[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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Publié par Noriel
Ce que j'aimerais bien y voir dans toutes ces fuites c'est des boites US qui , par exemple, reconnaissent ne pas payer d'impôts sur 60% de leur CA ... pas de nom mais on sait tous qui avait réussi à avoir un tax ruling de moins de 2% en Irlande et encore moins au Luxembourg. Par exemple.
Les américains ont leurs propres circuits. De plus pour une multinationale, il n'y a guère d'avantage à utiliser des comptes dans des paradis fiscaux. Comme vous le dites il leur suffit d'installer leur siège dans le pays adéquat.

La principale utilité d'un compte dans un paradis fiscal n'est pas de bénéficier d'un taux d'imposition ridicule, mais réside dans l'opacité qu'il procure.D'ailleurs outre la question de l'évasion fiscale, c'est bien celle du blanchiment qui pose les plus gros problèmes. En fait la presse mélange tout avec un bel enthousiasme et véhicule pas mal de clichés. Evidemment cela fera toujours vendre d'épingler un politicien de renom.

Bref je trouve que la gestion de ces données par ce consortium de journalistes pose question car les résultats sont bien minces. Je reste persuadé que les autorités judiciaires auraient pu en faire un meilleur usage, même si dans certains pays elles n'auraient pas fait grand chose. D'ailleurs je ne vois pas pourquoi l'un empêcherait l'autre : ce consortium fait de toute façon ce qu'il veut de ces données et n'est tenu qu'à pas grand chose.

http://www.tdg.ch/economie/argentfin...story/25462963
L'avantage d'avoir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux est bien de pouvoir distribuer de l'argent en dessous des tables sans témoin.
la réalité bancaire est que le banquier qui fait le transfert d'un compte français (au hasard) vers un compte panaméen sait parfaitement que cet argent il ne saura jamais ensuite ce qui en sera fait, par où il va ressurgir ni sous quel forme?
Si on enlève le blanchiment d'argent sale de la structure, il reste que l'anonymat bancaire est un sacré gros levier de force tactique pour des opérations de pouvoir de toutes sortes.

Ce qui m'inquiète c'est que finalement on a qualifié ce bureau de n'être que le 4 (ou 5ème) du pays.
Me demande ce que retiennent le troisième le second et le premier. Faudrait être naîf pour croire que c'est plus propre au dessus parce que ce serait le podium des lauriers et des coupes comme dans un championnat sportif.
Citation :
Publié par blackbird
De plus pour une multinationale, il n'y a guère d'avantage à utiliser des comptes dans des paradis fiscaux.
Citation :
Les cinquante plus grandes entreprises américaines ont stocké quelque 1400 milliards de dollars entre 2008 et 2014 dans des paradis fiscaux afin de réduire leurs impôts
Source ton journal (lien)
L'évasion fiscale ne sert pas juste a avoir plus de mobilier ou d'immobilier, ou une apparence de saint. Ca sert aussi bêtement de capacité d'avoir du cash flow, du fond de roulement hors de prise de contrôle d'impôt et de masquer son influence. Ce qui peut être superbement pratique contre une Opa ou pour s'installer dans un pays à fort potentiel commercial mais très corrompu.

Il est aussi notoire depuis au moins la préhistoire de l'humanité qu'il existe l'artisanat et la politique que les industriels adorent jouer avec les idées et les constructions de sociétés idéales. Quoi de mieux qu'une bonne fortune au bon endroit pour construire son monde idéal.

Dernière modification par Faerune Stormchild ; 14/04/2016 à 16h40.
@ kirk

Ce qui m'ennuie dans ce genre d'assertion est qu'on peut y trouver ce qu'on veut. Qu'on mette son argent dans un trust anglo-saxon, dans une société du Delaware ou dans un obscur compte du Panama, on pourra toujours dire qu'on le place ainsi pour échapper aux autorités fiscales.

Outre la question des impôts, ce qui compte est ce qu'on fait de cet argent et surtout d'où il provient.

Et si on veut seulement réduire ses impôts, on peut très bien le faire de manière transparente en établissant un siège ou même des sociétés dans un pays à la fiscalité avantageuse.
Tu as entendu parlé de double irish ou sandwich hollandais ? les multinationales ont besoin des paradis fiscaux pour leur "optimisation" fiscale.

