mettre dans le caca si je ne le fais pas. Si tu vas sur les forums de traders (et celui d'Andil est le plus informé), ils parlent tous d'être en SASU, AURL et compagnie à partir du moment où ton activité de trader devient ta source de revenus principale. Et l'imposition c'est entre 45 à 55 de façon classique.

J'aimerais pouvoir déclarer au BIC (IR+CSG) car ça réduit mon impôt au quart environ mais je crois que je me dirige vers les 50.
je suis tombé sur ça
https://www.droitdunet.fr/quelle-fis...compte-propre/

Et effectivement il parle de création d'entreprise, mais il parle plutôt de EIRL. Ce qui pour le coup est beaucoup plus logique que la manière dont tu présentais les choses.
https://www.lecoindesentrepreneurs.f...reer-une-eirl/

On voit comme le dit le 1er lien
Citation :
u final, le trading en compte propre est pratiqué en tant que profession libérale non réglementée. Le trader est alors un travailleur non salarié, indépendant.
Bref là de suite c'est plus clair.
Mais vraiment le fisc etc... ils aiment compliquer les choses.

Bon après l'avantage de EIRL c'est que ça te protège mais bon le seul cas de figure où je vois vraiment une utilité c'est si tu short une position et que pas de chance le cours s'envole et là tu es dans la merde.
Un article de plus sur la nécessité de créer une boîte:
http://expertcomptable-paris.com/fis...ypto-monnaies/

Ce qu'il me reste à déterminer est le montant de mon chiffre d'affaire, si c'est le même calcul que pour un commerçant normal auquel cas je suis bien dans les millions de CA et je peux souscrire au régime réel.

@Thesith: oui je vais choisir l'EI car je ne trade pas avec de l'argent que je n'ai pas (y compris en prenant en compte les bénéfices de l'année passée) donc je n'ai rien à protéger. Au final c'est bien plus simple.

ps: je vois Ron fulminer de se rendre compte qu'il va bel et bien devoir créer une boîte pour payer ses impôts (ou se barrer et je le comprends, moi je n'en ai pas les moyens).

Dernière modification par Ripple Commited ; 18/05/2018 à 19h56.
Je vois juste 2 manières de voir les choses :
- ou tu est un holder, et ton revenu viens juste de la vente de ton patrimoine crypto, à ce moment là c'est une activité occasionnelle et tu paye des impots sur le montant de la plus value réalisée sur la base de tes autres revenu + revenus cryptos
- ou tu es un trader, à ce moment là tu achètes et tu vend des trucs de façon régulière, tes clients sont la personne à qui tu vend tes cryptos ( pour chaque vendeur il y a un acheteur), même si tu peux pas l'identifier nomément.Tu entre donc dans le même cadre qu'un épicier, ça me parait logique.
Maintenant le fiscaliste que Ron J te suggère, il va juste t'expliquer comment faire partir une partie de tes revenus à l'étranger, il va pas inventer un système qui n'existe pas.

PS : ça date de janvier : https://journalducoin.com/regulation...limpot-revenu/

Dernière modification par brute ; 19/05/2018 à 01h06.
Non mais stop avec la création d'entreprise ou de société bordel de nouille.
Le micro BIC c'est 170 000€ de plafond.

Pourquoi donc monter une forme juridique plus compliquée et plus coûteuse ? T'as fait un dépôt de 10k en janvier sur ton compte...

Citation :
Publié par Ripple Commited

ps: je vois Ron fulminer de se rendre compte qu'il va bel et bien devoir créer une boîte pour payer ses impôts (ou se barrer et je le comprends, moi je n'en ai pas les moyens).
Mec, j'ai vu un fiscaliste moi, qui m'a bien dit que créer une boîte c'était no way.
Clair, net et précis. Il m'avait prévenu il y a donc des mois de ça que ça n'allait pas bouger au niveau législatif, et il avait raison, le conseil d'état a donné une réponse qui nous place dans une situation kafkaienne.

