Rupture de CDD

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Merci bien pour toutes ces réponses.

Elles confirment ce que j’avais pu entendre par ailleurs: en aucun cas une lettre de démission ne doit être signée, c’est un avenant signé des deux parties et rédigé de façon neutre qui doit être signé, et uniquement cela, l’employeur n’ayant de toutes façons rien à perdre (ma compagne renonçant par avance aux indemnités de précarité)

Jusqu’à présent, son employeur avait à plusieurs reprises précisé que le document final qui serait signé serait « d’un commun accord » ; selon eux, la lettre de démission ou assimilé n’étant qu’un préalable pour « se protéger », étant donné qu’ils sont allés plusieurs fois aux prud’homme par le passé pour des situations à priori similaires. D’ailleurs, ma compagne a entendu ses deux supérieurs parler entre eux de sa situation, et ils ont peur qu’elle cherche à se retourner contre eux, en prétextant qu’elle a été forcée de signer. En gros, ils sont atteints d’une paranoïa aigue, et pour eux, un employé qui cherche à partir cherche forcément à décocher le jackpot au passage (sachant qu’ils ont l’habitude d’arnaquer leurs clients, ils partent du principe que tout le monde cherche à entuber tout le monde).

Mais la situation a évolué depuis ce matin : son supérieur est venu la voir en précisant que tout compte fait, ils attendent bel et bien une lettre de démission, et ils préciseront sur l’attestation pole emploi que c’est une démission à l’initiative de l’employé. Comme elle a répondu que dans ce cas elle ne signerait rien, il s’est emporté violemment contre elle. Je vous passe les détails, mais visiblement la stratégie consiste visiblement à la faire craquer (sachant qu’elle est très fragile là-dessus).

La phase de « négociation » semble donc être terminée. La solution la plus simple serait de ne rien faire ou presque (juste histoire de ne pas mettre en difficulté ses collègues) d’ici les deux mois qui restent, en se moquant de tout le reste. Mais elle ne se sent clairement pas capable de tenir deux mois de plus dans une telle ambiance, surtout s’ils continuent à essayer de la faire craquer.

Du coup, c’est bien triste à dire, mais je ne vois pas d’autre solution que le fameux « abandon de poste » (elle ne vient plus du jour au lendemain, et advienne que pourra). Si j’ai bien compris, cela entraînerait une faute grave, mais elle aura forcément droit aux attestations chômage, et ne risque rien en termes de poursuites ultérieures.

Est-ce qu’il y a d’autres risques ?
Et quelqu’un voit-il une autre solution ?
Commence à monter un dossier pour harcèlement moral.
Ses "patrons" sont des manipulateurs.
Paranoïa + Arnaqueurs en série + antécédents PH + s'énerver lorsque l'employé n'est pas complaisant c'est signé, j'ai eu à faire à ce genre de parasites une fois.

Une personne raisonnable ne tente pas d'entuber ses employés et n'entube pas ses clients.
Evite l'abandon de poste, par contre l'arrêt maladie pour stress au travail me semble tout indiqué.
Citation :
Publié par Sturm Lumlane
Je vous passe les détails, mais visiblement la stratégie consiste visiblement à la faire craquer (sachant qu’elle est très fragile là-dessus).

Mais elle ne se sent clairement pas capable de tenir deux mois de plus dans une telle ambiance, surtout s’ils continuent à essayer de la faire craquer.

Du coup, c’est bien triste à dire, mais je ne vois pas d’autre solution que le fameux « abandon de poste » (elle ne vient plus du jour au lendemain, et advienne que pourra). Si j’ai bien compris, cela entraînerait une faute grave, mais elle aura forcément droit aux attestations chômage, et ne risque rien en termes de poursuites ultérieures.

Est-ce qu’il y a d’autres risques ?
Et quelqu’un voit-il une autre solution ?
J'en vois une : harcèlement morale.
Qu'elle essaye de tenir, elle aura droit aux attestations chômage, mais s'ils veulent être chiant, ce qui semble être le cas, elle ne les aura qu'à la fin du contrat
Au possible, éviter toute absence/abandon de poste qui entrainerait une faute grave ou autre. ça ne pourra que nuire au dossier apparemment déjà compliqué.
Citation :
Publié par Neirdan
Commence à monter un dossier pour harcèlement moral.
Ses "patrons" sont des manipulateurs.
Paranoïa + Arnaqueurs en série + antécédents PH + s'énerver lorsque l'employé n'est pas complaisant c'est signé, j'ai eu à faire à ce genre de parasites une fois.

