[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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Citation :
Publié par Njuk
Dans pas mal de domaines, le PS est même allé plus à droite que l'UMP avec Sarkozy. Ca doit être la gauche très décomplexée.
Non mais clairement. J'ai l'impression d'avoir le FN au pouvoir, le volet migratoire et retour au franc en moins.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 15h29
Citation :
Publié par Kaleos - Jack
Ça y est ! C'est décidé ! La France luttera contre l'évasion fiscale... Plus tard.

( Reporting pays par pays des revenus des entreprises rejeté par l'AN. Un grand bravo à nos parlementaires qui pourront continuer de se lamenter que l'argent manque dans les caisses. )
Précisons que l'AN avait voté "pour", mais que le gouvernement Valls/Macron/Medef a ensuite magouillé pour exiger un second vote, en pleine nuit, rejetant l'amendement à 25 voix contre 21.


Que les électeurs et sympathisants PS qui ont choisi Hollande ou Valls plutôt que Aubry ou plus à gauche lors des primaires savourent leur victoire.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 15h40
Moi ça me perturbe qu'on puisse voter à 40. Je sais, vous faites n'importe quelle assemblée générale, il faut un quorum.

Ça sert à quoi d'avoir des députés si on peut passer à la hussarde comme une prise rk à 3h du matin ?
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 15h57
Je vous arrête tout de suite, cet amendement était une merde sans nom de la part de quelques députés qui voulaient s'en faire un de nom.

On a déjà le CBC Reporting OCDE qui arrive, et on allait se prendre une couche administrative supplémentaire totalement inutile.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h04
Citation :
Publié par Cpasmoi
Ça sert à quoi d'avoir des députés si on peut passer à la hussarde comme une prise rk à 3h du matin ?
A monter un plus gros bus pour la reprendre le soir d'après. +20% mana ftw.
Sauf que les dispositions pour réclamer un revote sont un peu folkloriques...
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h07
Citation :
Publié par Kaleos - Jack
Ça y est ! C'est décidé ! La France luttera contre l'évasion fiscale... Plus tard.

( Reporting pays par pays des revenus des entreprises rejeté par l'AN. Un grand bravo à nos parlementaires qui pourront continuer de se lamenter que l'argent manque dans les caisses. )

C'est bien d'avoir aussi l'avis de ceux qui ont vote contre pour se faire une idée... D'ailleurs même sur Liberation (qui est un journal partisan mais suppose un minimum sérieux tout de même ?). Ils ne se donnent même pas la peine de citer les raisons du refus du gouvernement et d'une partie de la majorite :

http://www.liberation.fr/planete/201...nement_1421174

Franchement c'est assez relou d'avoir a chercher sur internet d'autres articles pour avoir le point de vue des deux camps... même si on est contre c'est vraiment le minimum de la responsabilité journalistique que de présenter les deux points de vues. Il faut croire Liberation sur parole et déconnecter complètement son cerveau lorsqu'on lit ce journal ?

La seule source qui présente les raisons pour lesquelles le gouvernement refuse cet amendement que j'ai trouve est celle la :
http://www.lopinion.fr/edition/econo...coup-aux-92249

Citation :
« Exiger unilatéralement la divulgation d’informations importantes – voire stratégiques – sur leurs activités, sans que leurs concurrents étrangers aient ces mêmes obligations de transparence, serait mettre nos entreprises en situation de véritable distorsion de concurrence et créerait pour elles de réelles difficultés », a réagi le Medef. Si le mieux est l’ennemi du bien, les députés ont une nouvelle fois succombé à la tentation de jouer les premiers de la classe, quitte à se retrouver tout seul en première ligne.
« Montrer l’exemple ». L’Assemblée nationale a pourtant déjà voté le 12 novembre le « reporting par pays », une mesure similaire transposant en droit français l’une des quinze propositions « BEPS » (based erosion and profit shifting) de l’OCDE. Sauf que cette dernière prévoit que les multinationales déclarent aux administrations fiscales, et pas au public, leurs principaux agrégats comptables dans chacun des pays où elles sont implantées.
Surtout, l’amendement voté vendredi élargi considérablement le champ des entreprises concernées. Si la mesure de l’OCDE concerne uniquement les grands groupes de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires (ce qui écarte 85 % à 90 % des entreprises mais couvre 90 % des revenus), le texte du député écolo Éric Alauzet abaisse considérablement ce seuil puisque toutes les entreprises de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires sont désormais concernées.
Donc ce que j'en retiens :
- contrairement a ce que dit Liberation, l'amendement n'aurait vise que les entreprises françaises, donc par définition pas Google ni MacDonalds mais juste les entreprises françaises
- cela existe déjà pour les grosses boites qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, la l'amendement aurait juste couvert des boites moyennes en +. C'est un reporting supplémentaire pour des entreprises moyennes alors que la politique c'est plutôt de simplifier les procédures...
- C'est déjà en place mais les informations sont seulement communiquer a l'administration fiscale (donc je vois pas en quoi le communiquer au public aurait permis de gagner un centimes d'impôts ?) C'est purement une question de transparence auprès du public et pas d'évasion fiscale, l'administration a déjà ces informations.

