Fiscalité et cryptomonnaies

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En gros tu peux pas cash-out plus de 50k€ par an (et encore) en micro-BNC si tu veux pas payer des impôts phénoménaux. C'est très problématique. Et je trouve pas un simulateur en ligne avec le plafond micro-BNC à jour pour 2018 (70k€ vs 35k€ précédemment).
Citation :
Jusqu’à près de 60% d’imposition

Il en résulte que les détenteurs de bitcoins qui viendraient à les céder peuvent être imposés jusqu’à près de 60 % en raison du cumul impôt sur le revenu, surtaxe Fillon et CSG-CRDS.

On précisera que les bitcoins n’étant pas considérés comme des valeurs mobilières, les gains constatés lors de leur cession ne peuvent pas bénéficier des abattements actuels pour durée de détention et ne pourront pas non plus bénéficier de la «flat tax» à 30 % à partir du 1er janvier 2018.
Exceptions

Que les détenteurs de bitcoins se rassurent toutefois, les gains latents, à savoir les gains constatés avant la cession des bitcoins et leur conversion en euros, qui peuvent être conséquents dès lors que la valeur des bitcoins a récemment explosé, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Idem pour les gains résultant du trading entre différentes cryptomonnaies. Rappelons en effet qu’il existe des centaines de cryptomonnaies en circulation ; le bitcoin n’étant que la première et la plus célèbre d’entre elles ; et surtout la plus valorisée (près de 300 milliards de dollars). Ainsi, les échanges de bitcoins contre des ethers ou des litecoins ne sont, pour l’heure, pas soumis à imposition.
https://www.contrepoints.org/2017/12...re-a-fiscalite
Hein ?
Si on trade on a pas d'impots ?
Citation :
Publié par Cfç
Si on trade on a pas d'impots ?
Ce qu'ils disent, c'est que tant que tu trades sans rien reconvertir en fiat, tu ne paies pas d’impôts. Donc si t'achète un BTC, tu l'échange contre une autre crypto avant chaque pique et tu rééchange avant chaque baisse, bein tu ne paieras qu'au moment où tu revends contre des euros.
En toute logique, s'orienter sur une taxe à partir du moment où tu cashout ton bénéfice est la bonne voie à suivre.
Je ne vois pas comment on peut taxer le bénéf sur les transactions tant que ça n'est pas repassé en FIAT, ce serait un bordel pas possible.
Par exemple mon bot a fait des centaines de conversions par jour achat revente dans différentes monnaies, comment tu veux t'y retrouver là dedans tant que je withdraw pas en dollars ?

Citation :
Publié par Doudou
Ce qu'ils disent, c'est que tant que tu trades sans rien reconvertir en fiat, tu ne paies pas d’impôts. Donc si t'achète un BTC, tu l'échange contre une autre crypto avant chaque pique et tu rééchange avant chaque baisse, bein tu ne paieras qu'au moment où tu revends contre des euros.
Oui mais si tu as échangé en dollar entre deux achats, même sans withdraw de l'exchange ?

Un flat tax serait ce qu'il y a de mieux, mais nous sommes en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, histoire que même le petit gars plein de bonne volonté, dans l'intention de tout déclarer, se trompe et se fasse redresser la tronche.
Citation :
Publié par Ron Jaunie a les dés
Par exemple mon bot a fait des centaines de conversions par jour achat revente dans différentes monnaies, comment tu veux t'y retrouver là dedans tant que je withdraw pas en dollars ?
Mdr, le jour où tracfin va vouloir examiner tes ordres pour s'assurer que les cryptos ne viennent que du minage et pas de tiers personne voulant blanchir de l'argent, je t'imagine bien poser 30kg de logs en papier sur leur bureau
Citation :
Publié par Doudou
C'est à cause de ce flou que je déconseillerais clairement de ne plus utiliser l'euro ou le dollar comme valeur refuge sur les exchanges le permettant.
Imagine, t'as 10000 XRP, ça chute comme actuellement de 2€ à 1,3€, tu les transformes en euros sur kraken à 2€ puis tu les rachètes à 1,3€ et ça remonte.
Si faut déclarer les thunes à la conversion sur l'exchange et pas quand ils arrivent à ta banque, ça voudrait dire que tu devrais déclarer tes gains lorsque tu revends tes 10000 XRP à 2€, même si après tu perds tout en faisant de la merde, c'est méga dangereux.
Tu peux deduire tes pertes si ca marche comme des actions normales.
Citation :
Publié par Doudou
Mdr, le jour où tracfin va vouloir examiner tes ordres pour s'assurer que les cryptos ne viennent que du minage et pas de tiers personne voulant blanchir de l'argent, je t'imagine bien poser 30kg de logs en papier sur leur bureau
Arrête de me vendre du rêve comme ça, j'aimerai trop

