[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Ça veut dire que tu as moins de cash en banque au final
Non, les indemnités journalières en ALD ne sont pas imposable du tout. Bon après, le plan de me refaire ça chaque année me tente moyen en fait.
Citation :
Publié par Doudou
Non, les indemnités journalières en ALD ne sont pas imposable du tout. Bon après, le plan de me refaire ça chaque année me tente moyen en fait.
Ca dépend de l'affection (toutes ne sont pas exonérantes), mais effectivement, il est possible de payer moins d'impôt tout en n'ayant pas moins de cash en banque si l'employeur maintient ton traitement à 100%. Ce n'est pas systématique et ça ne dure de toute façon que quelques mois.
Dans un certain grand groupe français par exemple, avec 10 ans d'ancienneté c'est 8-9 mois.
Au delà, il y a une baisse de revenus (50%), qui est difficilement inférieure à la baisse des dépenses, même si on peut bénéficier d'assurance sur des prêts (immobilier par exemple) ou avoir des dépenses limitées quand on passe plusieurs mois nourri/blanchi à l'hôpital, pris en charge par une complémentaire.

Mais v'la la niche fiscale, lol.
Je viens de voir aux infos que taxes foncières et d'habitation vont augmenter. Et certains prestations sociales vont être supprimées, comme l'aide à la cantine ou le remboursement d'une partie des frais de transports (le Navigo par exemple) pour les étudiants boursier.

Je ne comprends pas pourquoi un gouvernement de gauche préfère supprimer les prestations sociales plutôt que de lutter contre la fraude fiscale des plus riches
Citation :
Publié par Hiolaltios
...
Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation est de la seule compétence des collectivités locales.

L'"aide à la cantine" ou le "remboursement d'une partie des frais de transports" est de la seule compétence des collectivités locales.

En résumé, ce que tu cites ne concerne aucunement le Gouvernement.

En ce qui concerne la fraude fiscale, ce Gouvernement a déjà fait beaucoup. Le soucis est de collecter les preuves qui matérialisent la fraude... C'est plus compliqué qu'il n'y paraît tant certains montages sont intrinsèquement invisibles.
Citation :
Publié par Silgar
Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation est de la seule compétence des collectivités locales.

L'"aide à la cantine" ou le "remboursement d'une partie des frais de transports" est de la seule compétence des collectivités locales.

En résumé, ce que tu cites ne concerne aucunement le Gouvernement.
L'argument avancé par les collectivités locales (en général dirigé par l'opposition), c'est que le gouvernement a rogné sur les dotations, qu'à coté de ca, les obligations des collectivités locales (en particulier au niveau des aides sociales ont explosé) et qu'il y a des arbitrages qui se font.

Comme d'habitude, charge à chacun de juger de qui est ou non responsable.
C'est bien Hollande ça, il te diminue un impot pour derrière te faire exploser d'autres taxes et d'autres impots , quite à en créer de nouveaux ou d'élargir les assiettes parce que bon fuck you.
Un grand classique de ce quinquennat. On devrait imposer un gel des taxes et impots sur 10 ans ou 20 ans, histoire que nos chers politiques arrête de faire évoluer leur politique fiscale au gré des échéances électorales.

Citation :
Publié par harermuir

Comme d'habitude, charge à chacun de juger de qui est ou non responsable.

fact based, les dotations de l'état diminuent donc y'a rien à estimer/juger, c'est tout écrit.
C'est sûr qu'en embauchant toujours plus d'agents avec toujours moins de dotations de l'Etat, les collectivités locales jouent un jeu qui les obligent à augmenter leurs impôts et réduire d'autres postes de dépenses.
http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATnon03186.xls

C'est un choix de gestion qu'elles doivent assumer seules.

Certaines collectivités locales réussissent à maintenir leurs taux d'imposition malgré les baisses de dotation... Nous sommes donc dans le domaine du faisable.
http://www.proxiti.info/taxe-foncier...94073&n=THIAIS
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Silgar
C'est sûr qu'en embauchant toujours plus d'agents avec toujours moins de dotations de l'Etat, les collectivités locales jouent un jeu qui les obligent à augmenter leurs impôts et réduire d'autres postes de dépenses.
http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATnon03186.xls

C'est un choix de gestion qu'elles doivent assumer seules.

Certaines collectivités locales réussissent à maintenir leurs taux d'imposition malgré les baisses de dotation... Nous sommes donc dans le domaine du faisable.
http://www.proxiti.info/taxe-foncier...94073&n=THIAIS
Parce que tu crois que quand l'Etat confie des routes nationales à des départements, ca n'implique pas ET des frais supplémentaires, ET des embauches d'agent ?
Que certaines collectivités locales soient mal gérées, peut etre mais c'est pas vraiment ca la question de fond....
Y'a une grande disparité de richesse entre les collectivités locales, et nul doute que celles qui sont blindées peuvent ne pas augmenter les impots, et ... tant pis pour les autres.

