[Ripple Commited]

J'essaie de déclarer en ligne mon BIC non professionnel mais je tombe irrémédiablement sur le formulaire 2042 auquel j'étais habitué et je ne trouve pas d'option pour en changer. Pareil pour la déclartion du compte à l'étranger.

D'ailleurs y at-il d'autres personnes que moi qui doivent déclarer en BIC réel? J'aimerais qu'on s'aide (au besoin par MP).

Sure cette page il y a bien un lien vers la déclaration en ligne pour les pros, mais pas pour les personnes comme moi:
https://www.service-public.fr/profes...sdroits/R14120

edit: bon j'ai rendez-vous avec un inspecteur demain après-midi, je vous fait un topo en suivant.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Thesith

faut vraiment qu'ils bossent pour simplifier parce que là c'est même plus un problème de niveau de prélèvement mais de complicité qui te donnerait envie de changer de pays pour moins de prise de tête

Que de chemin parcouru depuis l'Agora mon cher Thesith. Bientôt tu vas finir par piger que la complexité n'existe que pour justifier l'utilité du législateur, et là enfin tu t'éveilleras au côté libéral de la force.

Thesith dans un an, après avoir fait fortune avec le cV :

[Ripple Commited]

Et toi RON, tu en es où de ta déclaration? Je sais que tu as fait appel à un conseiller qui t'a conseillé de ne rien faire, a-t-il changé d'avis depuis? Son avis de professionnel m'intéresse.

[Leni]

Bah il a rien gagné, de mémoire il doit déclarer les 35 € gagnés sur sa vente de cV.

[Ripple Commited]

Donc pour les revenus encaissés sur un compte à l'étranger il faut aussi remplir le 2047:
https://www.impots.gouv.fr/portail/f...es-letranger-0

De rien.

ps: si il y en a qui doutaient du bien fondé de "HODL", je suis certain qu'ils sont rassurés maintenant.

[Leni]

La notion d'encaissés pour moi ça signifierait encaisser du fiat sur un compte (banque ou autre) d'où tu peux directement retirer/utiliser ce fiat.

Traduction : Kraken ou autre ça ne rentrerait pas là-dedans.

Je le comprends comme ça mais bon à voir.

[Ripple Commited]

Citation :

Publié par Leni

La notion d'encaissés pour moi ça signifierait encaisser du fiat sur un compte (banque ou autre) d'où tu peux directement retirer/utiliser ce fiat.

Traduction : Kraken ou autre ça ne rentrerait pas là-dedans.

Je le comprends comme ça mais bon à voir.

S'il y a génération de revenu, c'est taxable, point. Parce que dans un cas extrême, tu génères 50 millions qui t'attendent à l'étranger alors que tu es smicard, mais tu n'aurais rien à déclarer pour l'ISF?

Je crois que les impôts rentrent dans le cadre des Droits Fondamentaux: tout et tout le monde y a droit, c'est la beauté du système.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Ripple Commited

S'il y a génération de revenu, c'est taxable, point. Parce que dans un cas extrême, tu génères 50 millions qui t'attendent à l'étranger alors que tu es smicard, mais tu n'aurais rien à déclarer pour l'ISF?

Je crois que les impôts rentrent dans le cadre des Droits Fondamentaux: tout et tout le monde y a droit, c'est la beauté du système.

Y a plus d'ISF hein.

[Artimon]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Y a plus d'ISF hein.

De prime abord, une devise électronique n'a effectivement rien à voir avec de l'immobilier....mais l'esprit tordu de nos législateurs n''étant plus à prouver, je ne mettrais pas à ma main à couper sur l'impossibilité à faire rentrer le BTC dans l'assiette de calcul de l'IFI.

