CDD avec mauvaise durée

Tchrek · 22/04/2018, 19h52

Coucou la Taverne !

J'ai été recruté pour un CDD de 3 ans dans la fonction publique, en catégorie A. Seulement voilà, au bout de plusieurs mois, en vérifiant mon contrat, j'ai remarqué que la durée indiquée de 37 mois et non 36... (du genre 01/01/2018=>31/01/2021)

Je n'ai pas encore informé ma hiérarchie de cette découverte, parce que je n'ai aucune idée des conséquences de cette coquille, et j'ai un peu peu que ça ne soit mal pris si je n'en parle que maintenant.

Je me tourne vers vous car j'aimerais bien avoir des avis au préalable : est-ce qu'une erreur d'indication de la durée du CDD, qui le rend si je ne me trompe pas, plus long que la durée maximale légale d'un CDD dans la fonction publique, peut avoir des conséquences sur la tenue du contrat (du genre, est-ce que ça pourrait le rendre nul) ?

Merci d'avance pour votre aide

22/04/2018, 20h05

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Colsk · 22/04/2018, 20h33

De toute manière, il peut en avoir 2 des contrats comme cela qui se suivent donc au mieux, d'ici la fin il aura la même proposition un nouveau cdd de 3 ans ;-)

MiniTiZ · 22/04/2018, 21h39

Humm de façon générale, c'est dur de gagner devant un tribunal administratif contre une mairie

Tchrek · 22/04/2018, 21h40

Citation :

Publié par Keyen

Ca va dépendre du motif de pourquoi t'es en CDD (dans le sens, est-ce qu'on t'a recruté pour remplacer une personne malade?).

Mais bon, dans tous les cas, le contrat ne sera pas "nul" dans le sens ou tu sera jamais mis à la porte du jour au lendemain sans prévenir. Par contre, à l'inverse, c'est la fonction publique. Espère clairement pas gratter un CDI (ou l'équivalent d'un licenciement sans cause réel et sérieuse) parce qu'ils se sont foiré là dessus contrairement au privé.

Edit: Je suis con, mais accessoirement, 01/01/2018=>31/01/2020, c'est 25 mois, pas 37.

Houla oui pardon, comme quoi c'est compliqué les dates

Il s'agit d'un contrat normal, pas un remplacement ou quoi que ce soit.

Ca me rassure en tout cas, j'avais pas trop peur que ça annule carrément le contrat mais ayant jamais été confronté à cette situation c'est sûr que je préfère vérifier. Par contre de ce que je comprends ce que tu dis, une erreur d'un mois de ce genre pourrait carrément provoquer un CDI dans le privé ? Tu as déjà vu le cas ?

22/04/2018, 21h53

Message supprimé par son auteur.

Metalovichinkov · 22/04/2018, 22h14

Fonctions publiques, pas sûr que les prud'hommes fassent quoi que ce soit.

22/04/2018, 22h16

Message supprimé par son auteur.

Tchrek · 22/04/2018, 22h27

C'était surtout par curiosité, pas pour appliquer ça à mon cas

Merci beaucoup pour les réponses en tout cas !

RiC · 23/04/2018, 11h01

Comme 95% des lecteurs, j'ai cliqué sur le topic en me disant : "Tiens encore un posteur qui demande si il est possible de gruger son employeur avec un CDD à requalifier en CDI".

Et en fait non.

++ RiC

Mahorn · 23/04/2018, 14h15

Déjà, tu es un contractuel de droit public et non en CDD

Cela change pas mal de choses, notamment pour les indemnités éventuelles après le contrat.

Concernant l'erreur de date, signale le problème à tes RH. Cela ne remet pas en cause ton contrat mais peut éviter un éventuel problème en fin de contrat quand ils apercevront que tu as dépassé les 36 mois

#393901 Invité	Message supprimé par son auteur.
22/04/2018, 20h05

Colsk [FY] Alpha & Oméga	De toute manière, il peut en avoir 2 des contrats comme cela qui se suivent donc au mieux, d'ici la fin il aura la même proposition un nouveau cdd de 3 ans ;-)
22/04/2018, 20h33

MiniTiZ [NoRel] Alpha & Oméga	CDD avec mauvaise durée Humm de façon générale, c'est dur de gagner devant un tribunal administratif contre une mairie
22/04/2018, 21h39

#393901 Invité	Message supprimé par son auteur.
22/04/2018, 21h53

Metalovichinkov Alpha & Oméga	Fonctions publiques, pas sûr que les prud'hommes fassent quoi que ce soit.
22/04/2018, 22h14

#393901 Invité	Message supprimé par son auteur.
22/04/2018, 22h16

Tchrek Alpha & Oméga	C'était surtout par curiosité, pas pour appliquer ça à mon cas Merci beaucoup pour les réponses en tout cas !
22/04/2018, 22h27

RiC ♥ [DA] Alpha & Oméga	Comme 95% des lecteurs, j'ai cliqué sur le topic en me disant : "Tiens encore un posteur qui demande si il est possible de gruger son employeur avec un CDD à requalifier en CDI". Et en fait non. ++ RiC
23/04/2018, 11h01

Mahorn Alpha & Oméga	Déjà, tu es un contractuel de droit public et non en CDD Cela change pas mal de choses, notamment pour les indemnités éventuelles après le contrat. Concernant l'erreur de date, signale le problème à tes RH. Cela ne remet pas en cause ton contrat mais peut éviter un éventuel problème en fin de contrat quand ils apercevront que tu as dépassé les 36 mois
23/04/2018, 14h15

CDD avec mauvaise durée

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