[-Interfector-]

Pour cahuzac, je l'aurai bien vu en prison juste pour lui faire la nique vu que ca ete une des demandes expresse de son avocat "augmentez sa peine, mais surtout pas la prison svplz #pitié".
Alors ouais, la prison ca protege pas d'un mec comme ca dont on risque rien physiquement, mais a systematiquement les condamner a quelque chose qu'ils sont sur de pouvoir payer sans contrainte, la sentence peut sembler absurde.
Du coup je propose de leur tatouer un truc sur le front !

[Gratiano]

@Huychi : De mémoire, le fisc peut remonter sur 4 ans (l'année en cours plus 3) mais si la fraude est avérée avant alors le fisc peut remonter sur dix ans et te sanctionnera donc sur dix ans.

M'est avis que pour Cahuzac, ça va faire mal.

[Caniveau Royal]

EDIT : Mauvais fil !

[Aedean]

Les époux Cahuzac ont déjà été redressés à hauteur de 2,3 millions d’euros dont 500 000 euros de pénalités pour un patrimoine dissimulé de 3,5 millions d’euros.

A priori une bonne partie des biens ont été saisis. Il lui reste sa villa qui est en indivision avec son frère et sa sœur.

[Aloïsius]

Je ne m'étais pas trompé. Les hurlements usuels sur le thème "la justice est laxiste" sont ridicules. J'en viendrais presque à souhaiter que leurs auteurs aient affaire à la justice pour qu'ils prennent conscience de l'absurdité de leurs propos...

Si vous voulez vous faire une meilleure idée de ce qui se passe réellement dans un tribunal, allez-y : les séances à huis-clos sont très rares, et le déroulement est très instructif, que ce soit sur le fonctionnement de la justice, sur les maux de notre société ou sur la psychologie humaine. Bon, il arrive aussi, en particulier en comparution immédiate, que les affaires soient juste chiantes.

[aziraphale]

Le problème c'est que la seule chose qui leur fasse vraiment peur à tous ces mecs, c'est la prison.
D'ailleurs la seule chose que Cahuzac a demandé au tribunal c'est de ne pas l'y envoyer.

Les amendes et redressements fiscaux ils en ont vraiment rien à foutre, il leur reste de toute façon largement de quoi vivre, voire toujours plus que si ils avaient payé leurs impôts normalement grâce aux prescription et au fait que la totalité n'est pas forcément détectée.

Le plus chiant avec ce genre d'affaire c'est que ça entretien le sentiment qu'il suffit d'avoir la carte pour avoir l'immunité.
Surtout quand on compare avec le traitement infligé à un lambda comme Kerviel par exemple.
Il n'avait rien piqué dans la caisse commune et il était sans doute bien moins dangereux pour la société en ayant ses entrées nulle part, et pourtant ça n'a pas été compliqué de lui trouver une cellule libre.

[gnark]

La prison fait peur tant qu'on y a pas été.
Tous ceux qui en sortent en ont moins peur, pour les justiciables non dangereux garder cette peur intacte est plus utile que de les enfermer ...

Kerviel c'est 5 milliards et une risque de déstabilisation quand même plus marqué.

[Aloïsius]

Kerviel, c'est 4 milliards de pertes. Là, on parle d'une condamnation sur 700 000 €. Et son emprisonnement ne m'a jamais semblé utile.

Par ailleurs, les chiffres donnés par Aedan permettent de se faire une bonne idée de ce qu'a perdu Cahuzac. Bien plus précise en tout cas que vos affirmations sans preuves à base de "il leur reste bien plus que ça grâce à ce qu'ils ont fraudé". Vous êtes en pleine démagogie à deux balles.

Autre chose : non seulement je n'ai pas envie de PAYER pour loger Cahuzac en prison alors qu'il peut être placé sous bracelet électronique, mais je n'ai pas envie que Cahuzac fasse en prison des rencontres qui lui ouvrirait de nouveaux horizons et vice-versa. Si vous le détruisez complètement (vengeeeeeance !) et le condamner à de la taule où il rencontrera l'aristocratie de la criminalité, faudra pas vous étonnez s'il met ses talents au service de ses nouvelles connaissances à la sortie. Faut être cohérent : quand on passe sont temps à expliquer que la prison, telle qu'elle existe, n'est pas la solution, faire des exceptions pour un mec inoffensif comme Cahuzac sous prétexte que c'est un connard détestable est illogique.