Une personne raisonnable ne tente pas d'entuber ses employés et n'entube pas ses clients.
Evite l'abandon de poste, par contre l'arrêt maladie pour stress au travail me semble tout indiqué.
Mais c'est plutôt difficile à monter/prouver ça sans témoins, non ?


Dans tous les cas, dis à ta copine de se mettre en contact avec un avocat ; si ses ressources sont limitées, qu'elle fasse appel à l'aide juridictionnelle. Mais elle a là besoin d'un conseil juridique autre que ce qu'un forum peut lui apporter.



Son employeur a l'air puissamment débile, il essaye de se prémunir contre d'éventuels recours de la part des salariés, mais en l'état actuel des choses, il ne fait que le provoquer O_O Je vois pas comment le salarié pourrait se retourner contre eux dans une situation de rupture de contrat d'un commun accord si tout est en règle. En revanche, ils mettent ton amie sur ce chemin-là. Bref, ils sont pas malins.

C'est une grosse boîte ?
Citation :
Publié par Neirdan
Evite l'abandon de poste, par contre l'arrêt maladie pour stress au travail me semble tout indiqué.
Sauf qu'au dessus de 1 jour d'arrêt c'est plus la boite qui paye mais la sécurité social, donc nous.

Mieux vaut aller porter plainte pour harcèlement morale, ça les calmera directement
Citation :
Publié par NourSs
Sauf qu'au dessus de 1 jour d'arrêt c'est plus la boite qui paye mais la sécurité social, donc nous.
Oui enfin le système est fait pour couvrir ce genre de choses hein. S'il est insupportable pour elle d'aller travailler dans de telles conditions, ça rentre dans le cadre.

Et puis "nous", ça inclue elle aussi, qui cotise depuis qu'elle travaille.
Harcèlement moral spotted en effet.

Je vous conseille de prendre rendez-vous dès que possible avec un avocat pour élaborer une marche à suivre (qui, je l'espère, permettra à ta compagne de trouver une solution lui permettant de ne pas avoir à travailler plus longtemps dans ce milieu toxique sans perdre ce qui devrait lui revenir), et éventuellement préparer un dossier pour un éventuel procès (et vu leurs antécédents aux prud'hommes, il y a de fortes chances pour que le conseil vous soit favorable). Mieux vaut parer à toutes les éventualités.
Citation :
Publié par NourSs
Sauf qu'au dessus de 1 jour d'arrêt c'est plus la boite qui paye mais la sécurité social, donc nous.

[Modéré par Malu' : Nope]

Je préfère qu'une salariée dans une situation défavorable se retire afin de calmer le jeu de ses managers au lieu de la voir finir sous un traitement long et lourd d'anxiolitiques avec traitement psychologique post traumatique qui "nous" coûteront bien plus cher une fois les comptes faits.

Dernière modification par Malu' ; 23/04/2014 à 13h07.
Citation :
Publié par Sturm Lumlane
Du coup, c’est bien triste à dire, mais je ne vois pas d’autre solution que le fameux « abandon de poste » (elle ne vient plus du jour au lendemain, et advienne que pourra). Si j’ai bien compris, cela entraînerait une faute grave, mais elle aura forcément droit aux attestations chômage, et ne risque rien en termes de poursuites ultérieures.

Est-ce qu’il y a d’autres risques ?
Et quelqu’un voit-il une autre solution ?
C'est comme une démission, mais en pire. A ne surtout pas faire. L'harcèlement moral semble intéressant, mais pour le moment il n'existe pas. Il faut lui faire prendre vie: arrêts de travail, visite chez le médecin du travail, mais surtout il faut sans tarder faire partir un courrier avec AR + copie inspection du travail pour relater les faits récents, en concluant que leurs agissements entraînent chez le salarié une souffrance qui lui fait craindre pour sa santé.

Le harcèlement c'est super le papier, mais c'est mission impossible pour le prouver. Il faut prendre les devants.

Citation :
Publié par NourSs
Sauf qu'au dessus de 1 jour d'arrêt c'est plus la boite qui paye mais la sécurité social, donc nous.

Mieux vaut aller porter plainte pour harcèlement morale, ça les calmera directement
Je crois que la solidarité nationale ça sert à ça, et je vois pas pourquoi la souffrance au travail serait exclue de la sécu.
Citation :
Publié par Slashounet
C'est comme une démission, mais en pire. A ne surtout pas faire. L'harcèlement moral semble intéressant, mais pour le moment il n'existe pas. Il faut lui faire prendre vie: arrêts de travail, visite chez le médecin du travail, mais surtout il faut sans tarder faire partir un courrier avec AR + copie inspection du travail pour relater les faits récents, en concluant que leurs agissements entraînent chez le salarié une souffrance qui lui fait craindre pour sa santé.

