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Entreprise fermée par volonté de la direction (intempéries, alerte rouge) : RTT/CP ?
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Personnellement j'aurais pensé au chômage technique, puisque c'est lié aux intempéries
http://droit-finances.commentcamarch...on#simili_main De ce que j'en lis ça à l'air de coller à la situation (mais je me trompe peut-être ). Et j'ai trouvé ça aussi : https://www.lailler-avocat.com/force...ence-batiment/ Citation :
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05/03/2018, 16h50 |
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Ca dépend de la convention collective. Celle de la métallurgie autorise les boites à ne pas payer dans ce genre de cas, par exemple, seules les heures travaillées étant rémunérées.
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05/03/2018, 17h07 |
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06/03/2018, 12h38 |
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Bagnard
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Je vous conseille de contacter un syndicat car c'est un domaine où les accords de branche/d'entreprise jouent.
Visiblement, le patron essaye de jouer comme si c'était les salariés qui s'était retrouvé dans un cas de force majeur plutôt que lui a décidé de la fermeture. Il s'agit donc, normalement, d'un cas couvert par le chômage partiel. www.cgtcomminges.fr/wp-content/uploads/2009/01/chomage-partiel-et-fermeture-d.doc https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180306 |
06/03/2018, 13h39 |
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Mais clairement. Jamais connu ça, on a eu ce genre de cas et tout fut pris en charge par la boite et rien du cote employé. ça me semble un peu abusif sur le coup.
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06/03/2018, 17h52 |
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Pas forcement en cas de force majeur (et une alerte cyclonique est un cas de force majeur.)
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10/03/2018, 10h36 |
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