Dernier truc, plus spécifiquement jolien puisque je parle de cohérence : je ne suis pas du genre à faire des dossiers, mais pour ceux qui pratiquent, je suis curieux de connaître les réactions des uns et des autres lors de la sortie des affaires Fillon et FN. Et leurs votes à la dernière présidentielle.

[Aedean]

Citation :

Publié par Killjoy

D'un autre côté que dire de plus sur quelque chose devenu hélas aussi banal ?

Le statut politique du bonhomme aurait dû être un facteur aggravant au vu du contexte sociaux économique or il n'en est rien.

Le mec ( mais bon il est pas le seul ) va s'en sortir avec une tape sur les mains.

Ça a été un facteur aggravant. Prendre de la prison ferme et une amende est assez rare pour de la fraude fiscale. La plupart des contribuables sont juste redressés avec des pénalités qui peuvent varier selon le degré de fraude (jusqu’à 80% du montant).

[-Interfector-]

@Aloïsius : T'es aussi dans la démagogie a 2 balles en te placant en parangon de vertu face aux propos de tes interlocuteurs. Quand la defense se positionne avec des propos du type "tout mais pas la prison svplz", on peut s'interroger sur la pertinence de la condamnation sans passer pour un demago juste parce que tu l'as decidé et se dire que ouais, peut etre que la prison serait effectivement un moyen de leur faire peur.
Tes questions sur la pertinence d'emprisonner quelqu'un par rapport aux eventuels reseaux, elles sont carrement plus larges que juste le probleme cahuzac. Et j'ai comme un doute que la delinquance en col blanc entretienne des reseaux plus performant en prison que ce qu'ils peuvent trouver ailleurs, contrairement a beaucoup d'autres type de delinquance (ou pire, le mot delinquance etant un peu faible).

Dans l'absolu je suis pas pour la prison, je m'exprime sur le cas cahuzac en m'appuyant sur sa defense pour justifier que "ouais, je doute de l'efficacite de la sanction dans le but qu'on donne a celle ci au depart".

[Diesnieves]

En fait prison ou pas, je pense que l'efficacité de cette mesure doit être relativisée au potentiel de chacun.
Je vous laisse le cas Carignon en exemple.
On y voit que la prison a été une marque infamante qui ne l'a pas dissuadé de continuer la politique ainsi que son réseau de fonctionner. Par contre cette marque a été suffisamment marquante pour fortement entraver sa carrière politique mais pas son influence.

Concernant le cas discuté, on dirait quand même qu'il est fini politiquement. Pour la peine de prison a effectuer cela peut avoir valeur d'exemple. Par contre il faut que derrière on se montre plus pugnace concernant les autres fraudeurs et "optimisateurs" (Arnault, Bettencourt, tout ça quoi), afin que Cahuzac ne fasse pas office d'agneau sacrificiel (ouais je sais Pâques c'est passé).

[Aloïsius]

On a eu des pages de "lol, justice laxiste". On a eu des gens affirmant que le fisc n'avait pas récupéré l'argent, qu'il n'y avait pas de vrais sanctions etc. Bref, des pages de propos du café du commerce.

La vérité, c'est que Cahuzac a été soumis à un redressement massif, qu'il va être placé sous bracelet électronique, qu'il a écopé de 300 000 € d'amende en plus du redressement et des saisies ayant déjà eu lieu, qu'il est inéligible, que sa carrière politique est terminée, que sa carrière professionnelle est elle aussi terminée et qu'il a l'âge de la retraite et que son nom est devenue une insulte. La vérité c'est aussi que les condamnations pénales en matière fiscales sont rares, usuellement le fisc se contente des redressements.

Est-ce que l'ensemble de ce qui lui a été infligé n'est pas dissuasif ? J'en doute. Les arguments que vous avancez ne sont pas convaincants et reposent sur des monolignes caricaturales. Dans ce cas présent, la prison n'aurait servi à rien. Il en avait peur ? Très bien. Il aurait probablement peur de se faire écorcher vif ou de voir sa famille passer au mixer. Cela n'aurait pas pour autant rendu ces peines nécessaires ou utiles.

Après, prévenez-moi si dans dix ans Cahuzac revient en politique en détournant de l'argent. Mais j'ai un doute, il n'est pas LR et n'est pas maire dans les Hauts de Seine.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par KaraBumbee

Fallait faire un exemple. il aurait du avoir la peine max, en taule, .. et la savonnette.