Au final l'état se désengage, pourquoi pas, mais du coup ce serait normal que les impots non locaux baissent vraiment. Hors :

1) ce n'est pas le cas, ils augmentent
2) les impots/taxes locales augmentent aussi globalement.

edit : du reste ton lien montre une augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de même pas 1 % par an, ce qui est ridicule comparé au désengagement de l'état.

Dernière modification par Njuk ; 02/09/2016 à 00h21.
L'Etat ne risque pas de baisser les impôts nationaux puisque depuis des années il s'endette en supportant des coûts qui devraient être supportés par les seules collectivités locales... collectivités locales qui ont toujours été plus promptes à demander plus d'aides à l'Etat plutôt qu'à réduire leurs dépenses ou augmenter leurs impôts à dû concurrence de leurs dépenses sans cesse croissantes. Globalement, les collectivités locales sont très mal gérées du fait d'une politique essentiellement clientéliste et c'est un réel problème de fond.

D'ailleurs, quand on regarde les si terribles baisses des dotations de l'Etat, on voit que c'est surtout de la communication politique puisque les concours de l'Etat en 2017 seront peu ou prou les mêmes qu'en 2004 :
https://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...es_locales.pdf
C'est d'ailleurs aussi le point de vue de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A...ues-locales2#b

Citation :
Publié par Cour des Comptes
La dégradation de la situation financière des collectivités locales provient avant tout de la progression plus rapide de leurs dépenses de fonctionnement que de leurs recettes de fonctionnement. Si des efforts de gestion ont été constatés, ils n’ont pu compenser la vive croissance des dépenses de rémunération, notamment dans les communes et groupements intercommunaux.
Alors certes, je te concède qu'il y a de gros morceaux qui sont difficiles à digérer tels que :
- Une partie des compétences en matière de transport ferroviaire pour les régions.
- Le RSA et d'une manière générale le social pour les départements.
- Les activités périscolaires pour les communes.

Mais tout cela est très loin d'expliquer les hausses incroyables d'impôts locaux de certaines collectivités locales. C'est d'ailleurs ce que pointe depuis des années l'IFRAP, la Cour des Comptes et l’Observatoire des finances locales.
http://www.ifrap.org/fonction-publiq...-collectivites
https://www.ccomptes.fr/content/down...es-locales.pdf
http://www.collectivites-locales.gou...FL_2015(1).pdf

Dernière modification par Silgar ; 02/09/2016 à 00h58.
Comparer 2004 et 2017 n'a pas grand sens vu que la situation n'a un peu rien à voir ( et c'est même déjà oublier qu'il y a eu 20 % d'inflation entre temps , une paille ).
Au final le rapport dit donc à terme qu'il faudra couper les investissements de 30 % et matraquer d'impots pour espérer sortir la tête de l'eau.

Faut pas se leurrer, c'est une usine à ghetto qu'on nous prépare, entre les coins pauvres qui n'auront pas le choix que d'avoir des impots très élevés et qui feront fuir les familles solvables, et les coins plus riches qui attireront ces derniers avec une imposition ras des paquerettes et des installations tiptop. C'est déjà un critère de choix quand on choisit ou déménager, les taxes d'habitations vont du simple au sextuple ( voir plus ) dans un rayon de 30 km.

Un peu facile de se retrancher systématiquement derrière les quelques collectivités locales qui font de la merde pour justifier tout et n'importe quoi. On a qu'à prendre Neuilly/Seine comme exemple histoire d'être tranquille aussi niveau débat.
Citation :
Publié par Njuk
Un peu facile de se retrancher systématiquement derrière les quelques collectivités locales qui font de la merde pour justifier tout et n'importe quoi. On a qu'à prendre Neuilly/Seine comme exemple histoire d'être tranquille aussi niveau débat.
D'un autre coté, tu fous toute la responsabilité sur Hollande. Ca permet d'être tout aussi tranquille niveau débat sur la gestion des collectivités locales qui sont, indépendamment des dotations de l'état, calamiteuse.

En particulier, la cour des comptes soulève le fait que le regroupement des villes en "métropoles" coute finalement bien plus cher, alors que c'était censé mutualiser certaines dépenses.

