[Borh]

On peut le tourner comme on veut, c'est bien une politisation des subventions à la presse et ça conforte la position d'ASI qui refuse ces subventions pour conserver son indépendance.

Si c'était simplement pour des raisons judiciaires, il n'y aurait aucune raison de laisser les subventions aux medias condamnés pour d'autres crimes ou délits.

[Lyfe El Uno]

D'ailleurs on ne devrait pas non plus financer des partis condamnés pour le meme genre de chose, mébon

[Aratorn]

Citation :

Publié par Lyfe El Uno

D'ailleurs on ne devrait pas non plus financer des partis condamnés pour le meme genre de chose, mébon

On devrait, mais bon, ce serait encore faire une loi pour rien, puisque les partis politiques ne peuvent être condamnés sur ce motif.
D'ailleurs, tu ne trouveras aucun jurisprudence dans ce sens, pour aucun parti.

Citation :

Fleur Pellerin a indiqué que cette réforme serait "mise en œuvre avec une condition qui est l'absence de condamnation pénale pour incitation à la haine raciale" .

Ce changement me semblerai inique, et serai à mon avis balayé en justice. De toute façon, les journaux ne sont pas condamnables pour de tels faits, étant des personnes morales. Seuls les directeurs de la publication peuvent l'être.

Or les subventions sont distribuées à la personne morale, pas au directeur de publication.

Conditionner de plus la distribution d'une subvention à une influence sur la constitution des rédactions ferait très probablement condamner l'Etat, si tant est que ça passe l'étape du Conseil d'Etat, et du Conseil Constitutionnel.

On est encore dans la formule, dans l'improvisation totale.

A noter : Mediapart et Arrêt sur Image ont fraudé le Fisc. Ils ont créé une distorsion de concurrence manifeste avec les autres acteurs du net qui devaient assumer une TVA à 20%.
Il est normal qu'ils soient redressés. La non-rétroactivité du droit fiscal vaut dans les deux sens. Pas seulement dans le sens qui arrange ici deux journaux qui ont finalement plus fraudé le fisc que Cahuzac et Thevenour réunis.

[Borh]

Pour ASI, le tribunal s'est appuyé sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse stipulant que le titre devait porter le nom et le domicile de l'imprimeur, pour en déduire que la presse en ligne ne faisait pas partie de la presse. C'est clairement de la justice de forme sans aucun rapport avec l'esprit de la loi et du législateur. Et c'est pas pour rien que la loi a depuis été clarifiée pour inclure la presse en ligne.

S'il y avait une distorsion de concurrence, c'était clairement à l'encontre de la presse en ligne et ASI a d'ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité, on verra ce qu'il en ressort.

[Lyfe El Uno]

Citation :

Publié par Aratorn

A noter : Mediapart et Arrêt sur Image ont fraudé le Fisc. Ils ont créé une distorsion de concurrence manifeste avec les autres acteurs du net qui devaient assumer une TVA à 20%.
Il est normal qu'ils soient redressés. La non-rétroactivité du droit fiscal vaut dans les deux sens. Pas seulement dans le sens qui arrange ici deux journaux qui ont finalement plus fraudé le fisc que Cahuzac et Thevenour réunis.

Pour moi c'est le contraire, je trouve que la retroactivité doit s'appliquer aux autres journaux qui avaient la meme revendication, mais n'ont pas fraudé.
Et appliquer seulement les majorations a ceux qui l'ont fait.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Lyfe El Uno

Pour moi c'est le contraire, je trouve que la retroactivité doit s'appliquer aux autres journaux qui avaient la meme revendication, mais n'ont pas fraudé.
Et appliquer seulement les majorations a ceux qui l'ont fait.

