Rupture conventionnelle ou démission

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Messages en provenance du thread sur les entretiens d'embauches :
https://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1252270
Le débat se poursuit donc ici.


petite question en marge, : qu'est-ce que ça coûte à l'entreprise de faire une rupture conventionnelle en cas de démission d'un employé?

J'aimerai bien essayer de négocier ça à ma démission, avec ce que j'ai à proposé de mon côté. Je pense que ça se fait pas trop et que ce sera mal perçue par ma direction mais bon je veux essayer de demander.
J'aime pas trop le fait de savoir que la démission entraîne la perte des droits de chômages. Pas de raison que j'aie besoin de chômage par la suite mais on sait jamais...

Dernière modification par Kocinsky ; 22/07/2015 à 02h52.
Citation :
Publié par -Black-Shadow-
petite question en marge, : qu'est-ce que ça coûte à l'entreprise de faire une rupture conventionnelle en cas de démission d'un employé?
Bha... du pognon ?


Citation :
J'aime pas trop le fait de savoir que la démission entraîne la perte des droits de chômages. Pas de raison que j'aie besoin de chômage par la suite mais on sait jamais...
Parce que le chômage n'est pas là pour payer les congés sabbatiques, mais pour indemniser une situation subie...
Oui mais j'aimerai avoir une idée du montant pour voir ce que je peux mettre en face pour essayer de l'obtenir.

Je n'ai pas prévu de prendre de congé sabbatiques, et je voulais pas ouvrir le débat là dessus svp.
Citation :
Publié par -Black-Shadow-
petite question en marge, : qu'est-ce que ça coûte à l'entreprise de faire une rupture conventionnelle en cas de démission d'un employé?
Si tu demandes à la démission ça a 100% de chance d'échouer non ? Pour une rupture conventionnelle il faut que tu fasses pression en justement ne pas vouloir partir. Sinon au pire la boîte te paie 3 mois à rien faire le temps du préavis. Et ça coûtera toujours moins cher qu'une RC ...
Citation :
Publié par -Black-Shadow-
Oui mais j'aimerai avoir une idée du montant pour voir ce que je peux mettre en face pour essayer de l'obtenir.
0 € (cad juste les indemnités légale de rupture soit pas grand chose)
Pourquoi ton patron te paierais pour que tu quittes sa société ?

Si tu es en bon terme avec lui il pourra éventuellement accepter de te donner ta rupture mais n'en espère pas plus.
A moins d'avoir un dossier contre lui ou que le contexte te soit extrêmement favorable, c'est peine perdue.

J'ajoute que si tu demandes du fric à ton boss je pense que tu peux t'asseoir sur ta carrière au sein de la dite boîte et probablement sur toute possibilité de rupture conventionnelle ou départ à l'amiable (petits arrangements entre "amis").
Ok du coup c'est selon son bon vouloir!

Non je voulais lui proposer quelquechose en contrepartie, je pensais que ça coutait de l'argent à l'entreprise. Genre je serai prêt à lâcher ma semaine de CP qu'il me reste pour qu'il me fasse ça.

Ok merci
Citation :
Publié par Junay
Si tu demandes à la démission ça a 100% de chance d'échouer non ? Pour une rupture conventionnelle il faut que tu fasses pression en justement ne pas vouloir partir. Sinon au pire la boîte te paie 3 mois à rien faire le temps du préavis. Et ça coûtera toujours moins cher qu'une RC ...
Sauf dispositions conventionnelles particulières, les indemnités plancher de rupture conventionnelle sont à 1/5e de mois net par année d'ancienneté... Donc d'ici à ce que ça coûte moins que trois mois chargés... Sans parler de l'ambiance dans l'équipe de travail (qui se monétise avec un manager sérieux).