Dernière modification par Adau ; 02/09/2016 à 09h43.
Citation :
Publié par Njuk
Parce que tu crois que quand l'Etat confie des routes nationales à des départements, ca n'implique pas ET des frais supplémentaires, ET des embauches d'agent ?
Que certaines collectivités locales soient mal gérées, peut etre mais c'est pas vraiment ca la question de fond...
C'est au contraire une question de fond : en France, les collectivités territoriales utilisent leurs embauches de façon clientéliste, avec la complicité des populations locales et des électeurs. C'est la base de l'établissement des baronnies sur lesquelles reposent tant de nos politiciens véreux.

Étant donné qu'il est plus facile de changer un système défaillant que la vertu de ses utilisateurs, il est urgent de passer de façon stricte au concours national pour l'ensemble des postes à pourvoir. Cela conduirait non seulement un assainissement moral de notre classe politique, mais également de nos finances, et rétablirait une saine dose de méritocratie républicaine.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
C'est au contraire une question de fond : en France, les collectivités territoriales utilisent leurs embauches de façon clientéliste, avec la complicité des populations locales et des électeurs. C'est la base de l'établissement des baronnies sur lesquelles reposent tant de nos politiciens véreux.
Ca c'est juste une minorité ultra médiatisé..
Cette idée que les collectivités locales seraient toujours fautives c'est ce que l'Etat veut faire croire quand laisse celle ci gérer de plus en plus sans jamais accorder les moyens en conséquences et en revoyant tout le temps à la baisse, avec des économie d'échelles qui n'existent pas.

Du coup champagne je suis d'accord avec Njuk.

Dernière modification par Xotraz ; 02/09/2016 à 18h50.
Citation :
Publié par Dr Loukina
En plus ça ferait moins de fonctionnaires ! Champagne https://jolstatic.fr/forums/jol/images/icons/icon14.gif
Pour le champagne je faisais référence à l'année blanche sur l'IR woooooooooooot ca ca presque me pousser à voter Hollande pour être sûr que ca ai lieu
Toutes les fusions de collectivités territoriales devraient apporter des économies d'ici 10 ans au min pas avant.

Déjà leur structure actuelle n'est pas prévu pour, donc grosse hausse des dépenses d'infrastructures ( personnel ou matériel) . Sans compter que pour les Métropoles, pas mal de mairie en ont profité pour se débarrasser de personnes proche de la retraite, donc gros indice de salaire.

Si vous avez gobé le coup de la réduction de dépense par les fusions Régions ou communauté de communes, bah fallait pas, votre côté naïf ressort .

Sinon y a bien eu une hausse pour certains impôts locaux, mais c'est pas le taux qui a augmenté, mais le calcul de l'assiette (c'est moins voyant)

@Silgar ne cite pas l'Ifrap en tant que source, j'ai failli me faire dessus en rigolant. Au mieux c'est un think tank au pire un outil de propagande .
Citation :
Publié par meryndol
@Silgar ne cite pas l'Ifrap en tant que source, j'ai failli me faire dessus en rigolant. Au mieux c'est un think tank au pire un outil de propagande .
On peut reprocher à l'IFRAP une orientation libérale, mais l'ensemble de sa production est fondée sur des sources publiques (administratives, universitaires, parlementaires ou indépendantes, type Cour des Comptes, Conseil des Prélèvements Obligatoires, Conseil d'Orientation des Retraites, INSEE, etc.) accessibles et dont les données ne sont aucunement partiales. Je regrette moi aussi l'absence d'organisme avec une moindre orientation libérale à même de produire des études aussi documentées. En tout cas, je n'ai aucun scrupule à considérer l'IFRAP comme une source valable.


Citation :
Publié par Ghim Lenain
Pour le champagne je faisais référence à l'année blanche sur l'IR woooooooooooot ca ca presque me pousser à voter Hollande pour être sûr que ca ai lieu
Je pari que ça ne se fera pas.

La retenue à la source est inutilement complexe, ne fera aucune économie, produit une année blanche, permet trop de fraudes et aboutit à une perte de rendement de l'IR.
Pas vraiment non.
Le recouvrement c'est moins de 2500 ETP sur les 110 000 de la DGFIP.

Sachant que dans recouvrement y a l'IR mais aussi la TH, TF, amendes, impôts et taxes diverses des pro, produits locaux, produits divers... L'IR étant de loin le produit le plus simple à recouvrer, rien que la TH mobilise beaucoup plus d'agents.

Aucun gain à attendre. Même les notes internes DGFIP indique qu'à court / moyen terme au contraire il va falloir ralentir les réductions d'emplois à la DGFIP (2500 par an environ en ce moment) et sur le long terme ça parle d'une petite centaine d'ETP gagné, bref en aucun cela ne pourrait de près ou de loin compenser les pertes de recettes liées à la baisse des taux de recouvrement (les impôts pro on est plus près de 75% que des 99% actuel de l'IR)
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