OK, mais non, c'est pas comme ça que fonctionnent les lois fiscales hein.
Si on fait une exception sur la rétroactivité, on le fera pour tout. Si demain on rebaisse une TVA, qu'est-ce qui empêchera de réclamer les sommes prélevées ? Et mieux, qu'est-ce qui empêche le citoyen, aujourd'hui, de ne pas payer certains impôts, juste parce qu'il estime que d'ici un an, 5 ans, 10 ans ceux-ci auront disparu ou baissé ?

De plus, ça ne réparera pas la distorsion de concurrence. Durant des années, ces deux médias ont bénéficié de conditions financières bien meilleures que leurs concurrents. Ca leur a permis de se développer avec un avantage concurrentiel de 18% par rapport aux autres médias, et c'est juste énorme.

[Andromalius]

Le fait est que Mediapart n'est pas un journal et ne fait pas de concurrence à la presse papier.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Andromalius

Le fait est que Mediapart n'est pas un journal et ne fait pas de concurrence à la presse papier.

Je me cite :

Citation :

Ils ont créé une distorsion de concurrence manifeste avec les autres acteurs du net qui devaient assumer une TVA à 20%.

Ou alors j'ai pas compris ou tu veux en venir ( c'est un peu le problème des commentaires monolignes... ça manque de contexte pour s'assurer du sens ).

[Andromalius]

Je présumais que cette différence de TVA venait d'une différence de statut. (dsl du monoligne y'a des gens qui bossent ici =)

[Aratorn]

Citation :

Publié par Andromalius

Je présumais que cette différence de TVA venait d'une différence de statut. (dsl du monoligne y'a des gens qui bossent ici =)

Ha je comprend mieux ^^

Tu présumais mal ( et je t'excuse, je vois que tu bosse fort ).

Non, la différence de TVA vient du support. 2.1% pour le support papier, 20% pour le support internet.

C'est exactement la même problématique pour le livre numérique.

[Borh]

L'avis de l'ancien directeur du FISC sur le redressement fiscal de mediapart.
http://blogs.mediapart.fr/blog/rolan...-dise-le-regle

Ce que je vois là dedans, c'est que c'est une affaire très ambiguë.

Par contre, une chose est claire et nette : ASI est un média indépendant, il n'appartient pas à un quelconque milliardaire, contrairement à quasiment tous les grands quotidiens et magazines, il ne reçoit aucune subvention contrairement aux mêmes précédents, et n'est pas financé par la pub contrairement aux etc.. On peut trouver ça normal, voire se réjouir que leur interprétation de la loi leur cause des graves ennuis, et remette leur existence en doute et du coup ne pas les aider. Mais alors après faut pas se plaindre que nos médias ne sont pas indépendants. On a ce qu'on mérite.

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[Aloïsius]

Il n'y a que trois organes de presse indépendants en France avec une audience nationale : Le Canard Enchainé, Charlie Hebdo et Médiapart. Et parmi eux, le Canard et Médiapart sont les deux plus dangereux pour les ripoux qui orbitent dans les hautes sphères. Le Canard est cependant une institution telle, et a une expérience telle, qu'une attaque frontale contre lui est impossible ou vouée à l'échec. En revanche, si médiapart pouvait être éliminé avant d'acquérir un statut comparable, ça arrangerait tout le monde. Sauf les citoyens ordinaires, bien sur.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Meine

Et ça vient de très haut, un contrôle fiscal sur un organe de presse doit être signé de la main même du ministre (sauf si la loi à changé depuis).

C'est bizarre, je pensais qu'Hollande était comme cul & chemise avec Plenel.
La demande de contrôle fiscal date de quand ? Parce que si je ne dis pas de conneries le débat concernant Bercy VS Mediapart, ça avait déjà lieu sous Sarkozy, non ?

@Aloïsius : Ouais enfin la marque de fabrique du Canard Enchaîné c'est surtout d'être un support très utilisé par les politiques pour balancer sur les collègues/concurrents. Alors effectivement, ça n'en rend pas l'information fausse pour autant mais j'ai un peu de mal avec le côté "Poteau d'affichage à pamphlet". D'ailleurs, il me semble que le Canard a reconnu lui-même que ses premières sources étaient les politiques qui bitchaient les uns sur les autres.