Dire qu'il n'y a guère d'avantage pour une multinationale d'avoir des comptes dans le paradis fiscaux, c'est nimp, ça leur permet "juste" de payer 0 impôts dans l'UE (vive l'UE ) par exemple
Citation :
Publié par Faerune Stormchild
En gros ça sert a des entreprises qui devraient déposer le bilan, déclarer la faillite, ou en limite de l'être (Amazon) a rester dans le jeu.
tout a fait, des entreprises comme apple, facebook ou microsoft
Pour faire simple je pense qu'on se penche exclusivement sur les aspects fiscaux.
Cet argent ne dort pas. Et l'opacité de ces montages permet surtout de dissimuler ce qu'on fait de cet argent et d'où il provient. Je crois que c'est là que réside tout leur intérêt.
Je sors de cette discussion ^^

Dernière modification par Compte #25762 ; 14/04/2016 à 18h25.
Je comprends ce que vous dites kirk
Mais je trouve qu'on en reste trop au politicien ou au notable de province qui veut échapper à l'impôt. Ce sont ces clichés dont je parlais.
Je pense que nous verrons lors du prochain G7 si là volonté de régler ces questions existe. Les Américains et les Anglais sont concernés.
Il y a une différence entre les GAFA & co. qui utilisent les paradis fiscaux pour stocker des 100aines de milliards de $ et s'affranchir d'une imposition conséquente et les riches individus qui les utilisent pour masquer la provenance illégale des fonds (blanchiment).

Les deux sont répréhensibles moralement, un seul l'est pénalement.
J'aimerais bien comprendre les mécanismes qu'utilisent ces grands groupes et l'usage qu'ils font de comptes ouverts dans les paradis fiscaux. Si un connaisseur pouvait m'éclairer, je lui en serais reconnaissant.

Mais les exemples cités me confortent dans l'idée qu'il faudrait d'abord que les pays membres du G7 ou du G8 accordent leurs violons. Si ils ne montrent pas l'exemple, ils ne seront jamais suivis par les autres.
Citation :
Publié par blackbird
J'aimerais bien comprendre les mécanismes qu'utilisent ces grands groupes et l'usage qu'ils font de comptes ouverts dans les paradis fiscaux. Si un connaisseur pouvait m'éclairer, je lui en serais reconnaissant.

Mais les exemples cités me confortent dans l'idée qu'il faudrait d'abord que les pays membres du G7 ou du G8 accordent leurs violons. Si ils ne montrent pas l'exemple, ils ne seront jamais suivis par les autres.

L'usage d'un compte ouvert dans un paradis fiscal n'est pas différent de l'usage d'un compte classique.
La différence est que la domiciliation de la société dans ce paradis permet de ne quasiment pas payer d'impôts, et ce de façon légale encore aujourd'hui.
J'avais compris cela. Je m'étonnais du nombre de comptes mais après calcul cela ne représenterait qu'une trentaine de comptes par entreprise (32x50=1600). Et vu leur taille, cela n'a rien d'extraordinaire en fait.

Mais je trouve beaucoup plus inquiétant de ne pas savoir ce qu'elles font de cet argent ni d'où il provient. Comme caisses noires, ces comptes sont sans pareils.
Mis en cause dans l'affaire des Panama Papers, le ministre espagnol de l'Industrie démissionne.
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...egawu852mZC.99

Avant de me hâter en réjouissance sur les nombreuses révélations et confirmations nées des Panama Papers, j'attends quand même de voir si l'opacité générale du système permettra d'attribuer des comptes bancaires sur les sociétés offshore découvertes. Si les comptes bancaires sont planqués aussi bien que les sociétés, je crains qu'il ne se passe rien.