Donc bon le sujet est quand même pas si simple et évident ... C'est pas trop mon genre de défendre le gouvernement mais quand même certains journalistes devraient vraiment s'acheter une conscience professionnel car la c'est un peu pathétique de voir comment un sujet complexe peut se simplifier en 2 lignes et une phrase d'accroche simplissime pour attirer le lecteur. C'est le niveau 0 du journalisme et c'est inquiétant de voir ça sur des journaux comme Liberation.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h07
Citation :
Publié par orime
A monter un plus gros bus pour la reprendre le soir d'après. +20% mana ftw.
Sauf que les dispositions pour réclamer un revote sont un peu folkloriques...
Des fois les députés osent passer en force mais c'est tellement rare. Il faut vraiment qu'ils aient le nombre pour eux.
Tel un groupe opti albionnais qui s'apprêterait à dépasser AMG pour la première fois après 2 ans de jeu.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h17
Citation :
Publié par Alleria Windrunner
Je vous arrête tout de suite, cet amendement était une merde sans nom de la part de quelques députés qui voulaient s'en faire un de nom.

On a déjà le CBC Reporting OCDE qui arrive, et on allait se prendre une couche administrative supplémentaire totalement inutile.

Tu bosses pour la propagande du gouvernement Valls ou tu n'as carrément pas lu l'article cité par Silgar juste en haut de la page où il est précisé :

Citation :
car le gouvernement est farouchement opposé à ce que ces informations soient rendues publiques. Il souhaite s'en tenir à la proposition minimaliste défendue par le lobby des multinationales et par l'OCDE, selon laquelle ces informations seraient transmises uniquement aux administrations fiscales.
Donc en fait ça ne change rien, il faudra bien qu'une administration s'occupe de ces données
Mais c'est sûr que rendre les données publiques ça laisse beaucoup moins de place aux petits arrangements avec le fisc.

Tu m'étonnes que les multinationales ne veulent absolument pas que la France et l'UE votent ce genre de loi : de facto les données seraient publiques mondialement et pour ne pas les publier il faudrait abandonner complètement le marché européen (si c'est une directive européenne)


@Jewpacabra : euh ouais sauf que les multinationales étrangères seraient soumis aux même obligations si elles bossent en France, ce qui doit être le cas de 100% d'entre elles non ?
Et puis ce n'est pas comme si toutes les grosses multinationales ne connaissaient pas déjà exactement ce qui se passe chez leurs concurrents directs ...
Dernière modification par aziraphale ; 16/12/2015 à 16h25.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h20
Citation :
Publié par aziraphale
(...)
Non je bosse en prix de transfert, et avant en fiscalité, et les merdes juridiques pondues par des ex-sciences po dont le seul but est d'avoir leur nom sur un loi, ça améliore pas beaucoup l'état du droit.

L'article linké par Jewpacabra (et pourtant on doit pas souvent être d'accord) de Libération résume très bien pourquoi cet amendement était nullissime.

Et non, ça ne concerne bien que les sociétés françaises. Ouais Apple a une filiale en France, mais je suis même pas sûr qu'elle fasse un CA de 40M.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h35
Les procédés sont quand même problématiques:

- On vote à la hussarde à 40 pour se faire un nom
- Le gouvernement casse les votes en organisant des votes à la hussarde à 40

Y'a un fil sur la démocratie, quand on élit les députés, on en élit un certain nombre, qu'une 10aine puisse se réunir et passer ce qu'ils veulent, même s'il y a des mécanismes derrière pour corriger le tir, ça pose un problème majeur.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 16h44
Citation :
Publié par Cpasmoi
Les procédés sont quand même problématiques:

- On vote à la hussarde à 40 pour se faire un nom
- Le gouvernement casse les votes en organisant des votes à la hussarde à 40

Y'a un fil sur la démocratie, quand on élit les députés, on en élit un certain nombre, qu'une 10aine puisse se réunir et passer ce qu'ils veulent, même s'il y a des mécanismes derrière pour corriger le tir, ça pose un problème majeur.