Je viens de lire l'article sur le conseil d'Etat, enfin plus particulièrement une analyse de la décision sur les Echos, à la fin, ils estiment que ceci ne vaut que pour le BTC, du coup, quid des 1500 autres devises? faudra il que le conseil d'Etat soit saisi au cas par cas?



https://www.lesechos.fr/finance-marc...ce-2172145.php

[Ripple Commited]

Ifi je crois.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Artimon

De prime abord, une devise électronique n'a effectivement rien à voir avec de l'immobilier....mais l'esprit tordu de nos législateurs n''étant plus à prouver, je ne mettrais pas à ma main à couper sur l'impossibilité à faire rentrer le BTC dans l'assiette de calcul de l'IFI.

Ca me parait totalement improbable.

[gobelard]

Est ce qu'un de nos anciens ministres de l'économie jeune et avant gardiste a fait acheter a la France un bon paquet de crypto a l'époque où les cours étaient bas?


On aurait désendetter le pays!

Mais je leur fait confiance pour nous créer de belles taxes!

[Artimon]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Ca me parait totalement improbable.

C'était une boutade l'IFI, prochaine fois j'essayerais de ne pas oublier le

En lisant l'arrêt du conseil d'Etat, je m'interroge concernant cette phrase :

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) "

Par biens de toute nature, est ce que ceci vaut pour une autre monnaie électronique? Cela semble valider le fait qu'il n'y a pas besoin de cash out vers de l'EUR pour subir l'imposition?

[Ripple Commited]

J'ai pourtant lu que si des possessions en crypto sur les échanges vous font passer au dessus du seuil de l'IFI, vous devez les déclarer. Pas la source, j'ai glané trop de liens internet depuis un mois. Je compte faire un recap complet demain soir sur la déclaration en BIC réel.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Artimon

Par biens de toute nature, est ce que ceci vaut pour une autre monnaie électronique? Cela semble valider le fait qu'il n'y a pas besoin de cash out vers de l'EUR pour subir l'imposition?

Pas la peine, il suffit de faire un achat avec pour que ce soit imposable (achat ou cashout).

Citation :

Publié par Ripple Commited

J'ai pourtant lu que si des possessions en crypto sur les échanges vous font passer au dessus du seuil de l'IFI, vous devez les déclarer. Pas la source, j'ai glané trop de liens internet depuis un mois. Je compte faire un recap complet demain soir sur la déclaration en BIC réel.

Non non, le BTC n'est pas sur l'assiette de l'IFI, ce serait n'importe quoi (d'un point de vue juridique). D'ailleurs pour la CJUE (qui est une juridiction supérieure à celle de la France), le BTC est une devise et même mieux, les achats de BTC devraient être exonérés de TVA : http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=775316

Ce qui signifie que de toute manière, le gouvernement va devoir s'aligner sur la décision de la CJUE à un moment.

[Glor]

Citation :

Publié par Artimon

C'était une boutade l'IFI, prochaine fois j'essayerais de ne pas oublier le

En lisant l'arrêt du conseil d'Etat, je m'interroge concernant cette phrase :

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) "

Par biens de toute nature, est ce que ceci vaut pour une autre monnaie électronique? Cela semble valider le fait qu'il n'y a pas besoin de cash out vers de l'EUR pour subir l'imposition?

Ce qui est absolument incroyable c'est qu'ils soient infoutus de pondre un truc clair alors qu'ils ont du passer des journées à bosser sur le sujet. La question que tu te poses (et que je me pose par ailleurs), n'est que l'une des nombreuses questions qui restent en suspend à la lecture de cet arrêt.

[Thesith]

Citation :

Que de chemin parcouru depuis l'Agora mon cher Thesith. Bientôt tu vas finir par piger que la complexité n'existe que pour justifier l'utilité du législateur, et là enfin tu t'éveilleras au côté libéral de la force.

lol mais non.
Perso je compte pas partir enfin si demain la France ça devient la Turquie je pars. Mais ce n'est ni la complexité (et pas complicité...) ni le niveau de prélèvement qui me feront partir.