Citation :
Publié par blackbird
J'aimerais bien comprendre les mécanismes qu'utilisent ces grands groupes et l'usage qu'ils font de comptes ouverts dans les paradis fiscaux. Si un connaisseur pouvait m'éclairer, je lui en serais reconnaissant.
La principale utilité des sociétés offshore secrètes (ce qui est le seul intérêt et la seule raison d'être d'une société offshore), pour un groupe ayant pignon sur rue, est d'avoir des comptes bancaires et des liquidités qui n'apparaissent pas dans la comptabilité afin d'échapper à tout contrôle (contrôles internes, contrôles des commissaires aux comptes, contrôles diligentés par les autorités étatiques d'un pays). Donc ce type de montage repose toujours sur un triptyque secret :
1. une société offshore non déclarée aux autorités étatiques, avec le plus souvent un associé unique (plus rarement plusieurs associés) caché(s) derrière un ou plusieurs prête(s) nom(s) qui agi(ssen)t comme associé(s) officiel(s) ;
2. un ou plusieurs prête(s) nom(s) pour assurer la représentation légale et éventuellement former des semblants d'organes sociaux (un conseil d'administration par exemple) ;
3. un ou plusieurs comptes bancaires localisés dans des pays qui pratiquent le secret bancaire et idéalement localisés dans un autre Etat que celui duquel dépend juridictionnellement la société offshore.

Du fait de cette triple opacité, l'argent localisés sur un tel compte bancaire peut être blanchi s'il provient d'activités illégales ou sali pour soutenir des activités illégales.

Pour un groupe industriel ayant des activités à l'international, l'argent ainsi abrité et camouflé permet principalement deux choses : payer des commissions qui ne pourraient pas l'être autrement, recevoir des rétrocommissions qui ne pourraient pas être reçues autrement.

Dernière modification par Silgar ; 15/04/2016 à 20h15.
Citation :
Publié par Silgar
Mis en cause dans l'affaire des Panama Papers, le ministre espagnol de l'Industrie démissionne.
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...egawu852mZC.99
.
Ca c'est trèèès intéressant.
Les Espagnols ont massivement voté podemos et ciudadanos aux dernières élections, mais comme leurs vieux sont nombreux (et cons ? ^^), la droite très corrompue est quand même arrivée première.
Mais pas suffisamment pour gouverner, si bien que de nouvelles élections vont avoir lieu.
Cette affaire arrive pile au bon moment et pourrais changer la donne, la droite corrompue va elle se faire balayer cette fois ?
Je l'espère très fort.
Obama a l'air décidé à mettre fin aux particularités de certaines législations en vigueur aux USA. Cameron a également pris position en faveur d'une meilleure transparence même dans les territoires qui sont dépendants du RU.

Si les membres du G7 parvenaient à s'entendre sur ces questions et à montrer l'exemple, cela pourrait avoir un impact réel. Si tel est le cas, ce scandale des Panama papers aura été déterminant.

http://www.lemonde.fr/panama-papers/...6_4890278.html

http://www.lemonde.fr/panama-papers/...8_4890278.html

Dernière modification par blackbird ; 16/04/2016 à 19h34.
Citation :
Publié par blackbird
Si tel était le cas, ce scandale des Panama papers aura été déterminant.
On comprend mieux l'empressement de la droite et du centre à étouffer dans l’œuf une nouvelle fuite. Vite, la prison pour les journalistes !
Citation :
Publié par blackbird
Obama a l'air décidé à mettre fin aux particularités de certaines législations en vigueur aux USA. Cameron a également pris position en faveur d'une meilleure transparence même dans les territoires qui sont dépendants du RU.

Si les membres du G7 parvenaient à s'entendre sur ces questions et à montrer l'exemple, cela pourrait avoir un impact réel. Si tel est le cas, ce scandale des Panama papers aura été déterminant.

http://www.lemonde.fr/panama-papers/...6_4890278.html

http://www.lemonde.fr/panama-papers/...8_4890278.html
On appel cela de l'hypocrisie de circonstance.

Le panama est un protectorat stratégique des USA du fait du canal , Obama à déjà préparé ses valises quand aux autres membres du G7 en dehors d'une posture d'indignation et une fausse volonté de fer de régulariser tout cela durant une conférence de presse ça n'ira pas plus loin que ça.
https://www.theguardian.com/business...cameron-summit

12 000 milliards d'£ évadés des pays émergents et placés dans les paradis fiscaux : fraudeurs, kleptocrates, escrocs, trafiquants d'armes, de drogue, mafieux en tout genres... Voilà les gens à qui servent les paradis fiscaux.

Les autres sont en bonne partie des psychopathes qui préfèrent obtenir des rendements ridicules voire négatifs plutôt que de payer l'impôt et de financer le développement de leur pays. Un jour, il va falloir que ces Etats qui ne vivent que du parasitisme et de la criminalité soient mis au pas.
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