[Grand Méchant Loup]

Bonjour,

Je souhaite créer un site-web sous wordpress ou je vais exposer dessus des photos que je fais moi même simplement par amour et passion de la photographie. Je diffuserai des photos de paysage, d'architecture et d'animaux. Je pense qu'au niveau de la justice je ne risque rien pour ce genre de pratique mais la ou les choses deviennent plus compliquer c'est que j'ai des personnes qui me demandent des "shootings" photos. C'est leur droit après tout et je prend cela avec fierté car cela veut dire que mes photos sont belles.

Le problème est que tout être humain possède un droit a l'image et c'est pour cette raison que je fais signer un papier comme quoi il m'autorise a les prendre en photo et qu'il n'y a aucun commerce derrière tout ça.

J'aimerai savoir au point de vu de la loi, si une personne s'amuse a porter plainte contre moi, je risque quoi ?

Merci d'avance.

[kAzama<Off>]

Tu dois bien clarifier plusieurs choses dans tes cessions de droit :
- Qu'est ce que la personne te cède (les photos shootés à telles dates)
- Pour combien de temps (Ad vita eternam étant couramment utilisé mais n'étant pas légalement valable)
- Pour quelle utilisations (impression, utilisation sur un site, affiche etc...)
- Et pour quelles lieux d'utilisations (en france, sur internet, dans un ville) Le monde étant couramment utilisé mais n'étant pas légalement valable non plus.
- Si il y a rémunération quelconque (0 étant à indiqué aussi)

Si tu as tout çà signer par la personne (une pour elle, une pour toi) tu est tranquille pour l'utilisation prévu par ta cession de droits. Tout autre utilisation, durée etc non prévu se renégocie

Edit : Ah oui,n la CNIL dit çà aussi :

Citation :

Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

On évite ! Si jamais de l'argent vient à rentrer dans la balance, elle que ton modèle s'oppose, tu sera en tord.

[Adau]

Tu peux nous transmettre le document que tu fais signer pour savoir quels sont les termes exacts que tu utilises ?

Parce que d'après ta description, ton document ne demande pas l'autorisation de diffuser ces photos (juste de les prendre). Et ça, c'est moyen, quelqu'un pourrait se retourner en disant : "Je n'ai pas signé pour que les photos où j'apparais soient diffusées"

[Grand Méchant Loup]

Merci pour cette réponse complète, je ne veux en aucun cas que ma passion devienne un dossier en justice c'est pour cela que je préfère demander. Dans ma situation ce serait simplement exposé une ou deux photos de la personne sur mon site-web, rien de plus. D'après certains sites web la seule chose qu'on risque est que l'on nous demande de retirer les photos ...

Si quelqu'un possède un modèle type qui soit correct par rapport a la loi, je suis preneur.

Edit : Le modèle de lettre ne m'appartient pas, je ne préfère pas le diffuser ^^

[kAzama<Off>]

Je ne suis pas juriste, mais sa me parait pas mal comme modèle.
A toi de voir si tu évince toute possibilités de rémunération de ton côté.

Edit : je viens de voir que les accords était bilatéraux, sécurisant pour toi et la personne en face. Donc le modèle me parait bon. A voir l'avis de quelq'un d'un peu mieux calé.

[Mimu]

En cours (pas dans une filière de droit du tout donc des putains de pincettes), on nous avait dit que même avec les accords et tout, le jour où la personne change d'avis tu pourras pas leur dire qu'elles étaient d'accord ou quoi, tu seras obligé de virer la photo.

Bon, ça a pas du tout l'air d'être ton intention de toute façon et ça réponds pas à ta question, mais c'est intéressant de savoir au cas où imo.

[Grand Méchant Loup]

Supprimer une photo en cas de problème ne me pose aucun soucis mais finir au tribunal car j'ai simplement voulu faire une séance photo avec une personne qui était a la base pour ... La ça me dérangerait.

[kAzama<Off>]

Je crois bien que tu confond avec le droit de repentir.

Citation :

le droit de retrait et de repentir permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).

Est ce qu'un modèle possède ce droit là ? Dans l'article sur le respect à la vie privée, aucune notion tel que ce droit n'ai fait mention si l'image n'est pas discriminante, je crois.

Edit : si tu as une autorisation signé de sa part, et de ses parents s'il est mineure, tu est dans ton droit hein. Attention à ne pas shooté des photos qui peuvent interpréter comme outrageuses et discriminante pour le modèle, tu porterais atteinte à son image dès lors. Après toute la subtilité reste dans l'interprétation de ce qu'est outrageux ...

Edit2 : Pas mal d'infos sur la CNIL tiens : http://www.cnil.fr/dossiers/identite...des-personnes/
et pas mal de liens ici tiens : http://eduscol.education.fr/internet...-a-limage.html

[Grand Méchant Loup]

Faire de la photo d'une personne qui demande un shooting photo, qui signe un papier d'autorisation au droit a l'image et a l'exposition de son image sur mon site-web. Sachant que je lui laisse la possibilité d'être diffusé ou bien que les photos restent uniquement pour elle. Sans oublier que je lui laisse choisir les photos qu'elle souhaite diffuser. Je crois que je ne peux pas faire mieux ...

