"certificat" RT2012 ?

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Bonjour JoLiens !

Je me tourne vers vous parce que j'ai eu un peu de mal à avoir une réponse "claire" (ou du moins, que je comprenne bien ^^) de mon notaire.

Voila nous avons signé un compromis de vente, pour une maison qui a été terminé en novembre 2015.
sur l'annonce, et lors des visites, le proprio nous informe qu'elle est aux normes RT2012 (apparemment obligatoire sur les nouvelles constructions).

A la signature du compromis, on reçoit une copie du DPE ( "quasiment" B pour le 1er indicateur (la catégorie B va jusqu'à 90 quelque chose, et celle ci est à 93 - et catégorie A pour le second indicateur (désolé je n'ai pas le doc sous les yeux)).

Je remarque entre autre que rien nulle part ne certifie que les normes RT2012 sont respectées (mais jusque la, je ne sais même pas si ce certificat existe), mais aussi que c'est le vendeur qui est maitre d'ouvrage.

Ma question est celle de quelqu'un qui n'y connait pas grand chose, ni en compromis, ni en construction : existe t il un document, un certificat garantissant qu'une propriété a été bati selon le cahier des charges "RT2012" quand c'est le vendeur qui a lui même construit cette maison ? Et si c'est le cas, et vu que le compromis est signé, je dois faire quelque chose vite la, ou tout va bien et je peux respirer ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés
Sais-tu de quand date le dépôt de demande du permis de construire?
Quand tu dis que c'est ton vendeur qui a construit la maison, c'est un constructeur?

Dans tous les cas, pour te rassurer, si la demande de permis de construire a été effectuée après le 1er Janvier 2013, le maître d'ouvrage (ton constructeur j'imagine) est tenu de fournir la pièce PCMI 14-1 lors du dépôt, le formulaire d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique. C'est une petite étude thermique effectuée par un bureau d'étude.

Pour l'attestation, le maître d'ouvrage missionne un bureau de contrôle, ou un organisme de tests en fonctions des labels visés pour effectuer les vérifications. C'est également obligatoire et effectué en parallèle de la déclaration d'achèvement de travaux (DAT), c'est le CERFA 13408-03.

En gros, si tu tiens à cette attestation, demande lui de te fournir une copie de la DAT qu'il a fournie en mairie, le cas échéant, contacte directement la mairie
Merci pour vos réponses !

Je vais essayer de bucher ton lien Sgt Roger/Clemy, mais y a une sacrée tartitne ^^

Citation :
Publié par Nicko
Quand tu dis que c'est ton vendeur qui a construit la maison, c'est un constructeur?
Ben en fait, le proprio est un particulier qui a acheté le terrain, obtenu le permis, et construit sa maison lui-même. Du coup c'est lui même (un particulier donc) le maitre d'ouvrage ^^

EDIT : en fait il y a bien un constructeur qui a désigné l'acquéreur comme maitre d'ouvrage (bon, sauf que, bizarrement, l'adresse du constructeur est la même que celle de l'acquéreur...)

Dernière modification par Amhron / Makswell ; 19/08/2016 à 22h13.
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