[Kirika]

Bonjour,


Anecdote et question:
Un infirmier en salle de réveil est embauché régulièrement par une clinique privée, avec des contrats réguliers (de 1 jour à plusieurs jours ou semaines), à quasi temps plein au total et ce depuis une bonne année.

Un jour, pendant un contrat d'une seule et unique journée, lors d'un réveil après anesthésie générale, un patient retourne 2 doigts du collègue ===> luxation des 3 et 4ème doigt de la main; arrêt de travail de minimum 1 semaine.

Sauf que, aussi bien Pôle Emploi que la DRH lui expliquent qu'il y a un "flou juridique" sur l'indemnisation, à cause du fait qu'il est en CDD court, et qu'il touche trop par mois (environ 1600€) pour prétendre à un complément de revenu/ indemnisation.
Du coup, c'est arrivé vendredi, et aujourd'hui, ben il bosse, avec 2 doigts dans une attelle.


Où est-il possible de se renseigner pour des infos, au delà de l'enculade que ça semble représenter.... ?


Merci d'avance.

[Arkken]

Citation :

Publié par Kirika

Un jour, pendant un contrat d'une seule et unique journée, lors d'un réveil après anesthésie générale, un patient retourne 2 doigts du collègue ===> luxation des 3 et 4ème doigt de la main; arrêt de travail de minimum 1 semaine.
(...)
Sauf que, aussi bien Pôle Emploi que la DRH lui expliquent qu'il y a un "flou juridique" sur l'indemnisation, à cause du fait qu'il est en CDD court, et qu'il touche trop par mois (environ 1600€) pour prétendre à un complément de revenu/ indemnisation.
Du coup, c'est arrivé vendredi, et aujourd'hui, ben il bosse, avec 2 doigts dans une attelle.

Si c'est arrivé ce vendredi (01/12), il ne saura qu'à la fin du mois avec l'actualisation Pôle Emploi s'il a droit à une indemnisation pour compenser la période de chômage suite à sa période non-travaillée. L'indemnisation chômage ne peut être effectivement versée si le bénéficiaire a dépassé le seuil du plafond de son indemnisation chômage au cours du mois concerné. De plus, le versement de cette indemnisation ne sert pas à compenser un préjudice physique ou moral quelconque suite à un AT/AM, mais à compenser une période de chômage.

Concernant l'AT (Accident du Travail), il y a une indemnisation par l'employeur/CPAM que si la personne concernée est toujours sous contrat (après le respect de la période de carence pour AM, pas de carence avec l'AT). Hors contrat, il faut voir directement avec la CPAM de son département (domicile du salarié).

Si le salarié souhaite une autre forme d'indemnisation, il va falloir qu'il se retourne contre son employeur ou contre le patient s'il y a une faute de leur part (agression du patient par exemple ou faute/négligence de l'employeur,), à moins qu'il y ait une disposition sur une indemnisation par le biais de la mutuelle d'entreprise ou dans la convention collective. Il peut consulter un Délégué du Personnel, un Délégué Syndical ou un membre du CHSCT pour se renseigner si les RH ne peuvent le faire.

En revanche, s'il a un arrêt et qu'il a repris le travail avant la fin de son arrêt, il y a un gros soucis légal pour l'entreprise si elle est au courant de l'AT/l'AM.

[Kirika]

J'me suis sûrement mal exprimé.
La problématique c'est qu'il n'est plus son contrat (une seule journée) et que donc, vu le délai de réponse CPAM :

- Soit il est en arrêt 15 jours: pas de boulot, pas de revenus et en attente de la CPAM (qui peut lui dire d'aller se faire voir? ). Sans compter que, les places sont chères, si il bosse pas, on lui trouvera un remplaçant rapidement.

- Soit il prend une seule journée d'arrêt et il revient bosser avec sa luxation (ce qui est super pratique dans la santé ...).

[Attel Malagate]

Citation :

Publié par Kirika

Un jour, pendant un contrat d'une seule et unique journée, lors d'un réveil après anesthésie générale, un patient retourne 2 doigts du collègue ===> luxation des 3 et 4ème doigt de la main; arrêt de travail de minimum 1 semaine

Wat?
Le mec était vener de son anesthésie, il se réveille et décide de faire du jiu jutsu sur le premier infirmier qui passe?

[Kirika]

Ha ha !

Non mais, parfois en post-op vraiment immédiat, juste après avoir enlevé la sonde d'intubation (quand y en a) les gens sont un peu "absents" et ailleurs, avec un paquet de force et pas conscience de ce qu'ils font. Même quand ils ont été endormis par un PGM de l'anesthésie.
La personne qui s'est fait roxer les doigts fait 1m85 et 100 kilos mais, ça a pris 1/2 seconde....

[Noenga]

Je doute que la CPAM l'envoie se faire voir. L'accident a eu lieu sur le lieu de travail, dans le cadre de sa fonction d'IDE, si les formalités ont été faites (déclaration à l'employeur + feuillet violet chez le médecin traitant envoyé à la CPAM) ça passera comme AT. En revanche, ils étudient le cas avant de le valider sous 30 jours, donc niveau revenus ça peut éventuellement coincer.
S'il est en arrêt (AM ou AT, pour le coup ça change pas grand chose), il ne peut normalement pas prétendre au versement des indemnités chômage.
Et s'il reprend avec 2 doigts HS, il risque de s'esquinter durablement. Sans compter qu'en réa y'a quand même pas mal de manutention.