[Laadna]

Citation :

Publié par Aratorn

C'est en effet une obligation réglementaire depuis janvier 2016.

Le refus de remplir cette déclaration vaut grosso modo rupture de relation.


La banque est tenue de l'exiger et de l'obtenir.

L'alternative, c'est la clôture du compte, probablement assortie à une déclaration de soupçon.

Donc ça, c'est le cadre légal théorique. Qu'en est-il en pratique ? Je doute que les banques pratiquent massivement la fermeture de comptes clients d'étourdis ou de têtes de pioches (surtout si, au pif, un prêt immobilier est en cours).

[Noukon]

C'est une obligation légale comme dit plus haut.
Pour les saintes qui craignent d'être victime de propositions commerciales ou d'espionnage de leur banque : la lutte contre le blanchiment d'argent en provenance du banditisme ou terrorisme, ça passe en partie par les banques. Renseignez-vous sur le TRACFIN avant de sortir vos arguments de rebelz de la société.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Laadna

Donc ça, c'est le cadre légal théorique. Qu'en est-il en pratique ? Je doute que les banques pratiquent massivement la fermeture de comptes clients d'étourdis ou de têtes de pioches (surtout si, au pif, un prêt immobilier est en cours).

Elles vont le pratiquer massivement, parce que l'alternative, ce sont des poursuites des régulateurs, voir pénales ( pour les US ).
La première étape, ce sera des amendes automatiques pour tout client pour lequel les banques n'auront pas rempli leurs obligations pour CRS.