[SuxxA]

Hello,

J'écris ici pour avoir des informations sur le statut d'auto-entrepreneur et sur la CIPAV qui me demande plus de 10.000€.

Je suis au statut d'auto-entrepreneur depuis novembre 2015. J'étais demandeur d'emploi depuis le mois de septembre 2015.
Je n'ai pas tiré d'activité pendant un peu plus d'un an suivant l'inscription en auto-entrepreneur. Pour finalement tirer un peu plus de 10.000€ de chiffre d'affaires les trois premiers mois de cette année 2017 et ai bénéficié de l'ACCRE car demandeur d'emploi. J'ai vécu pendant cette période avec l'aide du chômage.

J'ai reçu en 2016 un courrier de la CIPAV qui me demandait de régler 800€. J'ai ignoré ce courrier car on reçoit beaucoup de pub/fausses factures quand on s'inscrit en auto-entrepreneur.

J'ai reçu il y a 1 mois un courrier de la CIPAV qui m'informait que mes cotisations s'élevaient à 10.000€.

Hier, j'ai eu un papier (sans enveloppe) dans ma boite aux lettres, venant d'un huissier, qui me demandait d'aller retirer un document en me déplaçant dans leurs locaux.

J'ai plusieurs questions par rapport à tout ça:

- Je n'ai jamais rien signé concernant la CIPAV, est-ce qu'un contrat est mis en place automatiquement avec eux dès l'inscription en auto-entrepreneur?
Je n'ai jamais rien demandé, ni eu besoin de la CIPAV, est légal de me l'imposer?

- J'ai gagné depuis le début de mon auto-entrepreneuriat 10.000, et je dois payer 10.000 à la CIPAV, est-ce logique?

- Le courrier d'un huissier sans enveloppe dans la boite aux lettres à t-il concrètement une valeur?

J'avoue que je ne comprends pas et que je panique un peu, j'ai vraiment pas les moyens de payer quelque chose dont je n'ai jamais eu besoin et surtout que je n'ai jamais demandé. 10.000€ ça commence à faire une somme importante.

Merci d'avance pour vos réponses!

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[SuxxA]

Merci pour ta réponse.

J'ai toujours déclaré mes revenus à l'URSSAF, je comprends pas sur quoi ils se basent.
Le truc c'est que j'ai reçu les 10.000€ à payer en 2017, soit année 2015 de revenus d'après ce que tu me dis. Cette année 2015 a été pour moi 8 mois d'alternance en dessous du smic, et 4 mois de chômage. Il doit forcément y avoir un souci.

Je compte les appeler mais je voulais avoir des éléments avant, savoir si la somme était fondée ou pas pour être capable de défendre le truc au téléphone.

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[SuxxA]

J'ai reçu un courrier pour 800€ pour l'année 2016, et un courrier pour 10.000€ pour l'année 2016 + 2017. D'après leurs courriers c'est les cotisations de l'année complète.

Ca n'a strictement aucun sens que je paie une telle somme sur 2017, on est d'accords que c'est un % sur les revenus?

A la limite 800€ pour 2016, si l'inscription est automatique, j'ai pas le choix. Mais 9.200€ sur 2017, j'ai toujours été en alternance ou chômage. C'était à quelques milliers près mon revenu annuel à cette époque.

En auto entreprise tu es redevable d'un % sur ton C.A et de la CFE, si tu n'as pas fait de chiffre tu n'as rien à payer. Mais si tu n'as rien déclaré, même 0 il est possible qu'ils aient fait un calcul foireux sur ce que tu gagnais avant, ou ce que tu déclares maintenant.

[Duda]

Normalement, si tu avais l'ACCRE, t'es exonéré des cotisations la première année (et tu peux demander aussi une 2nde année).

Donc, en principe, t'as rien à payer.

Ensuite, en tant qu'auto-entrepreneur est-ce que tu as choisi le régime de versement libératoire ?
Si oui, en principe, la seul paiement que tu dois c'est au RSI et tu payes 25-26 % de ton CA et c'est tout. Mais ça, c'est si t'as plus l'ACCRE.

Donc y'a une couille dans le potage. Faut aller les voir.

Après, non, y'a plein d'auto-entrepreneurs qui ne sont pas à la CIPAV. Tout dépend du métier que tu fais, j'imagine.

[Ixu]

Il y a aussi la possibilité qu'ils pensent que tu ai des salariés et doit donc les couvrir ce qui est payant. Les auto entrepreneurs et entreprises individuelles ont une caisse de remboursement qui leur est attribuée d'office (ici c'est probablement la CIPAV) mais en aucun cas tu leur dois quoique ce soit sauf si tu as souscrit à des trucs en plus chez eux ou bien que tu ai des salariés.