Le harcèlement c'est super le papier, mais c'est mission impossible pour le prouver. Il faut prendre les devants.
C'est bien pour ça qu'il n'est pas demandé à l'employe de prouver l'existence d'un harcèlement mais la présomption. Charge à l'employeur de prouver qu'il a agit dans le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'employe.

Dans tous les cas pou que harcèlement il y est. La notion de répétition doit être constatée, ce qui ne semble pas être le cas.

Pour l'op n'ecoute pas les conseils d'un forum ou les 3/4, n'ont aucune connaissance en législation sociale.

Prenez rendez-vous avec un juriste qui vous guidera et vous informera sur les démarches possibles si besoin.
Il est impossible de te donner une réponse précise sans avoir tous les éléments necessaires.
Citation :
Envoyé par Sturm Lumlane Voir le message
Du coup, c’est bien triste à dire, mais je ne vois pas d’autre solution que le fameux « abandon de poste » (elle ne vient plus du jour au lendemain, et advienne que pourra). Si j’ai bien compris, cela entraînerait une faute grave, mais elle aura forcément droit aux attestations chômage, et ne risque rien en termes de poursuites ultérieures.

Est-ce qu’il y a d’autres risques ?
Et quelqu’un voit-il une autre solution ?
Premièrement qu'elle aille voir un médecin et lui explique la situation, elle ne devrait pas avoir de mal à se faire arrêter. Et parrallèlement qu'elle garde tout ce qu'elle peut qui pourrait lui être utile en vue d'aller aux prud'hommes si nécessaire. Mais qu'elle se préserve avant tout, ça sert à rien de se pourrir la vie.
Citation :
Publié par Picta
C'est bien pour ça qu'il n'est pas demandé à l'employe de prouver l'existence d'un harcèlement mais la présomption. Charge à l'employeur de prouver qu'il a agit dans le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'employe.
Et c'est bien pour ça que je suggère de faire le courrier et de faire des arrêts de travail en relation, du genre stress réactionnel. Parce que si tu te pointes devant le CPH pour dire que t'es harcelé, on va gentiment te dire que t'apportes aucun élément qui permette de le présumer.

Citation :
Dans tous les cas pou que harcèlement il y est. La notion de répétition doit être constatée, ce qui ne semble pas être le cas.
Je suis d'accord, et ça rejoint ce que je disais: à ce stade, même s'il y avait eu des faits répétés, rien ne donne forme au harcèlement. Les témoignages sont durs à obtenir, mais il est facile et nécessaire d'écrire à l'employeur pour se plaindre d'une situation de mal-être, ça ouvre la voie à la fois au harcèlement et à la faute inexcusable: l'employeur a une obligation de santé de résultats, quand il a connaissance d'une situation, il doit agir.
Citation :
Publié par Sturm Lumlane
Mais la situation a évolué depuis ce matin : son supérieur est venu la voir en précisant que tout compte fait, ils attendent bel et bien une lettre de démission, et ils préciseront sur l’attestation pole emploi que c’est une démission à l’initiative de l’employé. Comme elle a répondu que dans ce cas elle ne signerait rien, il s’est emporté violemment contre elle......(sachant qu’elle est très fragile là-dessus).....

..... Mais elle ne se sent clairement pas capable de tenir deux mois de plus dans une telle ambiance, surtout s’ils continuent à essayer de la faire craquer......

médecin ...dépression..longue maladie....dp ...harcèlement ... milieu de travail hostile...
Merci pour toutes vos réponses. En parallèle nous faisons aussi des démarches auprès de personnes plus spécialisées dans le droit, mais la diversité des opinions que présente un forum apporte aussi un éclairage très intéressant à la situation.

En l'état, la situation vient d'évoluer vers un arrêt maladie, fixé à une semaine pour l'instant...

Elle a appris hier par l'intermédiaire d'une collègue que lundi prochain sa mission allait totalement changer, qu'elle serait reléguée dans un autre bureau à une tâche totalement différente de ce que pour quoi elle a été engagée (à elle on lui a rien dit, juste qu'elle doit finir tous ses dossiers avant la fin de la semaine). En gros, on la met au placard en espérant qu'elle craque. Et accessoirement, on glisse tout doucement vers du harcèlement moral, à base de petites remarques désobligeantes (son supérieur lui ayant par exemple fait remarquer sèchement que cela fait deux jours qu'elle ne disait plus bonjour) et une certaine pression sur la nécessité de finir les dossiers en cours.