La photo est une passion dangereuse si je comprend bien, je fais parti d'un club de photo bénévole également qui est "Weemove", nous faisons de la photo en boite de nuit. Si vous savez le nombre d'inconnu que l'on prend sans leur autorisation ... Cependant en cas de demande le retrait de la photo est immédiat ! Etant donné que c'est Weemove qui diffuse la photo, théoriquement c'est eux qui sont responsables.

[Thelemys]

Citation :

Publié par Grand Méchant Loup

Edit : Le modèle de lettre ne m'appartient pas, je ne préfère pas le diffuser ^^

Masque les noms, sur Google il suffit de taper document de droit à l'image pour trouver ça:
http://www.stvincentdeboisset.fr/stv...roit_image.pdf

[kéwa]

Il y a eu des jurisprudences sur le droit à l'image il me semble. Dans le cadre d'un travail artistique une photo prise dans un lieu public peut être utilisée sans accord. Je laisse la parole à des gens plus aviser pour le détail.

[kAzama<Off>]

C'est un peu plus compliqué pour les diffusions sur le web où s'entremêle le droit à l'oubli avec les droits d'auteurs et cie.
Mais je n'aurais qu'à dire à l'op, fait signer des décharges, les modèles que tu montre sont bons. Après c'est comme quand tu sors de chez toi, hein, t'es jamais à l'abri de rien.

Citation :

Publié par kAzama<Off>

Tu dois bien clarifier plusieurs choses dans tes cessions de droit :
- Qu'est ce que la personne te cède (les photos shootés à telles dates)
- Pour combien de temps (Ad vita eternam étant couramment utilisé mais n'étant pas légalement valable)
- Pour quelle utilisations (impression, utilisation sur un site, affiche etc...)
- Et pour quelles lieux d'utilisations (en france, sur internet, dans un ville) Le monde étant couramment utilisé mais n'étant pas légalement valable non plus.
- Si il y a rémunération quelconque (0 étant à indiqué aussi)

Si tu as tout çà signer par la personne (une pour elle, une pour toi) tu est tranquille pour l'utilisation prévu par ta cession de droits. Tout autre utilisation, durée etc non prévu se renégocie
.

Tu fais comment alors ?
Tu dis 99 ans et tu précises une liste de pays ?

[Krarsht]

C'est simple, tu peux faire tout ce qui es décrit dans le document que tu fais signer à tes modèles. Et à l'inverse tu n'as pas le droit d'utiliser les photos pour tout usage qui n'y est pas clairement inscrit.

Bien entendu si tu as une opportunité de faire un usage autre que celui qui a été initialement prévu, tu peux tout à fait faire signer une autre autorisation par le ou les intéressé(es).

[kAzama<Off>]

Citation :

Publié par G.Skilled

Tu fais comment alors ?
Tu dis 99 ans et tu précises une liste de pays ?

Je précise je me suis mal exprimé effectivement, tu est légalement obligé de spécifier un lieu et une durée déterminable et bornée pour toute cession de droit d'auteur (je ne sais pas si cela s'applique au modèle de photographe ceci dit puisqu'on parle là de droit à l'image). Le monde est donc bien valable pour une diffusion sur internet (et pas partout, il faut un lieu bornée) de même pour la durée, il est d'usage de spécifier pour la durée légale du droit d'exploitation (qui est de 70ans).
Ceci est fait pour éviter les cessions abusives. Car effectivement une cession mondiale n'a pas le même prix que par pays, de même pour deux durées différentes
Bienvenue en France, pays du droit d'auteur le plus protecteur au monde.

[Laadna]

Citation :

Publié par kAzama<Off>

Edit : Ah oui,n la CNIL dit çà aussi :

On évite ! Si jamais de l'argent vient à rentrer dans la balance, elle que ton modèle s'oppose, tu sera en tord.

Peux-tu préciser ? Ce n'est pas la CNIL qui l'écrit, c'est le code pénal (article 226-1) :

Citation :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

[Soir]

Dans un lieu privé, c'est important à préciser. Cet article ne concerne pas les photos dans des lieux publics, qui elles, restent soumises au droit à l'image.

[Random Fanboy]

Citation :

Publié par Soir

Dans un lieu privé, c'est important à préciser. Cet article ne concerne pas les photos dans des lieux publics, qui elles, restent soumises au droit à l'image.

Je n'ai pas compris

[Soir]

Ce que je comprends :

• Pour prendre une photo de quelqu'un dans un lieu privé, il faut son autorisation. Cette autorisation peut être tacite : tu es photographié chez toi par un copain, tu ne dis rien, dans les faits c'est l'équivalent de lui donner l'autorisation de te photographier. L'autorisation d'être photographiée est distincte du droit à l'image : il peut te photographier parce que tu l'y autorises, tacitement ou explicitement, mais ce n'est pas pour autant qu'il pourra, par exemple, utiliser cette image sur Internet ; cela, c'est de le droit à l'image qui te donne ton mot à dire sur l'exploitation publique de ton image.
  
  
• Par contre, tu es en public, pas besoin d’autorisation pour te photographier ou de filmer, ce n'est pas un endroit privé. Par contre, il faut toujours ton autorisation pour exploiter publiquement ces images, du moins si tu es mis en avant sur la photo. Si tu es un parmi 1000 manifestants, le droit à l'image ne s'applique pas, autant que je sache.
  

[Random Fanboy]

Ah d'accord. Effectivement, je n'avais pas compris ce que tu voulais dire.

[Soir]

Je me suis mal exprimé, la première fois, c'était imprécis.