Qu'appelles-tu "la savonnette" ? J'aimerai en savoir plus sur ta conception de la justice.

[Killjoy]

Citation :

Publié par Aedean

Ça a été un facteur aggravant. Prendre de la prison ferme et une amende est assez rare pour de la fraude fiscale. La plupart des contribuables sont juste redressés avec des pénalités qui peuvent varier selon le degré de fraude (jusqu’à 80% du montant).

Le problème c'est que tu ne feras jamais le ménage en politique tant que les rares type à se faire prendre ne prendront pas très cher.

Lui appliquer la peine max sans aménagement possible aurait été une belle occasion de faire passer le message

Au final ça reste une occasion manqué.

Message supprimé par son auteur.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Killjoy

Le problème c'est que tu ne feras jamais le ménage en politique tant que les rares type à se faire prendre ne prendront pas très cher.

Est-ce qu'il y a moyen d'éviter de simplement répéter ce qui a déjà été dit et contredit ?
Cela rend le sujet particulièrement pénible à lire, pour ceux qui lisent avant de répondre.

Dans le cas présent, il y a déjà deux personnes qui ont rappelé que la sévérité de la peine était l'un des facteurs les plus mineurs dans la dissuasion des délits, comparé à d'autres facteurs dans laquelle la France a une énorme marge de manœuvre, telle que les chances de se faire chopper.
C'est un phénomène constaté depuis l'invention de la criminologie, et qui a servi de base, entre autre, pour les nombreux courants abolitionnistes. C'est l'équivalent des défenseur de la terre plate pour la géographie. Bref, ça saoule.

Message supprimé par son auteur.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Aloïsius

monolignes caricaturales.

Ouais comme toi quoi... vu que tu me reponds clairement sans me quoter (tactique jolienne du je quote personne pour rien assumer de ce que j'ai a dire a l'instar du "on" a la place du "je"), je crois pas avoir repondu une seule fois en une seule ligne et je me suis appuyé sur les propos de l'avocat de la defense. dans ce cas la, la caricature est juste le resultat de l'attitude de celui ci et de ce qui en a decoulé.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par -Interfector-

Ouais comme toi quoi... vu que tu me reponds clairement sans me quoter .

Le monde ne tourne pas autour de toi et tu n'es pas seul au monde, je t'invite à relire les pages qui ont précédé pour voir de quoi (et de qui si ça t'intéresse... Ce qui n'est pas mon cas. Pour que je fasse attention au nom de l'auteur d'un message, il faut vraiment aller très loin) je parle.

Mais en ce qui concerne la stratégie de la défense, je m'en fous complètement, c'est hors-sujet*. La question est simple :
- Cahuzac a-t-il payé pour ses fraudes ? Oui. D'une part il a été frappé par le fisc, et en plus il doit désormais régler 300 000 € d'amende.
- Cahuzac représente-t-il un risque pour la société s'il reste en liberté ou semi-liberté ? Non.
- La prison aurait-elle un effet positif dans ce cas particulier valant qu'on claque 36 000 € par an ? Non.

* et la capacité des avocats à influencer les juges ne doit pas être surestimée. Surtout en appel.

[Sangwiss]

Citation :

Publié par Aloïsius

Cahuzac représente-t-il un risque pour la société s'il reste en liberté ou semi-liberté ? Non.

La question ne me semble pas être de savoir si il va être une menace ou pas mais de frapper suffisamment fort pour justement dissuader au maximum les futurs corrompus. C'est vraiment pénible car d'un côté je suis d'accord sur le fait que la sanction est correctement donnée d'un autre je ne la trouve pas assez forte pour faire peur.

[Aloïsius]

Pour la 46338e fois depuis que ce forum existe, ce qui dissuade les délinquants et les criminels, ce n'est pas l'ampleur de la peine, c'est sa fréquence. A moins d'être débile, Cahuzac ne recommencera pas. Et ce d'autant qu'il est en sursis.

