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Devis d'avocat/Facture final différente help !
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26/03/2018, 18h39 |
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26/03/2018, 18h53 |
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J'avais bien compris, le soucis c'est d'arriver à avoir un quelconque recours dans cette situation :/
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26/03/2018, 19h23 |
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Pourquoi les soustractions sont manuscrites et non documentées ?
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26/03/2018, 20h42 |
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Les soustraction manuscrite, c'est juste un mémo pour moi, de ce que j'ai payé (les chèques) suivant les rdv.
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26/03/2018, 20h59 |
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Ok. bon à part les attaquer sur la forme du document je vois pas trop, malheureusement.
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26/03/2018, 21h34 |
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Ca reste 4 000 € pour 3 papiers copier / coller du cas précédent et 2 rdv max.
Sacrés avocats ^^ |
27/03/2018, 09h52 |
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Je pose tout de suite l'angle d'approche : je suis avocat.
Lorsqu'on fait une acquisition de fonds de commerce (ça a l'air d'être ça ici), il y a bien 3 types de frais : - les honoraires de l'avocat : 4000 € (HT) - les droits d'enregistrement de la cession de fonds de commerce : ici 2910 €. C'est effectivement une taxe, qui est due à l'état lors d'une cession de fonds de commerce. Elle dépend du prix de cession. C'est donc effectivement indépendant du cabinet d'avocat. Par contre je ne vois pas pourquoi il est demandé un chèque de banque. JAMAIS je n'ai eu besoin d'un chèque de banque en la matière. https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32581 Tu verras dans ce lien un tableau avec le coût des droits de mutation. Ils sont de 0 pour la partie du prix de 0 à 23 000 €, et de 3% pour la partie de prix de 23001 € à 120000 €. Soit le calcul suivant : (120 000 - 23 000) x3% = 2910 €. - les débours : c'est l'ensemble des frais auprès des différentes intervenants dans le processus d'immatriculation d'une entreprise (greffe, journal d'annonce légale, chambre des métiers, etc...). Là encore c'est des tarifs "publics", qui auraient coûté la même chose quelque soit le cabinet d'avocat. J'ai pas vérifié dans le détail, mais la somme de 1528,29 € semble à peu près dans les clous. Donc la variable d'ajustement, pour le cabinet d'avocats, c'est uniquement sur le volet "honoraires", c'est-à-dire les 4 000 €. Là encore, c'est à peu près dans les normes de ce que je constate, et de ce que je pratique (en général je facture un peu moins pour un artisan, à peu près ça pour une boite de taille moyenne, et plus cher pour une reprise en procédure collective). Bref, je ne vois pas particulièrement de problème à leur facturation. Et très honnêtement, tu n'aurais pas trouvé vraiment moins cher. Et par ailleurs, je note que le devis est quand même bien détaillé, pour toutes les formalités à accomplir et donne l'impression d'un cabinet qui sait ce qu'il fait. Ce qui a aussi un prix. Et à nouveau, pour en faire, y'a du taff. Le seul point qui me gène, c'est effectivement la clarté du devis. Il faut un peu connaître le sujet pour comprendre quelles sommes seront effectivement à payer au total. Mais à nouveau le cabinet ne semble pas spécialement avoir la main lourde. Dernière modification par Centaure ; 28/03/2018 à 17h39. |
28/03/2018, 17h34 |
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29/03/2018, 10h02 |
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Aucun soucis.
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29/03/2018, 10h20 |
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Pour ce type d'opérations, il y a moins cher, et il y a aussi plus cher.
Il aurait fallu établir une convention d'honoraires. Il me semble d'ailleurs que c'est une obligation légale depuis peu... (à confirmer ou infirmer) : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F15018 |
29/03/2018, 17h38 |
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