Pour autant je reconnais que là vu la complexité de truc, et ça sans même tenir compte du niveau de prélèvement (c'est un autre débat) que ça va encourager certains pour éviter les prises de tête d'aller voir ailleurs.

Perso c'est simple je préfère que l'Etat me prenne 60% mais que tout soit clair, que là ce qui est proposé à savoir une sorte de tambouille où ça peut être 30% mais aussi 60% bref au point où on comprend absolument rien. Et ce qui me dérange là dedans c'est que les plus malin/mieux informés eux sauront comment faire pour payer les 30% quand les autres payeront plein pot. Perso je préfère un système où tout le monde est logé à la même enseigne bref les mêmes règles pour tous et des règles claires. Mais bon déjà que c'est pas le cas d'une manière général actuellement, je crains qu'avec les crypto ça soit encore pire et qu'on soit pas plus avancé avant plusieurs années.

Surtout que là quand je vois ce qui est dit par le conseil d'Etat, ça donne l'impression que les mecs comprennent pas. Ils parlent du BTC comme ci y avait que ça et le reste n'existait pas. Sauf qu'au risque de me répéter perso j'ai jamais acheté un seul btc de ma vie et je compte pas le faire. Donc là leur truc c'est bien sauf qu'il faudrait leur dire qu'il y a pas que le btc dans les crypto.... et qu'on peut parfaitement se passer du btc. Et de fait si on parle de l'ETH on est plus dans de l'investissement (enfin c'est comme ça que je le vois)sur des nouvelles activités qui se basent sur la technologie des blockchain.

Mais bon comme je le disais à mon avis c'est pas demain qu'on aura de réponse clair. Je vois mon père ml'a raconté encore un truc totalement absurde sur l'IR et sa déclaration cette année il a le droit à un abattement de fait d'action qu'il détient et de perte qu'il a enregistré. Il est venu les imputé sur ces gains. Mais en gros faudrait je lui redemande le détail, mais y a une histoire d'abattement de 50% sauf qu'à cause du mode de calcul qui est "imposé" par le fisc, à la fin cet abattement légal, est en réalité que de 25%. Alors ça sera sûrement contesté et y aura une correction plus tard car là avec ce mode de calcul contraire à l'idée de la loi, ça revient à taxer plus les gens qui font des pertes et taxer moins ceux qui font des gros gains.
Ca rappel la réforme je crois en 2012/2013 sous Hollande où détenir des actions sur la durée donner le droit à un abattement. L'idée c'était de "sanctionner" la détention de très courte durée d'action. Sauf que là encore le texte avait tellement été mal foutu ou mal interprété que tu te retrouvais à payer de l’impôt sur des pertes.
Et si je dis pas de bêtise mon père n'a été remboursé que l'année dernière. Donc presque 5 ans après. Car évidement y a des gens qui ont contesté le mode de calcul, et le conseil d'Etat leur a donnée raison, d'où remboursement de toutes les personnes concernés.

Tout ça pour dire que quand tu vois que déjà sur les actions ils sont capable de pondre des lois qui vont dans un sens, mais que le mode de calcul lui va dans le sens contraire et que des années après ils remboursent. Et bien dans les crypto y en a qui vont perdre tout leur cheveux c'est certain avant qu'on sache vraiment comment ça va être taxé.

Message supprimé par son auteur.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Thesith

pavé césar

Bah voilà. Et imagine le coût de fonctionnement d'une telle usine à gaz, les milliers de personnes, les bâtiments, le matériel informatique etc qui faut financer juste parce que des politiciens s'amusent joyeusement à tester et à ajouter des rouages dans une horloge dont quasiment personne ne peut lire l'heure qu'elle indique sans être doctorant dans le juridique.

C'est une machine à injustice, en mode de capitalisme de connivence ça sert même à enrichir les plus riches à coups de milliards.

Voilà pourquoi je milite pour un flat tax sur l'agora, pour tout et pour tous.