Les votes de nuit à 30 dans l'hémicycle (et même à moins que ça) il y en a toutes les semaines.
Ce n'est pas un procédé pour se faire un nom, c'est comme ça que se passe depuis des lustres pour une bonne partie des lois où il y a un paquet d'amendement.

Et puis c'était le deuxième passage à l'assemblée après être passé au Sénat, donc on ne peut pas dire que personne n'était au courant que cet amendement allait être voté ce jour là.


Les suspensions de séances pour faire rappliquer les copains et faire passer un vote ça s'est déjà vu (même si c'est très rare), par contre le rajout d'un amendement pour en casser un autre à la hussarde c'est du jamais vu je pense.



@ Alleria Windrunner : Apple le pire exemple que tu pouvais choisir.
Rien qu'avec un seul Apple store (et il y en a quelques uns en France) ça dépasse les 40M de CA.
Et si on rajoute les achat d'appli ...
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 17h11
Ce qu'il faut comprendre, c'est que le CA il va pas dans la société française.

Et même si c'était le cas, même si Apple France faisait plus de 40M de CA (j'avoue j'ai pas vérifié alors que j'en ai pour 2 clicks), ben il y a un principe qui s'appelle la personnalité morale. Si Apple France ne sait pas ce qui se passe au Luxembourg, en Belgique ou en Irlande, l'administration française ne peut pas exiger d'Apple France qu'elle publie des informations qu'elle n'a pas.

La seule chose que ça permettra, c'est donc de rendre publiques quelques données d'Apple France qui sont déjà pour la plupart publiques.

Donc oui, ça ne touche bien que les sociétés française.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 17h45
Apple France c'est 52 millions d'euro de CA. Les Apple store dépendent d'une filiale nommée Apple retail France qui déclare un Ca de 463 millions d'euro. Bizarrement j'ai l'impression que cette filliale négocie particulièrement mal quand il s'agit de s'approvisionner auprès de Apple Ireland ou Apple Luxembourg
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 18h00
Citation :
Publié par Sterling Archer
Bizarrement j'ai l'impression que cette filliale négocie particulièrement mal quand il s'agit de s'approvisionner auprès de Apple Ireland ou Apple Luxembourg
C'est toute l'utilité des mecs qui bossent en prix de transfert.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 18h04
Citation :
Moi ça me perturbe qu'on puisse voter à 40. Je sais, vous faites n'importe quelle assemblée générale, il faut un quorum.
Le quorum de l'Assemblée Nationale est de la majorité absolue des députés élus.

Il n'est cependant vérifié que si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin, et qu'il peut lui-même justifier de la présence d'au moins la moitié des élus de son groupe.
Si un président de groupe fait vérifier que le quorum n'est pas atteint, le vote est suspendu pendant 15 minutes pour permettre aux présidents de groupe de rallier leurs troupes. Puis le vote a lieu, quel que soit le nombre final d'élus présents.
La majorité de ces règles sont là pour des raisons historiques, la demande de vérification du quorum étant une des anciennes méthodes utilisées pour casser les burnes à la majorité faire de l'obstruction parlementaire : vérifier le quorum prend du temps, et l'Assemblée Nationale passe son temps à voter des trucs, du coup demander de vérifier le quorum sans arrêt peut significativement ralentir le processus.
De la même façon, il était possible à l'opposition de faire échouer certains votes simplement en se barrant de la salle au moment de celui-ci, en ajoutant leur nombre à ceux des députés des autres groupes déjà manquant pour des raisons diverses.
Lien direct vers le message - Vieux 16/12/2015, 18h55
Merci Eva. Quelle dommage que ta campagne de 2012 (ou était-ce 2007 ? le temps passe trop vite) était aussi mauvaise.

http://www.liberation.fr/france/2015...onales_1421839

Le petit rappel sur l'impunité accordée par Bercy aux multinationales devrait être fait, et en particulier à l'Assemblée, lors de chaque question au gouvernement.
Lien direct vers le message - Vieux 19/12/2015, 17h08
La crise n'est plus d'actualité, on est riche !

Citation :
Publié par orange
Le fisc vient de mettre la main sur un nouveau système d'évasion fiscale : 38.000 numéros de compte logés chez UBS Suisse. Tous sont français et représentent un total de 12 milliards d'euros non déclarés. C'est le résultat d'une longue enquête démarrée en 2009.
Lien direct vers le message - Vieux 21/01/2016, 18h55
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