Parent séparé, quid du droit d'appel quand l'enfant n'est pas chez le père ou la mère

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Pour (tenter de) régler cette question, je vise dans mes jugements au paragraphe "Fixation de la résidence et droits de visite et d'hébergement" l'article 373-2 du Code civil : "Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent."
Et dans mon dispositif, je réexplique ce que recouvre l'autorité parentale de l'article 372 avec notamment 2 points :
- "permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun"
- "se communiquer leurs adresses respectives et coordonnées"

Il ne fait donc pas de doutes, pour moi, que le numéro des grands-parents devait être communiqué (sauf circonstances particulières ou si c'était pour 2 heures un après-midi, évidemment).

Maintenant, je ne suis pas derrière pour vérifier et dans une très large mesure ça repose quand même sur la bonne volonté des parties. Après, il faut arrêter d'être "bête", aussi, et de vouloir "punir" l'autre parent car en général c'est l'enfant qui en fait les frais.

Il y a juste une chose qui me paraît essentiel de préciser : les décisions sont prises au regard de l'intérêt de l'enfant. Il ne s'agit donc pas pour un parent de dire "J'aime mon enfant, je veux le voir tout le temps, j'en ai besoin" pour que je fasse droit à sa demande, bien au contraire. Le but n'est certainement pas d'exaucer la volonté des parents mais de faire en sorte que la décision soit conforme à l'intérêt de l'enfant. Bien souvent les deux coïncident, c'est heureux, mais pas toujours, cependant. Et ça, certains parents ont du mal à comprendre que "malgré tout leur amour" ils n'ont pas eu ce qu'ils voulaient, notamment lorsqu'ils sont fusionnels à l'extrême avec l'enfant et qu'ils finissent par en évincer l'autre parent.
Il peut par exemple être dans l'intérêt de l'enfant de ne pas avoir de contacts téléphoniques avec son parent durant un certain laps de temps (notamment lorsqu'il s'est rendu coupable de certaines infractions), alors même que le parent est en demande (ce qui peut aussi se comprendre, je ne dis pas le contraire).

Bref, c'est du cas par cas, sachant que dans une très grande proportion on recherche dans cette matière les accords car on sait qu'une décision acceptée sera mieux vécue, et de fait mieux exécutée, qu'une décision imposée.

C'est une réponse très générale de ma part sur les principes : pour une consultation personnalisée, c'est de la compétence des avocats.

Dernière modification par Elgo--- ; 24/07/2015 à 14h51.
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