Un responsable qui voit plus loin que le bout de son nez et qui n'est pas conseillé exclusivement par son comptable a tout intérêt à ne pas rejeter "par principe" une rupture conventionnelle, parce que ça peut faire la différence entre un départ en bons et en mauvais termes, ce qui implique :
- un salarié investi jusqu'à son dernier jour et qui ne pèsera pas sur ses collègues mais sera plutôt en renfort
- un salarié qui parlera sans doute en bien de l'entreprise qu'il a quitté (ou en moins mal que s'il avait été contraint à la démission)

Pour une rupture conventionnelle, il y a une alternative à "faire pression" qui sera sans doute plus agréable à vivre pour tout le monde : négocier. C'est-à-dire chercher une solution gagnant-gagnant au lieu de chercher à presser le citron sans considérations pour l'autre partie.
Citation :
Publié par Laadna
Un responsable qui voit plus loin que le bout de son nez et qui n'est pas conseillé exclusivement par son comptable a tout intérêt à ne pas rejeter "par principe" une rupture conventionnelle, parce que ça peut faire la différence entre un départ en bons et en mauvais termes, ce qui implique :
- un salarié investi jusqu'à son dernier jour et qui ne pèsera pas sur ses collègues mais sera plutôt en renfort
- un salarié qui parlera sans doute en bien de l'entreprise qu'il a quitté (ou en moins mal que s'il avait été contraint à la démission)
Tout à fait. Et pour avoir eu des collègues « juste payé à rien foutre », je peux confirmer que c'est extrêmement démotivant pour le reste de l'équipe.

Me semble aussi que la RC a une procédure un peu plus rapide (~1 mois non ? 15j de rétractation + 15j d'homologation) qu'un préavis de démission. Donc même comptablement, ça ferait au pire 1 + X/5 mois de salaire à payer à rien foutre (si l'employé est de mauvaise volonté, mais perso si mon patron m'accorde une RC au lieu de me forcer à démissionner, je serais probablement plus enclin à faire une bonne transmission de connaissances à la personne qui prendra la suite) au lieu de 3.
C'est un peu au cas par cas, mais refuser par principe la RC à un salarié qui souhaite partir, c'est loin d'être toujours une solution intelligente.
voilà c'est un peu l'idée que j'avais, que ce soit gagnant/gagnant (et je suis près à faire qques sacrifices pour que ce soit soit gagnant/gagnant++ ^^)

Après malheureusement le président de ma boîte est assez orgueilleux d'une part, et ne va pas aimer le principe (ie je sais déjà qu'il va me dire "ah mais vous voulez démissionner mais vous n'assumez pas, la jeune génération aujourd'hui!!"). Donc ça va être chaud, mais bon jvais le tenter en l'amenant correctement!


La convention collective des cadres de la métallurgie change quelquechose?

@Laadna : j'ai quasi 3 ans d'ancienneté (dans 3 mois)
Citation :
Publié par -Black-Shadow-
(ie je sais déjà qu'il va me dire "ah mais vous voulez démissionner mais vous n'assumez pas, la jeune génération aujourd'hui!!")
Ben heu... Il n'aurait pas tort, si ?
C'est pas tant ce que ça lui coûte/coûte pas.
C'est juste que la rupture conventionnelle a été pensée pour les ruptures conventionnelles, et que c'est donc illégal de faire une rupture conventionnelle s'il s'agit d'une démission (inversement si tu te fais virer et que tu ne souhaites absolument pas partir ce n'est aussi pas là pour ça)
Citation :
Publié par -Black-Shadow-
petite question en marge, : qu'est-ce que ça coûte à l'entreprise de faire une rupture conventionnelle en cas de démission d'un employé?

J'aimerai bien essayer de négocier ça à ma démission, avec ce que j'ai à proposé de mon côté. Je pense que ça se fait pas trop et que ce sera mal perçue par ma direction mais bon je veux essayer de demander.
J'aime pas trop le fait de savoir que la démission entraîne la perte des droits de chômages. Pas de raison que j'aie besoin de chômage par la suite mais on sait jamais...
Tu perds pas les droits. T'as 4 mois (121 jours) de carence avant de pouvoir demander une réexamination de ton dossier à Pole-Emploi. Après ton dossier passe en commission régionale avec des syndicats etc.. pour savoir s'ils te filent les allocations (est-ce que tu cherches bien, etc..). Source : je suis en plein dedans.