[Thesith]

Citation :

Publié par Ron Jaivenduà0.016

Bah voilà. Et imagine le coût de fonctionnement d'une telle usine à gaz, les milliers de personnes, les bâtiments, le matériel informatique etc qui faut financer juste parce que des politiciens s'amusent joyeusement à tester et à ajouter des rouages dans une horloge dont quasiment personne ne peut lire l'heure qu'elle indique sans être doctorant dans le juridique.

C'est une machine à injustice, en mode de capitalisme de connivence ça sert même à enrichir les plus riches à coups de milliards.

Voilà pourquoi je milite pour un flat tax sur l'agora, pour tout et pour tous.

lol pave césar.... je sais pas comment je dois le prendre en fait

Sinon la flax tax justement favorise les plus fortunés. Y a qu'une fiscalité progressive qui assure de l'équilibre. La flax tax c'est tout l'opposée de l'idée d’impôt juste.

[Cfç]

Citation :

La flax tax c'est tout l'opposée de l'idée d’impôt juste.

En théorie car en pratique les riches savent exactement par ou passer pour payer moins et le péquin de base se fait défoncer le slip.

[Thesith]

Citation :

Publié par Cfç

En théorie car en pratique les riches savent exactement par ou passer pour payer moins et le péquin de base se fait défoncer le slip.

ouai enfin même avec la flax tax il trouve toujours ça trop élevé et contourne quand même. Donc avec ce raisonnement à la fin ça donne faut plus les faire payer, ils investiront....





Ca me fait penser à la série Billions. Là dans la saison 3 y a un des personnages qui fait ces comptes qu'il va lui rester 40 millions. Au début il se dit bha ça va 40 millions j'ai de quoi voir venir. Et puis parce que l'autre personnage lui dit dit oui mais tu as les frais de ton appartement en ville etc... hop là d'un coup c'est comme ci on lui annonçait qu'il lui restait 5000€ sur son compte.

Et pour moi certes on est dans une série, mais ça reflète bien l'état d'esprit de ces gens. Ils vivent sur une autre planète où 40 millions c'est rien. Tout ça pour dire que tu leur prennes 60%, 50, 3.0 ou même 10% ça sera toujours trop. Ils trouveront toujours qu'il payent plus que les autres, que c'est injuste, etc... etc....

Alors je dis pas qu'il faut tomber dans le "au delà de X je prends tout" mais qu'on ait un système d'imposition progressif qui s'assure de rééquilibrer un système injuste ça oui.

La flax Tax tout que ça encourage à faire c'est le toujours moins. Car ça devient encore plus facile de se faire une taxation à la carte. Ha tiens ici on a une flax tax à 32, ici à 30 et attends encore mieux j'ai ici 28% allez hop fais tes valises....
La Flax Tax c'est le dumping fiscal à la clé pour les plus fortunés bien entendu, les autres eux payent...

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Thesith

lol pave césar.... je sais pas comment je dois le prendre en fait

Sinon la flax tax justement favorise les plus fortunés. Y a qu'une fiscalité progressive qui assure de l'équilibre. La flax tax c'est tout l'opposée de l'idée d’impôt juste.

Citation :

Publié par Thesith

La flax Tax tout que ça encourage à faire c'est le toujours moins. Car ça devient encore plus facile de se faire une taxation à la carte. Ha tiens ici on a une flax tax à 32, ici à 30 et attends encore mieux j'ai ici 28% allez hop fais tes valises....
La Flax Tax c'est le dumping fiscal à la clé pour les plus fortunés bien entendu, les autres eux payent...

Avec un flat tax à 10% digne des plus grands paradis fiscaux, Bettencourt aurait payé plus d'impôts qu'elle n'en a jamais payé en France.

Tu me réponds que ça favorise les plus fortunés parce que tu as été éduqué à répondre comme ça, alors qu'en réalité, factuellement, notre système fiscal génère de plus grandes inégalités qu'un flat tax. Tu me réponds ça mais tu n'as aucune idée de la vérité. As tu vérifié ?

