La rupture conventionnelle étant pour moi une aberration ne pouvant entrainer que les dérives qu'on connait, ben oui, la rupture conventionnelle ne devrait pas ouvrir pour moi droit à l'assurance chomage. Ou alors, on l'ouvre aussi pour toute démission, et le risque couvert change : tu couvres la période sans emploi entre 2 postes, basta.
Pour l'autre exemple que tu cites, il y a une part de subi : la fin du premier CDD (puisque de mémoire, si c'est toi qui refuse le renouvellement du CDD, tu touches pas), ca décalle juste dans le temps.
Après, ça se négocie. Certains pensent visiblement que quand on veut partir, c'est démission only. J'aimerais savoir dans quelle situation on peut signer une rupture conventionnelle du coup pour eux
Rien n'empêche l'employé souhaitant partir de demander une RC, le patron peut refuser s'il estime que ça lui est défavorable (indemnités à verser) ou l'accepter (par exemple si l'employé a toujours bien bossé, ça me parait pas déconnant qu'il accepte). Faut bien que le départ du salarié soit à l'origine d'une des deux parties, c'est assez rare que le même matin t'aies l'employé et l'employeur qui se réveillent et se disent « tiens, si on cessait notre collaboration ».
Dans les faits, on sait comment ca se passe : quand c'est à l'initiative du salarié, c'est une question de chance si ton employeur y est enclin ou pas. Super donc, si ton employeur veut bien entuber l'état avec toi ca passe, sinon démerde toi. Très équitable. Et quand c'est à l'initiative de l'employeur, c'est un licenciement déguisé "accepte, t'auras le chomage et ca ira bien plus vite que les prud'hommes". Parfait aussi.
Au départ, la rupture conventionnelle me parait acceptable dans un unique cas : changement important de poste à l'initiative de l'employeur, que l'employé refuse. Là, ben, l'origine, c'est les deux parties, et c'est normal. Mais évidemment, les dérives doivent représenter une part énorme des cas.
Ce serait pas un problème si l'administration passait systématiquement derrière chaque cas avec une enquete approfondie et une reclassification forte accompagnée de sanctions. Mais, hé...
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