Citation :
Publié par Aratorn
Parce que le chômage n'est pas là pour payer les congés sabbatiques, mais pour indemniser une situation subie...
La démission n'a pas forcément pour but de prendre un congé sabbatique..

Citation :
Publié par Louloune
C'est pas tant ce que ça lui coûte/coûte pas.
C'est juste que la rupture conventionnelle a été pensée pour les ruptures conventionnelles, et que c'est donc illégal de faire une rupture conventionnelle s'il s'agit d'une démission (inversement si tu te fais virer et que tu ne souhaites absolument pas partir ce n'est aussi pas là pour ça)
C'est pas "illégal". C'est juste que la démission et le licenciement n'ont pas à avoir l'accord des 2 parties, tandis que la rupture conventionnelle, comme son nom l'indique, est un accord entre les 2 parties.

En pratique, si tu veux démissionner et qu'on te propose une rupture conventionnelle, c'est tout bon (généralement, ça fait plus d'indemnités, droit au chômage tout de suite, etc..). Si ta boite veut te licencier et te propose une rupture conventionnelle pour maquiller le licenciement, c'est illégal (indemnités de licenciement > rupture conventionnelle généralement). En pratique encore, ça dépend, tu peux négocier pour toucher une grosse somme.
Citation :
Publié par Bjorn
Non, mais c'est en tout cas pas une situation de perte d'emploi subie.
Une rupture conventionnelle non plus stricto sensu, puisqu'il s'agit d'un accord entre l'employeur et l'employé. Mais quel rapport au final ? Il y a des situations de démission où Pôle Emploi indemnise aussi sans que la démission ne soit subie (ex. : démission en période d'essai à l'initiative d'un salarié après avoir effectué un CDD ailleurs ayant pris fin sans que le salarié n'ait fait jouer ses droits entre les 2 contrats).
Du coup ça me parait un raccourci un peu rapide de dire que le « chômage est là pour indemniser une situation subie » ; souvent, oui, parfois non. En l'occurrence, j'ai du mal à comprendre en quoi une RC peut être une situation subie, pourtant PE l'indemnise.

Après, ça se négocie. Certains pensent visiblement que quand on veut partir, c'est démission only. J'aimerais savoir dans quelle situation on peut signer une rupture conventionnelle du coup pour eux
Rien n'empêche l'employé souhaitant partir de demander une RC, le patron peut refuser s'il estime que ça lui est défavorable (indemnités à verser) ou l'accepter (par exemple si l'employé a toujours bien bossé, ça me parait pas déconnant qu'il accepte). Faut bien que le départ du salarié soit à l'origine d'une des deux parties, c'est assez rare que le même matin t'aies l'employé et l'employeur qui se réveillent et se disent « tiens, si on cessait notre collaboration ».
La rupture conventionnelle étant pour moi une aberration ne pouvant entrainer que les dérives qu'on connait, ben oui, la rupture conventionnelle ne devrait pas ouvrir pour moi droit à l'assurance chomage. Ou alors, on l'ouvre aussi pour toute démission, et le risque couvert change : tu couvres la période sans emploi entre 2 postes, basta.

Pour l'autre exemple que tu cites, il y a une part de subi : la fin du premier CDD (puisque de mémoire, si c'est toi qui refuse le renouvellement du CDD, tu touches pas), ca décalle juste dans le temps.

