[Pitit Flo -TMP]

Bonjour,

Vous avez peut-être entendu il y a quelques jours parler de l'Hérault et plus particulièrement de Montpellier, du fait de la neige record tombée en une journée (jusqu'à 40 cm sur une zone où il tombe quelques flocons tous les 10 ans !)
Logiquement, lors du mercredi où la neige est tombée sans arrêt, la boite de ma femme a dit à tout le monde de rentrer dès 14 h voyant que la circulation n'allait plus être possible.
La soirée + nuit, le département était en alerte rouge, puis orange en journée. La boite a décidé de rester fermée le jeudi et a demandé à ses salariés de rester chez eux.

Et là, elle reçoit un courrier lui indiquant qu'elle pouvait choisir entre poser des RTT ou des CP pour récupérer le temps non travaillé.
Autant, je sais que si c'est la salarié qui ne peut pas venir pour cause d'intempérie, il doit récupérer ses heures. Mais lorsque c'est l'entreprise elle-même qui décide de fermer, sans préavis, est-ce normal ? Je n'arrive pas à trouver l'info là dessus.

Si l'un de vous à des billes, ça m'intéresse !

Merci par avance.

[Sybela]

Je ne vais pas avoir de réponses formelles à te donner, cependant, un employeur peut imposer 3 semaines de congés payés donc s’ils décident de la faire chier elle a plus de chances d’y perdre que d’y gagner in fine.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Sybela

Je ne vais pas avoir de réponses formelles à te donner, cependant, un employeur peut imposer 3 semaines de congés payés donc s’ils décident de la faire chier elle a plus de chances d’y perdre que d’y gagner in fine.

Oui, je sais mais lorsque c'est le cas, l'employeur est évidemment tenu d'en informer le salarié à l'avance (2 mois dans la loi, ça peut être différent selon les conventions ou accords d'entreprise), donc ça serait totalement inopérant pour ce cas présent.

[Quicheus]

Personnellement j'aurais pensé au chômage technique, puisque c'est lié aux intempéries
http://droit-finances.commentcamarch...on#simili_main
De ce que j'en lis ça à l'air de coller à la situation (mais je me trompe peut-être ).
Et j'ai trouvé ça aussi : https://www.lailler-avocat.com/force...ence-batiment/

Citation :

Lorsque les entreprises sont contraintes de fermer temporairement pour cause d'intempéries ou de réduire l'horaire de travail des salariés, en dessous de la durée légale du travail, elles peuvent avoir recours à l'APLD (activité partielle de longue durée); les salariés bénéficient alors d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

Après si elle ne veut pas y avoir recours elle peut, avec l'accord du salarié, imputer l'absence sur les congés payés ou les RTT, ou elle peut carrément l'imposer si l'accord collectif de RTT l'y autorise. (source 2ème lien).

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Quicheus

Après si elle ne veut pas y avoir recours elle peut, avec l'accord du salarié, imputer l'absence sur les congés payés ou les RTT, ou elle peut carrément l'imposer si l'accord collectif de RTT l'y autorise. (source 2ème lien).

J'avais évidemment déjà vu le second lien, mais comme bien souvent, il ne mentionne que le cas où c'est le salarié qui ne vient pas/part plus tôt, pas le cas où c'est l'entreprise qui, pour des raisons de sécurité, demande aux salariés de partir ou de ne pas venir.

[gnark]

Exactement, souvent pour de petites durées les salariées préfèrent poser une RTT ou un congé qui leur assure leurs revenus alors qu'avec du chômage partiel je crois que c'est le maintient de 70% de la rem ...
Mais normalement une fermeture exceptionnelle c'est chômage partiel ...

[Touful Khan]

Ca dépend de la convention collective. Celle de la métallurgie autorise les boites à ne pas payer dans ce genre de cas, par exemple, seules les heures travaillées étant rémunérées.

[Aragnis]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

pas le cas où c'est l'entreprise qui, pour des raisons de sécurité, demande aux salariés de partir ou de ne pas venir.