C'est très triste d'en arriver à cette situation, mais elle se sent désormais totalement piégée et impuissante. Le harcèlement moral pourra difficilement être prouvé, l'abandon de poste semble effectivement à écarter. Le changement de mission ne pourra pas non plus faire l'objet d'une procédure, car le contrat est très vague sur la mission. Même la solution d'un départ "à l'initiative du salarié" est désormais exclue, car la possibilité qu'ils se retournent contre elle (car en principe dans le cas d'un CDD le salarié doit aller jusqu'à la fin du contrat) n'est pas à exclure, au vu de la tournure qu'a pris les évènements.

La seule solution idéale serait de trouver un CDI immédiatement, mais vu qu'elle cherchait déjà depuis un petit moment, cela tiendrait du miracle que ça arrive maintenant.
La harcèlement moral se prouve rarement directement. Qu'elle consulte vite des juristes, ils lui confirmeront qu'il faut qu'elle acte par écrit récit et son mal-être comme je le conseillais plus haut. L'employeur devra y répondre.
J'ai directement pensé au coup du changement de mission pour rompre le contrat mais si le contrat de base est trop vague... Vraiment pas exploitable en interprétant ce qui y est marqué?

Si les missions n'ont rien à voir ... j'espérais, dommage.

Croisons les doigts pour qu'elle trouve autre chose ou que le harcèlement deviennent assez flagrant pour être prouvé.
Citation :
Publié par Sturm Lumlane
Et accessoirement, on glisse tout doucement vers du harcèlement moral, à base de petites remarques désobligeantes (son supérieur lui ayant par exemple fait remarquer sèchement que cela fait deux jours qu'elle ne disait plus bonjour) et une certaine pression sur la nécessité de finir les dossiers en cours.
Ah oui, là on est vraiment dans le harcèlement moral .
Ca lui coûte quoi de dire Bonjour le matin et de rester polie avec ses collègues ?!
Elle s'entend très bien avec ses collègues - autres que les 3 têtes dirigeantes - qui ont tous envie de partir et la soutiennent à 100% dans sa démarche. Niveau politesse, ça ne coûte effectivement rien de dire bonjour, mais c'est valable dans les deux sens (en soi, ce type de remarque est bien sûr un détail, mais ça s'inscrit dans une démarche plus globale qui commence à être franchement malsaine)

Et elle continue par ailleurs à faire son travail de façon consciencieuse : c'est peut-être justement son problème d'ailleurs, elle n'arrive pas à faire abstraction des choses. Beaucoup à sa place se contenteraient de ne rien faire ou presque en ignorant toutes les remarques et en attendant la fin, mais elle n'y arrive pas.

J'ai oublié de préciser que c'était une petite entreprise (3 chefs et 4 salariées).
Citation :
Publié par Sturm Lumlane
J'ai oublié de préciser que c'était une petite entreprise (3 chefs et 4 salariées).
J'allais proposer la même chose que Slashounet, envoyer un RAR à la direction et aux RH, mais vu que c'est une PME bon courage. Qu'elle continue à faire les choses dans les règles, souvent les patrons de PME pètent plus haut que leur cul et pensent tout savoir sur le droit du travail alors qu'ils sont complètement ignorants. Le mieux est de serrer les dents, consulter le médecin si ça ne va pas et partir la tête haute à la fin du CDD. Les boss ont de grandes chances de fauter entre temps et ça permettra de les poursuivre. Elle peut tout à fait faire son travail consciencieusement mais ralentir le rythme. Si elle ne traite pas tous les dossiers il ne passera rien. On va lui gueuler dessus, l'humilier peut-être, mais elle n'aura pas fauté. Si elle a les nerf solide, en agissant comme ça elle se préserve de la charge de travail et elle peut attaquer une fois que ses supérieurs auront fait la connerie...

Concernant les collègues qui soit disant "soutiennent la démarche et veulent partir" ne surtout pas compter dessus ! J'ai appris à mes dépens que la plupart des collègues sont des putes, ça crache son venin pendant les pauses et quand il faut l'ouvrir pour faire avancer les choses c'est motus et bouche cousue, y a plus personne ! Qu'elle fasse ses démarches elle-même sans compter sur qui que ce soit à l'intérieur de l'entreprise à moins qu'il y ait des syndiqués, mais j'en doute.
Ah, tout était plus simple dans notre jeunesse, à l'époque de T4C... un coup d'épée des hauts-elfes (enfin, de vipérine pour toi, si j'ai bonne mémoire ?) et on n'en parlait plus !

Plus sérieusement, bon courage à elle, et salutations à toi, Sturm !
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