Toi tu as vu un agent des impôts et tu veux créer une boîte pour un dépôt de 10k en janvier.

https://media2.giphy.com/media/xT0xeJpnrWC4XWblEk/giphy.gif

Dernière modification par Ron Jaivenduà0.016 ; 19/05/2018 à 08h41.
Citation :
Publié par Ron Jaivenduà0.016
Non mais stop avec la création d'entreprise ou de société bordel de nouille.
Le micro BIC c'est 170 000€ de plafond.

Pourquoi donc monter une forme juridique plus compliquée et plus coûteuse ? T'as fait un dépôt de 10k en janvier sur ton compte...



Mec, j'ai vu un fiscaliste moi, qui m'a bien dit que créer une boîte c'était no way.
Clair, net et précis. Il m'avait prévenu il y a donc des mois de ça que ça n'allait pas bouger au niveau législatif, et il avait raison, le conseil d'état a donné une réponse qui nous place dans une situation kafkaienne.

Toi tu as vu un agent des impôts et tu veux créer une boîte pour un dépôt de 10k en janvier.

https://media2.giphy.com/media/xT0xeJpnrWC4XWblEk/giphy.gif
C'est pas une question de dépot mais d'enregistrement de bénéfices sur plusieurs dizaines de milliers d'euros (en fiat, je joue essentiellement sur Kraken), dépot ou non. Quand tu gagnes de l'argent sur boursorama, je ne crois pas que ça change quoi que ce soit que tu sortes du site, si c'est un gain c'est déclarable. Après il se peut que ce soit ce que tu dises, c'est à dire que le bénéfice ne soit enregistré que quand tu transfères sur ton compte en banque auquel cas je suis clairement pas dans l'assiette de l'impôt (en 2017 en tout cas puisque mes 10K et un peu plus sont sortis en 2018).

Ensuite j'ai vraiment besoin d'indication sur la mention du chiffre d'affaire hors taxe, effectivement plafonné à 170000 pour les micro: c'est quoi le CAHT pour un trader? Si c'est le total des ventes comme pour un commerce je suis à plusieurs millions donc micro on oublie.
Ensuite régime micro ou pas, ça doit rentrer dans un cadre légal si c'est ton revenu principal: tu ne peux pas être un individu qui paye en micro sans être dans une structure légale (ici profession libérale non-salariée) sinon tout le monde ferait ça, du moins ceux qui choisiraient de ne pas rentrer dans le système de retraite par répartition, etc. Est-ce légal?

Es-tu certain que ton fiscaliste est au fait de la législation pour quelqu'un dont le trade est le revenu principal? J'ai l'impression que non. Tout ce que je reçois de tes messages est l'impression que j'avais qu'on pouvait gagner des tunes dans son coin, payer de l'IR+CSG sans se soucier des retraites et basta: j'aimerais aussi que ce soit le cas.

Dernière modification par Ripple Commited ; 19/05/2018 à 10h00.
Ron J., il a pas tort, si chaque trade est considéré comme du chiffre d'affaires (et je vois pas pourquoi ce serait pas le cas) tu exploses le plafond du micro.

C'est sûr que le réel c'est chiant surtout pour une activité qui a virtuellement aucune charge déductible (et donc le micro social serait plus intéressant), mais je vois pas pourquoi on ne compterait pas chaque vente comme du CA.
Citation :
Publié par Leni
Ron J., il a pas tort, si chaque trade est considéré comme du chiffre d'affaires (et je vois pas pourquoi ce serait pas le cas) tu exploses le plafond du micro.

C'est sûr que le réel c'est chiant surtout pour une activité qui a virtuellement aucune charge déductible (et donc le micro social serait plus intéressant), mais je vois pas pourquoi on ne compterait pas chaque vente comme du CA.
Comment gères tu la CVAE, la TVA etc. dans un tel cas ? Tu épluches les 300 pages de trades ?

Je ne vois pas comment on peut lui conseiller d'ouvrir une boîte, et encore moins comment le passer au réel.
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