J'imagine qu'en cherchant bien ta compagne réussira à ne pas poser 1,5 jour de congé ... mais si trop de monde fait comme ça, la prochaine fois la boîte ne fera aucun geste envers la sécurité de ses employés.

Je ne suis pas contre le fait d'être procédurier quand le cas le mérite mais là pour le coup sur la moralité de la chose c'est vraiment mesquin de chercher à économiser si peu de congés. A moins que sa boîte soit une boîte de connards procéduriers, auquel cas je comprends.

Mais s'ils sont réglos, c'est vraiment pas une bonne idée de chercher la petite bête, sur le long terme ta compagne sera classée comme casse-burne et a plus à y perdre qu'à y gagner.

[Sybela]

Citation :

Publié par Aragnis

...

Je pense pareil d’où le sens de ma réponse plus haut, à la place de l’employeur j’impose là où ça n’arrange pas l’employé à la prochaine fois où il faut poser ses CPs.

[Pitit Flo -TMP]

Vous avez combien de jours de congés à l'année pour vous en foutre de 1,5 ?
Et je vais pas rentrer dans du détail, mais son employeur actuellement joue de toute façon sur tout l'absence de transparence et gratte tout ce qu'il peut gratter, parfois en se mettant dans l'illégalité ou en mettant des coups de pression bien vilains.
Elle ne vise pas forcément à se battre et rentrer dans un conflit qui au final lui rapporterait peu et lui couterait beaucoup, mais juste au moins à savoir dans quelle mesure la demande de l'employeur est justifiée ou non, légale ou non, et ce qu'il est possible de lui signifier en retour.

S'il est dans son plein droit, soit, sinon, au moins qu'on le sache.

[Politroc]

Je vous conseille de contacter un syndicat car c'est un domaine où les accords de branche/d'entreprise jouent.

Visiblement, le patron essaye de jouer comme si c'était les salariés qui s'était retrouvé dans un cas de force majeur plutôt que lui a décidé de la fermeture. Il s'agit donc, normalement, d'un cas couvert par le chômage partiel.

www.cgtcomminges.fr/wp-content/uploads/2009/01/chomage-partiel-et-fermeture-d.doc

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180306

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

.
Elle ne vise pas forcément à se battre et rentrer dans un conflit qui au final lui rapporterait peu et lui couterait beaucoup, mais juste au moins à savoir dans quelle mesure la demande de l'employeur est justifiée ou non, légale ou non, et ce qu'il est possible de lui signifier en retour.

Elle peut leurs répondre qu'elle ne souhaite pas que son compteur de CP/RTT soit imputé d'une fermeture imposé par la boite.

[Claret]

Citation :

Publié par [0]Draki

Elle peut leurs répondre qu'elle ne souhaite pas que son compteur de CP/RTT soit imputé d'une fermeture imposé par la boite.

Mais clairement. Jamais connu ça, on a eu ce genre de cas et tout fut pris en charge par la boite et rien du cote employé. ça me semble un peu abusif sur le coup.

[Nicolionheart]

Mon entreprise, à la Réunion, avait déjà annoncé l'année dernière qu'en cas d'alerte rouge cyclonique, le jour non travaillé serait prélevé de nos CP.
Sachant que la boite n'ouvre pas ses portes et que nous n'avons pas le droit de sortir de notre domicile pendant ce genre d'alerte...

La seule chose que nous avons obtenu suite à un changement de DAF, c'est que le premier jour fermé soit pris en charge par l'entreprise, si jamais ca dure plus longtemps c'est également sur nos CP.

Ton cas ne me surprend donc pas du tout

[Touful Khan]

Sauf législaton spécifique à la Réunion, ta boite ets dans l'illégalité: les congés "forcés" par l'employeur doivent être annoncés au minimum uyn mois avant la date concernée. (Il doit fixer l'ordre avant, mais peut mofidier ces dates jusqu'à un mois avant la date)

Du coup, le "tu viens pas aujourd'hui t'es en CP" ca marche pas.

[Owen Delryn]

Pas forcement en cas de force majeur (et une alerte cyclonique est un cas de force majeur.)