Tenez messieurs et mesdames, je suis ravi d'avoir l'opportunité de coopérer avec vos services. Voici un relevé de mes échanges. Non il n'y a pas tout bien sûr, c'est seulement une des pages, où est-ce que je décharge le semi pour vous remettre les palettes avec toutes les autres ?
Miniatures attachées
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Nom : 26771750_10215474619838604_714409674_o.png
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Poids : 398,7 Ko
ID : 291203  
Citation :
Publié par Mothra
Tu peux deduire tes pertes si ca marche comme des actions normales.
Sauf qu'il semblerait que non justement. Tu ne peux déduire tes pertes si on en croit les différent blog.

Résultat actuellement ça donne quand même une situation absurde bien illustré par cet article
http://www.huffingtonpost.fr/2018/01...ie_a_23329409/

Donc si tu achètes une action d'un groupe x qui change de nom pour u truc plus hype ou annonce la création de cryptomonnaie, et que le truc prend 200%. Tu va bénéficier de la la flax tax. Et si jamais tu as laissé des plumes sur une autre action, tu peux déduire cette perte

A l'inverse si imaginons la kodakcoin était déjà dispo, et que là aussi paf 200%, tu vas être taxé au max et si dans le même temps tu viens je sais pas perdre sur du xrp. Tu ne pourras pas déduire cette perte.

Je vois rien qui justifie une différence de traitement. Donc soit ce gouvernement tax les 2 au plus fort de la même manière soit les 2 bénéficient aussi de la flax tax et déduction.
Bah le truc c'est que les coins ne sont pas un produit financier regule. Du coup j'avais deja pose la question dans le sujet general, mais c'est pas clair pour moi si tu dois declarer des revenus de plus values, ou des gains de jeu, aupres du fisc. Dans ce dernier cas, le taux est tres defavorable et les pertes ne sont pas aussi facile a deduire.
C'est en effet une inégalité de traitement assez flagrante.

En fait les gains de cryptos sont considérés comme des gains de jeu j'ai l'impression, et pas du tout sur le même plan que des placements en valeurs mobilières. Ce qui est complètement arbitraire et un peu débile.

Les États sont à la ramasse à ce niveau, la France comme de coutume n'est pas dans les mieux lotis et en attendant certains de bonne foi risquent de se faire plumer.


Par exemple si le fisc décide que tes gains de crypto sont ton activité principale, tu vas payer 47% de RSI, derrière ces charges sociales excepté CSG non déductible sont déduites de ce qui est déclaré à l'IR mais le reste l'est. Derrière tu dépasses allègrement les 2/3 mais t'inquiète pas, t'as cotisé pour ta retraite parce qu'on t'a considéré comme un artisan ou un commerçant oO lul
Citation :
Publié par Mothra
Bah le truc c'est que les coins ne sont pas un produit financier regule. Du coup j'avais deja pose la question dans le sujet general, mais c'est pas clair pour moi si tu dois declarer des revenus de plus values, ou des gains de jeu, aupres du fisc. Dans ce dernier cas, le taux est tres defavorable et les pertes ne sont pas aussi facile a deduire.

C'est là où on voit que la frontière est flou et je dirais que c'est idiot justement avec un cas comme Kodak. On a une société coté en bourse, qui va créer sa cryptomonnaie qui va servir comme produit financier. Après je ne sais pas si ça va marcher, mais y a bien une finalité commerciale dernière cette cryptomonnaie et même une activité de service.

Donc ça devrait être taxer comme plus values au même titre que quand tu achètes une action kodak.

Edit : Notes que moi je suis favorable à ce que les 2 soit fortement taxé et pas dans la limite de 30% de la flax tax qui ne fait qu'accentuer le phénomène de concentration de richesse.

