les ventes suite à des successions c'est souvent le joyeux bordel.
L'agent immo doit avoir un mandat de vente en bonne et due forme. C'est à lui de vérifier l'identité des mandants (en réalité, on est pas de la police, ça passe pas très bien si on demandait la carte d'identité... vous imaginez ? déjà que j'ai du mal à ce qu'ils me montrent leur titre de propriété...)
Dans ce cas, ça m'étonnerait qu'il est fait signer tous les indivisaires. Donc déjà on peut l'attaquer sur ça. (sur le terrain de la loi Hoguet et du droit de la consommation aussi : il propose un bien à la vente dont il n'a pas un mandat valable)
Sinon un conseil vraiment utile : ne jamais faire un compromis par agence. Exiger toujours de le faire par le notaire (promesse de vente). Vous éviterez 95% des emmerdes potentielles.
Les agents immo, en majorité, n'ont aucune formation juridique et rédigent des torchons. Les notaires s'arrachent les cheveux quand ils reçoivent les compromis fait par agence. (j'ai vu des trucs bien lolesque, vous imaginez pas à quel point ils font nawak)
Pour l'anecdote, il m'est arrivé un truc un peu du même genre :
J'ai un mandat de vente d'une maison de famille par un couple de 70 ans dont les enfants ont quitté le domicile familial depuis longtemps.
Je demande le titre de propriété, si ils sont en indivision avec les enfants, ils me répondent que non. J'établi le mandat à leurs 2 noms, ils me le signent.
J'ai un client qui fait une offre. L'offre est acceptée par les 2. On fixe un rdv de signature de la promesse chez le notaire. 2 jours plus tard, les vendeurs me préviennent qu'ils refusent la vente parce qu'ils ont eu une meilleure offre entre temps. Je leur dis qu'ils sont liés par l'acceptation de l'offre. Là, ils me sortent que j'ai pas recueilli la signature des enfants, donc mon mandat ne vaut rien.
Et là j'apprends qu'ils ont fait une donation partage à 2 de leurs enfants il y a 20 ans.
Donc en gros ils ne me l'ont pas dit pour faire volontairement un mandat non valable pour ne pas être lié par quoi que ce soit.
C'est assez pervers comme truc mais j'en vois de plus en plus qui tentent de faire ce genre de truc. Des couples qui veulent pas signer le mandat tous les 2 en prétextant que c'est pas nécessaire, que la femme ou le mec est débordé etc etc...
Bref, c'est un milieu sans foi ni loi mais pas toujours à cause des AI (même si il y en a beaucoup qui sont gratinés, les proprio sont pas les derniers à être borderline)
Dernière modification par Fubinx ; 28/11/2016 à 10h51.
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