Pour Charlie Hebdo, j'ai du mal à considérer ça comme "un organe de presse". A moins qu'on en vienne à considérer "Les Guignols de l'Info" comme un organe de presse également.

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[ALMik]

Le petit journal ? Je crois qu'il avait des cartes de presse à un moment haha !

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Jyharl

Pour Charlie Hebdo, j'ai du mal à considérer ça comme "un organe de presse". A moins qu'on en vienne à considérer "Les Guignols de l'Info" comme un organe de presse également.

Parce que tu ne lisais que les titres et les caricatures, mais figure-toi qu'il y a du texte aussi. Ok, Marris est mort, Peloux est parti et les reportages de Cabu étaient en dessin. Quand aux Guignols ou à Groland, qui sont des émissions diffusées sur une chaîne dont les recettes publicitaires ne sont pas négligeables et qui a depuis longtemps été achetée par des industriels, préviens moi quand tu trouves des articles de fond chez eux.

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[Lyfe El Uno]

Citation :

Publié par Aloïsius

Le Canard est cependant une institution telle, et a une expérience telle, qu'une attaque frontale contre lui est impossible ou vouée à l'échec.

Ce qui les a pas empeché d'essayer.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Lyfe El Uno

Ce qui les a pas empeché d'essayer.

Tu fais référence aux plombiers ?

[Lyfe El Uno]

Citation :

Publié par Aloïsius

Tu fais référence aux plombiers ?

Plutot a la jolie descente de flics a laquelle ils ont eu droit pour trouver leurs sources, et ou ils ont refusé d'ouvrir simplement les portes.
C'etait d'une debilité sans nom, plus rentre dedans tu peux juste pas faire.
Mais effectivement, il n'y a clairement pas que ca.

[Adau]

Oui. Ils avaient fait le coup du "c'est le stagiaire qui a les clés, et il est pas là aujourd'hui, désolé on peut pas vous ouvrir, c'est balo hein ?".

C'était magique

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Borh

Dans le même temps Fleur Pellerin a annoncé avoir le projet de retirer leur subvention aux magazines d'extreme droite, Minute et Valeurs actuelles. On peut se réjouir que ces magazines n'aient plus de subvention, mais si on essaie d'avoir une vision plus globale, ça démontre aussi que les subventions à la presse sont bien un moyen d'influer leur ligne éditoriale.

Est-ce que si on utilisait les mêmes sommes pour offrir des abonnements aux citoyens (disons pour commencer à tous les étudiants, lycéens et collégiens, et s'il reste du budget, étendre ça à d'autres catégories sociales) au titre de presse d'information de leur choix (y compris la presse en ligne), ça ne permettrait pas d'atteindre le même objectif, mais avec plus d'avantages que d'inconvénients par rapport à la situation actuelle ?

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Borh

Dans le même temps Fleur Pellerin a annoncé avoir le projet de retirer leur subvention aux magazines d'extreme droite, Minute et Valeurs actuelles.

Puis comme ça, quand Sarkozy ou Le Pen seront au pouvoir, ils pourront utiliser ce précédent génial pour couper le robinet au Monde et à Libération. Je suis déçu, je pensais Pellerin plus intelligente que ça.

[Jeska]

Sarkozy a déjà eu l'occasion de le faire et ne l'a pas fait. A la rigueur, il pourrait comme il a déjà fait mettre un pote à la tête des médias qui ne lui font pas de beaux yeux (qui se feront limoger avec la majorité suivante de toutes façons), mais même en faisant ça, ça ne l'a pas empêché de perdre en 2012.

Comme ce n'est pas en coupant les aides à Minute et Valeurs Actuelles qu'on arrêtera la propagation des idées issus de ces médias...