Dernière modification par Thesith ; 10/01/2018 à 14h23.
Citation :
Publié par Thesith
Edit : Notes que moi je suis favorable à ce que les 2 soit fortement taxé et pas dans la limite de 30% de la flax tax qui ne fait qu'accentuer le phénomène de concentration de richesse.
C'est quoi le but, que passer le million de gains les gens se cassent à l'étranger ?
Je ne pige pas qu'on taxe autant quelqu'un pour le risque qu'il prend. Y a un moment ou la recette diminue si tu taxes trop haut, parce que les gens laissent tomber l'investissement ou se barrent investir ailleurs.
Citation :
Publié par Leni
C'est en effet une inégalité de traitement assez flagrante.

En fait les gains de cryptos sont considérés comme des gains de jeu j'ai l'impression, et pas du tout sur le même plan que des placements en valeurs mobilières. Ce qui est complètement arbitraire et un peu débile.

Les États sont à la ramasse à ce niveau, la France comme de coutume n'est pas dans les mieux lotis et en attendant certains de bonne foi risquent de se faire plumer.


Par exemple si le fisc décide que tes gains de crypto sont ton activité principale, tu vas payer 47% de RSI, derrière ces charges sociales excepté CSG non déductible sont déduites de ce qui est déclaré à l'IR mais le reste l'est. Derrière tu dépasses allègrement les 2/3 mais t'inquiète pas, t'as cotisé pour ta retraite parce qu'on t'a considéré comme un artisan ou un commerçant oO lul
C'est pour ça que pour le moment il est urgent d'attendre. Je déconseillerais à tout le monde de cashout, sauf si c'est pour retirer 300€ de gains à la limite, je suis même pas sûr que pour un si petit gain, il faille déclarer.
Amha, tout ce qu'on peut tenter de faire niveau fiscalité ne repose que sur des interprétations des textes de loi. Tant qu'il n'y aura pas eu jurisprudence ou éclaircissement, on aura aucune réponse ferme.

Quels sont les événements taxables ou déductibles ? C'est ça la question principale.

Entrée sortie sur votre compte bancaire ? Conversions fiat/crypto ? Conversions cryptos/cryptos ? Question bonus pour les cryptos indexées sur une fiat ?

Selon les réponses choisies, le calcul sera différent. Et personne n'a la réponse que le gouvernement aura.

En sus on a post-2018 la question du PFU, qui s'applique sur les valeurs mobilières... valeurs dont la définition est difficile à appliquer aux cryptos de manière générique. On a encore du temps pour se poser la question, mais voilà quoi.

Après il y a la question de rapatrier les données : un simple ordre limite peut donner lieu à plus d'une dizaine de transactions. La seule solution réaliste est d'utiliser un outil comme Cointracking. Pour info, en 6 mois sur la fin 2017 je suis à un plus de 2000 de transactions.

Il y a un fiscaliste sur hardware.fr qui a fait la supposition que tout était taxable, et qui, aux dernières nouvelles, a commencé à rectifier son imposition de 2016. Il devrait faire un compte rendu après coup.

La question des comptes à déclarer c'est anecdotique. Au pire, si on en déclare trop, où est le problème ? Du moment qu'on est cohérent avec les taxes déclarées.

Et pas d'affolement. Quelle que soit la jurisprudence, on pourra toujours rectifier au bout de quelques années.
Si ça peut dépanner moi ma comptable m'avait dit ça dans le cadre d'investissement pour le compte de ma société (SASU). À voir. J'ai pas encore utilisé ma treso pour ça.

Citation :
Je reviens vers vous concernant votre question sur les "investissements" dans les monnaies virtuelles.

A ce jour, nous n'avons pas de texte officiel qui définisse la nature juridique de ces monnaies.
Un rapport émis par le Sénat (en 2014), présentait les solutions envisageables mais depuis, je n'ai pas trouvé de texte qui apporte de solution juridique ferme (selon le Code Monétaire et Financier, elles peuvent être assimilées à des instruments financiers - selon le Code Civil, elles peuvent être assimilées à des "biens meubles immatériels").

Le régime fiscal des gains réalisés est fixé par l'administration fiscale : s'il s'agit d'une activité occasionnelle, ils sont à déclarer dans la catégorie des "bénéfices non commerciaux". En revanche, s'il s'agit d'une activité régulière, il s'agit de "bénéfices industriels et commerciaux".