Pour le reste, souvenez-vous : Cahuzac, c'était DSK en propre sur lui. C'était Macron avant l'heure, ou Fillon avant Pénéloppe, le ministre des finances à qui tout le monde promettait un brillant avenir, et avec autant d'amis à droite qu'à gauche. Du reste, sa nomination était un signe avant-coureur de ce qu'allait être la politique économique de Hollande...
Bref, ce mec a été cramé, carbonisé, ventilé façon puzzle. Certains pourraient même y voir la main du complot occulte d'Aizen Macron si ça se trouve, je ne sais jamais jusqu'où vont les complotistes dans leurs délires, ils ont sorti le même argument pour Fillon justement.
Toujours est-il que son aventure et son dénouement ont du en faire cogiter pas mal. En 2013. Aujourd'hui, la manière dont la justice s'occupe de lui est presque devenue anecdotique de ce point de vue, car ce n'est plus qu'un nobody, vaguement radioactif.

Encore une fois, si le mec avait conservé des mandats électoraux et le soutien de son parti politique, s'il accompagnait encore aujourd'hui le PR dans ses déplacements en Afrique, s'il conservait une clientèle électorale et des liens dans la mafia locale, bref, si c'était Balkany, je serai d'avis de le mettre en taule pour l'empêcher de nuire. Mais ce n'est pas Balkany, c'est juste un fraudeur et un médecin corrompu. C'est suffisant pour le mettre à l'écart de la vie politique, ça ne nécessite pas absolument de le foutre en taule.

[KaraBumbee]

Une peine ce n'est pas fait pour punir? ils ont pourtant la même racine.
Et la seule chose que voulait éviter ce guss, la seule punition qu'il voulait éviter, la seule punition tout court en fait c'était la prison.
Au lieu de ça on le place simplement en retraite anticipée dans sa belle villa, dans un hamac, les doigts de pieds en éventail, sur le bord de mer auprès de sa femme. ça doit bien lui en touché une sans bouger l'autre l'amende des 300 k .
Il ne s’agit pas de savoir si oui ou non la sévérité de la peine est dissuasive ou non, il s'agit de punir.
Vu comment le gars sort soulagé de ce procès je ne suis pas certain qu'il se sente punit.
Et c'est bien là un des grand mal de notre pays, les politiques ne vont jamais derrière les barreaux, la seule vrai punition qui peut leur être infliger (surtout passé 60 balais ou leur vie politique est de toute façon plus derrière que devant eux), ils ne sont donc pas prés d’arrêter leurs magouilles.

Message supprimé par son auteur.

[Diesnieves]

Peronnellement je préférerais qu'on s'intéresse plus à des Bernard Arnaut (il a déjà été redressé de plus d'1 million d'euros me semble t-il), des Pinault et des Bolloré plutôt que s'acharner sur Cahuzac qui a même été lâché par son parti.
J'aimerais aussi qu'on s'intéresse aux chasse gardées dans les marchés de l'eau plutôt que de jouer les roquets pour 700k euros, là où les marchés truqués se chiffrent en 10aines de millions et où l'entente entraîne forcément un perte significative pour le contribuable.
Le jour où ces gars se prendront de la prison, là, je considérerai la chasse aux fraudeurs plus convaincante.

[Crevard Ingenieux]

Extrait du dernier article de Fabrice Arfi dans Mediapart, qui cite quelques exemples de la manière dont la délinquance en col blanc est traitée dans d'autres pays :

Citation :

[...]
Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le site Les Jours a rendu publiques, mardi 15 mai, les données du ministère de la justice concernant le nombre de personnes incarcérées pour fraude fiscale, au 1er janvier 2018, sur les 69 000 détenus que compte la France : ils sont dix. Deux mains, pas plus.

Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. En mai 1937, le secrétaire du Trésor américain, Henry Morgenthau Jr., avait comparé la fraude fiscale au symptôme d'une « civilisation au rabais ».

Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ?

La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde.

[...]

Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole. Par la charge publique qui fut la sienne, par ses manigances répétées pour échapper à la vérité des faits après les révélations de Mediapart, il a rejoint la galerie des hauts responsables dont les agissements participent à la fatigue démocratique ressentie par de nombreux citoyens. Pour ne pas parler de dégoût.

Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste.

En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison.

En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de-vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison.

En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison.

Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien.

En 1847, tandis que la monarchie de Juillet était agitée par une affaire de corruption retentissante, le dossier Teste-Cubières, Victor Hugo écrivait dans son journal : « Quand la foule regarde les riches avec ces yeux-là, ce ne sont pas des pensées qu’il y a dans les cerveaux, ce sont des événements. »