Moi oui, j'ai vérifié et je l'ai déjà démontré, chiffres à l'appui, sur l'agora : les plus riches ne payent quasiment rien au vu de ce qu'ils gagnent. Un flat tax les feraient payer bien plus que ce qu'ils ne payent aujourd'hui. Et cela est le résultat direct de notre administration fiscale impitoyable avec les petits comme toi et moi.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Thesith

Sinon la flax tax justement favorise les plus fortunés. Y a qu'une fiscalité progressive qui assure de l'équilibre. La flax tax c'est tout l'opposée de l'idée d’impôt juste.

L'argent des plus fortunés va ruisseler sur les pauvres après !

[Ripple Commited]

Je viens de recevoir l'appel de l'inspectrice, très sympathique, et donc:
Première nouvelle, avec un CA à plusieurs millions et pas d'autre activité professionnelle je suis considéré comme professionnel, agréé ou non (pas de numéro SIREN), ce qui implique:
- une déclaration 2042 Pro, case 5KI (ou 5KC si vous vous êtes enregistré auprès d'un OGA) pour mon cas, 5NC ou 5NI pour les traders moins fous (non-pro)
- une déclaration 2031 SD
- une déclaration 3916 de déclaration de compte à l'étranger, à priori non accompagnée de la 2047 (revenus perçus à l'étranger) si les plateformes d'échange avec lesquelles on travaille ne nous taxent pas et si l'on exerce l'activité depuis la France
- toute la liasse 2050-SD, 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, et les 9 2059 (A-SD à I-SD) MEME SI, on a rien à remplir dedans vu qu'il s'agit de trading et pas de gestion de stocks, etc.
Il y aurait bien la 2059 A-SD pour les plus-values à court terme mais elle concerne la cession des actifs inscrits en 2050 SD donc en fait non.
-> ce qu'il faut faire est de joindre les fiches détaillées de nos trades (j'espère que vous avez appris comme moi à vous servir de Excel ou Calc) pour qu'ils puissent vérifier si nos déclarations de bénéfices sont correctes. Je compte tout imprimer, même si ça va être très long et coûteux (3500 lignes de trades sur 8 mois...)

Il est aussi conseillé de joindre une lettre explicative sur les raisons de cette soudaine activité intense, non que ce soit illégal mais pour pouvoir cerner qui je suis fiscalement, dans quelle catégorie me placer; d'y récapituler les plateformes avec lesquelles j'ai travaillé, renseignées sur la 2042, et d'indiquer que je compte me faire enregistrer auprès d'un organisme de gestion agréé en 2018, des fois qu'ils me fassent cadeau des 25% (même s'il ne faut pas rêver), en fait pour montrer qu'on veut être sérieux au niveau de cette activité professionnels, même si non enregistrée comme telle.

Après elle m'a aussi dit que la législation allait évoluer et qu'il pourrait très bien y avoir une décote ou un surplus à payer à l'avenir, aussi est-il sage de garder un peu d'argent de côté au cas où.

Ah oui très important: n'étant pas agréé professionnel, il n'y a aucun moyen de procéder à la déclaration en ligne vu que la première chose qu'on nous demande est le numéro SIREN. Il faut donc déposer le dossier directement dans un centre des impôts et expliquer aussi pourquoi ce choix sous risque de se taper encore une majoration (il y a en effet obligation de déclarer en ligne pour les professionnels).

Je rappelle que l'échéance se situe au 2ème jour ouvré après le 1er Mai.

ps: pour les charges, on enlève donc les moins-values, frais de commission (je précise parce que sur Kraken elles ne sont pas inclues dans les prix d'achat et de vente, et ayant découvert ça il y a deux jours j'ai du refaire tous mes comptes avec joie vu que ça m'enlève plusieurs milliers d'euros de bénèf) et je compte calculer aussi le coût de l'électricité de mon ordi sur 8 mois, etc).