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[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...
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Alleria Windrunner |
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CharlesMauriceKaleos |
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Fraude fiscale : Jugement du Tribunal correctionnel de Paris sur l'affaire Ricci
Dans les suites de l'affaire des listings HSBC, Arlette Ricci vient d'être condamnée à une année de prison ferme, deux autres avec sursis et un million d'euros d'amende, pour fraude fiscale.
http://www.lepoint.fr/justice/fraude...20646_2386.php http://www.lemonde.fr/economie/artic...5042_3234.html Pour la première fois (à ma connaissance), son avocat Henri-Nicolas Fleurance a aussi été condamné à un an de prison avec sursis, à dix milles euros d'amende et au paiement solidaire des impôts (apparemment quelques 10 millions d'euros) de sa cliente Arlette Ricci. D'autres affaires devraient suivre puisque 3500 contribuables étaient mentionnés dans les listings HSBC. A noter que la plupart d'entre eux ont préféré conclure des transactions avec le fisc plutôt que de tenter leur chance dans un procès en correctionnelle. Il y a aussi un scandale dans le scandale puisque, selon Eric de Montgolfier (aujourd'hui à la retraite), certains noms de contribuables auraient été effacés des listings. Plus d'information ici : http://www.franceinter.fr/depeche-er...-hsbc-a-la-sui |
13/04/2015, 16h38 |
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#393901
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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13/04/2015, 18h56 |
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#393901 |
Zangdar MortPartout |
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13/04/2015, 19h35 |
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13/04/2015, 22h10 |
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Heu ...
Oui ... payer solidairement les impôts fraudés et pénalités. = payer ses 10 Millions si l'autre ne veut pas, ne peut pas ... |
13/04/2015, 22h37 |
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#393901
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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13/04/2015, 22h46 |
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#393901 |
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13/04/2015, 22h52 |
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