Citation :
Publié par Niluje
Après, ça se négocie. Certains pensent visiblement que quand on veut partir, c'est démission only. J'aimerais savoir dans quelle situation on peut signer une rupture conventionnelle du coup pour eux
Rien n'empêche l'employé souhaitant partir de demander une RC, le patron peut refuser s'il estime que ça lui est défavorable (indemnités à verser) ou l'accepter (par exemple si l'employé a toujours bien bossé, ça me parait pas déconnant qu'il accepte). Faut bien que le départ du salarié soit à l'origine d'une des deux parties, c'est assez rare que le même matin t'aies l'employé et l'employeur qui se réveillent et se disent « tiens, si on cessait notre collaboration ».
Dans les faits, on sait comment ca se passe : quand c'est à l'initiative du salarié, c'est une question de chance si ton employeur y est enclin ou pas. Super donc, si ton employeur veut bien entuber l'état avec toi ca passe, sinon démerde toi. Très équitable. Et quand c'est à l'initiative de l'employeur, c'est un licenciement déguisé "accepte, t'auras le chomage et ca ira bien plus vite que les prud'hommes". Parfait aussi.

Au départ, la rupture conventionnelle me parait acceptable dans un unique cas : changement important de poste à l'initiative de l'employeur, que l'employé refuse. Là, ben, l'origine, c'est les deux parties, et c'est normal. Mais évidemment, les dérives doivent représenter une part énorme des cas.

Ce serait pas un problème si l'administration passait systématiquement derrière chaque cas avec une enquete approfondie et une reclassification forte accompagnée de sanctions. Mais, hé...
Citation :
Publié par Bjorn
La rupture conventionnelle étant pour moi une aberration ne pouvant entrainer que les dérives qu'on connait, ben oui, la rupture conventionnelle ne devrait pas ouvrir pour moi droit à l'assurance chomage. Ou alors, on l'ouvre aussi pour toute démission, et le risque couvert change : tu couvres la période sans emploi entre 2 postes, basta.
C'est ton avis, mais ce n'est que ton avis. Historiquement, la rupture conventionnelle a bien été pensée pour ouvrir des droits à l'assurance chômage :
Citation :
la rupture conventionnelle a aussi été rendue possible à partir de l'idée qu'elle contribuerait à sécuriser les parcours professionnels en permettant au salarié de favoriser sa mobilité tout en bénéficiant du filet de sécurité du chômage
Fichiers attachés
Signoretto 2015-07-07@ENTREPRISE_CARRIERES.pdf (524,2 Ko, 52 affichages)
Ben évidemment oui. Sinon c'est juste une démission, éventuellement à l'initiative de l'employeur

C'est bien pour ca que c'est une aberration. Soit on le fait correctement en s'assurant strictement qu'aucune dérive n'existe (et je doute que ce soit faisable), soit on ouvre également ces droits à la démission (et ... plus vraiment besoin de rupture conventionnelle), soit... on crée pas cette connerie.
Citation :
Publié par Jyharl
Ben heu... Il n'aurait pas tort, si ?
Pour moi si, mais je me garderai bien de lui dire trop clairement.
Mon ressenti en cas de démission, sur ce que c'est d'assumer une démission c'est : faire son taff et honorer son contrat de travail jusqu'au dernier jour, faire le nécessaire pour préparer la transition sur le poste en question avec son successeur, faire le nécessaire dans la mesure du possible pour que le départ ne mette pas en difficulté son manager / son entreprise que ce soit avant ou après le départ.

Après pour ce qui est des termes de la rupture, ça n'a rien à voir avec le fait d'assumer ou pas pour moi, c'est à définir par les 2 parties. Il y a plusieurs termes de rupture prévues par la loi, à moi et l'employeur de trouver le meilleur, qui peut s'appliquer légalement ofc.

S'il y a un écart entre le champ théorique d'application des lois, et l'application effective d'une de ces lois (cad la rupture conventionnelle n'est pas ""censée"" s'appliquer dans mon cas) je me sens peu concerné et quoiqu'il en soit c'est un autre problème. Soit elle peut s'appliquer, soit elle ne peut pas, pour moi il n'y a rien entre les 2.
Si le salarié demande une Rc, refusée par le patron.