[Linou]

Je ne connaissais pas cet organisme, j'ai été faire un tour sur Wikipedia, et c'est magique :

Citation :

Didier Migaud, président de la Cour intervenant devant l'Assemblée Nationale a dénoncé l'incurie de cet organisme, et jugé que la qualité du service rendu par la CIPAV était déplorable3,4. Mais la Cour des comptes ne se contente pas de simples remontrances. Elle va aussi se tourner vers la justice car l’affaire du système informatique attribué sans mise en concurrence est en fait un délit de favoritisme. Son rapport est donc transmis au parquet et, en fin d’année 2015, deux directeurs de la CIPAV sont finalement jugés et condamnés5.

[...]

Les litiges avec la CIPAV doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la commission de recours de la CIPAV, située à la même adresse. Tout courrier adressé à la CIPAV doit être adressé en Recommandé avec Avis de Réception (LRAR), la CIPAV s'étant fait une spécialité de ne pas répondre aux courriers postaux normaux. Après un refus ou, plus souvent, une absence de réponse de plus de deux mois (refus implicite), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) peut être saisi.

Ca donne envie dites donc...

Bienvenu dans le monde merveilleux de la " couverture sociale" des indépendants. Si tu t'énerves dis toi bien que c'est toujours de ta faute et que t'es un sale privilégié.

[SuxxA]

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis inscrit en "Programmation informatique" comme activité.

Je vais leur envoyer un courrier recommandé, leur spécifiant que je n'ai gagné que 10.000€ depuis le début de mon entrepreneuriat et qu'il y a donc une incohérence avec les 10.000€ qu'ils me demandent. Je vais leur demander un détail de ce qu'ils me demandent.
Je ne les ai pas encore appelés, mais j'ai l'impression que ça changera rien, puisque de toute façon tout ce qu'ils me diront sera oral et les engagera en rien.

J'ai l'impression que je suis pas le seul à avoir des merdes avec eux, c'est aberrant que ce genre de choses se passent...

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[SuxxA]

J'ai peur que ça me décourage de tomber sur quelqu'un d'incapable au téléphone (de ce que j'ai pu lire sur le net). C'est sûrement la meilleure marche à suivre, je pense que tu as raison.

Je vais aussi contacter l'huissier pour tempo en lui signifiant que je suis en train de régler la chose avec la CIPAV directement.

Par rapport au délai de réponse, en soit j'ai tout mon temps, je ne compte pas payer tant que c'est pas clair dans tous les cas, et le temps qu'ils arrivent à une saisie sur salaire j'ose espérer que mon cas sera résolu.

Je vais appeler la CIPAV demain (sans trop de convictions), je vous ferai un retour.

[sinernor]

Tu paies des cotisations à cet organisme mais quels services offre-t-il en échange?

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[SuxxA]

Citation :

Publié par BOONG!

Même si tu bénéficiais de l'ACCRE, il me semble que les déclarations sont obligatoires, ça reste à confirmer.

J'ai bénéficié de l'ACCRE et toujours déclaré mes revenus au RSI (même à 0). J'ai payé les cotisations au RSI comme il fallait.

Peut-être qu'appeler le RSI avant peut valoir le coup. Merci!

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[SuxxA]

J'ai appelé le RSI qui m'a confirmé qu'en autoentrepreneur on paie la CIPAV via les cotisations au RSI, donc je n'ai rien à leur régler en plus.

J'ai essayé d'appeler la CIPAV qui n'indique pas le temps d'attente lorsque l'on appelle, j'ai attendu un bon moment mais en vain.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé pour leur indiquer que je suis autoentrepreneur et que je n'ai donc rien à régler en plus. Je ferai un retour quand j'aurais des infos supplémentaires.

[Caniveau Royal]

S'il te manque une déclaration faite en cours d'année à la CIPAV,
par défaut elle considère que ton chiffre d'affaire a été, forfaitairement, de 192 000€ cette année-là. De là vient la hauteur du montant réclamé.

Cela m'était arrivé une fois. J'avais dû houspiller le cabinet comptable que j'avais choisi pour gérer le compte de mon entreprise :
de personne remplaçant celle-ci puis celle-là, ils avaient oublié de faire les déclarations adéquates,
et la CIPAV, inopinément, m'avait demandé une somme équivalente...

... que j'ai du payer, sur le moment, pour me faire rembourser dans les mois qui ont suivi.

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[Caniveau Royal]

Oui et non.
C'est plus compliqué que ça.

Tu pourrais ne pas, mais alors il te faut avoir adhéré à une autre caisse de retraite,
et/ou ne pas avoir dépassé un certain chiffre d'affaires.

Ci-dessous : je ne vais pas te jeter la pierre.
On va de spécificités mineures aux grands principes en passant par toutes sortes de cas particuliers avec l'administration.
Une bonne part du stress que je subissais, il était lié au respect de ce calendrier des obligations de déclarations,
alors même que j'avais un cabinet comptable pour s'en occuper, mais qui n'était pas habile.

Et un cabinet comptable débordé, qui fait pas son boulot, ça c'est number one dans les plaies de l'entreprise, passé le client qui paie pas ses factures.

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