En conséquence, si vous achetiez ce type de monnaie, les gains ou les pertes constatées seraient inclus dans les résultats sans retraitement particulier (même s'il s'agit d'une activité occasionnelle, les "bénéfices non commerciaux" peuvent être rattachés aux "bénéfices commerciaux" tant qu'ils représentent moins de la moitié de l'activité). Concernant l'affectation en instruments financiers (avec les comptes de trésorerie) ou en "biens meubles corporels" (avec les immobilisations) en fonction de la durée de conservation de votre monnaie (court terme ou long terme), nous affecterions en immobilisation ou instrument financier sans, néanmoins avoir de texte officiel nous indiquant l'affectation.
Ca serait pas mal en wiki, genre la premiere page ne liste que les liens sérieux ( lois, avis d'experts), comme ça on peut lire ça et se faire son idée sans parcourir tout le fil où liens voisinent avec opinions.
Citation :
Publié par Ron Jaunie a les dés
C'est quoi le but, que passer le million de gains les gens se cassent à l'étranger ?
Yup, c'est le problème.
A noter que (à prendre avec des grosses pincettes), un mec de JV.com aurait demandé à Benjamin Griveaux (porte parole du gouvernement) lors de son déplacement à Lyon aujourd'hui ce qu'il pensait de la fiscalité sur les cryptos. D'après Griveaux, il n'y aurait pas de raison que les cryptos n'entrent pas dans le périmètre de la flat tax de 30%.

Si cela est vrai, et à voir à quelle vitesse ils vont bouger sur le sujet, il faut vraiment éviter de cashout avant qu'ils tirent l'histoire au clair (et donc potentiellement bénéficier de la flat tax à 30% au lieu d'un hypothétique 47/57%).
Citation :
Publié par Anthodev
A noter que (à prendre avec des grosses pincettes), un mec de JV.com aurait demandé à Benjamin Griveaux (porte parole du gouvernement) lors de son déplacement à Lyon aujourd'hui ce qu'il pensait de la fiscalité sur les cryptos. D'après Griveaux, il n'y aurait pas de raison que les cryptos n'entrent pas dans le périmètre de la flat tax de 30%.

Si cela est vrai, et à voir à quelle vitesse ils vont bouger sur le sujet, il faut vraiment éviter de cashout avant qu'ils tirent l'histoire au clair (et donc potentiellement bénéficier de la flat tax à 30% au lieu d'un hypothétique 47/57%).
Ca semblerait logique d'autant plus sur les ICO puisque c'est bien un financement de projet où u prends tous les risques. Plus encore que d'acheter une action d'une société qui vient de se lancer.

Citation :
C'est quoi le but, que passer le million de gains les gens se cassent à l'étranger ?
Je ne pige pas qu'on taxe autant quelqu'un pour le risque qu'il prend. Y a un moment ou la recette diminue si tu taxes trop haut, parce que les gens laissent tomber l'investissement ou se barrent investir ailleurs.
J'ai tout simplement pas la même approche.
Perso la taxation dans le cas présent je la vois comme le financement de nos hopitaux sécurité etc... et en plus si y a des prélèvements sociaux y a part de salaire différé. Puisque je le trouverais plus tard sous forme de retraite.
Après je ne dis pas qu'il faut taxer à 60%, mais la flax tax à 30% non c'est trop peu. En plus avec cette logique de toujours taxer moins on en arrive à plus taxer du tout, résultat y a pas d'argent dans les caisse et la concentration de richesse ne fait en plus que s’accélérer.


Maintenant je ne suis pas idiot au point de payer plus que les autres si y a un dispositif parfaitement légal qui me permet de payer moins.
Donc si la flax Tax s'applique et bien je ferais en sorte d'en bénéficier si j'étais amené à devoir en bénéficier (ça c'est loin d'être sûr, je pars du principe que mon investissement a de bonne chance d'être perdu).
J'ai retrouvé la source de ce que j'ai rapporté, voici la déclaration de Benjamin Griveaux : https://www.facebook.com/BGriveaux/v...5091695309889/ (43min50)

A noter que sa réponse est "intuitive" et il faut également le temps que ça va prendre au gouvernement de "rectifier" la situation. De plus il indique aussi qu'apparemment la taxation actuelle des cryptomonnaies est de 62%.

Donc j'ai envie de dire, ne faites pas de cashout (sauf si en-dessous de 305€, ce n'est pas taxé) jusqu'à que le gouvernement fasse appliquer la flat tax à la crypto.
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