Qu'il se met à rien branler au taf, juste être présent aux horaires du contrat.

La boite peut le virer pour faute ? Du coup sur un licenciement de ce genre, est-ce que ça ouvre des droits au chômage ?
Citation :
Publié par Lyen
Si le salarié demande une Rc, refusée par le patron.

Qu'il se met à rien branler au taf, juste être présent aux horaires du contrat.

La boite peut le virer pour faute ? Du coup sur un licenciement de ce genre, est-ce que ça ouvre des droits au chômage ?
Bah oui, c'est meme souvent le but de l'employe dans ce genre de cas.
Citation :
Publié par Lyen
Si le salarié demande une Rc, refusée par le patron.

Qu'il se met à rien branler au taf, juste être présent aux horaires du contrat.

La boite peut le virer pour faute ? Du coup sur un licenciement de ce genre, est-ce que ça ouvre des droits au chômage ?
Aucun licenciement n'enlève les droits au chômage. Ni faute grave, ni faute lourde, ni quoi que ce soit. Faute grave d'ailleurs, tu gardes aussi tes indemnités congés payés. Faute lourde par contre non. Dans les 2 cas, t'as pas d'indemnités de licenciement.
Mais le chômage, ça a rien à voir. Du moment que t'as cotisé, t'y as droit, c'est tout. En cas de démission t'y as pas droit tout de suite, mais tes cotisations sont pas parties dans le vent.
Citation :
Publié par Stormriver
Mais le chômage, ça a rien à voir. Du moment que t'as cotisé, t'y as droit, c'est tout. En cas de démission t'y as pas droit tout de suite, mais tes cotisations sont pas parties dans le vent.
Le chômage est une assurance, comme toute les assurances, elle couvre les dommages subits et non provoqués.

Dans certains cas, on peut avoir droit au chômage après une démission, c'est à la discrétion de pôle emploi et suivant le dépôt d'un dossier, il est faux de dire qu'il s'agit d'un droit, cela peut être refusé.
Citation :
Publié par Stormriver
Aucun licenciement n'enlève les droits au chômage. Ni faute grave, ni faute lourde, ni quoi que ce soit. Faute grave d'ailleurs, tu gardes aussi tes indemnités congés payés. Faute lourde par contre non. Dans les 2 cas, t'as pas d'indemnités de licenciement.
Mais le chômage, ça a rien à voir. Du moment que t'as cotisé, t'y as droit, c'est tout. En cas de démission t'y as pas droit tout de suite, mais tes cotisations sont pas parties dans le vent.
Système par répartition tout ça. T'es cotisations chômages seules ne suffisent pas à payer ton indemnite.
La société accepte que tout le monde peut avoir un passage sans emploi et qu"il est normal d'aider ces personnes pendant ce laps de temps.
En aucun ça le système par répartition ne part du postulat. Lol je cotise j'ai droit au chomage.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Le chômage est une assurance, comme toute les assurances, elle couvre les dommages subits et non provoqués.
LA RC est un accord bilatéral et n'est pas subie, comment expliquer alors qu'elle ouvre tout de suite le droit au chômage?

Et le coup de la culpabilité pour refuser les RC, c'est dans toutes les boites, ça doit être dans le manuel de formation des RH :

-vous ne culpabilisez pas?
-vous n'avez pas honte?
-vous savez que ça vous est préjudiciable?

etc, etc.
Citation :
Publié par Stormriver
Mais le chômage, ça a rien à voir. Du moment que t'as cotisé, t'y as droit, c'est tout. En cas de démission t'y as pas droit tout de suite, mais tes cotisations sont pas parties dans le vent.
Non, elles sont pas parties dans le vent, mais elles sont dépensés pour faire tourner la bécane. C'est pas de l'épargne, c'est de la solidarité. Tu peux cotiser toute ta vie et jamais rien toucher.
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